Forum Donation-Succession Page 353

Bonjour, Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et...

Bonjour, Mon père a fait une donation en avance sur héritage en 2010 d une parcelle de 75m2 à ma soeur pour qu elle agrandisse son jardin . Le bie...

Bonjour, Cette demande est pénible pour moi, mais je souhaiterais avoir un conseil. Ma tante étant âgée de 75 ans et sans enfant, elle vit avec ma...

Bonjour, Ma mère décédée a donné l'usufruit à son père sur son testament (mon grand-père) d'une partie indissociable d'une maison de famille dont i...

Bonjour, je voudrez juste savoir si une donation entre epoux enregistrer avec le notaire, le jour fait donc en 1987, et declarer apres deces en 2017,...

Renonciation a succession non enregistrée au TGI depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistr...

Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais faire don de mon indivision pour mon ex compagnon, nous avons acheté une maison 50/50 je souhaite quitter...

Bonjour, Mes parents avaient touché 50 000 euros à la vente d'un terrain et les ont placés à la banque. Maintenant qu'ils sont morts le notaire par...

Bonjour, mon frère veut bien me vendre sa part de la maison que nous avons hérité de nos parents mais il veut y mettre une close comme quoi je n aur...

Je voudrais savoir a partir du moment que je n'ai pas renoncer donc toujours l'héritière si le notaire avait le droit de clore la succession sans moi...

Bonjour, est ce qu'il a des droits de succession entre époux mariés sous le régime de la communauté, ( 1946) et au dernier vivant.

Bonjour, Mon mari avait 3 enfants avant notre rencontre,moi deux et ensemble,deux. On se pose des questions en cas de décès d'un de nous deux. On sa...

Bonjour, mon père est décédé récemment, nous sommes 4 enfants issus d'un premier lit. Il s'était remarié puis avait divorcé il y a 4 ans. Rien n'est...

Bonjour, mon père est décédé en février 2017. Il ne possédé qu'une voiture et environ 200 € sur le compte courant pas de bien mobiliers. Depuis son dé...

Bonjour, La CAF demande à ma femme le remboursement d'un trop percu de rsa qu'aurait touché son papa il y a 3 ans. Ca fera bientot 2 ans qu'il est d...

Bonjour, ayant des dettes antérieures à mon mariage sous le régime de la communauté si je meurs et que mon épouse refuse la succession , vers qui les ...

Bonjour, ma mère vends sa maison familiale car elle est en EHPAD et souhaite distribuer les trois-quarts de la somme en part égale à ses trois enfan...

Bonjour, ma tante célibataire sans enfants décédée ; nous sommes 10 neveux nièces héritiers .ma tante avait vendu sa maison avant sa mort; mon frère ...

Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose. Au 1er janvier, nous étions 4 propriétaires en indivision de la maison de notre ...

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il vous plait si je peux faire une renonciation à succession avec comme unique adresse une poste restante car je su...

Bonjour à tous, Mon père vient de décéder. Mon frère et moi sommes les 2 seuls héritiers. Comme il avait peu d'argent sur son compte bancaire (~ 50...

Bonjour, mon père avait 2 frères et 1 soeur qui sont tous décédés, il est le seul survivant des 4. Ses 2 frères n'avaient pas d'enfants mais sa soeur ...

Bonjour, Petite question de compréhension, dans l’éventualité d’une donation anticipée pour simuler les droits, abattements... Nous avons un contra...

Bonjour, Actuellement mes parents sont dans leur maison et envisagent d integrer une residence senior. Nous sommes trois enfants et nos parents sou...

Bonjour, Suite à une donation de 2012 de la moitie d'une proprieté à mon fils, nous voulons vendre un morceau de terrain . La répartition de la ve...

Bonjour, Mes parents se sont séparés en décembre 2014. Ils ont vendus leur maison et l argent est bloqué chez le notaire car la procédure de divorce ...

Bonjour, A l'issue d'une donation partage mon épouse a "hérité" du terrain de son grand-père afin que nous puissions faire construire notre maison....

Bonjour, Je viens de perdre mon père. Mes parents était mariés et avaient fait une donation entre époux. Nous sommes deux enfants issus de ce mar...

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession si l'expere qui s'occupe de l'évolution des terrains se rémunère a partire de ce qu'il a é...

Bonjour, Quel est le taux appliqué pour une succession de son vivant et après décès. Nous avons un enfant , Est-il plus avantageux de faire la s...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Je vis hors de France mais je suis fiscalement résident en France (c'est l'expression consacrée) Mo...

Bonjour, Suite à une donation forcée mon ex beau frere est propriétaire d un quart du terrain de mes parents décédés ma soeur un quart et moi une mo...

Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse un héritage "négatif" des dettes à hauteur de 17 000€. Ses créances étaient prises par la Banque de F...

Bonjour Je voudrais avoir une information concernant L'ASI Mon frère étant mise sous tutelle et majeur protégé depuis 2004 représenter par L' U...

Bonjour, Nous sommes sans enfant - Pas encore marié - Quelle est la différence entre une donation entre époux ou un contrat universel outre le fait...

Bonjour, je vais me remarier j ai 2 enfants mon nouveau conjoint aussi nous avons acheté notre maison ensemble 50 50 j 'ai plusieurs actifs en b...

Bonjour, pourriez-vous me dire si ma maman décède, elle a 79 ans et veuve. Je voudrais savoir combien s’eleverai les droits de succession ?

Bonjour, mon père est décèdé en janvier 2016, et il a fait un testament dans lequel il lègue la quotité disponible de ses biens immobiliers à "ses p...

Bonjour, Je souhaite faire un achat immobilier à crédit, ma mère (divorcé) souhaite me prêter une certaine sommes pour payer les frais de notaire et c...

Bonjour, Suite à une vente, mon grand-père compte me faire un don d'argent de 64.000€, il a déjà sa notaire. Puis je choisir d'avoir mon propre ...

Bonjour, ma grand mère a donner un terrain agricole à mon oncle , il est devenu constructible ! ma grand mère est décédée , sous quelle forme revient ...