Montant des prélèvements sociaux.
Résolu
Gigi
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le montant des prélèvements sociaux est il le même pour un terrain reçu en donation et pour un terrain acheté que je souhaite vendre?
Le montant des prélèvements sociaux est il le même pour un terrain reçu en donation et pour un terrain acheté que je souhaite vendre?
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2 réponses
Le montant des prélèvements sociaux ............
.............ne s'appliquent pas sur les mutations à titre gratuit (donation-succession) ou à titre onéreux (vente).
Par contre elles le sont dans le domaine des plus-values quelle que soit l'origine de la propriété du bien vendu au taux de 17.20 %.
.............ne s'appliquent pas sur les mutations à titre gratuit (donation-succession) ou à titre onéreux (vente).
Par contre elles le sont dans le domaine des plus-values quelle que soit l'origine de la propriété du bien vendu au taux de 17.20 %.
Bonjour
N'oubliez que vous aurez aussi sur la plus-value l'impôt de 19%.Et j'ajoute que s'il s'agit d'un terrain qui est passé constructible depuis¨moins de dix-huit ans , vous aurez en plus la taxe communale de 10% ET le fonds d'investissement des jeunes agriculteurs de 5 à 10 %.Actuellement , alors que les impôts ont parait-il baissé, la plus-value sur un terrain bâtir peut atteindre au maximum une taxation globale de 19 +17,2+6+10 = 52;2%!
N'oubliez que vous aurez aussi sur la plus-value l'impôt de 19%.Et j'ajoute que s'il s'agit d'un terrain qui est passé constructible depuis¨moins de dix-huit ans , vous aurez en plus la taxe communale de 10% ET le fonds d'investissement des jeunes agriculteurs de 5 à 10 %.Actuellement , alors que les impôts ont parait-il baissé, la plus-value sur un terrain bâtir peut atteindre au maximum une taxation globale de 19 +17,2+6+10 = 52;2%!
La législation juridique et financière évolue en permanence...