Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis Belge Mon mari est décédé le 27 décembre 2017, nous étions marié depuis 37 ans sans enfants. Nous n'avons pas de contrat de maria...

Bonjour, Lors du décès d'une personne célibataire ,ayant rédige un testament au profit de son père et de sa mère,en ayant écarté ses deux frères de...

Bonjour .. Quel est le prix d'une consultation notaire pour renseignement testament..Merci

Bonjour, Madame, Monsieur, Suite au décès de ma mère en EHPAD , le conseil départemental présente au notaire une note de 50 000€ correspondant à l A...

Bonjour Ma tante a désigné dans son testament le veuf de ma sœur comme étant son neveu. Cela est-il valable ? Merci. Bonjour Sur les forums, ...

Bonjour, Mon papa( décédé en 2006) avait sa marraine qui était la cousine propre de sa mère est décédée récemment, après recherche du notaire; elle n...

Bonjour, Nous avons fait une renonciation a succession sur la part de notre mere 3/8 eme d une maison, direçtement au tribunal qui l a envoye aux ...

Bonjour, Possédant une résidence locative en indivision ( 50/50 ) , je voudrais savoir si la valeur vénale de cette dernière sera minorée, dans le ...

Bonjour, Nous sommes 8 enfants et mon père a vendu sa maison (avec la complicité d'une de nos soeurs) à 1 de nos frère sans avoir informer ses autr...

Bonjour, Ayant tout compris cette fois ouuuufffff que se passe t il si les héritiers ne paient pas la taxe foncière ?????? Merci d'avance

Bonjour, ma grand-mère (actuellement en maison de retraite), possède 3 parcelles de terrains agricoles.(une parcelles de 8000m2, une de 4000m2 et 1 d...

Bonjour, Mon épouse est propriétaire de la moitié indivise de la maison de famille (1 appartement au rez de chaussée et 1 appartement à l'étage, c...

Bonjour, Ai je bien compris: un commodat est établi "sous seing privé" pour établir un droit d'usus à une personne non héritière sans lui faire paye...

Bonjour Mes parents etant divorce depuis 5 ans mais etant proprietaire a 50% chacun d une villa qui es loue actuellement je voulais savoir comment s...

Bonjour, Ma mère a souscrit il y a plus de 8 ans une assurance vie en me désignant bénéficiaire. A son décès, quelle est la somme maximale que j...

Bonjour, Notre ami défunt a pris une assurance vie de 90000 euro pour nous tous 10 personnes elles sont nominées sur le testament Comment cela s...

Bonjour, mon mari père de trois enfants issus d'une précédente union peut il me déshériter totalement à mon insu ? Si oui, est ce que je suis protégée...

Bonjour Mon beau père est décédé en septembre Avec sa femme il possédait une autre maison qu'ils mettaient en location nous aimerions racheter cet...

Bonjour* je suis la fille unique d'un couple marié en 1951, sans contrat, proprietaire de de leur maison depuis 1974 ils avaient conclu une -donati...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, âgés de 62 et 64 ans, 3 enfants , nous sommes actuellement propriétaire d'une maison que nous occ...

bonjour, nous sommes 4 enfants et avons hérité de la maison de notre père décédé. Un enfant à occuper pendant 5 ans la maison à titre gratuit avec a...

Bonjour, Notre papa est décédé il y a 10 ans , notre maman vit toujours la maison familiale , mais depuis quelques années elle à retrouvé un homme qu...

Bonjour, Mon père est sous tutelle, sa soeur en est la tutrice, cependant il a quelque problème d'argent, elle voudrait vendre sa voiture de colle...

Quels sont les droits de succession quand un oncle très âgé hérite de sa nièce? Cordiaelrment

Bonjour, Pouvez vous me conseiller concernant une éventuelle possibilité de rétablissement de l'équité d'un héritage familial : Je suis enfant uniqu...

Bonjour, Après l'héritage de ma mère j'ai acheté un appartement en mon nom et j'ai demandé au notaire de nommer mes 2 filles comme bénéficiaires. ...

Bonjour, Ma mère décédée en 2015 avait fait une donation partage en 1995 concernant une maison d'habitation me revenant et des terrains à l'époque n...

Bonjour, Une reconnaissance de dette d'un montant de 57 000 euros a été établie devant notaire en 2006 entre ma mère (prêteur) et mon frère (débiteu...

Bonjour, suite à une séparation avec mon époux, peut il me ponctionner de l'argent une rente pour lui et peut il me réclamer les impots de vie com...

Bonjour, Je voudrais savoir si suite à un héritage de mes parents, je peux faire une donation à un membre de ma famille Merci

Bonjour, ma mere est decedee fin May 2017 le notaire qui s'occupe de la sucsession nous inform maintenant que la some restant a payer se monte a 200...

Bonjour, je voudrais savoir voilà j'ai eu en héritage un terrain avec mon père en 2003 et j'étais marié aujourd'hui je divorce mais je voudrais s...

Bonjour* Dans un acte de donation concernant une sci qui possède 2 biens à des adresses différentes doit on détaille les 2 adresses et détaille le...

Bonjour sachant que mes parents m'ont fait une seule et unique donation (en nue propriété pour moi et usufruit pour eux) en décembre 2005 ils veulent ...

bonjour nous sommes 4 freres et sœurs et 1 de mes frere a ete aide familial pendant 12 ans* notre mere veut faire l arrangement familial le notaire...

Bonjour, Nous avons fait établir le 2 janvier 1990 une "donation entre époux" que je pense être "une donation au dernier vivant" ? Une question: ...

Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes deux fils. L'un d'eux est mort, sans enfant ni conjoint. Par le droit de retour, j'ai récupéré 50 %...

bonjour es ce que l'abattement de 100 000 € c'est par parent, exemple : j'ai un bien de 400 000 € et 2 enfants, si l'abattement de 100 000 par chaqu...

Bonjour, Je vient de rédiger un testament olographe où je lègue touts mes biens meubles et immeubles à mon épouse. Mais comment expliciter que me...

Bonjour, quand on achéte un viager libre a t-on droit aux APL