Forum Donation-Succession

Bonjour, J’ai une question au sujet d’une donation-partage de 1987, d’une maison, dont je suis bénéficiaire, à savoir que j’ai remboursé financièrem...

Bonjour, en renonçant à la succession de mon père qui est déficitaire car il a une dette d'impôts, est ce que je renonce à mon droit à la réversion ...

bonjour qui peut m aider dans ma situation assez complexe .... mon oncle célibataire sans enfants est propriétaire avec moi et ma sœur de terre et d u...

Bonjour, Je souhaite vendre mon bien immobilier pour une valeur de 160000 et donner la somme à ma fille. En consultant les articles à ce sujet, je ...

Bonjour, suite au décès de mon père j,au refusé l'héritage et j'ai donc un elettre de dénonciation. Malgre cela les impots m'ont reclame la dette d...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère ne vis plus dans la maison familiale. Nous allons la vendre à 220.000 euros. Nous sommes 4 , ma...

je ne veux pas de la succession de mon père quand il partira.Puis je deja le transmettre a mes enfants avant

Bonjour, Nous sommes trois enfants, le premier est marié et à 3 enfants, le second est marié et à un enfant, le troisième est célibataire. Est-il vr...

Bonjour, mon frère est décédé, ses 3 enfants sont actionnaires , chacun pour 33%, ma belle-soeur héritant de 1% ( donation au dernier vivant ) Elle ...

Bonjour, Il y a 15 ans, mes parents ont acheté un appartement et m'en ont fait donation. J'ai appris dernièrement que je n'en étais pas propriétair...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père sous l'égide d'un notaire, nous en sommes arrivés à l'étape finale du partage. Nous sommes 4 hé...

Bonjour, Je me pose des questions sur la succession et la vente d'une maison, suite au décès de mon père, intervenu en 1997, et la vente d'une maison...

Bonjour, mon frère et moi possédons un bien en indivision. Il souhaiterait récupérer une parcelle de terrain en échange de la même surface sur un autr...

Bonjour, J'ai lu avec attention la réponse qui m'a été donnée par condorcet, que je remercie pour sa célérité. Je reste toutefois dans l'attente d'...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de leur logement dont une partie comporte 3 appartements loués en 2006 tout en gardant l'usufruit. Mon ...

Bonjour, Je me pose quelques questions suite au décès de ma mère, il y adeux ans. -Est ce normal de n avoir signé Aucun papier chez le notaire? - ...

Bonjour, J J'ai ma mère qui est décédée ,la banque peut elle débloquer de l'argent pour payer les employées

Bonjour, Suite au décès de mon mari et en accord avec mes enfants j'ai pu garder notre maison d'habitation, située à la campagne (nous avions fait u...

Bonjour,mon grand oncle veut me donner 13000 euros est ce qu il a le droit est ce qu on va payer des impot en sachant que je suis heritiere universel ...

Bonjour, Je désire faire une donation en liquide de 66000 euros à chacun de mes 3 enfants. Que sont les frais qui me seront demandés, car sur différ...

Bonjour et merci de prendre connaissance de ma question : Dans le cadre d'un projet immobilier, est-il possible d'apporter un prêt en usus-fruit p...

Bonjour, Au moment de la vente de la maison de mes parents, le pris initial sur la petite annonce était de 420000 euros, cette maison étant ancienne...

Bonjour, Mon époux vient de décéder notre maison est construite sur un terrain m'appartenant en propre par une donation de mon père faite pendant le...

Bonjour, Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares. Je voudrais sortir pers...

Bonjour, La compagne de mon fils est décédée. Ensemble ils ont eu un fils qui est mineur, 2 ans. Elle avait un appartement à son propre nom. Le juge...

Bonjour, Ma grand mère est dcd au mois d'avril et je suis un de ses héritiers. Le notaire nous a rapidement écrit afin de lui donner l'autorisation ...

Bonjour, ou peut-on trouver le formulaire 2735 remplissable en ligne merci

Bonjour à tous Ma question est la suivante : J'ai acheté une maison en 2006 puis en 2009 je me suis marier en mairie j'ai 3 enfants en cas de mon dé...

Bonjour, depuis 2 ans maman est décédé et le notaire n'a pas restitué le solde du compte de notre mère.. soit disant la rech...

Bonjour, Mon père nous a fait une donation de son vivant il y a plus de 15 ans à mon frère et à moi de sa maison, il en avait l’usufruit. Mon père e...

Bonjour, sur120.000euros 24petites 3coussin je suir au 4degre il men rete combien merci

Mon mari est décédé j'ai une donation entre époux ma belle mère a vendu sa maison ais je le droit d'avoir la part de mon mari j'ai 3enfants et mon bea...

reconnaissance de dette

Bonjour, Mon père vient de décédé il était retraité veuf je voudrais savoir si mais soeurs et mon frère et moi même pouvons toucher le capital décès...

Bonjour, J'habite en Charente et je voudrais écrire à la Chambre des notaires pour une succession litigieuse qui dure depuis des années en Alsace. ...

Montant des droits à payer pour une donation de 50000 euros d'une grand mère à un petit fils

Mon papa est le propriétaire d'une maison ou il vit. Ma maman est décédée en août 2016. Nous sommes quatre enfants héritiers. Le seul héritage ser...

, je suis un enfant d'un 1er mariage. Ma mère s est en effet remariée alors que j avais 4 ans. Plus tard ils ont eu 2 enfants. (Donc 1demi soeur et un...

Bonjour, En 2012 j'ai fait l'objet avec ma soeur d'une donation en indivise d'un terrain avec locaux à usage industriel. A ce jour, nous souhaitons...

Bonjour, je reviens vers vous au sujet d'un partage.Nous sommes 3 frères et soeurs: nous avons en héritage une maison avec beaucoup de travaux urgen...

Bonjour, Un père a fait donation d'un terrain à un enfant ( adulte), d'une famille de 5 enfants. Le père est décédé. L'héritière du terrain est ...

Bonjour, je compte acheter une maison dont je suis co-proprietaire avec mes freres. deux de mes frères veulent me laisser le Temp de rembourser leu...

Bonjour, Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible. Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient v...

Bonjour, la carte grise de mon véhicule est à mon nom. Si je décède, mon conjoint pourra-t-il revendre ce véhicule ?

Bonjour, Je suis enfant naturel reconnu . Mon géniteur ne s'est jamais occupé de moi. Mon père et son épouse ont eu 3 autres enfants. Ma belle mère...