Successions croisés mère / frère

basi67 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018 - 29 oct. 2018 à 13:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2018 à 14:56
Bonjour
Ma mère est décédé fin avril 2018, mon père était décédé auparavant. Nous clôturons actuellement sa succession. Nous étions 5 enfants et chacun de nous doit recevoir 6000 euros. Malheureusement un de mes frères est décédé brutalement fin juillet. Avant de mourir , il a déclaré à ma sœur et à moi même que s'il décédait avant la fin de la succession de notre mère il souhaitait que sa part me revienne pour un projet précis (j'habite au Mali). Ma sœur et mes frères sont d'accord avec cela.
Ce frère était célibataire , sans enfants nous sommes tous les 4 ces héritiers.

Ma question : Le notaire en charge de la succession de ma mère peut il me verser ces 6000 euros en même temps que ma part ? ou doit il les remettre au notaire en charge de la succession de mon frère ? et dans ce cas les frais de succession entre frères et sœurs (45%?) vont-ils s'appliquer ?
Merci
Bien cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 oct. 2018 à 14:56
Le notaire en charge de la succession de ma mère peut il me verser ces 6000 euros en même temps que ma part ?
Non.

ou doit il les remettre au notaire en charge de la succession de mon frère ?
Les héritiers de ce frère décédé récupéreront la somme qui lui était destinée.

et dans ce cas les frais de succession entre frères et sœurs (45%?) vont-ils s'appliquer ?
Bien entendu.
Les héritiers doivent payer les droits de succession dont ils son redevables.
Ici vous êtes en France.
Ne l'oubliez pas !!!!!
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