Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis sur une succession qui a été changé en partage judiciaire depuis que j'ai gelé cette succession. Au départ mon frère achète une ma...

Bonjour, Au bout de combien de temps une donation ne rentre plus dans le calcul de l' heritage ?

Bonjour, Ma mère est dcd et laisse une petite assurance vie dont les bénéficiaires désignés sont mon frère et moi. Mon frère est dcd avant la mère....

Bonjour, Désolé d’avance pour la longueur du message et merci de tout cœur à ceux qui auront la patience de le lire  : En 2008, nous avons créé u...

Bonjour, Mon frère a detourné des fonds du compte de papa pour mettre sur une assurance vie. Il l'a reconnu en disant que c 'etait un placement qu...

Bonjour, Quand il n"y a pas de bien immobilier est que les héritiers rembourse aspa sur leurs deniers personnels. C"est à dire après le décès il n"...

Bonjour, J'ai une grandeTante qui est décédé et jusqu'à présent nous n'avons aucune nouvelle de son héritage.elle n'avais pas d'enfants et a ma co...

Bonjour, Actuellement en recherche des valeurs rapportables à une succession, celle de mon père. Il semblerait que les frais des donations des b...

Bonjour, je suis a la retraite pour inaptitude du a une invalidité 2eme catégorie puis je avoir des frais de succession moins élève Merci de votre r...

Bonjour, Je viens de recevoir du notaire un acte intitulé "Délivrance de legs particulier" qui concerne le legs délivré par testament. Y a t il un ...

Bonjour, Mes parents, mariés en 1961, ont, à la naissance de ma sœur en 1964, établi devant notaire une donation au dernier vivant. Si je ne fais...

quel sont les moyens pour justifier qu'une reconnaissance de dettes est authentique? comment faire face aux escrocs? a ceux qui abusent des personnes...

Bonjour, J'ai 17 ans et je souhaite me renseigné sur ce sujet, mon père est décédé il y a maintenant un peut plus de 5 ans et il possédait un appart...

Bonjour, Suite au décès de mon père, il a été établi une succession. J'ai deux frères. Dans le dossier, en "dispositions relatives aux donation...

Bonjour, j'ai réglé en 2005 les frais d'obsèques à hauteur de 6000€, au profit du compagnon mais nous n'étions ni mariés ni pacsés ni quoi que ce so...

Aujourd'hui vient la succession de ma Mère ; j'ai eu en avance sur hoirie en 1976 un terrain agricole estimé a 3000fr . Depuis j'ai fait construir...

Bonjour, Voilà la situation, si l'un d'entre-vous peut m'éclairer : Monsieur Y et Madame X sont mariés sous le régime de la communauté. Ils on...

Bonjour Ma mère est usufruitiere d une maison et mon frère et moi avons une part en nue propriété. Pour des raisons financières, ma mère souhaite ve...

Bonjour, Mon Ex mari est décédé en juin . Ai je des droits dans la succession ?

Bonjour, ma mère doit rentrer en maison de retraite, elle n'a pas suffisamment d'argent donc je vais demander l'aide sociale. en 2001, mon père m...

Bonjour, Ma grand-mère étant décédé depuis 12 ans et sa maison laissé a l'abandon je souhaiterai réhabiliter la maison quelle démarches puis-je f...

Bonjour, Je voudrais savoir j ai ma mère qui et dcd il y a aucun bien Es que ces obligé de passé devant un notaire

Bonjour, Suite au décès de mon père il a été établi une succession. Il existe un bien immobilier. Désirant sortir de l'indivision, j'en ai avisé ...

Bonjour, je souhaiterais recevoir un don de ma maman pour un achat.. une avance donc sur la succession après décès .. mais pour mon frère qui en a pa...

Bonjour Nous souhaitons transmettre notre maison à notre fils via la création d'une SCI avec démembrement de la propriété , nous garderions l'usufr...

Bonjour, mon père avait fait une procuration à mon frere .(cela n est pas prouvé) lors de l ouverture. Du coffre il etait vide' je voudrai connaître q...

Bonjour, Ma grand-mère a l’usufruit de sa voiture depuis le décès de mon grand-père. La carte grise est à leurs deux noms. Il y a 3autres héritiers....

Bonjour, Notre mère est décédée en décembre 2016. Nous avons réglé tout ce qui était administratif. Ne reste que la maison qui a été estimée à 45000...

Bonjour, ma fille est nue-propriétaire de la maison de son père.L'usufruitière laisse délabrer la maison, la cour et le garage est un vrai dépotoir( ...

Bonjour, J' ai 43 ans... Depuis mes 15 ans c'est mon père qui prend soin de moi... Je n ai plus aucun contact avec mon géniteur et je souhaiterai sa...

bonjour je souhaiterais savoir combien d'estimation d'un bien avez vous besoin dans le cadre d'une donation partage faite à une personne sous tutelle...

Bonjour, Nous envisageons de faire une donation (appartement où il vit) à notre fils malvoyant qui perçoit l'allocation d'adulte handicapé . Que de...

Bonjour, dans le cadre d une réduction d' une donation a lieu avec deux terrains qui sont côté à côtés Sur l 'acte de donation un montant deux parcel...

Bonjour, est-on mieux défendue par l'avocat, par un paiement au forfait ou un paiement à l'heure, merci beaucoup de me renseigner, cordialement, Léa. ...

Bonjour, Dans une succession, lorsque l'on prend son propre notaire et qu'il a déjà tous les documents apportés par le client, quelles sont les prem...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de communauté de bien, j'achète un appartement à but locatif et je le finance moi même avec mes économies. Mo...

Bonjour, une personne, souhaite me donner une parcelle de terrain ,aucune affiliation familiale ,pour le notaire cela se passe comment ,les frais ,l...

Bonjour, je suis enfant unique mon père est décédé ma mère toujour vivante mes grands parents côté paternelle son décédé qui hérite des b...

Bonjour Mon compagnon désire me léguer notre maison qui est à son seul nom vu que nous ne sommes pas mariés. Nous y vivons depuis 20ans nous avons 2 ...

Bonjour, Voilà je suis dans un logement loger gratuitement de ma grand mère. Maintenant étant décédé j voulais savoir à quel moment mes parents peuv...

Bonjour* Suite au décès de Maman en 1976 et de Papa en 1986 Français résidant en France , ils ont laissé en ESPAGNE un appartement à LOGRONO et u...

bonjour nous sommes mariés sous le régime de la communauté], un enfant chacun d'un précédent mariage mon époux est seul propriétaire de l'apparteme...

Bonjour, J'ai reçu un coup de fil,de la part d'AXA assurance,me faisant part que ma Mère décédée en 2009,a contracté une assurance vie chez AXA.Elle n...