Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand mère décédée il y a une vingtaine d'années, possédait un terrain qu'elle a laissé à ses 4 enfants sans titre de propriété. ...

Bonjour, Je vous contacte car mon amie P à sa grand mère B qui a 2 filles (X la mère de P et C sa tante). X est décédée il y a longtemps. Mon amie...

Bonjour, Nous sommes 4enfants et il va falloir aider à payer la maison de retraite pour maman . Moi je suis invalidité 80pour cent ( rsi) et mon mar...

Bonjour, J ai un terrain à évaluer en zone d activités un fermier a un bail sur la totalité depuis 35 ans faut il retrancher sur l évaluation d éven...

Bonjour tous, Avez vous la réponses a ces questions SVP 1) si un père donne de son vivant sa maison a son fils unique en pleine propriété. si ...

Bonjour, Si j'hérite d'un immeuble ou de l'argent provenant du Canada, dois-je payer des droits de succession?

Bonjour, :le notaire m'a certifier que le FNS de mon mari défunt qui percevait de son vivant ne sera pas récupérable puisque celui ci ne possédé abso...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation d'une maison vers mon frère et moi. Mon père est décédé il y a 6 ans et mon frère vient de disparaitre (i...

Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, nous avons réglé une partie grâce aux aides. Nous voulons à présent réglé le restant dû en plusieur...

Bonjour, 4 ans avant son décès, mon eux-mari avait acheté une maison en France qui était une SCI en payant les parts des 3 actionnaires. Or à sa mor...

Bonjour Ma mère est décédé fin avril 2018, mon père était décédé auparavant. Nous clôturons actuellement sa succession. Nous étions 5 enfants et chac...

Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans veulent faire une donation partage, nous sommes 3 enfants. Je suis reconnue adulte handicapée et touche l'ahh...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et un demi frere nous avons la meme maman le papa de mon demi frere est décédé ma maman à l usidufruit de la maison m...

Bonjour, Nous entrons dans La succession de mon père nous sommes 4 ma mère usufruitier mon frère et ma sœur il y a une trentaine d années nous avons...

Bonjour, Mon frère est décédé et sa fille unique a refusé la succession Nous avions un bien que nous louions en indivision . J ai du payer des...

Bonjour, héritage en janvier 2017 décès en 2018 le défunt a dépensé la somme de son héritage a sa convenance il est marié en communauté sans acte ...

Bonjour* J ai été avisé par mon oncle en France que je suis héritier le couple vit encore mais n a pas d enfants ni de parents, elle, elle a un ne...

Bonjour, Je souhaiterai des renseignements sur le fonctionnement d'une donation entre époux vivants. Les époux sont sous le régime de séparation...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Sa compagne a gardé la voiture sous prétexte que son nom est sur la carte grise. La compagnie d'a...

Bonjour, Ma partenaire de pacs et moi même sont propriétaires d'un logement ( a nos 2 noms et respectivement 50/50 du bien). Ma question est :...

Bonjour, je me permets de vous contacter, afin de vous poser une question très importante, en espérant avoir de précieux renseignements. Nous sommes 2...

Bonjour, Mon problème est le suivant,nous sommes fin 2018 et mon papa est décédé en 2009.... Il laisse que des dettes,crédit a la consommation prin...

Bonjour, un notaire peut-il refuser d'appliquer des jugements exécutoires et favoriser un héritier quelles sanctions peut-il il y avoir par le pré...

Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question qui me trotte depuis un moment.Mon mari est décédé en 2013,il avait 3 enfants (une encore m...

Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 3 Notre frère vide la maison sans nous prévenir que peut-on faire ?? il dit je fais ce que je veux ...

Que devient la part d'un héritage d'un héritier décédé avec un enfant figurant sur un testament de sa tante veuve et sans enfant. D' autres neveux et ...

Suite au décès de mon épouse j habite notre appartement à la suite d une donation entre époux. Mon épouse a eu 2 garçons d un autre mariage. Est il ...

Bonjour, Mon propriétaire est décédé fin juillet 2018. Je suis locataire depuis 3 ans . J ai pas de nouvelles du notaire . Est ce que si il me donne...

Bonjour, je vous donne un peu de contexte: Un homme, célibataire sans enfant, avait établit un testament nommant son neveu comme héritier de tous ...

Bonjour, Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ? Merci pour votre réponse

Bonjour, Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul : Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean. Paul est marié sous le régi...

Bonjour à toutes et à tous ! J'aurai une question que je formulerai de manière vulgarisée dans un premier temps puis je détaillerai la situation (...

Bonjour, Notre voisin vend les deux maisons à coté de la notre. C'est une succession, un promoteur veut acheter le lot pour y faire un immeuble. L...

Bonjour, Mon père, décédé, avait fait une assurance-vie au nom de mon demi-frère et ne m'a rien laissé. Suis-je en droit de réclamer une part de la...

Bonjour, mon concubin decide d acheter un terrain ... En fait c est une maison de 120m2 sur un terrain de 1800m2 que sa pere veu acherer le terrain ...

voudrions donner de notre vivant sommes ages 81 et 82 ans notre maison 178.000 montant des droits svp a payer au notaire merci

bonjour je suis marié avec trois filles qui n'habitent plus a la maison. ma femme a eu deux filles avant qu'on se marie et moi j'ai eu la troisièm...

Bonjour, L'ex-épouse d'une personne décédée doit-elle attendre d'être contactée par les caisses de retraites à partir du dossier de demande de revers...

Bonjour, mon père est décédé en mai . Il y a donation entre époux Ma mère veut me faire signer la succession . Puis-je refuser ? Quels sont les risque...

Bonjour à tous, Est il normal que dans une succession un legs, qu'il soit particulier ou autre, soit porté au passif ? Dans ma situation le legs...

Bonjour, Nos parents ont achetés un bien à deux. Je ne sais plus sur quel régime. Suite au décès de notre mère, nous mettons l'appartement en vente...