Forum Donation-Succession

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Les discussions

Anna Donation-Succession

Donation de mon père italien

Bonjour, Mon père italien voudrait transférer sur mon compte francais (depuis l'Italie) une somme d'argent de 30,000 euros. Ce transfert est-il ...

3 réponses 21 mars 2018 par condorcet
Vietranquille Donation-Succession

Abandon usufruit

Bonjour, Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume t...

7 réponses 21 mars 2018 par Vietranquille
Doc Donation-Succession

Succession et double nationalité

 Résolu

Bonjour, dans la cadre d une future succession de biens en Espagne d un père espagnol et résidant de ce pays , ma Famille m exhorte en tant que frança...

3 réponses 20 mars 2018 par Doc
PHIL Donation-Succession

Usufruit pour concubin

Bonjour, avec mon concubin, (nous ne sommes pas pacsés) nous avons 2 enfants mineurs par ailleurs je suis divorcé et ai eu 2 enfants de mon premi...

4 réponses 20 mars 2018 par condorcet
flaure42 Donation-Succession

Question lettre succession svp

Bonjour, Mes parents (85 ans) viennent de recevoir le courrier d'un notaire au sujet de la succession d'une cousine défunte (décès en 2014). Cela f...

2 réponses 20 mars 2018 par flaure42
Christ97488 Donation-Succession

Donation partage coût

Bonjour, La donation partage comprend un terrain nu et un terrain avec une maison. J'aurai 2 questions : - est-ce les tarifs des démarches sont m...

2 réponses 20 mars 2018 par Christ97488
chanteloc Donation-Succession

Contrat de mariage ? ou pas ?

Bonjour, HISTORIQUE : Sommes un couple né en 1949, marié, deux enfants majeurs fille et garçon. Notre fille est décédée (non mariée) en 2017 l...

8 réponses 20 mars 2018 par condorcet
Gretagigi Donation-Succession

Art 1469 du code civil

Bonjour après le dc de mon ex mari sans héritiers directs j ai fait jouer une dette reconnue par acte notarie un achat de fond de commerce mon ex a ...

3 réponses 20 mars 2018 par sleepy00
ericCAVENE Donation-Succession

Reversion assurance vie

Bonjour, ma belle-mère décédé en décembre 2017 avait souscris une assurance vie avec mon beau-père depuis 15 ans,nos avons envoyés ma femme et moi l...

4 réponses 20 mars 2018 par ginto5
viedure Donation-Succession

Obligation aux ascendants

Bonjour, Ma mère a de petits revenus (813euros par mois). Elle est susceptible d'entrer en maison de retraite (maladie d'alhzeimer). Je perçois 1320...

1 réponse 20 mars 2018 par condorcet
akumal245 Donation-Succession

Héritage portugais

Bonjour, mon mari était né en France mais avais la nationalité portugaise. il est décedé depuis peu moi je suis française nous avons 2 enfants mineu...

2 réponses 19 mars 2018 par akumal245
m_eure Donation-Succession

Renoncer à succession en italie

Bonjour, Mon père décédé en France (il y a 18 mois) possédait dans un village de Calabre une petite maison en ruine. Nous souhaitons mon frè...

7 réponses 19 mars 2018 par lmagnante
Cendra Donation-Succession

Héritage héritier

Bonjour mon père viens de décédé nous sommes 3 et il y a un bien immobilier en sci comment cela ce passe pour la suite sachant qui une de nous 3 hab...

3 réponses 19 mars 2018 par condorcet
ADMosphere. Donation-Succession

Refus d'héritage.

Madame, Monsieur, quel sont les délais : - On doit se décider dans les 6 mois du décès si l'on accepte ou non l'héritage. - On doit déclarer au TGI ...

1 réponse 19 mars 2018 par sleepy00
Dada Donation-Succession

Loyer

Bonjour, Voilà j'ai ma femme qui a la part de mon beau père qui es décèdé on vit dans la maison de mon beau père et ma belle mère qui es l'usufruit ...

1 réponse 19 mars 2018 par condorcet
Nath Donation-Succession

Déclarer donation aux impôts ?

 Résolu

Bonjour mon père veut me faire une donation de 20000euros il a moins de 80 ans Je vais payer des impôts ??? Si oui ?? combien ? Les donations s...

3 réponses 19 mars 2018 par Gayomi
Savinaes Donation-Succession

Faire un don.

 Résolu

Bonjour; lors de mon testament je veux faire un don de 5000€ à un refuge pour les animaux, je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité o...

1 réponse 19 mars 2018 par condorcet
Clara Donation-Succession

Succession émoluments notaire

Bonjour, Je suis légataire universelle de ma tante je dois percevoir une somme , solde de son compte bancaire déduction faite. Des droits au fisc, j...

4 réponses 19 mars 2018 par condorcet
bigornok29 Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour* notre mère est décédée en février 2017. Dans le cadre de la succession nous sommes 3 frères, bénéficiaires. La maison de notre mère est ve...

2 réponses 19 mars 2018 par bigornok29
jacquesdelaude Donation-Succession

J'apprends être héritier 8 ans après

 Résolu

Bonjour j'apprend être héritier d'une maison tombée en ruine sans qu'il n'y ai jamais d'ouverture de succession. Je l'apprends par la mairie du v...

6 réponses 19 mars 2018 par jacquesdelaude
henribrichet Donation-Succession

Achat maison de mes parents

 Résolu

Bonjour, j'ai acheter la maison de mes parents avec leur consentements mutuelles et en présence d'un notaire en 2002.pour la somme de 65800 euros .j'a...

15 réponses 18 mars 2018 par Gayomi
Mich3381 Donation-Succession

Partage de bien

Bonjour je suis dans un cas extrêmement compliqué j’ai construit deux maison sur le terrain de ma belle-mère qui aujour daujourd’hui est décédé le pa...

1 réponse 18 mars 2018 par Ulpien1
victorinc972 Donation-Succession

Héritage-succession

Bonjour, Je suis une femme de 45 ans non reconnue par son père... Pendant mon enfance j'allais en vacance chez mon père, sa femme et leurs enfants ...

10 réponses 18 mars 2018 par ptiboy
Mmehassbel Donation-Succession

Succession en algérie

Bonjour, Mon pere est décédé à laisser une petite villa et une nouvelle bâtisse et un appartement ,on est 4frere et 7soeur et la belle mere (monnpe...

2 réponses 18 mars 2018 par VIOLETTES
Doudou94 Donation-Succession

Succession légataire universel

Bonjour, J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé fin 2017. Début 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que...

6 réponses 17 mars 2018 par Doudou94
lilou Donation-Succession

Donation terrain a bâtir

Bonjour, mes parents me font une donation d un terrain a construire ; nous allons passer devant le notaire ; qui doit payer les frais notaries?

1 réponse 17 mars 2018 par Ulpien1
brigade91 Donation-Succession

Succession familiale

 Résolu

bonjour je doit vendre la maison de ma mère car elle en maison de retraite elle est sous protections habilitation familiale sur les acte du notaire i...

4 réponses 17 mars 2018 par brigade91
Bdl01 Donation-Succession

Frère décédé avec des dettes

Bonjour, Voici la situation : Le frère de ma compagne est décédé en laissant deux filles derrière lui. Il n'était pas marié à la mère de ses enfants...

2 réponses 17 mars 2018 par Jen
gegegut Donation-Succession

Donation ou .......

Bonjour, Nous voulons donner à notre fille l'équivalent de 200 000 €. Pour ce faire nous souhaitons que cette donation soit de l'immobilier pour...

13 réponses 16 mars 2018 par gegegut
luky Donation-Succession

Vente bien succession

Bonjour, J'aimerais simplement savoir si avec une donation au dernier vivant , le survivant peut vendre un bien immobilier sans l'accord des autre...

8 réponses 16 mars 2018 par Ulpien1
Franois Donation-Succession

Decés de ma mére et impots

Bonjour, J ai toujours habité chez mes parents, j ai perdu mon pere en 2001 et ma mere il y a 2 ans. Du coup je suis maintenant seul a la maison, j...

4 réponses 16 mars 2018 par condorcet
Jakob974 Donation-Succession

Annulation testament suite donation?

Bonjour Nous étions censé, ma sœur et moi recevoir une partie de l’héritage de notre grand père: 1/4 pour ces trois enfants et 1/4 pour elle et moi (...

1 réponse 15 mars 2018 par condorcet
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