Forum Donation-Succession Page 415

Bonjour, à tous bonjour à tous qui pourrait me dire quelle est la règle de réduction à appliquer sur un bien grevé (leg graduel) pour équilibrer la ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants (43, 42 et 38 ans) ; l'aîné, mon frère, a depuis son adolescence de gros problèmes psychologiques, qui lui ont valus p...

Bonjour, Le père de mon mari est décédé la maison familial est une donation de sa grand mère en 1969 fait devant notaire qui hérite de la maison m...

Bonjour, je viens de renoncer à la succession de mon père qui est en indivision depuis 25 ans, le notaire veut que je dise à mes enfants majeurs de...

bonjour veuve depuis quelques mois , le compte de mon époux est bloqué , la banque m'a demandé de fournir un acte de notoriété , ne connaissant rien...

Bonjour, Mon mari vient de deceder. Nous etions maries depuis de tres nombreuses annees sous le regime de la communaute universelle avec donation ...

Bonjour, Mon pere et ma tante m'ont fait une donation de leur vivant d'une maison dont ils ont la jouissance. Suite à la nouvelle legislation sur l...

Bonjour, Ma mère a fait une donation à ma soeur et moi-même en 2005. Elle est décédée en septembre 2017. Je souhaite vendre ma part d'héritage à ...

Bonjour, mon père et ma belle-mère ont fait devant le notaire un donation au dernier vivant le 6 décembre 2004. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont l...

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier conjoint vivant. Sachant que la succession est comprise dans les biens propres. Si je décède avant...

Bonjour, mon père décédé avait a une époque un coffre en Suisse mais comme nous étions en froid je ne sais pas ce qu'est devenu ce coffre. La successi...

Bonjour, Mon père est décédé il y 18 mois. Il était remarié et n'a pas eu d'enfants de cette union. Ma belle mère est âgé de 44 ans, moi et mes s...

Bonjour, Bonjour, Qu'advient-il des droits d'un nu-propriétaire qui ne veut pas entrer dans une SCI Familiale ? Nous sommes 4 enfants ...

Une fois la succession etablie par le notaitre quels delais avant que les fonds soient transmis aux heritiers?

Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse claire concernant la possibilité ou non de renoncer à son héritage par anticipation au profit de ses enfant...

bonjour, mon pere etant décéde depuis 2003 à donné l'usufruit de la maison à ma mere qui est dècèdée depuis le 08 01 2018 , nous sommes 4 enfants...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée et disposait d'un appartement. Elle a effectué une donation entre époux. Après son décès, son mari (de 82 ans...

bonjour dans le cadre d'une succession, je vais assister à l'assemblée générale de la copropriété faut il un pouvoir de la part de ma soeur pour la ...

Bonjour, D'un premier mariage mon épouse a eu deux enfants et moi-même un enfant d'une première union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, somme...

Bonjour, Ma mère vient de décéder celle-ci a eu un fils d’un premier mariage , celui-ci est décédé , il a eut 4 enfants, je voudrais savoir si ils...

Bonjour, Lors de la donation partage , du vivant de mes parents , le bien qui m'a été attribué m'a rendu redevable d'une soulte conséquente à certai...

Bonjour, Je suis en cours d'une donation de mon vivant à ma fille. Je n'ai encore rien signé, je trouve les frais assez élevé environ 3200 euros sur...

Bonjour. mon épouse et moi, possédons un patrimoine d'environ 800.000€. Nous avons fait chez le Notaire, une donation au dernier vivant. Quel sera le ...

Bonjour, ma mère (84 ans), seule propriétaire de plusieurs immeubles d'une valeur totale estimée de moins de 300 000 €, souhaite créer une SCI fa...

Bonjour, deux questions dans la sucession oncle-neveu : si mon oncle m'achète une voiture est-ce-que s'est considéré comme un don manuel et est-ce-q...

Bonjour* Une amie vient de perdre son père. Elle est une enfant unique. Son père avait une soeur (issu du mème mariage) Il n'avait plus que sa m...

Bonjour, Ce qui me fait poser plusieurs questions sur ma propre succession. Ma mère c'est remarié depuis 20 ans. (ils sont passés devant notaire po...

Bonsoir, Après le décès de ma grand-mère fin 2009, mon grand-père s'était occupé de la succession concernant son bien immobilier en faisant en sa f...

Bonjour, Mon épouse a été confiée (non abandonnée) à la DASS, quand elle avait 6 semaines (1948). (Ses Parents étaient mariés). Recueillie par ses...

Bonjour, J'ai été lésée dans la succession de mes parents décédés. Et j'ai porté l'affaire en justice. La date fixée pour une ordonnance de mise e...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a toujours un abattement exceptionnel de 100 000 euros sur les terrains constructibles en cas de construct...

Pour les enfants D un premier mariage le don D argent D un beau père à T il les mêmes droits D abattement Peut il aussi donner 131865€ ?

Bonjour, J'habite une maison, la propriétaire est ma mère, la maison est estimée à 250 000 euros, elle souhaite me faire une donation dessus de 10...

Bonjour, Mon père aitant décédé je suis l enfant d'un premier lit. Je voudrai savoir si il ya des délai pour pouvoir prendre un deuxième notaire q...

Bonjour, J'ai lu que pour la succession du défunt, on prend en compte les comptes personnels du survivant (2 ans de mariage aux acquets), mais en dé...

Bonjour, Suite à une donation si la personne choisi 25 en pleine propriété et 75 en usufruit car il y a des enfant d'un premier lit.. Elle obtient a...

Bonjour, notre oncle frere de notre pere nous a nommees ses heirtieres universelles. Le droit de succesion entre oncle et nieces, sont 55%, mais ja...

Bonjour, Ma part sur ma maison suite deces de mon épouse: 260ke.puis-je en faire donation aux deux enfants de mon épouse décédée. J ai 67 ans. Qu...

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi. Notre maman est décédée le 12/10/17. La banque a rejeté ses prélèvements, notamment EDF, GDF, ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs année Ma belle mère a l'usufruit de la maison " normal" Les compte bancaires ,livret et autres au nom de...

Bonsoir Somme de départ : 150 000 francs le 15 mai 1999 (base de l'emprunt en placement) Je suis en possession d'une reconnaissance de dette réd...

Bonjour* Je suis l'unique héritière par testament de ma tante. Elle n'a plus de parents ni de parents par alliance et il lui reste 1 frère qu'elle ...

Bonsoir Ma question concerne un véhicule dans le cadre d’une succession en indivision. Je souhaite conserver le véhicule du défunt donné 4500€ à...

Bonjour, en 2001 quand mon père est décédé (3 mois après la naissance de mon fils) pour dire que je n’étais pas vraiment réceptive , Puis mon frère ...