Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman de 94 ans, afin qu'elle puisse être admise en maison...

Bonjour, Voilà je suis la tutrice légale de mon frère adulte handicapé autiste. Ce matin je suis allé voir le Juge des Tutelles pour le renouvell...

Bonjour, Je vous écris car j’ai était placée en famille d’accueil à l’âge de mes 1an et j’y suis rester jusqu’as mes 18ans tout en allant chez ma mè...

Bonjour, Dans la succession, que deviennent les biens immobiliers achetés en Espagne ? Sont ils inclus dans la succession ? Les biens sont ils int...

Bonjour Merci à tous ceux qui me répondront car je suis un peu perdu mon épouse est décédée en début d'année. Cette dernière à nommé une amie co...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, nous recherchons un terrain qui appartient aux arrière grands parents, nous n'avons que le nom de famille...

Bonjour, Au décès de mes grands-parents, leurs cinq enfants - mes oncles et tantes donc - ont hérité à parts égales d'une maison en mauvais état. ...

Bonjour, Je dois acquerir un terrain qui est en indivision entre 2 personnes, suite au deces de leur frere il y a 7 mois. Nous avons signé un compro...

Bonjour, Ma tante célibataire sans enfant a nommé beneficiaires d'un contrat d'assurance vie ses neveux et nièces à hauteur de l'abattement fisca...

Bonjour, Je doit racheter la part de l appartement de mes parents à mon frère combien de temps j’ai pour lui racheter Merci

Bonjour* Dans le cadre d'une succession (décès de mon frère), ma mère, souhaite se faire représenter : j'ai bien compris qu'elle peut faire une pro...

Bonjour, Voici le problème. Mon père ma donné il y a 15 ans environ un terrain agricole en avance d hoirie. Je l ai vendu 13 ans après en terrain co...

Bonjour, Notre mère ( gir 2 ) est entrée en EPHAD au mois d'avril 2017 et aujourd'hui nous souhaiterions vendre la maison car aucun de nous n'habite...

Bonjour, vous serait-il possible de me renseigner sur la question suivante Personne décédée (séparé de corps et de bien depuis plus de 35 ans) la...

Bonjour, ma mere est decedee let 20 juin 2018. J ai recu une lettre du notaire en disant qu I'll faut signer l acte de succession. Mai's ensuite aucun...

Bonjour* Veuillez me donner les démarches lorsque l on veut vendre un pourcentage de notre maison à un des enfants. Merci

Bonjour, Nous sommes 3 héritiers d une maison en vente, un de nous à contracté une dette auprès d une banque suite à la liquidation judiciaire de sa ...

Bonjour, ma mere vie dans la maison de ces parents depuis que ma.grand mere et decedee depuis 20mois et elle payer un loyer tout les mois la.signa...

Bonjour, Depuis quelque temps je me demande comment notre succession, celle de mon mari et moi, pourrait se passer. Nous avons eu trois filles, une...

Bonjour voilà je n'ai plus aucune nouvelles de mes 2 grands 26 an et 23 ans suite à des gros problèmes. J'ai encore a ma charge mon dernier de 13 an...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous...

Bonjour, Notre mère (veuve depuis 23 ans) , dépendante à 100% , est décédée en janvier 2018; elle avait de tout petits revenus et notre héritage e...

Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas en espérant être le plus clair possible, voilà ma mère à l'usufruit sur 2 appartement l'un où elle vie actu...

Bonjour Je dois une soulte à ma soeur dans le cadre d'une donation-partage signée en 2000. Il y est stipulé que son paiement aura lieu au domicil...

Bonjour, Ma cousine germaine est décédée en février 2018. Son mari est décédé il y a plusieurs années. Elle avait une nièce par alliance. Ai-je dro...

Bonjour Mon oncle agé de 87 ans célibataire et sans enfants n'avait qu'une soeur (notre mère à mon frère et moi) qui est décédée - Nous sommes donc s...

Bonjour, Mon père n'a rien hérité de ses parents ! Sa mère est décédée alors qu'il avait 15 ans, son père est décédé lorsqu'il avait 22 ans, il a 2...

Bonjour, Le notaire doit effectué un inventaire du mobilier car normalement il retient 5% Pour tous les meubles donc je ne peux pas les vendre main...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision pour la maison de nos parents. Il n'y a pas eu de mandat de gestion signé pour désigner un mandataire, s...

Bonjour, Mon père est décédé en 2011. Sa seule cousine âgée de 92 ans est décédée en juin de cette année.Sans enfants,célibataire. Elle avait chois...

Bonjour, Bonjour, Suite au décès d'un membre de notre famille, nous avons mis en vente la maison du défunt. Or juste avant la signature de la vent...

Bonjour J’ai donné en 2012 un terrain à un enfant d’une valeur de 80000 € rapportable à la succession. Aujourd’hui je désire faire une donation-part...

Bonjour, lors du décès de mon pere ma grand mere est allée acheter sans m’avertir le caveau, la concession funeraire... avec l’argent de notre pere...

Bonjour, je suis française travaillant à l'étranger. Je suis en indivision avec 5 frères et soeurs, mais les rapports étant inexistants, j'ai demandé ...

Bonjour, Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté...

Bonjour, Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté...

Bonjour, maman est en epad si elle viens a décédé que se passeras t il dois je remboursés toute les aides appad merci de votre aide

Bonjour Nous sommes 3 frères et soeurs ..(habitant 2 villes differentes) Ma soeur pour une raison que j'ignore refuse de signer l'acte de notoriété ...

bonjour, Suite au décès de ma mère nous sommes 7 héritiers en indivision. Une seule de mes soeurs possède les clés de l'appartement et nous refuse l'...

Bonjour, j ai 6 enfants j ai ouvert une assurance vie et je voudrais n en faire profiter que 4 est ce possible merci

Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir s'il est possible de mettre notre maison au nom de nos 4 enfants afin que leur demi-sœur, née d'un précéda...

Bonjour, Ma question porte sur les 5% meuble meublant sur une succession. Ce taux s'applique sur la valeur du logement ou sur la valeur de la succes...

Bonjour, Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? Merci de vos réponses

Bonjour, Lors d’un décès d’un frère comment sont repartis les biens ? Sachant qu’il reste un père mais sans contact et deux sœurs. Peut-on répart...