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Héritage et succession (Algérie - France)

- 22 avril 2018 à 08:55 - Dernière réponse :  Nono
- 30 oct. 2018 à 20:14
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,
J'ai une autre question s'il vous plaît
Mon père a laissé un bien ici et aussi en Algérie, moi je suis ici en France, je voulais savoir est qu'ici je prends un notaire et là-bas mon frère prend un autre ? notaire, en sachant que les droits ne sont pas les mêmes et moi pour sont bien qui est là j'aimerai bient appliquer la loi française;
Et le notaire qui est en Algéri est qu'il va contacter celui que je vais prendre ici pour lui dir que c la loi française qui va appliquer;
Est que j'ai le droit de demander d'appliquer la loi Française pour le bien qui est ici en France et pour le bien qui est en Algéri en prenden prends un notaire algérien
Merci
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15 novembre 2018
 - 22 avril 2018 à 09:32
1
Merci
Bonjour
Dans quel pays résidait votre père?
Quelle est la date de son décès?

Merci Ulpien1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Brina - 22 avril 2018 à 09:39
Bonjour,
Mon père est un résidant française d'origine Algérien,il est décédé le 16)mars 2018
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15 novembre 2018
 - 22 avril 2018 à 10:01
Bonjour
En conséquence,c'est la loi française qui, aux termes du règlement européen en vigueur, est applicable à cette succession , tant pour les biens situés en France que pour les biens situés en Algérie.Mais il n'est pas certain que l'Algérie accepte cette réglementation pour les biens situés sur son territoire.
De toutes façons deux notaires vont intervenir dans cette succession,u n français pour les biens situés en France et un algérien pour les biens situés en Algérie.
Dans un premier temps vous allez consultez un notaire français proche de votre domicile en lui apportant l'acte de décès de votre père et le livret de famille. Ce notaire commencera à régler cette succession pour la France et ensuite vous guidera pour la partie algérienne.
Si j'ai bien compris, vous avez un frère en Algérie. Il pourrait commencer à consulter un notaire algérien pour savoir comment ce dernier entend régler la succession en Algérie compte tenu de l'existence du règlement européen aux termes duquel cette succession est placée sous l'empire de la loi française pour l'ensemble des biens qui la compose.
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Brina - 22 avril 2018 à 10:20
Je vous remercie,Et je vous pousse encore une dernier question:pour le bien qui est ici en france est que la maman de mon papa vas prendre sa part dans le bien de mon père?
Merci
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vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
15 novembre 2018
 - 22 avril 2018 à 10:36
Bonjour
Réponse négative pour votre grand-mère. Les héritiers de votre père sont ses enfants et son épouse ou sa dernière épouse s'il a été marié plusiieurs fois.
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Brina - 22 avril 2018 à 10:53
Je vous remercie.
Cordialement
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Signaler Commenter la réponse de topographe1979
- 29 oct. 2018 à 21:31
0
Merci
oh! non pour la grande mère(mère du défunt) aura1/6 de la succession selon la chariaa( droit dz)
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Nono - 30 oct. 2018 à 20:14
Non certainement pas ! La France n'applique pas la charia , la France est un pays laïque et c'est le Code Civil français.
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