Les discussions
Transfert d'argent d'algerie vers la france
Bonjour, suite au décès de sont pere, ma mère a récemment reçu l’équivalent de 7500€ suite au partage d'un héritage, seulement cet argent est en algér...
Donation et impôts
Bonjour, je désire faire une don manuel par virement de 59 000 € à mon fils en mars 2018 un don à été fait octobre 2007 de 50 000 € je voulais ...
Droits de succession sur des créances
Bonjour, Quel son les droits des enfants sur les créances d un parent décédé ?
Un cas particulier d'usufruit et taxe foncière
Bonjour, J'ai un cas particulier à vous soumettre : En 2001 les parents font donation à l'une de leurs 3 filles d'un bien immobilier qu'ils ont en c...
Etat hypotécaire
Bonjour, Suite à une succession difficile, j'ai besoin d'obtenir un etat hypotécaire des biens légués par mon père. Merci de m'indiquer le moyen d'o...
Donation partage et usufruit
Bonjour, j'ai l'intention de donner et partager entre mes 4 enfants , une petite maison dont je suis propriétaire avant mon remariage. 2 de mon pr...
Valeur du terrain
bonjour mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai fait construire ma maison au moment de la succession quelle valeur à ce terrain qui maint...
Inventaire après succession
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2017. Nous sommes 4 enfants et l'un d'entre nous a procuration. Notre père possédait un hangar ...
Cession part d'héritage
Bonjour,mon épouse est décédée depuis trois ans et j'ai hérité d'une maison qu'elle avait reçu avec son frère d'une donation de ses parents. Ma femme...
Tutelle de ma maman problème avec demi frère
Bonsoir Je passe en audition le 20 février pour la tutelle de ma maman. En vie vue de son dossier médical elle n'a pas droit à la parole.... Je suis ...
Frais de déclaration de décès
Bonjour, mon père vient de décédé en laissant l'usufruit de leur appartement a ma mère.nous sommes 3 enfants. lors de la déclaration de décès chez ...
Déces de ma mére , comment expulser mon frere
RésoluBonjour* ma mére viens de deceder , mon frere vi chez elle depuis 40 ans sans jamais avoir travaillier comment l'expulser comment calculer les 4...
Paiement indémnités d'un employée
Bonjour, ma mère travaillait depuis 20 ans chez une personne agée qui est décédée début aout 2016,celibataire ,sans enfant ni famille,c'est un notai...
Succession entre demi-frère
RésoluBonjour , Mon père a quitté ma mère et s'est marié avec une autre femme. Ils ont eu mon demi frère. Sa femme est décédée mais l'a déshérité donc je v...
Donation partage avec soultes
Bonjour, Mon père souhaite nous faire donation à moi et mon frère de sa maison sans usufruit et payer une soulte à mes 2 demi frères de la meme val...
Comment integrer une donation dans un bien immo
Bonjour, Mes beaux parents veulent donner de l argent a mon épouse (et moi même) , nous envisagions de mettre cette sommes dans notre biens immo ( p...
Renseignements
bonjour, que ce passe t il si j"accepte ma part d 'heritage et aux niveaux des créanciers alors que je suis neutre au niveau des papiers et finance...
Donation d’un appartement
1. Je voudrai savoir comment je peux faire une donation de un appartement a mon nom, a ma mère. Sans avoir besoin de le lui vendre. Seulement le donne...
Réclamation de part
Bonjour, voilà j’ai une petite question. Mon grand-père est décédé il y a 10 ans ma mère étant décédée 6 mois avant celui-ci, la part de ma mère revie...
Régime de la participation aux acquêts en suisse
Bonjour, Je suis franco suisse et j'habite en France. Mon père et ma belle mère sont suisses, ils se sont mariés sans contrat et mon père est décéd...
Frais de notaire pour un acte de vente
Bonjour, je voudrai acheter une vigne de 1 ha 05 a, celle ci a deux propriétaires, un possede 1 ha et l'autre 5 ares. est ce que je vais payer deux ...
Fiscalite don mauel donateur plus de 80 ans
RésoluBonjour,suite à un héritage (assurance vie de son frere) ma mère veut m'en donner une partie (30000€) , elle est agée de 91 ans. Je ferai une déclara...
Une donation peut-elle être remise en cause ?
Bonjour, De leur vivant, mes grands-parents ont partagé des terrains non constructibles il y a plus de 30 ans à leurs 6 enfants par acte notarié. ...
Demande conseil donation
bonjour, • Etat du patrimoine couple marié sous le régime de la communauté achat en commun Mr et Mme A) 1 maison estimée env 145000 à 150000 € (a...
Historique de compte
Bonjour, apres une sucession difficile les comptes banquaire de mon pere etant decede en sept 2005 on ete bloquer . Il restait 15 000 e , aujourd hui ...
Vol de bien
Bonjour, mon père et sa femme viennent d'être mis en maison de retraite mais mon frère donne tout ce qu'il y a dans la maison bijoux meubles plus il p...
Obligation d'ouvrir un compte en espagne ?
Bonjour, Mon oncle Espagnol et qui vivait en Espagne est décédé, il avait une assurance vie à la Caixabank. Le notaire a validé la succession suite...
Donation terrain non viabilisé
Bonjour, Il y a 30 ans, mon oncle a reçu de sa mère un terrain non viabilisé. Il a construit sa maison dessus et l'a viabilisé. Aucun acte notarié n...
Allocation du fond solidarite
Bonjour, je voudrais savoir mes droit sur un renboursement d' allocation du fond nationale de solidarité. Mon père est décède en 2006 , je devrai re...
Déclaration de dons manuel
Bonjour, comment demander une copie du don manuel au fisc? merci
Décès de ma soeur
Bonjour, ma soeur est morte en France en laissant une succession héritage. Je suis son frère unique vivant et un deuxième frère mort avec enfan...
Levee usufruit
Bonjour, ma mère était usufrtiere de sa maison donnee a mon frere suite aux partges il y a 30 ans .et il nous a donné un retour de lot .ma mere est ...
Pacte successoral
Bonjour, suite au décès de mon pére ma mère souhaite faire un pacte successoral concernant sa part avec l'accord de ses enfants que devient-il d...
Paiement par les enfants pour ehpad
Bonjour, Mon père rentre en Ehpad dans quelques jours et on me demande de signer un engagement de paiement mais il n’est précisé nulle part que la s...
Qui garde les clés?
Bonjour, Je viens à vous avec cette épineuse question. Mon père qui a eu de nombreux enfants d'autres relations avait acheté un appartement avec ...
Ais je le droit de me rendre accompagné du notaire
Bonjour, Je suis en possession des clés d’appartement du propriétaire défunt . Au vue du livret de famille la personne défunte n’a pas d’enfants . ...
Facture sucession
Bonjour, suite au décés de son veau père mon épouse est héritière de sa part. concernant sa mère elle est héritiere avec sa soeur et sa niece (legat...
Famille recomposée
Pour une famille recomposée avec des enfants tous adultes au remariage de nos parents ,enfants du premier mariage de notre père,que deviennent nos dro...
Indivision suite a succession
Bonjour, voila je suis en indivision avec ma soeur suite à la succession de mon père. il y a des impôts sur le revenu, taxe d'habitation et foncière a...
Peut on consulter en tant qu''héritier les documen
Bonjour, Mon papa est décédé en 1993 ,la succession a été faite et laisse maman profiter du bien immobilier.Nous sommes deux sœurs héritières et je ...
Donation et vente indivision
Bonjour, mes parents me font une donation simple de 205k, estimation de leur part d'une maison en indivision avec ma tante Ma tante me propose de ra...
Don manuel effectué 14 ans avant le décès
RésoluBonjour* Le notaire m'a bien indiqué que ce don manuel devait être réintégré dans succession globale (nous sommes deux enfants) toutefois si cette ...
Valeur d'un usufruit au décès
RésoluBonjour, Je me pose une question concernant le calcul d'un usufruit au moment du décès de l'usufruitier. Je sais que si le donataire usufruitie...
Problèmes indivision successorale
Bonjour, Je suis coïndivisaire ( 50/50 ) avec mon frère . Nos relations s'étant dégradées depuis environ 16 mois, j'ai dû me contraindre à demander ...
Partage de terrains en indivision
Bonjour, j'ai des terrains agricole en indivision avec mon frère et je voudrais faire le partage de ces terrains . Est ce que mon frère peut s'oppos...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est devenue usufruitière et les enfants en nus propriétés. Ma mère souhaite vendre un bien doit ell...
Transmission de biens
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens il y a 40 ans. Ma mère a reçu en héritage des terrains de la part...
Donation d'une somme d'argent
Bonjour, Mon père âgé de 90 ans vient de vendre sa maison pour aller en résidence de service. Il désire faire un donation en argent de 40 000 euros...
Succession et comptes en banque
bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant en commun....
Sucession
Bonjour, Ma tante est décédée sans enfants ni parents. A son décès seule une soeur était en vie. Ses autres frères et soeurs décédés avaient des en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...