Les discussions
Usurfruit
Bonjour la famille de mon mari lui font hériter d’un appartement , chez le notaire ils stipule que je ne serais qu’usurfruit du bien et que seul son n...
Part revenant aux nus-propriétaires
Bonjour, La maison qu'occupe ma mère va être vendue. Elle a fait une donation entre époux et a recueilli les trois quarts en usufruit et le qua...
Prêt d'argent
Bonjour, Mon père, très âgé a remis à mon neveu un chèque important il y a 2 ans, mon père voudrait maintenant que cet argent lui soit restitué,(i...
Acceptation de donation?
Bonjour, On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en question...
Carsat
Bonjour, Ma tante est décédé le 6 mars 2018. Je suis en train de de vendre sa maison d'un montant de 300 000 euros je suis la légataire universelle....
Succession-vente immobilière
Bonjour, Mon père est né de père inconnu. Ma grand mère (mère de mon père ) a épousé un homme par la suite. Il n'a pas reconnu mon père. Ma grand...
Bénéficiaires en cas de décés
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants,puis-je mettre comme bénéficiaire sur mes assurance des associations?
Sucession
Bonjour* Mon père a hérité d une maison de ses parents. Il est remarié et a un autre enfant. Sa femme aura l usufruit de la maison si mon père décè...
Partage ou licitation ?
Bonjour, Mon couple se sépare (non pacsé, non marié, sans enfant). Nous possédons une maison en indivision 50/50. Lors de l'achat, j'ai fait un ap...
Donation avant mariage
Bonjour, J ai eu de mes parents et en mon nom propre une donation avant mariage (les beneficaires sont mes enfants), Etant en instance de divorce, l...
Rendez-vous avec juge suite décès ex-conjoint
Bonjour mon ex conjoint est décédé le notaire as rédiger une requête pour que le juge accepte la succession et pour que je sois nommé tutrice légale d...
Héritage de la maison de mes grands-parents
Bonjour, Je suis héritière avec mes oncles et tantes (mon père étant décédé)de la maison de mes grands parents... Nous avons tous décides de la vend...
Donation aux enfants
Agée de 86 ans, je souhaite donner à chacun de mes 3 enfants 20000 €. Est-ce possible ? Doit-on passer obligatoirement par notaire ou pui-je leur fair...
Priorité heritage - sans enfant, parents décédés
Bonjour à tous ! Je commence à créer un certain patrimoine, et je suis dans un cas un peu particulier pour lequel je n'arrive pas vraiment à trouve...
Obligation entre soeur
Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfants se retrouve avec une grave maladie ,ireversible elle est seul et n arrive plus â gérer son quotidien, sa...
Pee et prélèvements sociaux
Bonjour* Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan d'épargne en actions et l'exigibilité des prélèvements sociaux dus à raison d'opérations...
Calcul liquidation succession
Bonjour,yoda j'ai lu beaucoup de vos réponses et je suis admirative de celles-ci. je voudrais savoir si vous pouvez me recalculer la liquidation éta...
Vendre véhicule deux noms ,dont un est decede
Bonjour, puis- Je vendre la voiture dont la carte grise était au nom de mon mari et à mon nom , mon mari étant décédé maintenant ?
Succession les différentes étapes
Bonjour, Suite au décès de ma grand mère nous sommes héritiers a 1/6 (3 petits enfants) et ma tante 3/6. Pour le moment l acte de notoriété a établ...
Héritage et terrain viabilisé
Bonjour, nous avons hérité moi et ma sœur d'une maison et un terrain non constructible au décès de ma mère en 1997. Mon père a eut ses biens en usufru...
Succession vieille de 15ans
Bonjour, La mère doit hériter d'un terrain en Guadeloupe mais la succession nest pas terminé Le notaire dit toujours qu'il manque qq chose qu'il ch...
Vente maison après décès du conjoint
Bonjour, Bonjour, SVP, pouvez-vous répondre à cette question. Ma mère possède une maison de vacances qu'elle souhaite vendre, mon père étan...
Demande de documents
Bonjour, Je suis Lise, j'aimairais juste connaitre tout les documents à fournir pour obtenir un héritage, normalement. Merci
Soulte et titre provisoire d hypothèque
Bonjour, Lors D une donation partage de ma mère suite au DC de mon père , mes frères se sont arrangés pour me faire donner une soulte , une part à c...
Dont à un enfant majeur
Bonjour, J'ai l'intention de faire un don à un enfant majeur. Il s'agit d'un dont de 31865€ . Ce dont sera déclaré au fisc. Le fils qui va recev...
Demande de renseignements pour un héritage
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un conseil car je n’y connais pas grand choses en texte de lois. Ma mère est décédée en 2016, mes parents o...
Decision suite a un testament
Bonjour, je voudrais savoir si c'est le notaire ou moi qui doit envoyer une mise en demeure au bénéficiaire du testament ,l’AFP, de mon frère décéd...
Petits enfants et maison de retraite
Bonjour, La grand mère de mon ami (nous sommes pacsés) est en maison de retraite. Elle a 2 filles. La tante de mon ami à une retraite correcte...
Décès d'un légataire universel
RésoluBonjour, Ma grande tante est décédée. Elle a une sœur qui a un enfant et un frère décédé qui a deux enfants, mon oncle et mon père lui aussi décéd...
Droit d'ainesse
bonsoir, nous sommes confrondés depuis un certain nombre d'année au soit-disant droit 'd'ainesse" existe -t-il au portugal. nous sommes 2 filles et...
Capitaux décès
Bonjour, Mon père est décédé en 2015,la mutuelle Générale de la police nous demande le livret de famille que nous ne retrouvons plus.alors nous avon...
Héritiers imposables sur le capital décès ou pas ?
Bonjour ! Mon frère célibataire sans enfant est décédé et suite à ça , nous, frères et soeurs avons hérités du capital décès que mon frère avait so...
Factures à mon nom mais acheté avec un compte join
Bonjour, je viens de perdre mon conjoint. Je précise non marié et non pacsé. Et n'a laissé aucun testament. Voilà ma question, pendant notre union nou...
Succession espagne
Bonjour, Je suis l'héritière de mon frère défunt résident français en Espagne. Nous n'étions pas très proches et je ne connais pas l'étendue de ses...
Ptitfleurs
RésoluBonjour, Ma maman a fait des donations en 2005 à sa fille et ses 2 petits enfants.Elle vient de décéder en févirier 2018. Elle a laissé des con...
Divorce impactant la succession
Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté ont divorcé en 2002 Dans le document de divorce ils ont explicitement indiqué que l'ap...
Que faire quand un héritier refuse de vendre une maison
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous, ses enfants, devenons co-propriétaires. 3 des 4 enfants souhaitent vendre la maison mais la dernière re...
Vente maison à l un de mes fils....
Bonjour* J' ai 66 ans.Je suis divorcée et pleinement propriétaire de la maison que j' occupe dans un village tarnais .Je souhaite vendre cette mais...
Succession enfant en garde alternée
RésoluBonjour, mon fils vient d'héritier de sa grand mère maternelle. Je suis divorcée de sa maman mais je dois donner mon autorisation car il est mineur. ...
Don manuel et donation de placement
Bonjour question liées a la donation. Mes parents m'ont fait 1 don manuel commun en 2011 de 30000 €. Mon père est décédé depuis. Ma mere peut elle ...
Part des enfants en cas de deces
Bonjour, Quand un bien à été mis en communauté ,en cas du décès du parent qui a mis ce bien dans la communauté,quels sont les droits des enfants du ...
Donation aumoniere (maroc)
Bonjour, J ai acheté un appartement en 2006 , j ai fait une donation aumoniere 3 mois plus tard pour la moitié du bien.Nous avons décidé d un commu...
Donations divisées par deux .
Le notaire choisi par mes 2 soeurs divise par 2 les donations faites à l'une d'entre elles sans distinguer ce qui a été donné par les 2 parents et ce ...
Appart roumanie - acheteur français - léguer
Bonjour, Mon père m'a acheté, dans le cadre de mes études, un appartement en roumanie. L'appartement a été acheté en mon nom. Il considère ceci com...
Combien de temps a le notaire pour virer les fonds
RésoluBonjour, Le notaire a reçu les fonds de la vente de la maison de mes beaux-parents début juillet. Ma belle-mère est décédée en mai 2017 et depuis ...
Donation d'un terrain acheté
Bonjour en 1987 mes parents ont payé un terrain que le propriétaire refusé de leur vendre, l'acte de vente a donc était fait au nom de mes grands pare...
Donation mere fille
Bonjour, ma belle mere veut faire une donation a sa fille. mon epouse et moi vivons separement. ai je droit a une part sur cette donation
Notaires en congés
Bonjour, Le 3 août était prévue la date de signature d'acte de vente chez un notaire bien sûr j'ai hélas un problème avec mon banquier qui ...
Donation et succéssion
Bonjour, En 2005, avec mon partenaire pacsé (en 2000) nous nous sommes rendus chez notre notaire et mon partenaire m'a fait donation sur sa demie pa...
Acte de notoriété france
Bonjour, Je ne trouve pas de notaire acceptant de réaliser un acte de notoriété, comment dois procéder ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...