Donation au dernier vivant

sil -  
 Ulpien1 -

Bonjour, Nous avons fait avec mon épouse une donation au dernier vivant avec comme clause l'usufruit de l'universalité de tous les biens.Peut on changer cette clause pour simplement mettre d'autres clauses comme la pleine propriété de la quotité disponible ou le quart en pleine propriété et les trois quart en usufruit ce qui nous permettrai de choisir le moment venu l'option qui nous conviendrait le mieux

Merci pour votre réponse

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1 réponse

Ulpien1
 

Bonjour

Les options que vous citez sont celles qui figurent normalement dans une donAtion au dernier vivant (sauf cas particuliers). Si votre acte ne les les comporte pas, faites en faire un autre par le notaire.

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