Maison familiale
nikodeco
-
31 oct. 2018 à 11:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 11:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 11:57
A voir également:
- Maison familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Supplement familiale 2024 - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
31 oct. 2018 à 11:57
31 oct. 2018 à 11:57
Je ne sais par quelle transaction mon frère a récupéré la maison familiale du vivant de mes parents
Il a très bien pu l'acheter aux parents de ses deniers personnels, au prix réel du bien à ce moment-là.
Votre nièce détient en toute bonne foi la propriété de cette maison familiale héritée de son père.
Vous ne pourrez pas vous y opposer.
Si vous aviez des doutes sur la sincérité de cette "transaction" entre ce frère et vos parents, la question était à mettre sur le tapis au moment du règlement de la succession des parents.
Votre nièce n'est pas concernée.
Il a très bien pu l'acheter aux parents de ses deniers personnels, au prix réel du bien à ce moment-là.
Votre nièce détient en toute bonne foi la propriété de cette maison familiale héritée de son père.
Vous ne pourrez pas vous y opposer.
Si vous aviez des doutes sur la sincérité de cette "transaction" entre ce frère et vos parents, la question était à mettre sur le tapis au moment du règlement de la succession des parents.
Votre nièce n'est pas concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...