Les discussions
Indemnité d'occupation sous séquestre
Bonjour, Nous sommes en indivision et nous avons demandé à notre notaire pour que ma soeur qui occupe la maison de nos parents à titre privatif no...
Frais de notaire donation
Bonjour, La question concerne le montant des frais de notaire lors d'une donation du vivant du propriétaire. Au décès de ma mère, nous avons réc...
Succession remariage
RésoluBonjour, j espere que quelqu un pourra m éclairer sur ma situation ... Voila mon pere s 'est marié une premiere fois et a eu 3 enfants dont moi. ...
Dette rsi
Bonjour, Suite au décès de ma maman une dette au RSI n ayant pas de bien immobilier ni d'argent sur son compte bancaire nous sommes deux enfants dev...
Donation d’objet de valeur
Bonjour, Je m’adresse à vous dans le but de trouver une réponse à une question à propos d’une donation de ma mère envers moi. Je suis belge et j’a...
Papa dcd vente d'un des 2 biens immobiliers du co
Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant. ...
Mon père veux me déshérité
Bonjour, Je suis enfant unique, j'ai 29 ans et de parents séparé depuis une vingtaine d'année. Je vous résume la situation: Mon père et moi no...
Paiement des droits de successions
Bonjour, Avec mon frère, ma sœur et ma mère nous sommes en train de régler la succession de mon père qui est décédé récemment. Ma mère a opté po...
Mise sous tutelle d'un couple
RésoluBonjour, quand un couple marié et mis sous tutelle pour surendettement est t'il obligatoire d'avoir un tuteur différent pour chaque , cela me s...
Donations non déclarées
Bonjour, Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées : 100000 pour mon frère qui ont se...
Achat maison
Bonjour, Je suis héritier d'une maison de mes parents on est neuf de famille tout le monde accepter de signer que je puisse reprendre la maison mais...
Contester une modification de clauses
Bonjour, Pouvons nous contester une modification des clauses assurances vies écrite par la main de notre aîné et non par les souscripteurs nos pare...
Héritage après décès d'un parent
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans. Pour l'héritage une procédure classique a été engagé : ma mère est bénéficiaire d'une donation unive...
Situation complexe.
Bonjour, Nous sommes 4 frères qui hérites d'une maison au Portugal ,la maison n'interresse pas mes 3 frères et de ce fait sont d'accord pour me fair...
Heriter de ses beaux parents
Bonjour, Avec mon mari nous sommes marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux. Mes beaux parents ont fait une dona...
Don manuel entre époux séparés de biens
Bonjour, Merci pour votre réponse concernant les dons manuels entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Rappel de la question pos...
Renseignement
Bonjour, je n'ai pas de biens immobiliers uniquement argent à la banque ,j'ai un enfant que puis je faire pour ne pas etre ennuyer en cas de décés d...
Succession si plus d héritier direct
Bjr, je suis une femme bientôt retraitée et mère d un fils adulte. Ma question est : si l on venait a décéder tous les deux en même temps, qui hérite...
Prendre connaissance du contenu d'un testament
Bonjour, J'ai appris il y a quelques jours que ma mère avait signé un testament en 1998 (année de son décès) et qu'il avait été déposé auprès d'un n...
Frais notaire et succession
Bonjour, mon père âgé de 86 ans souhaite me léguer une maison secondaire d'une valeur de 150.000 euros. Je n'ai jamais reçu de sommes ou dons de sa ...
Bloquer une succession sans bien immobilier .
Résolu/FerméBonjour, suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer l...
Demande de renseignements
Bonjour je me permets de vous envoyer ce message pour la raison suivante. nous sommes 2 enfanrs nés d un 1er mariage .Notre père est décédé le 11/10/...
Succession à problèmes
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2017. Il a rédigé deux testaments. Il y a mésentente dans ma fratrie de quatre enfants. Il y a eu des loupés...
Maison abandonnée au portugal
Bonjour, Je me permets de poser une question sur ce fil : Mes parents d'origine portugaise mais naturalisés français sont décédés. Nous sommes ...
Vente maison usufruit
Bonjour, Nous sommes 10 enfants et on vends une maison bâti sur un terrain hérité de la famille de mon père qui est décédé. Ma mère en a l'usufruit....
Occupation d'un bien
Bonjour, Ma mere jouit de l'usufruit sur les biens de mon pere ( décédé il y a 2ans ) mon père possedait 2 maisons une qu'il avait acquit avec son...
Inventaire faussé par l'un des héritiers
Bonjour, Héritière réservataire, un testament a été établi en affectant l'autre 1/2 part réservataire à un étranger et net de tous frais. Comment fai...
Usufruit maison
Bonjour, J ai mon ami qui aimerai me laisser l usufruit de la maison ou j habite actuellement lui n est pas domiciliée avec moi comment faire et com...
Refus d'un notaire, copie d'acte authentique.
Bonjour, Je rencontre depuis quelques semaines des difficultés avec un notaire, qui pour moi abuse de son pouvoir ! ai-je raison !?? les faits,...
Père décédé et estimation biens grand mère
Bonjour, mon père vient de décéder et le notaire nous a demandé de faire évaluer les biens de ma grand mère paternelle, soit disant c'est pour nous pr...
Devis pompes funèbres
Bonjour, Ayant 32 ans actuellement, j'aimerais savoir si il est possible de fournir un devis des pompes funèbres ( choix du cercueil, incinération o...
Héritage enfant au décès de l'un des 2 parents
Bonjour, mes parents étaient mariés pas de contrat de mariage ni testament chez le notaire , au décès de mon père, on a trouvé une lettre ou il disa...
Parcelle de terrain
Bonjour, Mon père nous a quitté cette année et ma mère vit toujours dans la maison familiale, propriétaire et plus de crédit. Elle bénéficie de la ...
Donation ou prêt sous curatelle renforcée
Bonjour, Je suis curateur et fils unique de mon père. Il est veuf. J'ai vendu sa maison pour qu'il vienne à proximité de chez moi. C'était une p...
Location à un ascendant et héritage
Bonjour, Je souhaite aider mon père et acheter un appartement et lui louer. Nous sommes deux enfants. La création d’une sci familiale a été écart...
Donner la quotite
Bonjour, Je marie sous le régime de la communauté mais mon mari à la mort de ses parents à racheter la part de son frère. Mon mari ayant un fils d...
Modalités de renonciation au droit de retour
RésoluBonjour, Bonjour, Une donation-partage a été faite entre 4 soeurs, il y a 6 ans lors de la mort de mon père. La donation ne comporte pas d’inter...
Blocage vente de la maison de ma mère décédée
Bonjour, Nous sommes 11 héritiers d'une maison, et ayant un différend avec trois d'entre eux, je souhaitais bloquer la vente de la maison, estimant ...
Nu propriété et renonciation
Résolu/FerméBonjour, Aujourd hui avec peu de ressources serais je en mesure de renoncer à la part d usufruit et d'effectuer un abandon d'héritage sur un ...
Quasi-usufruit (éclaircissements)
Bonjour, Mon père est décédé au mois d'avril. Son patrimoine a été réparti entre ma mère et mes 3 frères et soeurs. Il s'agit essentiellement de bi...
Renonciation de succession assurance vie
bonjour . suite au deces de ma maman en 2010 j avais refuse les droits de successions . venant a ce jour d apprendre qu il y avait une assurance vie c...
Recel d'héritage
Bonjour, Mon père a eu 3 enfants légitimes, et 2 enfants naturels avec ma mère, avec laquelle il s'est marié plus tard. Ils disposaient de biens et de...
Annulation de donation
Bonsoir, Mon ex compagnon me réclame une partie de donation( par virement bancaire) effectuée par son père il y a 10 ans. Cet argent à été directem...
Renonciation mineurs
Bonjour, Mon conjoint vient de perdre sa mère et souhaite refuser l'héritage (petite somme d'argent sur un compte en banque), pour des raisons de co...
Donation pour une construction
Bonjour, nous avons fais construire notre maison avec une donation manuelle des parents de mon épouse et deux prêts à notre noms. Le terrain a été ...
Devoir d'une personne étant pouvoir pour un décès
Bonjour, Je me suis occupée des démarches post-obsèques d'un ami à moi qui n'avait pas de famille connu. J'ai donc envoyer un acte de décès avec...
Comptes dissimulés ...
Bonjour, mon beau-père est décédé début juin. Ma femme est l'unique héritière directe.Il s'était remarié et son épouse a dissimulé des comptes qui r...
Propriété d'une maison construite sur un terrain
Bonjour, Je me permets de poser une question qui concerne une amie : Depuis 25 ans, elle vit en union libre avec son compagnon (elle a 51 ans, lui 6...
Héritage, mariage
Bonjour, Ma question est simple je dois bientôt percevoir un héritage par testament d'une personne extérieure a ma famille. Je suis actuellement ...
Usufruit/nue propriété
Bonjour. Mes parents m ont fait donation d un terrain sur lequel mon père a construit la maison( de son initiative) dans laquelle j habite actuelleme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...