Mon frère étant décédé, que devient la donation de mes parents d'une maison
jazzcath
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jazzcath Messages postés 15 Statut Membre -
jazzcath Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation d'une maison vers mon frère et moi. Mon père est décédé il y a 6 ans et mon frère vient de disparaitre (il était marié sans enfants). ma mère est toujours vivante. Est-ce que ma mère qui aura 1/4 de la succession peut récupérer ce bien ?( nous ne voulons pas le laisser à l'ex de mon frère). Comment cela se passe-t-il ? est-ce que je peux "racheter" sa part ?
Mes parents ont fait une donation d'une maison vers mon frère et moi. Mon père est décédé il y a 6 ans et mon frère vient de disparaitre (il était marié sans enfants). ma mère est toujours vivante. Est-ce que ma mère qui aura 1/4 de la succession peut récupérer ce bien ?( nous ne voulons pas le laisser à l'ex de mon frère). Comment cela se passe-t-il ? est-ce que je peux "racheter" sa part ?
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2 réponses
Est-ce que ma mère qui aura 1/4 de la succession peut récupérer ce bien ?
La question est à voir avec le notaire chargé du règlement de la succession, sachant que votre frère a pu consentir donation au dernier vivant à votre belle-soeur.
La question est à voir avec le notaire chargé du règlement de la succession, sachant que votre frère a pu consentir donation au dernier vivant à votre belle-soeur.
jazzcath
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merci pour votre réponse. Mon frère a fait annuler tout avant son décès. Donc la succession se fait selon les règles "communes". Il faut faire la demande auprès du notaire pour récupérer le bien ?
Bonjour
Je pense que la vraie question que vous posez est de savoir si avec le droit de retour légal vous pouvez récupérer ce bien, sous-entendu en nature.
Des éléments que vous fournissez, il ressort que ce bien est en indivision entre votre frère et vous. votre père étant décédé, seule votre mère peut bénéficier de ce droit dans la limite de son droit successoral, soit 1/4 en pleine propriété
La succession de votre frère ira donc pour 1/4 à votre mère et 3/4 à son épouse;
Cette maison se retrouve en indivision répartie comme suit:
- 1/8 pour votre mère
-4/8 pour vous
-3/8 pour votre belle-soeur;
Si vous voulez que cette maison revienne entièrement et matériellement dans votre famille; il faut procéder à une licitation par laquelle, soit vous seul, soit votre mère et vous, rachetez la part de votre belle-soeur.
Lorsque la valeur du bien donné est supérieure au droit de retour; ce droit ne peut s'exercer en nature et s'exerce en valeur.
Je pense que la vraie question que vous posez est de savoir si avec le droit de retour légal vous pouvez récupérer ce bien, sous-entendu en nature.
Des éléments que vous fournissez, il ressort que ce bien est en indivision entre votre frère et vous. votre père étant décédé, seule votre mère peut bénéficier de ce droit dans la limite de son droit successoral, soit 1/4 en pleine propriété
La succession de votre frère ira donc pour 1/4 à votre mère et 3/4 à son épouse;
Cette maison se retrouve en indivision répartie comme suit:
- 1/8 pour votre mère
-4/8 pour vous
-3/8 pour votre belle-soeur;
Si vous voulez que cette maison revienne entièrement et matériellement dans votre famille; il faut procéder à une licitation par laquelle, soit vous seul, soit votre mère et vous, rachetez la part de votre belle-soeur.
Lorsque la valeur du bien donné est supérieure au droit de retour; ce droit ne peut s'exercer en nature et s'exerce en valeur.
Merci beaucoup pour vos réponses c'est beaucoup plus clair.j'ai consulté un notaire mais je n'avais pas tout compris, les termes sont parfois trop spécifiques et en rendez-vous on n'ose pas trop redemander sachant que le temps est compté ! c'est vraiment très bien d'avoir accès sur le net à des spécialistes ! encore merci.
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