Restant du sur succession

Mimifa - 25 oct. 2018 à 15:31
Mimifaye Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018 - 29 oct. 2018 à 11:40
Bonjour,
Nous entrons dans La succession de mon père nous sommes 4 ma mère usufruitier mon frère et ma sœur il y a une trentaine d années nous avons eu des dons de terrain mon frère et ma sœur ont vendu leurs biens il y a une vingtaine d années l un d eux pour une somme de 50000 euros et l autre 40000 euros moi je ne ai pas vendu aujourd hui le notaire me demande d évaluer mon bien qui s eleve à environ 80000 euros il reste des bâtiments du terrain une maison dont la mère a l usufruit pour certains terrains appartenant à mon père elle aura 20 % ma question afin de régulariser lectrop perçu doisvje indemniser mes frères et sœur ou est-ce La succession qui sera imputée sur ma part du trop perçu merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 oct. 2018 à 15:50
est-ce La succession qui sera imputée sur ma part du trop perçu
Les donations consenties sont rapportables à la succession du donateur selon la valeur des biens donnés au jour du rapport dans l'état qui était le leur au jour de la donation.
En clair, le bien est réévalué pour tenir compte de l'évolution des prix.
(principe général applicable)

Ensuite, la part de chacun se détermine en fonction de ses droits dans la succession du donateur.
Chacun conserve le bien donné.
Cependant pour respecter l'équité entre tous dans le cadre du partage, l'un peut être appelé à verser une soulte (compensation financière) à l'autre pour respecter cet équilibre.

Donc, à juste raison, votre notaire vous demande de lui préciser l'évaluation du vôtre.

Lui fera ses calculs et vous dira si oui ou non vous êtes redevable d'une soulte envers vos frère et soeur.
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Mimifaye Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
25 oct. 2018 à 16:06
Merci le reste du peut il être pris sur la maison les terrains le reste des biens à se partager
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Mimifaye Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
25 oct. 2018 à 16:33
le reste du peut il être pris sur la maison les terrains le reste des biens à se partager
Bien sûr.
Le but de la manœuvre est de respecter les droits de chacun d'une façon ou d'une autre.
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Mimifaye Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
28 oct. 2018 à 20:44
Merci mais sachant que sa veuve a l usufruit de la totalité de La succession c est compliqué d ou ma question le plus avantage peut il réintégrer un terrain afin de reiquillibre les parts merci pour votre aide précieuse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Mimifaye Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
28 oct. 2018 à 23:17
peut il réintégrer un terrain afin de reiquillibre les parts
Je vous ai dit que ce rapport à la succession sera rappelé par le notaire obligatoirement puisqu'il vous demande de lui en préciser l'évaluation.
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Mimifaye Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
29 oct. 2018 à 09:50
Bonjour oui je me suis mal expliqué ce que je voulais dire c’est est que nous ça nous soulage de savoir que le notaire comme vous l avez dit puisse réintégrer les biens (terrain pour nous) non vendu dans La succession la peur que l on avait c est que les autres héritiers nous obligent à garder ce terrain qui a pris une grande valeur et nous oblige à payer leur part sur celui ci d ou nous serions obligés de vendre notre maison pour payer et de plus le terrain pourra redevenir plus tard un terrain agricole voilà notre grande inquiétude vous pourrez le comprendre n ayant aucune notion juridique merci
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