Forum Donation-Succession

Comment être avertie d'une annulation donation dernier vivant?? La donation a été faite par un acte notarié plusieurs années après l'achat de notre ...

Une donation au dernier vivant effectuée chez notaire peut-elle être supprimée par un conjoint sans que le deuxième soit informé..

Bonjour a tous, Mon père est décedé en Janvier 2010 en France son lieu de résidence, N'ayant plus de contacte avec lui depuis 4 ans au paravent avant ...

Bonjour, Bonjour, désolé de vous déranger. Ma mère est décédée en aout 2018. Je ne la voyais plus. Aujourd hui un banquier vient de m'appeler car il y...

Bonjour, J'ai cédé, il y a 9 ans l'usufruit temporaire, pour une période de 20 ans, sur une parcelles non constructible d'environ 1000 m2 à usage...

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. La maison qu'elle possédait pour moitié (une moitié étant déjà séparée entre mon frère et moi même lors du...

Bonjour, mon frère à reçu en 1978, 58 ares de terrains agricole sur lesquels il a fait construire sa maison. En 2018 il a vendu 450 centiares en terra...

Bonjour, Ma mère a acheté il y a des années un bien sous le régime de la communauté avec mon père. C'est elle qui a payé en grande majorité le fin...

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2013, leur notaire qui est devenu le nôtre ( nous sommes une fratrie de cinq) a clôturé la succession de notr...

Bonjour, La sucession de maman c'est terminer en janvier 2019. En regardant des photos, j'ai vu la liste des bijoux en or que maman avait rédigé et...

Bonjour, ma mère donne son usufruit pour 1 maison estimer à 140000 euros à sa fille combien coûte les frais de notaire

Bonjour, Mon frère décédé en avril 2018, avait acheté un véhicule, en juin 2014. A cette époque, il a adjoint sa compagne de PACS, sur sa carte gri...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J,ai trois sœurs. Je souhaiterais savoir comment procéder pour préparer ma succession. Je voudrais déshé...

Bonjour, J’ai fait donation de ma maison à mes enfants et j’en ai l’usufruit Aujourd’hui je souhaiterais me retirer de cet usufruit à combien s’élèv...

Bonjour Mon epoux est décédé en juîn 2014 et notre maison à ete vendue en juillet 2015. Mon epoux avait une fille d'une premiere union qui a demandé...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée laissant quatre enfants, dont deux sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Elle laisse un bien...

Après décès d'un époux (second mariage), la veuve, usufruitière, se voit obligée par les enfants du défunt, nu-propriétaires, de recevoir un huissier...

Bonjour, Mon frère, récemment décédé, était placé sous tutelle. Il était célibataire sans enfant et je suis sa seule héritière. Un de ses amis proche...

Bonjour, Je lis avec intérêt votre blog . Voici mon cas concernant le thème du quasi usufruit. A la succession de mon père en 2013, ma mère, 89 an...

Bonjour, Après le décès de mon époux, mon fils a eu nu propriété et moi l'usufruit. Ma première question s'il vous plaît : Si je fais une donation ...

Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes...

Bonjour je ne comprends votre système de récompense entre époux au cours de notre mariage mon époux a touché 100 000 € de biens qu' 'il a vendu ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 3 février 2017 et la succession est terminée. Nous venons de recevoir un courrier d'une société d'ambulance, c...

Bonjour, nous avons une maison. Mon époux à 2 enfants d'un 1er mariage. Si celui décède, j'ai l'usufruit. Mais si je voudrais vendre la maison. J'ai d...

Bonjour, J’ai une question concernant une donation d’un bien immobilier en Italie. Je vous expose mon problème. Je suis français d’origine Itali...

Bonjour, mon père est décéder il y’a trois semaine il était sous curatelle et je suis donc l’héritier. J’ai eu rendez vous avec la curatelle je lui es...

cher maitre je suis veuve de mon mari decedé en 2016 je suis héritière du quart de ses biens mon mari a laissé une villa à Cannes J'ai donné procurati...

Bonjour, En 1996, des parents ont fait une donation partage au profit de leur quatre enfants. Au fils ils ont chacun donné la nu propriété de terr...

Bonjour, ma mère est nu-propriétaire d'une petite maison, mon grand père en a l'usufruit. Cette maison est à l'abandon, est-il possible que je l'ach...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien Français il y a 10 ans (seuil des 200000 atteint) Malgré les 15 ans de délai non atteints, je...

Bonjour, Mon frère célibataire( 83 ans) , sans enfants est décédé Moi-même sa sœur de 87 ans célibataire et sans enfants Le frère ainé décédé de...

Bonjour, Ma compagne a perdu son père en 2014. Elle et ses soeurs n'ont pas accepté l'héritage sans encore y avoir renoncé. Elle ont reçu récemment ...

Bonjour, Mon ex mari est décédé voilà bientôt 3 ans et notre fille, âgée aujourd'hui de 20 ans est sa seule héritière. La banque postale l a informé...

Peut on sur le mémé acte acheter et faire une donation

Bonjour, Héritier "unique" d'un oncle, après une première question , j'ai bien compris, que mes droits se monteraient en règle général, à55 %. Fais...

Bonjour, Mon mari est décédé le 12 février 2018 et à ce jour la succession n'est toujours pas signée car ses enfants refusent de la ratifier Nous ét...

Bonjour, J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donn...

Bonjour, Je suis de nationalité suisse et résident en France depuis 8 mois. Je n'avais avant cela aucun lien avec la France. en 2011, mes parents,...

Bonjour,mon père et mon grand père sont décédés mon grand père avait une voiture que mon oncle à racheté qui a donner la part à sa sœur et à son frère...

Bonjour, J’ai 18ans, je vis encore chez mes parents. Il y a peu j’ai reçu des indemnités pour une affaire de justice. Mais le problème c’est que...

Bonjour, une Donation partage à été faite il y a 12 ans et nous sommes 3 enfants. 2 enfants ont reçu 29000 € en liquidité chacun et moi 1 bien immo...

Bonjour, Pour déduire la créance de restitution de la succession de l'usufruitier faut il avoir conclu une convention de quasi usufruit. La déclar...