Les discussions
Personnel de maison désignée par testament
Bonjour, suite au décès de mon père fin juillet nous sommes avertis qu'un testament existe. À la lecture de celui ci nous sommes stupéfaits d'apprend...
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
Bonjour, Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une...
Obligations d'obtenir un acte de notoriété ?
Bonjour, suite au décès de mon père ( qui était veuf ), un Acte de notoriété est il obligatoire dans le cadre d'un compte bancaire joint qui avait ét...
Autocertification fatca/aeoi
Bonjour j'aimerais bien que qqu'un nous aide mes frère et soeur et moi-même à ce que finisse enfin la succession de ma maman décédée le 3 mars der...
Déclaration de succession et pénalités
Bonjour, J'ai appris au mois d emai qu0il faullait rédiger la déclaration de succession par le Notaire chargé de la succession. Peché qu'elle s'est ...
Renseignement du les récupération d'aides sociales
Bonjour, Ma mère se trouve actuellement en foyer logement car handicapée avant 60 ans. Son loyer est de 1720€ par mois. Ses revenus sont de 800€. ...
Qui reçoit les loyers
Bonjour, Une personne est décédée et avait une maison en location. J'ai 90 % de la maison et actuellement la succession est en cours. Seulement qu...
Usufruitier décédé
Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2016, de son vivant il s'était chargé de la donation de tous ces biens. Pour ma part j'ai hérité de sa maison s...
Comment on ouvre une succession?
La succession se déclare ouverte avec un acte notaire ou simplement avec un dossier ouvert chez un notaire?
Vente
Bonjour, j ai signé la vente de la maison de mon défunt oncle le jeudi 4 octobre et donné les clé au nouveau proprietaire , quel delai doit on att...
Comment vendre après disparition de l'un des deux
Bonjour, Mariés depuis 52 ans, nous avons fait chez le Notaire, un acte "au dernier des vivants". Donc, le survivant, pourra occuper la maison (usu...
Preuves de dettes
Bonjour, suite a une succession mes frères et soeurs nous accuse d avoir eu des dettes antérieurement quand j etais avec mon amI car suis séparée et ...
Quel régime matrimonial choisir ?
Bonjour, Quand la personne est veuve , que répondre à la question " regime matrimonial" pour le formulaire 2735-SD Merci de votre réponse Cordiale...
Part de l'usufruit légué en indivision
Bonjour, Mon conjoint et moi-même avons acquis notre appartement en indivision. Nous en possédons 50% chacun. Pour organiser notre succession nous...
Renseignements heritage
Bonjour Voila ma grand mère vient de décédé, mon père est décédé il a maintenant 10 ans et du coup je me demander part rapport à l'héritage de ma gra...
Succession d un résidant algérien
Bonjour, Mon père Est algérien résidant en France et il est décédé en Algérie pendant ses vacances Il est propriétaire en France de son appartemen...
Inventaire pour une succession
Bonjour, Je vais bientôt passer par un commissaire priseur pour évaluer la valeur mobilière d'un appartement afin de ne pas avoir à payer sur les ...
Donation-succession
Ma mére était sous curatelle de l'udaf, elle es décédée le 29 Décembre 2018, sur les conseils du curateur j'ai fait une renonciation de succession enr...
Vente d une maison au dernier des vivants
Résolu/FerméBonjour, je suis le fils du premier lit j ai une demi soeur et un demi frère , lors de la mort de mon père sa femme a eu la maison au dernier des viva...
Achat en famille d un bien
Bonjour Ma mère est veuve ns somme trois fille ma mère a vendu son bien nos part ns son revenu aujourd'hui elle a pas assez avec C part pr acheter n...
Un inventaire des meubles
Bonjour, Héritier d'une maison avec des meubles sans valeur qui iront à emma¨s et le rest à la déchetterie nous n'avons pas fait d'inventaire .Or le...
Présence d'un conjoint d'un héritier succession
Bonjour, Chez le notaire les conjoints peuvent ils assister a la succession
Succession enfant après un cede
Bonjour mon conjoint étant mineur à l’époque à perdu son père qui c’était remarier (3 frères d’un premier mariage ) et 2 autres au 2ieme sa mère tant...
Décès après donation de 100000
Bonjour, Si le décès arrive avant les 15 ans ..Le don revient il dans la succession ?
Bénéficiaire à 84 ans est ce une prime après 70ans
Bonjour, Papa a 84 ans et va bénéficier de l Av de maman car décédée il y a quelques mois. Il a demandé que cette Av soit versée dans son propre con...
Donation immobilière entre époux
RésoluBonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les couts ...
Echanges de bien
Peut on s'echanger un bien de meme valeur entre ex-epoux, sans payer de droits ? Y a t - il une nouvelle loi qui va etre en vigueur concernant ses ec...
Maison au dernier vivant
Bonjour, Ma question est : Mon mari est décédée en 01/1995. Donation au dernier des vivants J'ai deux enfant née en 83 et 80. Mes beaux parents avai...
Se retirer de la succession restante...?
bonjour. ma mère est décédée en 2012, la maison vendue, les liquidités partagées. bref, la succession est quasi-terminée sauf une poignée de bijoux s...
Acte de propriété en vue d'un prêt immobilier
RésoluBonjour, Mon beau père a procédé en 2000 à une donation partage de son terrain à ses 3 enfants. A son décès en 2017, nous avons, ma femme et moi, ...
J'ai 60 ans , célibataire, 2 fils
Bonjour, Je voudrais donner mon bien à mes enfants. Il s'agit d'un immeuble de 3 appartements d'une surface de 298m2 habitable sur un terrain de 871...
Faut il vraiment faire intervenir un huissier
Bonjour Je vous ai contacté il y a quelques mois et vos réponses m'ont été très utiles. Grâce à vous mon projet avance doucement... Mes parents so...
Héritage d'un bien immobilier en italie
RésoluBonjour, Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère. Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma...
Donation non révoquée - divorce - succession
Bonjour, En 1980, mon père a divorcé de ma mère - dans les documents du divorce il est condamné pour ''faute" - et devait payer à vie une prestatio...
Donation non révoquée ex-épouse - succession
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, issus de 2 mariages différents de notre père. Celui-ci s'était remarié une troisième fois (sans enfant), et vient ...
Cessation indivision usufruit vs nue-propriété
Bonjour, avec deux frères, suite au décès de notre père, nous avons récupéré la nue-propriété de sa maison à tous les trois. Ma mère ayant pris l'...
Accélération d'une mise sous tutelle
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle. La demande a été déposé le 30.03.(notre papa ét...
Harcelement de ma famille
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui a recu une lettre des mes freres et soeurs qui stipule que mes parents m ont hebergé mon a...
Quels sont les biens non concernés
RésoluBonjour, je suis actuellement concernée par une succession avec une donation au dernier des vivants. C'est sa nouvelle épouse qui bénéficie de ces ...
Impôts foncier
Bonjour, je suis héritier d'actifs bancaires de ma conjointe( pacsés) décédée en 2014.Il s'avère que depuis 4 ans le notaire paie au centre des impôts...
Indivision toxique
Bonjour* Depuis trois mois, ma sœur veut bien me céder sa part pour un montant supérieur à l'estimation de l'appartement. (Soit) Je veux bien la l...
Héritage pacs
RésoluBonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de rupture m...
Frais
FerméBonjour, MERCI POUR VOS REPONSES TRES RAPIDES un héritage très complexe une société de généalogie a contacté ma belle mère pour contrat révélation ...
Avances sur frais de succession
FerméBonjour, Merci pour ceux ou celles qui m'apportent des conseils Ma belle mère agée de 89 ans a hérité par moitié de son cousin germain elle a reçu ...
Donation de parts sociales à un enfant
Bonjour, J’aurais souhaité connaître les démarches pour faire un don de mes 5 parts sociales à mon fils de la SARL dont il est gérant et associé avec...
Un bien à son enfant
bonjour, je voudrai faire donation à mon enfant unique. quel est le mieux pour ne pas être imposer . Merci.
Donation succession
Bonjour, Mon oncle décédé a désigné sur un testament olographe des légataires universels, dont ma mère pour un quart aujourd'hui décédé Sa veuve dé...
Terrain sans titre de propriété
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma grand-mère (décédée elle aussi) lui a laissé une parcelle de terrain. J'ai retrouvé un plan...
Renonciation à une succession
Bonjour, Suite à des désaccords avec son frère et sa sœur, ma mère a renoncé à l'héritage de ses parents. Suis je automatiquement sortie de la suc...
Deces dune soeur
RésoluBonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient de dé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...