Forum Donation-Succession

Bonjour Ma grand mère de bientot 90ans veut ma faire la donation de sa maison quelle démarche dois je faire ensachant qu'elle a 2enfants et qu'il s...

Bonjour, bonsoir, merci pour les réponses j'ai une autre question. IL a 5 légataires universels (dont moi) et 1 à titre particulier (un cousin éloi...

Bonjour, ma mère étant sous tutelle d'état, la tutrice me demande une pension car il y aurait selon eux plus d'argent sur les livrets (argent venant...

Ma mère, dernière vivante entre époux est décédées. Nous sommes 2 enfants. Mon frère est sur le point de divorcer et il a 2 enfants mineurs, moi de mo...

nous avons fait donation de notre maison a nos enfants, nous ne pouvons plus faire face a l entretien de celle çi financierement et vu notre age 85 et...

Bonjour, Je suis séparé physiquement d'avec mon épouse, celle ci habite dans notre maison Nous allons divorcer, je lui laisse un quart de la maison ...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire la Donation d'un terrain qu'elle a hérité de mon grand père. Je souhaite connaître la démarche pour établir cette...

Bonjour, Maman décédée en octobre 2017 ne touchait plus le CARSAT depuis 2012. Elle avait fait quelques jours avant son décès inattendu et subit Un...

bonjour, Ma tante est décédée, sans enfants, et avait souscrit' en 1994, après ses 70 ans, une assurance vie dont ma sœur et moi sommes bénéficiaires...

bonjour j'ai 4 enfants donc un fils décédé le 18 11 1994 a t il droit de toucher l 'héritage de son pére n'ayant aucun enfant . qui doit toucher son h...

Bonjour. Mes parents se sont mariés sans contrat de mariage. Ils possèdent 1 bien immobilier (prêt remboursé intégralement). Mon père avait souscrit 1...

Bonjour, je vais vendre ma maison et je suis en indivision avec mes 2 enfants. On me dit que leur quote part est imposable, car le bien est considé...

Bonjour, Nous avons heriter de la maison de notre maman mais pour l instant nous louons une maison ou notre bail se termine ce 1 avril et nous venon...

peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?

Bonjour, je voulais savoir si en refusant l’héritage on refuser les dettes mais ma question est :si notre parents (père ou mère) décède est que l'on ...

Bonjour, Je suis un père de trois enfants . J'habite avec mes parents dans deux appartements séparer.mon père âgé de 87ans . Veux me jeter dehors et...

Bonjour, je souhaite transmettre deux studios en ma possession, a chacun de mes deux enfants. Le financement de ces aquisitions a ete fait en partie s...

Bonjour, mon père divorcé avait un bien acquis après le divorce et 3 enfants. Ensuite il s est re marié sans contrat . De Cette union il n y a pa...

Bonjour Le témoin du notaire pour la rédaction d'un nouveau testament peut-il avoir un lien d'amitié (de 7 mois) avec la personne, en soins palliatif...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 2006. Nous avions fait un donation au dernier vivant Nous avons chacun deux enfants issus d'un maria...

Bonjour, Ma mère est décédé en janvier elle avait une petite retraite, elle ne possédait aucun bien immobilier je ne sais pas quoi demander aux orga...

Frais de succession- tarifs notaire Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère et moi venons d'aller chez le notaire pour la succession. (je suis...

Bonjour, Mon beau-père s'est remarié avec une femme plus jeune que ses enfants du premier lit. Il lui ensuite fait une donation entre époux avec us...

Bonjour, J’ai une question sur la fiscalité des successions. Nos parents sont décédés. Nous sommes 2 frères. Les biens restants sont 1 maison de 1...

Bonjour, mon père étant décédé en 1997 et ma mère toujours de ce monde je suis le seul enfant de cette union et mes parents étaient mariés chacun de l...

Bonjour, Mes parents avaient acheté une maison...ils ont divorcé il y a plus de 15 ans laissant 2 enfants a mon père qui a financé seul l'emprunt de...

Depuis le décès de nos parents, il y a moins d'un an de cela, pour notre mère, mon frère et moi, nous nous entendons très bien, au point où l'on se po...

Bonsoir, Mon mari et moi sommes marié depuis 2006 et nous avons fait une donation entre époux; Nous avons deux enfant chacun issus d'un mariage préc...

Bonjour, dans la mesure où je venais à vendre la maison familiale, et que je mette l'argent sur un compte à ma banque, soit sur un compte ordinaire/...

Bonjour Mesdames, Messieurs, Je vous explique mon souci : Mon papa est décédé l’été dernier et je dois m’occuper de faire la demande de pension de r...

Bonjour à tous ! Pour faire Simple : Le père de ma femme est décédée ainsi que la grand mère , il ne reste donc plus que le grand père qui à 89 ans e...

Bonjour, Lorsque des parcelles de bois ont été oublié lors d'une succession et que les héritiers héritiers ne souhaitent pas réaliser le complément d...

contrat avec légation universelle (tout au dernier vivant)combien l’héritier (pas de frère et sœur) doit-il de frais de succession au notaire lors ...

Bonjour 2 points : 1-Je suis la tutrice de ma tante héritière unique suite au décès de son mari attestation remis par le notaire, je peu donc effec...

Bonjour, dans une succession pour un couple sans enfant commun marié communauté légale , mais avec des enfants dits d'un premier mariage, les compt...

Bonjour, mon mari s oppose depuis 6 ans a une succession, car le partage n est pas équitable.. sa mère est décédé, et sa grand mère par la suite.. don...

Bonjour, peut on se porté fort aprés avoir fait une renonciation merci pour la ou les réponses

Bonjour Le notaire refuse de traiter notre creance de succession qui correspond a la moitie Des comptes bancaires de notre pere decede en Avril 2011...

Bonjour, pouvez vous me dire les inconvénients d'une servitude de passage est-il préférable pour désenclaver une parcelle , suite à une succession...

Bonjour, Les grands parents souhaitent donner de l'argent (10 000 euros) à chacun de leurs petits enfants. Mais,les enfants sont mineurs. Je sais que...

Bonjour, ma voisine a fait un testament avec 3 bénéficiaires dont une ersonnes agee si celle ci decede avant ma voisine est que l jeritage sera partag...

Bonjour, Je sollicite votre aide afin d'éclaircir ma situation. Nous envisageons de rénover la maison de ma grand mère qui n'y habite plus depuis 2 ...

Bonjour A la suite du décès de notre père, mon frère, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de sa maison. Il a laissé a sa compagne l'usufr...

Bonjour, Mon père est dcd le 03/06/09 sans testament, sans donation au dernier vivant sans aucun documents. Mon père est propriétaire, par héritage ...

Bonjour, Ma soeur a fait faire un testament en sa faveur à mon père quelque mois avant sa mort et a fait mettre tout l'argent en assurance vie dont ...

Bonjour,en vue d'une succession on me demande le livret de famille de mes parents qui sont decedes ce livret est perdu - ils se sont mariés en tunisi...

Bonjour, mes parents ont donné leur maison a mes 3 frères et moi depuis près de 20 ans déjà. bien sûr la maison (très très grande ) est en indivisi...

Bonjour, Mon épouse est décédée dernièrement, je suis moi-même en assez mauvaise santé, et nous avons un chat. Nous n'avons pas de famille proche. ...