Donation et deces du donateur [Résolu]

- - Dernière réponse :  Get - 30 oct. 2018 à 09:10
Bonjour
Mon époux et décédé, Nous avons ensemble un enfant.
Avant moi il a été marié et avec sa première épouse un enfant
Avant le divorce de la première épouse ont fait une donation a leur enfant, et madame a gardé l'usufruit de la maison.
Aujourd'hui je rencontré par hasard madame (ex épouse ) elle m'a dit que après son décès ( le décès madame ,usufruitier)notre enfant à droits à une partie de la maison celle de son papa qu'il doit partager avec sa demi soeur. Moi personnellement je ne crois pas, vue que la maison à ete donne avant la naissance de notre enfant, mais je voulais savoir votre avis. Merci d'avance
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Merci
je voulais savoir votre avis
L'usufruitière n'est pas concerné.
Son usufruit est viager.

L'enfant né du premier mariage a certainement bénéficié de cette donation en avance sur succession (ancienne donation par avancement d'hoirie) devant être rapportée à la succession de son père de suite sans attendre le décès de l'usufruitière.
Cette donation est rapportée à la masse successorale, en vue d'un partage équitable entre les enfants du défunt nés de ses 2 unions.

Le notaire chargé de la liquidation de la succession de votre époux le fera.

Moi personnellement je ne crois pas, vue que la maison à ete donne avant la naissance de notre enfant,
Une donation est sujette à rapport par le donataire à la succession du donateur, sauf une donation consentie par préciput et hors part dont il est malgré tout tenu compte dans le calcul des droits de l'héritier réservataire qu'est l'enfant.

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Bonjour Merci pour vôtre réponse si rapide. Effectivement vous avez eut raison car aujourd'hui le notaire a confirme
Merci beaucoup vôtre réponse a été confirme par le notaire
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