Les discussions
Certificat médical obligatoire pour un héritier avec problèmes psy ?
Bonsoir, Mon grand père souhaite faire donation de ses biens à 3 enfants (dont ma mère). La donation est énormément retardée depuis plus d'1 a...
Impôts foncier après héritage.
Bonjour, Mon mari à hérité en totalité de la maison où nous vivons. Étant marie sous le régime de la communauté suis je obligé de payer la taxe fon...
Que faire si on hérite d'une voiture d'un parent européen (non français ?)
Bonjour, Je suis britannique, mon père décédé aussi. Il habitait en France, moi j'habite en Angleterre. J'ai hérité de sa voiture. Toutes les déma...
Oncle décédé marié sans enfants
Bonjour mon oncle est décédé. il était marié sous la communauté de biens (pas de testament) et n'avait pas d'enfants. du coté de mon oncle je suis l...
Transmission vers nos petits enfants suite au décès de notre fils
Bonjour, j'ai 4 enfants mais l'un de mes fils ,"Guillaume", vient de décéder brutalement. Il était marié et père de 2 enfants (4 ans et 6 ans). Po...
Est ce possible cumul de donation universelle et donation déjà partage ?
Bonjour, J'aimerais Savoir si on peut faire à la fois une donation universelle et de partage sur le même bien ? Vous remercie ă l'avance de votre r...
Fin d'indivision a deux
bonjour ,suite a une demande de sortie d'indivision a deux quel sont les frais a régler au notaire contenant 1 lot immobilier en donation ...
Rachat du droit d'habitation
Bonjour, Le tuteur de ma mère vient de donner son aval pour le rachat du droit d'habitation d'un montant de 14'400.- € concernant ce droit sur une...
Succession en cours
Bonjour je viens d avoir mon notaire elle m'a dit que mon dossier était chez la comptable pour moi sa veut dire que sa va pas tarder à solder ma succe...
Abattements sur une donation et succession
RésoluBonjour, l'abattement de 100 000€ par enfant pour une donation partage est elle par parents soit pour un couple marié 200000€?et pour 2 enfants 400...
Qui regle l'hébergement lorsqu'il n'y a pas d'enfants?
Bonjour, lorsque la personne hébergée en maison de retraite n'a pas eu d'enfants comment cela se passe pour le règlement et quelle a déjà fait don d...
Usufruitier voudrait vendre
Bonjour, J'ai 68 ans.Mon mari est décédé. Il avait une fille issue d'une première union. Notre appartement était en commun. Il m'avait fait une don...
Clause de tontine
Bonjour, une tontine a été fait entre mon père et ma mere pour acheter une maison apres il se sont marie et ensuite divorcer mon père etant deced...
Cadeaux
RésoluBonjour, Si j'offre une voiture de luxe à mon amie ( qui n'a donc aucun lien de parenté avec moi ) aura t-elle des impôts à régler sur le bien sv...
Renonciation a une sucession
RésoluBonjour , ayant un dossier de surendettement , j ai dis a mes parents de renoncer a ma succession . Mais il parait que si le conjoint pacsé ( pascé s...
Un donataire peut il reprendre un bien?
RésoluBonjour, Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et da...
Ma belle mère peut elle prétendre à une part de la maison de ma grand mère?
Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Ma grand mere est aujourd'hui placée en maison de retraite et sa maison va être vendue pour pay...
Que peut réclamer l’ancien conjoint de ma mère suite à son décès?
Bonsoir, Mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble. Mon père est décédé il y a 15ans. Ma mère a vécu les 8 dernières années de sa vie avec u...
Pas de livret de famille
Bonjour, J'espère trouver une ou des réponses sur ma question, j'suis une fille qui a 18ans, mes parents ne sont pas marié officiellement. Autrement...
Quel est l'âge maxi possible du donateur d'une donation-partage ?
RésoluBonjour, Jusqu'à quel âge peut on faire une donation-partage d'un bien immobilier ? y a t il un plafond maximum ? Merci; --
Avance sur une succession
Bonjour, Nous voudrions faire une avance de fonds de 10000€ sur notre succession à l'un de nos enfants, sans passer par un notaire pour éviter les f...
Séparation
RésoluBonjour, Je suis en processus de séparation avec mon mari.. nous sommes mariés sur le régime commun. Mon mari a une union libre avec autre personn...
Problème de donation simple et succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 24 janvier 2018. Le dossier de succession est en cours. Le problème est le suivant. Ma mère m'a fait donation en avan...
Donation de parent à enfant
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation à ma fille d'un appartement d'une valeur de 85000 Euros. Sachant que je voudrais en garder l'usufruit ...
Renonciation à succession pour son enfant mineur
Ma belle fille a introduit une demande auprès du TGI pour l'autoriser à déposer au nom de son enfant mineure, une renonciation à succession suite au d...
Héritage famille recomposée avec 1 enfant en commun
Bonjour, Nous sommes une famille recomposée j'ai 1 enfant de mon côté , ma compagne à 2 enfants et nous avons eu 1 enfant en commun . Lorsque nous ...
Assurance vie de mon beau père
RésoluBonjour, Mon beau père marié à ma mère vient de décédé. Ma mère est également décédée. Mon beau père a contracté une assurance vie à l'attention ...
Refus d'accepter la succssion
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers (soeur et frères). Un frère n'accepte pas le projet de succession présenté par le notaire. Tout lui a été donné pa...
À quoi sert l'estimation de ma maison
Bonjour, mon mari est décédé en aout la notaire me demande d'évaluer la maison nous étions sous le régime de la communauté universelle 4 enfants ...
Vente d'un bien immobilier après succession avec modification en baisse de l'est
Bonjour, Mon père est décédé en 2008, avec ma mère ils étaient marié sous le régime de la communauté donc aux derniers des vivants. Ma question...
Questions sur donations de mes parents
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et je ne suis pas contre un peu d'aide ^^, Mes questions concerne 2 donations que me font mes parents...
Erreurs dans acte de succession de la part du notaire
Bonjour, Notre notaire a fait de nombreuses erreurs dans l'acte de succession après la mort de ma mère dont nous ne nous sommes pas rendus compte ...
Legs particulier, et frais de succession
Bonjour, mon fils a été désigné légataire particulier par moitié de la maison de mes parents suite au décès de ma petite sœur qui était propriétaire p...
Indivision sans mention des quote parts sur acte notarié
Bonjour, lorsqu'un acte notarié fait état d'une indivision sans mentionner les quote-parts, quelle règle de répartition doit-on appliquer entre les i...
Béneficiaires d' une assurance vie
bonjour Je suis tuteur d' une personne agée sans enfant qui a fait un testament de tous ses biens en faveur de 2 neveux il y a 20 ans .... il y a 2...
Donation un peu complexe mais j'aimerai comprendre
Bonjour, Je vais tenter d'être claire : Mes parents ont acheté au nom de mes soeurs (alors agées de 1 et 4ans) en 1975 à ma tante la nu-propriété d...
Frais de succession après réévaluation et donation de son vivant
Bonjour, mes parents ont donné de leur vivant leur maison à mon frère, ma soeur et moi en profitant des abattements prévus par la loi. Pour cette do...
Donation a mes 2 enfants
Bonjour, j aimerai connaitre a peu près le montant des droits de donation de ma maison dont je garderai l usufruit..c est pour mes 2 enfants majeurs.....
Bien immobilier
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner des explications et mes droits svp. Mon père est décédé en 1993, sa femme qui était sa seconde épouse est décédée e...
Réclamer ma part après 35ans
Bonjour, Mon père est décédé en 1984.j étais mineur ma mère a signé pour moi a l' heure actuelle j ai 41 ans elle a toujours la maison et touche les...
Cessation d indivision
Bonjour, je souhaiterais vous poser quelques questions s'il vous plait. Lorsqu'un héritier veut cesser l'indivision (dans le cas où le partage n'a pas...
Le livret de famille peut il faire office d'attestation successorale?
bonjour, Est ce que le livret de famille peut il faire office d'attestation successorale? Merci de vos réponses, Aurélien05
Héritage de l'enfant suite au décès du second parent
Bonjour, Après le décès de son conjoint, Mme X a opté pour l'usufruit de la totalité ; elle a réglé les frais du nu-propriétaire = son enfant un...
Part d’héritage
Bonjour, je suis actuellement séparé de corps et de biens avec mon ex mari. mon grand-père vient de décédé. mon ex mari peut il prétendre à une par...
Donation de part sociale entre epoux tous deux déjà dans l'entreprise
Puis-je peux donner a titre gratuit 60% de mes parts à mon mari qui est deja co-gerant dans l'entreprise?
Donation immobilière
Bjr, comment procéder pour une donation immobilière (100000 €) entre une fille unique et sa mère veuve âgée de 85 ans. Quelles sont les conséquences e...
Succession d un défunt
Bonjour, Mon père est décédé en 1999 ils avaient en commun avec ma mère un appartement. Lors de la succession ma mère a gardé cet appartement avec ...
Conjoint survivant/enfant premier lit/bien propres.
Bonjour, Mon pere décédé l'an dernier était remarié en regime de separation de bien. Il est héritié de propriétés imobilieres issu de sa propre mer...
Quels frais à régler par le nu propriétaire au décès de l'usufruitier ?
Bonjour, Au décès de l'époux la veuve avait opté pour l'usufruit sur la totalité des biens (il n'y avait que des biens communs : appartement et c...
Attestation sur l’honnneur
RésoluBonjour, dans le cadre d’une succession, on me demande une attestation sur l’honneur indiquant que mon père n’avait pas d’autres enfants que ceux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...