Usufruit et nu propriété
gba59
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 13:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 13:24
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condorcet
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31 oct. 2018 à 13:24
31 oct. 2018 à 13:24
Ai je encore la possibilité de vendre ces 40 % ?
Réponse négative.
Sauf au nu-propriétaire devenant alors plein propriétaire.
Réponse négative.
Sauf au nu-propriétaire devenant alors plein propriétaire.