Frère décédé avec des dettes
Bonjour, Voici la situation : Le frère de ma compagne est décédé en laissant deux filles derrière lui. Il n'était pas marié à la mère de ses enfants...
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Bonjour, Je me permets de poster ce message, pour avoir plus d'informations. Je souhaite acheter une maison qui appartient à mon père. Nous aimeri...
Bonjour a tous, Cherchant des réponses, mais ne trouvant pas de cas véritablement similaires, j'espère que vous pourrez m'aider a y voir plus clair...
Bonjour, Nous voulons donner à notre fille l'équivalent de 200 000 €. Pour ce faire nous souhaitons que cette donation soit de l'immobilier pour...
Bonjour, J'aimerais simplement savoir si avec une donation au dernier vivant , le survivant peut vendre un bien immobilier sans l'accord des autre...
Bonjour, J ai toujours habité chez mes parents, j ai perdu mon pere en 2001 et ma mere il y a 2 ans. Du coup je suis maintenant seul a la maison, j...
Bonjour Nous étions censé, ma sœur et moi recevoir une partie de l’héritage de notre grand père: 1/4 pour ces trois enfants et 1/4 pour elle et moi (...
Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs années. Ma belle mère est décédée depuis peu. Je souhaiterais savoir si c'est normal de ne pas avoir ...
Suite à un héritage de nos parents, mon frère et moi allons percevoir respectivement la somme de 43502€. Ma demi soeur (issue d'une première union - m...
Bonjour, ma mère étant décédé j’ai gardé la maison et racheter la part de mes frères et sœurs mais il y a un crédit qui restait impayé de ma mère nou...
Bonjour, Bonjour, mon grand père et décédé en 1999 et sur le testament il lègue c conte à banque à moi. Donc o notaire mon père a signé pour l’autor...
Bonjour, j'ai hérité 100000euros de ma grande tante qui viens de décéder.Est ce cette somme est imposable?
Bonjour, Suisse vivant en France j'aimerais savoir comment seront taxé les biens (immobilier et une société) de ma mère citoyenne Suisse vivant en...
Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le...
Bonjour, je suis tutrice de ma mère de 97 ans.je vends son appartement.elle est en ehpad. je suis nue propriétaire à90%et ma mère usufruitière à 10% ...
Bonjour, je suis marié depuis 15 ans .je suis propriétaire de ma maison .mon épouse a beaucoup contribué a entretenir la maison .J'ai deux filles de m...
bonjour, je viens de recevoir une facture EDF pour le logement occupé par ma mere depuis juin 2016 à janvier 2018 qui est decédee nous n'etions pas ...
Bonjour, La compagnie d’assurance a réglé la direction des impôts en mon nom et a demandé l’envoi du Cerfa 2705 justifiant l’encaissement par celle ...
Bonjour, ma femme etant dcd on s,etai fait en mars 2013t une donation entre epoux pouvez vous me dire combien de frais notaire et fisc que je devrai...
Bonjour, suite a la mort de notre frere celibataire sans enfant nous avons refuser la succession suite a quelques dettes et aucun heritage nous a...
Bonjour, Ma mère décédée, je suis héritière pour 1/3 de son patrimoine. Par ailleurs, j’étais aussi bénéficiaire pour 1/3 de contrats d’assurances...
Bonjour, Le beau père de mon amie est décedé il y a 2 ans. Il avait en sa possession 2 véhicules à son nom. Lors du déménagement du logement du...
Bonjour, Merci à vous tous pour m'apporter les informations concernant les droits de successions dans ma situation actuelle : Mon papa est décéd...
bonjour, je possède un bien en nue propriété depuis 22 ans avec un usufruitier de 85 ans je souhaiterai le vendre est-ce possible de vendre seulement...
Évolution de l.indice du coût de la construction entre 1992 et2007
Bonjour à tous, Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison. Deux d'entre nous désirent vendr...
Bonjour, La sucession est terminee cependant je souhaitais avoir la copie du testament me concernant mon oncle ayant refait un testament apres le mi...
Bonjour, Vivant en France , ma mère à hérité de la maison de ses parent avec ses frères et soeurs et celle ci est vendue, elle ne veut pas aller e...
Bonjour, Mercii d avoir si vite répondu, cependant j insiste car mon testament a été établi chez le notaire et celui ci la déposé alors il y a t il ...
Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit j'ai 2 enfants nous possédions des parts(250) dans une soc...
Bonjour, Il y a 20 ans j'ai eu un immeuble de rapport en avance d'hoirie. Des travaux de réhabilitation ont été effectués dans cet immeuble avant la...
Bonjour, voici un an que mon père est décédé, il était propriétaire avec ma mère d une maison avec terrain. Mon frère aillant maltraité maman et fait ...
Bonjour, Nous avons fait une première donation de 135 000 euros à notre fille unique le 28/9/2004. Nous avons bénéficié de l'abattement de l'époque ...
Bonjour, mon frère avec qui je n'avais aucun contact depuis des années vient de décéder; il vivait seul et sans famille. Je sais qu'il n'y a aucun ac...
Bonjour, Je suis Belge Mon mari est décédé le 27 décembre 2017, nous étions marié depuis 37 ans sans enfants. Nous n'avons pas de contrat de maria...
Bonjour, Lors du décès d'une personne célibataire ,ayant rédige un testament au profit de son père et de sa mère,en ayant écarté ses deux frères de...
Bonjour .. Quel est le prix d'une consultation notaire pour renseignement testament..Merci
Bonjour* Le notaire de mon père m'a envoyé d'office une procuration pour signature prétextant mon éloignement. Ce courrier ne m'est jamais parvenu ...
Bonjour Ma tante a désigné dans son testament le veuf de ma sœur comme étant son neveu, aucun lien de parenté. Cela est-il valable ? Merci. B...
Bonjour, Bonjour, Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l...
Bonjour, Alors voila je viens de recevoir le contrat d'assurance vie de mon défunt grand père. Il est noté: Afin de constituer le dossier de règ...
Bonjour, Madame, Monsieur, Suite au décès de ma mère en EHPAD , le conseil départemental présente au notaire une note de 50 000€ correspondant à l A...
Bonjour Ma tante a désigné dans son testament le veuf de ma sœur comme étant son neveu. Cela est-il valable ? Merci. Bonjour Sur les forums, ...
Bonjour J'ai une assurance vie depuis 1983. J'ai 3 enfants en cas de décès l assurance vie est elle exonérée des impôts et des droits de succession....
Bonjour, Mon papa( décédé en 2006) avait sa marraine qui était la cousine propre de sa mère est décédée récemment, après recherche du notaire; elle n...
Bonjour, le notaire n'a pas vérifié que le document olographe n'était pas signé au décès de maman j'ai eu la surprise que le notaire m'annonce que...
Bonjour, Nous avons fait une renonciation a succession sur la part de notre mere 3/8 eme d une maison, direçtement au tribunal qui l a envoye aux ...
Bonjour, Possédant une résidence locative en indivision ( 50/50 ) , je voudrais savoir si la valeur vénale de cette dernière sera minorée, dans le ...
Bonjour, Nous sommes 8 enfants et mon père a vendu sa maison (avec la complicité d'une de nos soeurs) à 1 de nos frère sans avoir informer ses autr...
Bonjour, Ayant tout compris cette fois ouuuufffff que se passe t il si les héritiers ne paient pas la taxe foncière ?????? Merci d'avance
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