Les discussions
Héritage d'un enfant
Si mon conjoint décès est ce qu'elle peut venir ou a t'elle le droit de venir s'installer sans demandé ?
Particulier ayant hérité d'un appartement d'une amie
Bonjour, J'ai hérité de l'appartement d'une amie sans descendants pour lequel j'ai payé les 60% dus aux impôts. La succession prévoyait également un ...
Héritage d'un enfant reconnu qui n'est pas de mon conjoint
Bonjour, J'ai un bien immobilier à part égale avec mon conjoint qui lui a reconnu un enfant qui nest pas de lui. Nous avons 3 enfants ensemble ma...
Droit du légataire universel
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis légataire universel du couple formé par ma sœur et son époux, cela après leur décès, sachant qu'il n'ont p...
Spoliation d'héritage
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3. Ma mère vient de décéder. Elle avait une donation au dernier vivant depuis 2007. Elle a vendu une des deux ma...
Conséquences si l'on refuse une avance sur héritage
Bonjour, pour éviter les conflits et les disputes dans la famille, ma mère a l'intention de liquider ses comptes devant notaire et donner une avance...
Succession des grands-parents avec parent décédé
Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour évaluer mes droits de succession issus du décès de mes grands parents. Mes grands-parents avaient 2 e...
Recherche de notaire en suisse à bâle
Bonjour, Comment retrouver un notaire à Bâle suite à un testament rédigé il y a 10 ans.
Actif successoral brut
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ? Pas d'immobilier concerné. L'assurance-vie entre-t-elle dans l'a...
Récupération aides sociale ash
Bonjour, Le département à t, il le droit de récupéré ASH sur la succeccion de notre frère décédé pendant l'ouverture de la succession de notre Mère...
Droit viager
Bonjour, J ai 45 ans.Je viens de perdre mon mari avec 2 enfants mineurs et un beau fils de 30 ans qui vit seul. Le crédit de Notre maison va être p...
Après décés
RésoluBonjour Vivant seul sans enfants ni marié que deviens mon compte en banque avec un peux d'argent, familles à l'étranger juste ma soeur vivant ici .q...
Frère qui a habité presque 10 ans chez ses parents
Bonjour, Mon frère, lors de son divorce, est revenu habiter chez mes parents pendant plusieurs années. Au bout de 3 ans, il a été rejoint par son fil...
Designer un mandataire pour succession
Bonjour à tous Je souhaite savoir comment procéder pour donner procuration à une soeur pour toutes démarches et signatures nécessaires après le déc...
Procès verbal de saisie vente
Bonjour aujourd'hui j'ai reçu un huissier chez moi qui venait me saisir mes meuble a cause d'un dette que ma mère devait que je n'est occourant et qui...
Succession à régler : les donations antérieures vont elles être valorisées ?
Bonjour, voici la situation familiale de mon mari : Ses parents étaient mariés, 3 enfants sont nés de cette union dont mon mari. Le frère de mon mar...
Évolution dettes cohéritiers en fonction du patrimoine
Bonjour Au décès d'un des parents (père), j'ai signé une reconnaissance de dette liée au patrimoine existant au moment du décès.(à ce moment j'éta...
Avoir le même rendez-vous que la partie adverse
RésoluBonjour, Suite à un jugement de succession qui oblige la vente de la maison de mon père sous l'usufruit de ma belle mère, je dois passer par un nota...
Vente apres une donation
Bonjour J'ai donné en donation partage une maison de même valeur à mes 2 enfants.mon fils veut vendre sa maison dont il là nu-propriete. Sa soeur s'y...
Loyer
Bonjour, Ma mère était à l ehpad en 2008. Ma soeur a loué la maison familiale et a gardé le loyer nous sommes six héritiers. J'ai mis ma mèr...
Usufruit et utilisation
Bonjour, maman est usufruitière ,n"est plus autonome et vit dans une ehpad, ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit, c'est-a-dire occuper le...
Frais de succession petit neveu
Bonjour, La tante de mon père est décédée fin mai, et j'ai appris par mon père (exécuteur testamentaire), qu'elle m'avait mise sur son testament, ...
Donation au dernier vivant , vente d'une maison
Bonjour, Je me permet de vous contacter car je voudrais savoir une chose à propos d'une donation au dernier des vivants, voilà mon grand père est d...
Frais vente appartement suite sccession
Bonjour, j'ai hérité de mon père d'un appartement vide de tout meuble et objet. Je veux le vendre, faut-il quand même faire un inventaire par notair...
Héritage succession partage
Bonjour, Mon père est en fin de vie. Son compte était joint avec l'une de mes sœurs pour des raisons pratiques. En cas de succession en est-elle ...
Donnation à un enfant
Bonjour,est-il possible de faire un don étant âgé de plus de 80 ans?
Heritage, oncle, enfant...
Bonjour a tous, Je me permet de venir vers vous car j’ai un petit problème dans un domaine que je ne connais pas du tout. Je vous explique ma sit...
Valeur de locations brute de terre cultivable
Bonjour, je suis vais hériter de terres cultivable en Normandie dans l'Eure . je souhaiterai savoir à combien je peux prétendre en loyer à l'hectare...
Quotité disponible famille recomposeé
Bonjour, les biens de mes parents mariés, acquis en communauté sont estimes à 400000euros. je suis leur fils unique et mon pere à deux enfants de son...
Vente immobilière autorisée par le juge des tutelles
Bonjour, La vente autorisée par ordonnance du Juge des tutelles d'un terrain appartenant à un majeur protégé peut-elle être considérée comme une v...
Donation immeuble après 80 ans
Bonjour mon Père, veuf, âgé de plus de 85 ans souhaite nous donner sa maison évaluée à 250000 euros, nous sommes trois enfants majeurs et ne pouvons ...
Droit a la part reservataire
Bonjour Marie en 2008.divorse en 2019. Suite a l insistance de ma femme (gabonaise) j ai adopte ses deux enfant de 19 et 20 ans pour qu ils viennent ...
Attestation de propriété obligatoire?
Bonjour, Suite au décès de mon père nous sommes en train de clore la succession et donc nous avons reçu l'état des frais du notaire. je ne co...
Rachat part maison familiale et succession
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés. Ma mère et ma tante sont propriétaires d'une maison et nous ont proposé de la reprendre. Ma mère so...
Projet familiale
Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaire de 2 maisons et nous souhaitons loger mes parents dans une de ces maisons (sans versement de loyer)...
Usufruitier occupant à titre gratuit
Bonjour, Mes parents ont 3 biens de valeur équivalente, nous sommes 3 soeurs et chacune a reçu une maison nu propriétaire. Donation faite il y a 8 ...
Donation piège
Bonjour, Ma soeur et moi même avons reçu une maison chacune en donation simple de nos parents . Mon frère n a rien reçu. Mon frère étant décédé, ce ...
Procuration et succession
bonjour, ma grand mere vient de rentrer dans une maison de retraite et mon grand pere est mort il y a des annees et mes oncles veut vendre la maison m...
Dons manuels non déclarés
Bonjour, nous sommes trois a hériter, un des heritiers a touchés un grand nombre de chèques importants non déclarés en don manuel;l cet hetitier desir...
Refus du notaire d enregistré ma créance de salaire difaire raison le désaccord
Bonjour, mon notaire refuse ma créance pour desacord avec les cohéritiers bien qu il reconnais le bien fonde de celle ci mercis pour votre réponse
Indivision succession
RésoluBonjour Ma mère est décédée à ehpad. Nous sommes 3 enfants. il y a une maison. Un frère a loué la maison familiale en gardant le loyer et refuse...
Erreur dans acte de donation
Bonjour, En 1994, mes parents ont acquis un bien immobilier composé de 5 parcelles cadastrales portant sur 2 communes : un chemin communal en limite...
Donation -succession
Bonjour, Mes 6 soeurs veulent me faire donation d un terrain estimé 400 euros.quelle procédure a adopter pour se faire. ?merci de vos conseils.
Heritage d'une maison
Bonjour, Une amie décédée qui n'avait plus son mari ou de famille proche (elle n'a jamais eu d'enfant) m'a cité sur son testament pour l’héritage ...
Heritage paiement entre heritiers au 4 eme degre et plus
RésoluBonjour Nous ma soeur et moi , avons été informés que nous étions les héritiers de notre cousine décédée.Nous avons appris également q une autre pers...
Succession refusée
Bonjour, la succession de mon oncle décédé en 1996 a été refusée par sa femme et enfants car il avait des dettes je reçois ce jour un document po...
Vente maison
Bonjour, Mon papa est décédé le 15 mai 2018, ma maman a mis sa maison en vente et elle a trouvé 1 acquéreur pour 187.000 € J'ai un frère. Je voulai...
Acheter une maison à deux
Bonjour, Nous voudrions mon frère et moi-même acquérir un bien à deux. En cas de décès de l'un d'entre nous, que se passera t-il ? hérite t-on de la...
Une lettre pour annulation de la dette restante
Bonjour, Mon grand père est décédé, une de mes tantes a fait une reconnaissance de dette mais après des années de remboursement mon grand père à fai...
Ma mère est décédée.. je suis fille unique
Bonjour, Bonjour Ma mère est décédée.. Je suis fille unique J ai reçu un document d un notaire il y avait quelques années pour me stipuler que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...