Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 8 enfants a partager l héritage maternel, dont un terrain nu on nous demande de payer l assurance de ce terrain soit 58€ par pe...

Bonjour, Ma grand mère m'a prêté 20.000€ il y quelques mois pour obtenir un credit pro et m'a demandé une reconnaissance de dette enregistré aux imp...

Bonjour, ESt-ce que vous avez combien pourrait me prendre un notaire pour une consultation. Je vais avoir une donation d'un bien immobilier par mon ...

-Bonjour -La femme de mon père est décédée .Il avaient en commun deux comptes bancaires sous l'intitulé "Monsieur et ou Madame ". -La banque lui a ...

Bonjour, j'ai prête en 3 fois en 2017-2018 à ma fille une somme que je souhaite inclure dans un don manuel que je lui consens pour un projet immobil...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation en argent (24.000,00 EUR) exonérée de droits (article 790 du CGI). J'ai appris trop tard que le délai po...

Bonjour sur un eritage il y a 2 héritiers le bien vos environs 350000€ donc à par égal 50/50 ,sauf que sur ce bien il y a un usufruit à vie,la personn...

Bonjour, suite au décés de ma tante le notaire nous a remis la liste des héritiers comme suite: 4 ayants droit parent (neveus/niéce) 3 ayants droi...

Bonjour, Ma mére est décédée en 1998 .Nous sommes 4 enfants .Mon pére à décidé de vendre la maison familliale.Avec mon compagon nous racheton la ma...

Bonjour, Je m'explique ma mère es décédé il y a 4ans. Jai un frere nous sommes donc deux, mon père es toujours vivant mes parents était marié et ava...

Bonjour, Mon frère a modifié son régime matrimonial de communauté légale à communauté universelle. Depuis, ma mère est décédée et nous sommes en ind...

Bonjour, Mon papa est décédé. Il s'était remarié et avait consenti une donation au dernier des vivants. Il avait acquis la résidence principal seu...

bonjour ,mon ex époux m'a fait un testament olographe quelques mois après notre divorce ,précisant ses dernières volontés , je n'ai plus de contact a...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Notre n...

Bonjour, je suis usufruitière d'un bien mais ne pouvant régler aucune charges faute de moyen le nu propriétaire se charge de tout régler et l’usufru...

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps mes un virement émis par un notaire un Lundi pour être sûr un compte du crédit agricole . Merci

Bonjour, Une dame qui n'a pas de famille voudrait me faire part de sa fortune, Quelle soulèverait les frais de notaire pour recevoir ainsi.

Bonjour, Ma mère ne peut plus payer sa maison de retraite entièrement nous demandons l ASH voudrons ils récupérer la somme de 14000 chacun ( nous so...

Bonjour, Comment expulser un neveu qui occupe avec femme et enfants la maison familiale. Nous sommes 7 freres et soeurs héritiers

Bonsoir Mon compagnon a acquis un bien avant notre pacs. Nous souhaitons nous marier et inclure ce bien dans la communauté. Ceci afin de permettre...

Bonjour* Si je fais un testament en faveur d'un légataire universel est ce que ce légataire paiera des frais de succession ? Merci

Bonjour, en mai 2015 mon papa loue sa maison pour payer une partie de la maison de retraite, en juillet 2015 il me fait donation de la maison, je fai...

Bonjour, je vous contacte car j'ai un grand père qui a été marié pendant une quinzaine d'années voir plus avec une première femme avec qui il a eu 3 g...

Bonjour, Nous faisons face à une situation complexe et nous ne savons pas comment la gérer. De façon très synthétique, voilà la situation: 1. Pre...

Bonjour, je suis en phase d'information à propos du possible démembrement des AV de ma mère, afin de réduire les droits de succession si elle décè...

Bonjour, Je suis en France et j'ai 22 ans ,je suis gay et mes parent homophone ils refusent complètement mon homosexualité ils ont décidé de me renié ...

Bonjour, Mon compagnon,décédé l’année dernière m'a légué dans son testament 30% de sa maison ainsi que le droit d'usage et habitation de cette mais...

Bonjour, J'aurai aimé savoir si dans le cas d'un testament olographe rédigé avant une donation au dernier vivant entre époux le testament est a...

Bonjour, ma mère est décédée depuis 16 mois . nous avons mis la maison en vente . nous sommes 8 heritiers . aujourd'hui nous avons eu une propositi...

Bonjour, J'ai été mariée sous le régime de la communauté et j'ai eu 2 enfants. Mes beaux-parents étaient aussi mariés sans contrat et ont eu 2 fils...

Bonjour, J'ai ma mère qui as décédé il ya presque 20ans et elle as laissé un peut d'argent dans une banque au Maroc elle à la nationalité français...

Bonjour, Séparé du père de mes deux enfants il y a plusieurs années, celui ci est décédé au mois d’avril. J’ai reçu un courrier de la GAN via son an...

Bonjour, mon époux (depuis 26ans mais avec lequel je ne vivais plus depuis quelques mois) est décédé laissant 1 testament dans lequel il m'exhérède de...

Je suis locataire d'un bien que j'aimerai acheter. Mon premier propriétaire à fait donation a une association. Celle ci à le droit de le garder pour...

Bonjour, je désire vendre ma maison:3 de mes filles ont donné leur accord mais la 4ème ne répond pas depuis plusieurs semaines , que faire?

Bonjour, afin de m’acquitter d’une indemnité compensatoire à la suite d’un divorce, j’envisage de faire donation en nue propriété d’une maison à mon e...

Bonjour, Nous sommes quatre en indivision avec ma mère. Nous vendons des terrains et un de les frère ne veux pas signer. Peut on vendre quand même...

Bonjour, nous sommes proprieraires en indivision d'une maison et aimerions en faire domation a nos petits enfants, est ce possible une idée du cout de...

Bonjour, Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés ...

Bonjour Nous sommes 4 enfants plus maman qui a décidé de vendre le terrain familial après la mort de mon père on a déjà mis la vente dans les mains...

Bonjour, Je permets de vous contacter car il a 5 ans ma mère est décédée et dentaire nous a obligés à nous désister de l'héritage de ma mère vu qu'i...

Bonjour, Je souhaite poser une question : J'ai hérité d'une tante en 2010 et je viens d’hériter d'une autre de mes tantes cette année. L'abattement...

Bjr suite décès de notre maman notre notaire avait à l époque interrogé fichier ADSN en 10/2006 . En 01/2017 un cbt de généalogistes a également in...