Montant des prélèvements sociaux. [Résolu]

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 30 oct. 2018 à 11:52
Bonjour,
Le montant des prélèvements sociaux est il le même pour un terrain reçu en donation et pour un terrain acheté que je souhaite vendre?
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2 réponses

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Merci
Le montant des prélèvements sociaux ............
.............ne s'appliquent pas sur les mutations à titre gratuit (donation-succession) ou à titre onéreux (vente).
Par contre elles le sont dans le domaine des plus-values quelle que soit l'origine de la propriété du bien vendu au taux de 17.20 %.
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Merci
Bonjour
N'oubliez que vous aurez aussi sur la plus-value l'impôt de 19%.Et j'ajoute que s'il s'agit d'un terrain qui est passé constructible depuis¨moins de dix-huit ans , vous aurez en plus la taxe communale de 10% ET le fonds d'investissement des jeunes agriculteurs de 5 à 10 %.Actuellement , alors que les impôts ont parait-il baissé, la plus-value sur un terrain bâtir peut atteindre au maximum une taxation globale de 19 +17,2+6+10 = 52;2%!
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