Restant du sur succession

- 25 oct. 2018 à 15:31 - Dernière réponse :
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30 octobre 2018
- 29 oct. 2018 à 11:40
Bonjour,
Nous entrons dans La succession de mon père nous sommes 4 ma mère usufruitier mon frère et ma sœur il y a une trentaine d années nous avons eu des dons de terrain mon frère et ma sœur ont vendu leurs biens il y a une vingtaine d années l un d eux pour une somme de 50000 euros et l autre 40000 euros moi je ne ai pas vendu aujourd hui le notaire me demande d évaluer mon bien qui s eleve à environ 80000 euros il reste des bâtiments du terrain une maison dont la mère a l usufruit pour certains terrains appartenant à mon père elle aura 20 % ma question afin de régulariser lectrop perçu doisvje indemniser mes frères et sœur ou est-ce La succession qui sera imputée sur ma part du trop perçu merci
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15 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 15:50
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Merci
est-ce La succession qui sera imputée sur ma part du trop perçu
Les donations consenties sont rapportables à la succession du donateur selon la valeur des biens donnés au jour du rapport dans l'état qui était le leur au jour de la donation.
En clair, le bien est réévalué pour tenir compte de l'évolution des prix.
(principe général applicable)

Ensuite, la part de chacun se détermine en fonction de ses droits dans la succession du donateur.
Chacun conserve le bien donné.
Cependant pour respecter l'équité entre tous dans le cadre du partage, l'un peut être appelé à verser une soulte (compensation financière) à l'autre pour respecter cet équilibre.

Donc, à juste raison, votre notaire vous demande de lui préciser l'évaluation du vôtre.

Lui fera ses calculs et vous dira si oui ou non vous êtes redevable d'une soulte envers vos frère et soeur.
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15 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 09:50
Bonjour oui je me suis mal expliqué ce que je voulais dire c’est est que nous ça nous soulage de savoir que le notaire comme vous l avez dit puisse réintégrer les biens (terrain pour nous) non vendu dans La succession la peur que l on avait c est que les autres héritiers nous obligent à garder ce terrain qui a pris une grande valeur et nous oblige à payer leur part sur celui ci d ou nous serions obligés de vendre notre maison pour payer et de plus le terrain pourra redevenir plus tard un terrain agricole voilà notre grande inquiétude vous pourrez le comprendre n ayant aucune notion juridique merci
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- 29 oct. 2018 à 10:37
la peur que l on avait c est que les autres héritiers nous obligent à garder ce terrain qui a pris une grande valeur et nous oblige à payer leur part
C'est ce qui va vous arriver.
Vous conserverez le terrain, personne ne vous le prendra, mais la soulte devra être versée pour compenser la différence d'attribution avec vos frère et soeur.

nous serions obligés de vendre notre maison pour payer
Rien n'est certain.
Ce qui reste dans la succession pu être attribué à vos co-héritiers.
Vous pouvez également vendre le terrain reçu par donation pour dégager les fonds nécessaires au paiement de la soulte.
Pourquoi pas à eux notamment.
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30 octobre 2018
- 29 oct. 2018 à 11:25
Merci j avance une dernière question peuvent ils exiger la soulte de suite après la signature
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- 29 oct. 2018 à 11:33
peuvent ils exiger la soulte de suite après la signature
C'est certain.
Elle sera exigible de suite.
Vous pouvez leur demander des délais de paiement ou, éventuellement, contracter un emprunt bancaire avec garanties hypothécaires sur ce terrain.
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- 29 oct. 2018 à 11:40
Merci beaucoup pour votre aide je voulait une bonne journée et peut être à bientot
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