Forum Donation-Succession

Bonjour, Un usufruitier peut-il donner son usufruit qu'à un de ses 4 enfants ? Merci.

Bonjour, Besoin svp de vos réponses. Mon beau-père a le minimum viellesse , sa femme qui a presque mon âge ne travaille pas et vit des aides. Mon ...

Bonjour, Ma mère percoit cette aide depuis longtemps en même temps que son mari a l époque mais mon pere est décédé il y a 4ans ''''je sais que l or...

Bonjour Nous sommes un couple marié de 75 ans. Nous désirons devant notaire faire la donation de notre patrimoine évalué à environ 700000€ à nos t...

Bonjour, Mon époux âgé de 70 ans, ma fille âgée de 29 ans et moi même âgée de 58 ans avons créé une SCI familiale avec un pacte tontine dans les stat...

Bonjour, voila mon problème ma maman est décèdes le 27 juillet 2019 nous sommes 4 enfants et un beau père. Maman a de l'argent sur les compte mais j...

Bonjour, Ma grand mère est décédée et , nos sommes mon frère et moi bénéficiaire de son assurance vie...Les versements ayant été fait après ses ...

Bonjour, Veuillez tout d'abord bien m'excuser si cette question a déjà été posée ou si je ne suis pas sur le bon forum. Ma mère vient de décéder...

Bonjour Mon papa est décédé quelques mois après ma grand mère paternel...La succession en cours de ma grand mere n a pu être finalisée, le notaire a...

Bonjour, Est-il légal de modifier la valeur d'un terrain donner en avance sur héritage (en 2002) après la vente de ce dernier en 2004 (vente d'une...

Bonjour, nous somme un couple marié et pensons a divorcer j'aimerais savoir s'il m'est possible de faire une donation a mes 2 enfants de ma part de ...

Bonjour, Je suis divorcé depuis peu. Mon ex-mari me réclame sa part sur la maison de ma famille. Mes parents ont effectué une donation partage en 19...

Bonjour à toutes et à tous, voici ma question: Ma grand mère est décédée en aout 2013 alors qu'elle se trouvait en milieu hospitalier. La succe...

Bonjour, ma mere decedee en juillet 2011 dans le Vaucluse, ma soeur a saisi un notaire pour assurer le dossier succesorale ,nous sommes que deux heri...

Bonjour, J'ai une villa et 6 appartements. A l'héritage ma fille veut la villa et ma deuxieme fille les appartements. Pour avoir l'égalité dans la...

Bonjour, Mon pére est décédé en 2018 et nous avons reçu en héritage en mars 2019 une villa que nous avons estimé à 230 000€. Nous la vendons aujourd...

Bonjour, Mariée sous le régime général avec mon époux gravement malade et ne pouvant pratiquement plus communiquer avec lui, nous avons eu deux enfa...

Bonjour, Au décès de ma mère, mon père à choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit sur la maison le seul bien en héritage. Nous sommes 3 frè...

Bonjour , Mon papa est décédé au mois de juillet j'habite dans le centre de la France ma sœur dans le sud et ma mère dans le Nord Je voulais savoi...

Bonsoir, J'ai acquis, en 2011, en pleine propriété pour moitié, un terrain en France sur lequel a été bâti une maison. L'autre moitié ayant été acq...

Bonjour, Mon conjoint est propriétaire de la maison où nous habitons avec nos deux enfants de 5 et 10 ans. Mon conjoint a aussi 3 autres enfants q...

Bonjour, Mon mari refuse de signer la déclaration de succession de son père. Je voulais savoir les conséquences de son refus. Merci de vos réponses

Bonjour, je suis fille unique et j'ai un fils unique.... ma mère encore vivante ne possède pas de biens immobiliers... juste de l'argent place livret ...

Bonjour, mon père à donné à mon frère et à moi-même 2 appartements en 2000: -un appartement à Montreuil pour mon frère -un appartement à Mandelieu ...

Nous étions 4 filles, l'ainée est décédée laissant 3 filles, la seconde veuve, sans enfants est également décédée, , aujourd'hui nous parlons héritage...

Bonjour, Lors de la succession le notaire à évalué la maison familiale a 80 000 € quelques mois plus tard celle ci est vendue 60 000€. Par contre ...

Bonjour, Mon mari , ses frères et sa soeur ont reçu des biens en donation simple. Souhaitant aller vers une donation partage (les frères sont d'ac...

Bonsoir mon papa étant décédé il habitait avec ma maman et a fait aux derniers des vivants je suis fille unique ma maman étant sous tutelle c est sa s...

Bonjour, Les impots fonciers vont bientôt être à payer, la succession étant en cours chez le notaire doit on transmettre ces documents à notre nota...

Bonjour, je suis héritière d'une succession en cours depuis septembre 2017 qui implique trois autres héritiers en France reconnus comme tel et deu...

Bonjour, Ce problème concerne un français dont les héritiers (conjoint et enfants) ne sont pas français (ni ressortissants UE) et ne sont pas résid...

Bonsoir, Mon mari a perdu son père en mai ( plus de contact entre les 2 depuis 2001) le notaire a convoqué ses frères et sœurs pour lecture du testa...

Bonsoir Si ma mère vend sa maison de son vivant et qu elle donne de l argent qu à ma sœur es ce que je serai obligé de payer si elle va un jour en ...

Bonjour, Notre imb*** de frère refuse de récupérer sa part d'héritage (bloqué chez le notaire) alors qu'il a signé tout les papiers, succession, e...

Bonjour, Combien de temps avant le décès peut on remonter en cas de désaccord, sachant que ma soeur à procuration sur le compte de ma mère et que mo...

Bonjour, je permets également, le frère de mon père résidant au Portugal est décédé le 12 décembre 2018 et nous nous vivons en France mon oncl...

Bonjour, Mon papa est décédé le 22 avril 2019 on reçois des factures en son nom comme l électricité, gaz et eau mais le problème c'est que nous n'av...

Bonjour, mon frère vient de décédé. Il n'y a plus d'insuffritier. Mon frère était. en surendettement Ses enfants recusent la succession. Je n'ai ...

Bonjour, Mon fils et son épouse ont un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Ils n'ont pas d'enfants. Ma fille e...

Bonjour, mon père est dcd ma soeur a vécue avec jusqu'à ses 50 ans avec eux alors au elle n'avait pas de problèmes financiers ma mère étant placée en...

Bonjour, Mon père est décédé et j'habite avec ma mère dans la maison paternelle. Elle est maintenant propriétaire. Pourriez-vous me dire si la loi ...

Bonjour mon papa est décédé il était marié mais vivait seul dans sa maison . Sa conjointe vivait dans un autre logement à plus de 40km Elle y a t...

Bonjour mon papa est décédé cette année...J'ai lu que le montant de la taxe d'habitation et foncière que nous allons régler peuvent être déduits de l...

Bonjour, Ma grand mère a fait une donation de son vivant concernant un terrain, elle a payée les frais succèsion, ainsi que tous les ayants droits o...

Bonjour, Merci d avance pour votre aide... Mes grands parents avaient fait donation de la nue propriété à mon papa en 2009 sur un studio à côté de ...