Héritage et succession (Algérie - France)
Fermé
Brina
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Nono -
Nono -
Bonjour,
J'ai une autre question s'il vous plaît
Mon père a laissé un bien ici et aussi en Algérie, moi je suis ici en France, je voulais savoir est qu'ici je prends un notaire et là-bas mon frère prend un autre ? notaire, en sachant que les droits ne sont pas les mêmes et moi pour sont bien qui est là j'aimerai bient appliquer la loi française;
Et le notaire qui est en Algéri est qu'il va contacter celui que je vais prendre ici pour lui dir que c la loi française qui va appliquer;
Est que j'ai le droit de demander d'appliquer la loi Française pour le bien qui est ici en France et pour le bien qui est en Algéri en prenden prends un notaire algérien
Merci
J'ai une autre question s'il vous plaît
Mon père a laissé un bien ici et aussi en Algérie, moi je suis ici en France, je voulais savoir est qu'ici je prends un notaire et là-bas mon frère prend un autre ? notaire, en sachant que les droits ne sont pas les mêmes et moi pour sont bien qui est là j'aimerai bient appliquer la loi française;
Et le notaire qui est en Algéri est qu'il va contacter celui que je vais prendre ici pour lui dir que c la loi française qui va appliquer;
Est que j'ai le droit de demander d'appliquer la loi Française pour le bien qui est ici en France et pour le bien qui est en Algéri en prenden prends un notaire algérien
Merci
2 réponses
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Bonjour
Dans quel pays résidait votre père?
Quelle est la date de son décès?-
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Bonjour
En conséquence,c'est la loi française qui, aux termes du règlement européen en vigueur, est applicable à cette succession , tant pour les biens situés en France que pour les biens situés en Algérie.Mais il n'est pas certain que l'Algérie accepte cette réglementation pour les biens situés sur son territoire.
De toutes façons deux notaires vont intervenir dans cette succession,u n français pour les biens situés en France et un algérien pour les biens situés en Algérie.
Dans un premier temps vous allez consultez un notaire français proche de votre domicile en lui apportant l'acte de décès de votre père et le livret de famille. Ce notaire commencera à régler cette succession pour la France et ensuite vous guidera pour la partie algérienne.
Si j'ai bien compris, vous avez un frère en Algérie. Il pourrait commencer à consulter un notaire algérien pour savoir comment ce dernier entend régler la succession en Algérie compte tenu de l'existence du règlement européen aux termes duquel cette succession est placée sous l'empire de la loi française pour l'ensemble des biens qui la compose. -
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oh! non pour la grande mère(mère du défunt) aura1/6 de la succession selon la chariaa( droit dz)
La législation juridique et financière évolue en permanence...