Droit d'héritage
Bonjour, Ma mère c'est remarier avec mon beau père elle a herité de 400 mille euros à ça mort et elle dilapide tout largent car elle boit et aujour...
Bonjour, Ma mère c'est remarier avec mon beau père elle a herité de 400 mille euros à ça mort et elle dilapide tout largent car elle boit et aujour...
Bonjour, étant saisie de ma maison (elle a été vendue aux enchères) , en attente de la décision finale des sommes qu'il a ma charge vis à vis de l'o...
Bonjour, Ma grand mère a perçu pendant environ 4 ans d'aide sociale à l’hébergement en Ehpad. Mes parents (mon père étant son fils unique) ont versé...
ma mère est veuve ns sommes 13 enfants ns avons une maison inhabitée ma mère désire me léguer sa part en héritage qd a es frères et sœurs ils sont d'a...
bonjour, Mon épouse et moi avons fait donation à nos deux filles, à chacune 2 appartements , en nous réservant l'usufruit. Nos filles nous ont tour...
Bonjour, Suite à une donation partage en 1982 par mon pere non décédé mon frere veut vendre une partie de sa donation environ 100000euros les freres...
Bonjour, Mariés en 1979 sans contrat, nous avons fait une donation entre époux en 1990. Mon épouse est décédée en 2010. Nous avons eu 3 enfants (v...
bonjour, voile mon probleme.je voudrais savoir si une asurance vie a laquelle je ne veux que l'un de mes fils puisse en profiter si cela doit passer ...
Bonjour, ma tante célibataire sans enfant est décédée il y a 6 mois , je n ai jamais été par le notaire. théoriquement nous sommes deux neveux mon f...
Bonjour, Nous sommes en cours de divorce. Nous avons une maison en communauté (50/50) d'une valeur de 340 000 euros. Nous souhaiterions faire une don...
Bonjour, je veut bien con mède svp on et deux frère on a perdu nous parant depuis plus de 30an en a grandi cher mon oncle mon père a travaille a dun...
bonjour suite a une donation partage en 1982 par mon pere aujourd'hui un de mes freres veut vendre une partie de sa donation prix 100000 environ n...
Bonjour, peut on interdire la vente a mon frere
Bonjour !!!! :) Avant de commencer merci pour votre aide ;) Si jamais je décède comment et qui pourra hériter financièrement et matériellement de mes...
Bonjour, je souhaite que ma fille qui est en Afrique hérite de ma maison qui est aussi en Afrique (Cameroun) comment puis je faire alors que je suis...
Bonjour à tous. Nouveau sur le forum, je viens vous demander de bien vouloir me renseigner sur un problème dont je n'arrive pas à trouver la répons...
bonjour, après le décès de mon père , ma mère est restée dans la maison car il se sont donné entre époux donc elle était usufruitière . La maison es...
bonjour, notre père est décédé et on est 4 à la succession mais 2 ne veulent pas signer l'autorisation de vente de la maison ,, leur mère habite deda...
Bonjour, Voila je suis propriétaire occupante pour une indivision à 70%, mon compagnon étant décédé, si je rachète sa part d'indivision de 30% (vale...
Bonjour, Je souhaiterai avoir mon nom sur l'acte de propriété de la maison que j'habite. Mon conjoint a fait le crédit tout seul il y a 2 ans et je...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison estimée à 340 000€. Je dois déménager à cause de mon travail et j'aimerais vendre ma nue-propriété p...
Bonjour, Ma mère est agée de 91 ans et souhaite faire une donation de 10.000 euros à chacun de ses 4 petits enfants. Elle leur a déjà donné à chacun...
Bonjour, Ma grand mère est dcd depuis 4 jours- mes tantes se précipitent pour nous demander de l argent pour tout et veulent faire un certificat d h...
Bonjour, A notre fille,mariée sous contrat de séparation de biens,nous avons fait donation-partage de notre maison(qui a indemnisé son frère de 50% d...
Bonjour, notre fille était mariée sous contrat de mariage séparation des biens après quelques année ils ont acheté une maison et fait une donation...
Bonjour, Lors du décès de mon grand père, il y a 5 ans, ma grand mère a décidé de faire une donation-partage, nous en avons d'ailleurs eu le chèque i...
Bonjour, je désire faire un don à un de mes enfants pour l'achat d'un appartement. Que dois-je rédiger pour ne pas léser l'autre de mes enfants? ...
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison principale je devais signer chez le notaire il y 48 heures le propriétaire est décédé il y...
Bonjour, jusqu'en 2002 j'étais en Invalidité 2, puis comme j'avais 60 ans la sécurité sociale m'a mis à la retraite. ma question est la suivante; s...
Bonjour, suite au décès de mon père son ex femme ma remise tous ces document donc la carte grise et les clefs de son véhicule Suite a ce décès j'ai ef...
Bonjour, je suis fils unique de parent divorcée, mon père est dcd et a une autre famille avec 1 garçon et deux fille. sa femme (belle mère) m a conta...
Bonjour, le notaire nous fait un acte de partage d'indivision conventionnelle avec servitude de passage. dans cet acte il est précisé que les frais, ...
Bonjour, Nous étions quatre enfants . Notre frère est décédé, il avait quatre enfants . Impossible à ce jour d'obtenir d'eux le nom du notaire q...
Bonjour, nous sommes 3 beneficiaires du contrat d assurance vie(ma mere ,mon frere et moi).doit on remplir 1seul cerfa n2705_A ou en envoyer 3 au se...
Bonjour, Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder. Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses...
Bonjour, J entretien un terrain depuis plus de 30 ans il ne y a pas de héritiers on me dis que je ne peux pas le mettre à mon nom car le cada...
Bonsoir. J'aurais besoin de conseils car je ne sais pas du tout quoi faire. Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant, et elle a souhaité ...
Bonjour, Merci de votre réponse rapide Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impô...
Bonjour, Ni mariés, ni pacsés, un enfant commun et lui deux enfants d'un premier union, une maison en indivision 50 % chacun. 1er cas probable : En...
Bonjour, Par l'intermédiaire d'un généalogiste, ma mère a perçu l'héritage d'une assurance-vie. En ma qualité de co-héritière de la succession de ...
Bonjour, Mon Père est agé de + 80 ans et ma mère -80 Ans. Désirant acheter un bien immobilier, mes parents souhaitent me faire une donation de 50 0...
Bonjour, Une succession est ouverte suite au décès de mon papa. Apprenons par le notaire que ma mère qui est héritière (donation au dernier vivant)...
Bonjour, notre pere a fait une donation partage en 1982 et c est un de mes frere qui en a la charge aujourd'hui ce meme frere veut vendre une parti...
Bonjour Mon père est décédé il y a 5 ans , aucune succession n a été faite, nous sommes trois enfants , notre mère bénéficie d une donation au dernie...
Bonjour, Mon père nous a quitté le 30 août 2016, le 29 septembre, je me suis rendue chez le notaire avec l'ensemble des pièces nécessaires pour ouvr...
Bonjour, je veut donner ma voiture agée de 11 ans à ma fille ;quelle sont les formalités payantes ou non, concernant la carte grise,le controle tech...
Bonjour, un cousin germain de mon père est décédé, il était célibataire sans enfants du coté maternel, il y a mon père, cousin germain, et un petit...
Bonjour, Si je fais un chèque de 2500 euros à chacun de mes 4 enfants, devons-nous faire une déclaration de don manuel ? et combien de fois dans une...
Bonjour, Dans le principe du respect de la destination du patrimoine indivis, car tant que l'héritage n'est pas encore partagé, tous les héritiers y ...
Bonjour, De nationalité française, mon père et ma mère sont aujourdhui tous les deux décédés. Mes parents ont eu trois enfants. J'ai un frère qui es...
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