Les discussions
Cessation d’une partie commune pour un euro symbolique.
Bonjour, À t’on actuellement encore la possibilité de céder une partie commune a un copropriétaire pour un euro symbolique, sachant que cette ...
Sucession de maman
RésoluBonjour, Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veu...
Dons manuels ou pas ? non déclarés
Bonjour, Depuis fin 2009 mes parents âgés alors de moins de 80 ans me donnent ainsi qu'à mes frères et sœurs (sauf 1) environ 700€ par mois. Au dépa...
Renseignement apparaissant dans vente de maison
Bonjour, je viens d apprendre qu un bornage a été fait suiteà d un désaccord avec le voisin.cela sera t il inscrit sur l acte si je venais à achet...
Droit d'aliénation d'un terrain et droit de servitude
Bonjour, Mes parents m'ont fait don par avance successorale, d'une partie de leur terrain. Il s'agissait de deux parcelles mitoyennes. J'y ai donc co...
Donation direct ou sci
Bonjour, Je me permets de poster ici car je n’arrive pas a trouvé réponse dans les diverses discussions du forum. Voici la situation : Ma grand-mèr...
Vente de biens avec usufruitier
Bonjour, il y a 5 ans, au décès de mon père, j'ai reçue en héritage plusieurs biens immobiliers. A l'origine les biens étaient à ma grand mère et à...
Don d argent à maman
Bonjour, Ma mère hérite de sa soeur une petite maison par testament . Je souhaite lui donner l argent pour payer les frais de succession afin que ...
Legs de bien mobilier à son concubin
Bonjour, Je suis un colocation avec mon concubin, Nous avons pris cette location à un loyer raisonnable, de façon que si l'un de nous part avant l...
Frais de succession assurance vie
Bonjour, je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est d...
Formalités suite à un décès
Bonjour, Qui doit s'occuper de la déclaration de décès d'un membre de la famille quand celui ci n'est pas marié, pas d'enfants, plus de parents mais...
Validité d'un refus d'héritage sur papier libre
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si ma nièce qui a sur papier libre refusé l'héritage de mon frère décédé et donc refusé aussi de prendre en charge l'ent...
Donation succession
bonjour notre pere a fait une donation partage en 1982 notre pere est decede en avril 2017 aujourd hui un de nos frere qui a garde la propriete veu...
Répartition suite a succession
Bonjour, suite à succession de ma mère le notaire a établi un acte de notoriéré indiquand en pourcentage la part revenant aux 4 enfants . est ce ...
Plue value lors d'une vente entrant dans la succession
Bonjour, comment sera calculée la plus value (-succession en cours, époux dcd ) option usufruit total pour l'épouse, le bien étant sa résidence princ...
Assurances vie souscrite à 80 ans
bonsoir, Les primes d'assurances vie souscrites à 81 ans doivent elles être réintégrées à la succession ? (décès à 85 ans) merci de votre répons...
Acceptation tacite de succession
Bonjour, Quand un héritier qui n'a pas renoncé, ni accepté la succession, le fait qu'il délivre un leg est 'il un acte tacite d'acceptation de la su...
Acceptation tacite de succession bis
FerméBonjour, Merci pour votre réponse. Je ne suis pas l'héritier, mais un légataire à titre particulier. Le notaire nous dit que "l'héritier (qui n'a ni ...
Succession de nos parents
Bonjour, nos parents sont décédés nous sommes 3 enfants dans un sous curatelle simple. 2 des enfants bénéficient d une donation sur une petite mais...
Changement de notaire
Bonjour, voilà mon frère et moi désirent changer de notaire du a la sucession de notre mère et du au choix de notre soeur qui a choisi ce notaire là...
Paiement des obseques
Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs d un premier mariage Mon père a divorçe de notre mère Il s est remarie depuis 21 ans et à nouveau divorçe...
Succession / vente maison avec enfants mineur et majeur
Bonjour, Je suis un peu perdu, est ce que quelqu'un pourrait me conseiller, voilà Je suis divorcée , mais la liquidation n'a pas eu lieu car mo...
Frais notaire
Bonjour, je souhaite connaitre les frais notaries pour le rachat de ma part d'un appartement d'une valeur de 40000€ en indivision Merci
Sucession
RésoluBonjour* Ma tante décédée avait une assurance vie faite au nom de ses 7 neveux et nieces,la somme devrait donc être divisée par 7 ,l'assurance attr...
Possible d'avoir la feuille de l'acte de renonciation
RésoluBonjour, Je voudrais s'avoir si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession mon frère car il refus de me le passé et il le faut pou...
Vente terrain
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la ...
Délai entre promesse de vente et acte de vente
Bonjour, Quel est le délai maximum autorisé entre la signature de la promesse de vente et la signature de l'acte de vente. La promesse de vente ay...
Succession non réglée et autre décés se rajoute
Bonjour, Nous avons un problème avec notre notaire, Mon père doit hériter de son neveu ( --> son père est décédé en février) , mais voilà que le n...
Elle a enlevé ma tante
Bonjour, Ma tante était attente d'un cancer et est décédée hier. Sa fille Isabelle depuis des mois a caché la maladie a la famille sans raison,...
Mes grand parents ne veulent rien nous donner
Bonjour, Mon père est décédé courant avril dernier, nous avions pas eu contact depuis 14 ans. il était propriétaire de deux bien immobiliers, et u...
Desherite sur assurance vie
Bonjour, ma question est la suivante: Ma mère est décédé en mars 2017 de la maladie de Creutzfeld- Jacob est également atteinte d'Alzheimer. Vers le...
Justificatifs de successions antérieures
RésoluBonjour, Notre grande tante, non mariée et sans enfants, est décédée. En tant que seuls liens de famille avec elle, avec mes frères et sœurs nous p...
Dons manuels delai fiscaux
RésoluBonjour, j' ai bénéficié d' un don manuel de 80 000 euros en 2007 a partir de quelle date n' est plus soumis a succession
Vente d'une donation partagé
Bonjour, Mon frère et moi avant une donation partager de notre mère. Mon frère un terrain nu et moi un terrains que j'ai la nu propriété sur le quel...
Succession - paiement fractionné et autres frais
Bonjour, Dans le cadre d'un paiement fractionné on demande aux héritiers la présentation de garanties suffisantes tel qu'une hypothèque sur un bien...
Déléguer la visite chez notaire à une autre personne
Bonjour, Dans le cas d'une succession et héritage, est il possible de déléguer une personne pour les RDV chez le notaire car la personne qui doit ...
Dossier de succession bloqué chez le notaire
RésoluBonjour, Après le décès de notre mère il y a 5 mois, un dossier de succession a été ouvert chez un notaire en septembre dernier dans le but d'obteni...
Lègue après décès
Bonjour, Nous voulons nous pacser avec mon amie. J'ai un patrimoine personnel que j'ai acheté avant le pacs et que je souhaite qu'il revienne à mon...
Donation au dernier vivant et tutelle
RésoluBonjour, Mes grand-parents avaient opté pour une donation au dernier vivant pour se protéger mutuellement. Mon grand-père vient de décéder. Mon ...
Droits de succession entre epoux
Résoluj'ai été démarche par mon assureur au sujet des droits de succession. Avec mon épouse nous possédons une maison d'habitation ainsi que chacun un liv...
Héritage de crédits
RésoluBonjour, Qu'est il possible de faire ? lorsqu'une personne hérite des crédits de ses parents décédés , qu'elle a accepté la succession, en effet e...
Testament sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma soeur souhaite faire son testament. Elle n'a ni enfant ni conjoint. Elle est sous curatelle renforcée depuis juin 2016 : c'est notre fr...
Je suis à la recherche du testament que mon père a écrit en 1966
Bonjour, comment peut-on obtenir le testament de mon père fait en 1966 ?
Enfant mineur qui a hérité d’un tiers.
Bonjour* Ma fille a hérité d’une Tante. Une parte des avoues bancaires ont servis à payés les droits de succession. Mais Ill reste 200000 € à payer...
Donation maison - grand tante a petite niece.
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison de famille que ma grand-tante souhaite me donner. Elle habite Paris, la maison que j'occupe est en prov...
Demi-sœurs et demi-frère seront ils réservataires ?
Bonjour, Je suis veuf, sans enfant (fils prédécédé sans conjointe ni enfants), et j'ai 3 demi-sœurs ainsi qu'un demi-frère. Mes demi-sœurs et m...
Legs aux petites filles et à sa bru
Bonjour, Ma mère est décédée (89 ans) en laissant un testament manuscrit qui donne 15000€ à chacune de mes filles ainsi qu'à mon épouse. Sur son us...
Francais
Bonjour J ai u un terrain avec mes parents sur lequel j ai construit Lors du deces de mon pere le terrain n etait pas mis dans la succession alors q...
Comment identifier bénéficiaire de chèque émis et retrait
Bonjour, Ma mère est décédée voici deux mois, mes 2 soeurs avaient procuration ; plusieurs fois lors des réunion de famille, j'ai demandé les rele...
Demande de photocopie de testament
Bonjour, suite à mon dernier post concernant "des héritiers de mauvaise volonté", je reviens vers la communauté pour un autre renseignement. Nous a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...