Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est nu-propriétaire d'une petite maison, mon grand père en a l'usufruit. Cette maison est à l'abandon, est-il possible que je l'ach...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien Français il y a 10 ans (seuil des 200000 atteint) Malgré les 15 ans de délai non atteints, je...

Bonjour, Mon frère célibataire( 83 ans) , sans enfants est décédé Moi-même sa sœur de 87 ans célibataire et sans enfants Le frère ainé décédé de...

Bonjour, Ma compagne a perdu son père en 2014. Elle et ses soeurs n'ont pas accepté l'héritage sans encore y avoir renoncé. Elle ont reçu récemment ...

Bonjour, Mon ex mari est décédé voilà bientôt 3 ans et notre fille, âgée aujourd'hui de 20 ans est sa seule héritière. La banque postale l a informé...

Peut on sur le mémé acte acheter et faire une donation

Bonjour, Héritier "unique" d'un oncle, après une première question , j'ai bien compris, que mes droits se monteraient en règle général, à55 %. Fais...

Bonjour, Mon mari est décédé le 12 février 2018 et à ce jour la succession n'est toujours pas signée car ses enfants refusent de la ratifier Nous ét...

Bonjour, J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donn...

Bonjour, Je suis de nationalité suisse et résident en France depuis 8 mois. Je n'avais avant cela aucun lien avec la France. en 2011, mes parents,...

Bonjour,mon père et mon grand père sont décédés mon grand père avait une voiture que mon oncle à racheté qui a donner la part à sa sœur et à son frère...

Bonjour, J’ai 18ans, je vis encore chez mes parents. Il y a peu j’ai reçu des indemnités pour une affaire de justice. Mais le problème c’est que...

Bonjour, une Donation partage à été faite il y a 12 ans et nous sommes 3 enfants. 2 enfants ont reçu 29000 € en liquidité chacun et moi 1 bien immo...

Bonjour, Pour déduire la créance de restitution de la succession de l'usufruitier faut il avoir conclu une convention de quasi usufruit. La déclar...

Bonjour, notre grand-mère paternelle est décédée depuis 2 ans laissant derrière elle 1 maison. Elle a été évaluée et chacun des héritiers a donné son ...

Bonjour, je suis en indivisions sur ma maison avec mes 3 enfants. une donation aux derniers des vivants a été établi chez le notaire lors de l'achat...

Bonjour, 1) nous sommes 3 familles de5enfants ,8 enfants ,et 10 enfants heritiés d'une tante et je possede moi meme un trentieme de sa propriété...

Bonjour, Lors d'une succession qui dure. Il y a un bien. 5 héritiers(2 enfants, 3 petits enfants). 1 des héritiers (1 des enfants) rachète les...

Bonjour, J'ai obtenu en 2013 un arret de cour d'appel, qui me donnait l'attribution préférencielle. Mo ancien conseil n'a pas signifié l'arret, puis...

Bonjour, Au décés de mon grand-pére, son testament établissait une donation de sa maison à son fils, soit mon pére, qui était décédé bien des années...

Bonjour* La tante de mon père ,avait prevu de lui léguer une grosse somme,ainsi qu'à la soeur de mon père. Mon père s'était remarié .Malheureusem...

Bonjour je voudrais savoir comment introduire une demande par moi même pour une procedure concernant une succession. Je suis française habitant e...

Bonjour mon père vient de décéder au Portugal nous sommes une fratrie de six enfants dont cinq résident France et une au Portugal à notre grande surpr...

Bonjour, Mon père (aillant eu 3 enfants avec ma mère) c remarier il y a 10 ans avec une femme qui a aussi 3 enfants. Ils ont eu un enfant ensemble d...

Bonjour, quelle est la règle lorsqu'on n'est pas marié ni pacsé et que l'on vit en union libre ? Peut-on rédiger un leg au dernier vivant auprès du no...

Bonjour, Nous sommes pacsés, et voulons avoir recours à la tontine lors de notre l' acquisition d'un bien dans 2 ans, que nous financerons ens...

Bonjour, Je suis sur le point d acheter un appartement . Puis-je bénéficier de la tva a5.5 en sachant que j’ai mes enfants une semaine sur 2 Nive...

Bonjour, Je vous expose la problématique concernant mon Beau-père Marocain et Musulman. Je suis marié à une de ses filles Marocaines et vu l'âg...

Bonjour, Je vous sollicite pour des informations sur la renonciation à l'usufruit et les frais que cela engendre. Pour résumer je suis nu-propr...

Bonjour, Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est ...

merci de bien vouloir me confirmer que la donation sans droit à payer sur une somme égale ou inférieure à 31.000€ est bien possible pour une personne ...

Bonjour, Ma mère vient de décédée en Janvier, ma soeur et uniquement elle avait une procuration sur son compte, ma nièce la fille de mon frère qui l...

bonjour, je souhaiterais vendre ma part d' héritage; pouvez- vous me dire les démarches à suivre en sachant que mes frères et sœurs sont d'accord. ...

voici la situation, mon neveu de 12 ans vient de perdre son pere de facon subite "crise cardiaque".le pere et la mere "ma soeur"sont separe en mauvai...

Bonjour, ma grand mère est décédée il y a quelques mois à 102 ans. Mes parents viennent de recevoir une demande de "récupération d'allocation sur ...

Bonjour, Mon père s'est éteind octobre dernier. Je suis son unique enfant issue d'un premier mariage. . Ma belle- mère m'a tournée le dos le lendem...

Bonjour, mon mari est décédé mes enfants mineurs ont droit à une succession ils ont un livret je veux que l'argent aIlle sur leur livret comment f...

Bonjour, je suis Angélique, voilà mon soucis, Le 10 janvier 2019 mon époux est décédé d'une mort subite à la maison Mon époux à une fille de 3...

Bonjour, J"ai une tante en Italie possédant un appartement en Italie elle n"a pas d"enfant à t _elle le droit de donner son appartement à une person...