Donation et deces du donateur
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Bonjour
Mon époux et décédé, Nous avons ensemble un enfant.
Avant moi il a été marié et avec sa première épouse un enfant
Avant le divorce de la première épouse ont fait une donation a leur enfant, et madame a gardé l'usufruit de la maison.
Aujourd'hui je rencontré par hasard madame (ex épouse ) elle m'a dit que après son décès ( le décès madame ,usufruitier)notre enfant à droits à une partie de la maison celle de son papa qu'il doit partager avec sa demi soeur. Moi personnellement je ne crois pas, vue que la maison à ete donne avant la naissance de notre enfant, mais je voulais savoir votre avis. Merci d'avance
Mon époux et décédé, Nous avons ensemble un enfant.
Avant moi il a été marié et avec sa première épouse un enfant
Avant le divorce de la première épouse ont fait une donation a leur enfant, et madame a gardé l'usufruit de la maison.
Aujourd'hui je rencontré par hasard madame (ex épouse ) elle m'a dit que après son décès ( le décès madame ,usufruitier)notre enfant à droits à une partie de la maison celle de son papa qu'il doit partager avec sa demi soeur. Moi personnellement je ne crois pas, vue que la maison à ete donne avant la naissance de notre enfant, mais je voulais savoir votre avis. Merci d'avance
1 réponse
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je voulais savoir votre avis
L'usufruitière n'est pas concerné.
Son usufruit est viager.
L'enfant né du premier mariage a certainement bénéficié de cette donation en avance sur succession (ancienne donation par avancement d'hoirie) devant être rapportée à la succession de son père de suite sans attendre le décès de l'usufruitière.
Cette donation est rapportée à la masse successorale, en vue d'un partage équitable entre les enfants du défunt nés de ses 2 unions.
Le notaire chargé de la liquidation de la succession de votre époux le fera.
Moi personnellement je ne crois pas, vue que la maison à ete donne avant la naissance de notre enfant,
Une donation est sujette à rapport par le donataire à la succession du donateur, sauf une donation consentie par préciput et hors part dont il est malgré tout tenu compte dans le calcul des droits de l'héritier réservataire qu'est l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...