Les discussions
Pension alimentaire et bien immobilier
Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer.Je voudrais savoir s'il existe un moyen qu'il me donne la part de notre maison si en contre-partie il ne ...
Protéger survivant mais aussi enfant 1er mariage
Bonjour, que faut il faire pour protéger le conjoint survivant ( de ces enfants) en cas de décès mais également favoriser ces enfants d'un premie...
Héritage sur grand-père, algérie
Bonjour, Mon grand-père, décédé, laisse 2 oncles et mon père. Mon père décède; un de mes oncles (sans enfant) décède beaucoup d'a...
Connaitre le benficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Mon père étant décédé.La banque refuse de nous donner le nom du bénéficiaire de l'assurance vie .Ce qui nous choque c’est qu'il ait pu nomm...
Litige avec ma soeur au sujet d'une assurance vie
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir un conseil au sujet d' un litige que j' ai avec ma soeur depuis le décès de ma mère en Octobre 2011, j'ai reçu...
Vente bien à ses enfants + compensation
Bonjour, J'ai vraiment besoin d'aides... voilà nous sommes 4 frères et sœurs, il y'a 30 ans mon père et ma mère ont vendu à mon frère un terrain co...
Vente d'un bien immobilier reçu en donation
Bonjour, Mes parents ont fait construire en 2016 une maison (terminée cet été 2017) et souhaite nous la donner à mon frere et moi (hors parts succ...
Sucession : usufruit ou 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit ?
bonjour, Au décès de mon mari 2 hypothèses me sont proposees : complet usufruit ou 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Les droits de sucession s...
Renonciation à un héritage conséquences à venir
S'il vous plaît aidez moi, le vis à l'étranger depuis 30 ans et je suis perdue dans le droit Français. Depuis le décès de notre père en 2008 nous so...
Se constituer partie civile pour un parent escroqué et décédé
Bonjour, ma mère âgée a acheté des biens à une société qui a été mise en liquidation après que ses dirigeants soient suspectés d'escroquerie en bande ...
Demande explication sur la période de 15 ans
Bonjour, j'ai lu que l'on pouvait donner à son enfant en exonération de droit de succession par période de 15 ans : > 31 865 eur en don familial, >...
Remboursement des frais d'obsèques
Bonjour, Ma maman nous a quitté et mon frère a fermé les comptes. Il s'est occupé des démarches et m'a demandé de payer. J'ai tout réglé en pensan...
Refuser son incinération
Bonjour* Comment déclarer que l'on refuse d'être incinérée et s'assurer du respect de notre volonté ? Merci.
Succession donation partage et décès du donateur et d'une des bé
Bonjour, la compagne de mon fils s'est suicidée il y a quatre ans, elle laisse une fille d'une première union, repartie avec son père dès le décès e...
Qui doit payer l'inventaire
Bonjour, Nous sommes quatre enfants à parts égales pour la succession de nos parents. Pour le mobilier qui est détenu dans trois lieux différents, e...
Décès - concubinage - bien immobilier à 50%
Bonjour, Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair pour les droits de succession, d'héritage, de protection dans le cadre d'un décès où... rien a été...
Donation par ami
Bonjour, mon fils acheté son 1er appartement, mon ami (nous ne sommes pas maries) lui offre de financer les frais de notaire...sans aucune con...
Qui doit payer la pierre tombale
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont eu 8 enfants,2 sont décédés qui ont des enfants, 3 autres leur ont tourné le dos depuis de nombreuses années, nous ét...
Vente avec heritiers sous tutotorat
Bonjour, Une maison familiale est en vente (5 heritiers ) .Une des héritière a un tuteur. Qui décide de la vente l'héritier ou le tuteur ? Le tuteu...
Renonciation
Bonjour, Mon père vient d’etre Condamné à verser à son ex femme une somme qu’il n’a pas et qui représente à peu près la valeur du seul bien immobilie...
Donation d'usufruit à tierce personne après donation-partage
Bonjour, Mon père m'a fait donation-partage il y a 20 ans de la nue-propriété d'une maison secondaire dont il est resté usufruitier. Il est remarié e...
Probleme famille apres succession d un parent
Bonjour, j ai mon grand père qui et dcd il y a 4 ans maintenant j ai signée avec 3 de mes tantes au notaire] pour la succession] a part égale vu q...
Le notaire est-il indispensable ?
Bonjour, J'affronte pour la première fois le statut d'héritière et je suis totalement perdue : peut-être pourrez-vous m'aider à y voir plus clair dan...
L'héritage
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé avait un compte bancaire et il a mis ma sœur dessus donc sur le RIB il y a écris Mr ... ou Mme ... . A t'elle le droit d'u...
Petit-fils caché ou imaginaire...
RésoluBonjour* Mes parents sont décédés. Nous avions un frère sans enfant décédé avant les parents. Voici que son ex-femme (ils étaient divorcés) vient ...
Donation vers trois petits enfants
Grands parents font une donation à leurs trois petits enfant, le père de deux petits enfants est vivant, le père du troisième est décédé. Comment es...
Requête au juge des tutelles
Bonjour, Tutrice de ma mère, le juge des tutelles m'a autorisée à vendre sa maison. Le prix plancher était fixé à 165 000 euros. En l'absence d'acqu...
Donation d’arrière grand mère de 92 ans à petits enfants de 35 a
RésoluBonjour, merci de me dire si oui ou non une arrière grand mère de 92 ans peut donner 30 000 euros directement, en liquide et sans payer d impôt. Ni la...
Indemnité supplémentaire lors d'héritage
Bonjour, Je suis seule à m'occuper de ma mère qui est handicapée suite à un AVC. Mes frères et ma sœur ne s'en occupent pas, pas même lors des vacan...
Renseignement a la succesion
Bonjour, je viens d'apprendre que ma sœur peut se servir sur le compte de mon père décédé car il avait un compte joins. je voulais juste s'avoir si...
Abattement 20% (art. 764bis cgi) et plus-value (art. 150 vb cgi)
FerméBonsoir, La question qui me taraude et qui a fait travailler bon nombre de nos collaborateurs à l'étude est en rapport avec l'abattement de 20% que...
Recherche l'acte de succession de mon grand père
Bonjour, A qui demander l'acte de succession de mon grand père? Mon père est décédé et l'acte a disparu
Donner son bien immobilier
Bonjour, ES t il possible de donner son bien immobilier a l'un de ces enfants Cordialement
Demande succession
Bonjour, J'ai deux filles et je vis avec mon compagnon depuis plus de 10 ans, nous vivons dans sa maison, tout est à son nom, nous ne sommes pas mar...
Donation des grands parents ages de +80 ans
Résolumes parents sont agés de 85 et 88 ans et souhaitent donner de l'argent a leurs 5 petits enfants et a leurs 2 enfants. quelle est la somme qu ils peuve...
Succession concernant un achet immobilier
Bonjour, Nous avons mon mari et moi 2 enfants et une villa d’une valeur de 250 000 euros. Nous avons acheté pour mon 2ème fils un studio d’une vale...
Domantion de mon bien immobilier
Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit de donner mon bien immobilier a un de mes enfants
Déces d'un conjoint
bonjour, quels sont les frais a payer au conjoint survivant malgré une donation au dernier vivant?
A qui revient ma maison en cas de décès?
Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a maintenant 2 ans. Le crédit est à mon nom. Mais je me pose une question : si je viens à mourir, quel droit aur...
Demande de renonciation
Bonjour, Devant le greffe du tribunal d'instance j'ai renoncé à la succession de ma mère Puis deux sœurs et un frère sont décédés et la maison de ...
Article 4 des notaires
Bonjour, Pourrait on me dire a quoi correspond l'article 4 dans les frais notarié dans le but d'une vente immobiliére merci d'avance
Laisser le moins possible en heritage a ma fille
Bonjour, je suis sous curatelle renforcee, je souhaite depenser ma fortune pour ne rien laisser a ma fille que je ne voit plus depuis 10 ans mais mon ...
J’envisage de faire donation de l’usufruit de l’appartement dont
Bonjour* J’envisage de faire donation à mon fils de l’usufruIt de l’appartement qu il procède déjà en nue propriété j’ai 81 ans l’evaluation actuel...
Consultation d'un testament sans ouverture de la succession
Bonjour Suite au décès de mon grand-père, le notaire dépositaire du testament n'a pas ouvert la succession en l'attente de la mise sous tutelle de ...
Taxe locative sur une maison hérité en indivision
RésoluBonjour, NOUS AVONS HERITÉ en indivision pour 1/7 eme d'une Maison 95m2.Elle ne sera pas habitée . Que dois ton faire pour diminuer ou ne pas pay...
Renseignements
RésoluBonjour, suite a une donation faite en 1990 par notre pere notre pere est decede en juillet 2017 aujourd hui notre frere veut vendre la propriete ...
Attestation de propriété : à faire dans les 6 mois?
Bonjour, Je vais hériter d'une maison. Les démarches pour la succession, réalisées par une notaire-stagiaire (est-elle responsable en cas d'erreur p...
Pacs avec un testament pour la maison
RésoluBonjour, j'ai une maison avec un crédit en court je me pacs et mon conjoint paye avec moi je voudrais que la maison lui revienne de moitié ayant moi m...
Acte de succession incomplet
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour réintégrer dans la succession de mon père une parcelle de bois qui a appartenu à mon grand-père. L...
55 ans reconnaissance paternité héritage prescription
Bonjour, Je découvre récemment suite à une délation que mon père (décédé en 1996) n'était pas mon père biologique. Mon père biologique que j'ai con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...