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2 réponses
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- vendredi 2 mars 2018
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Bonjour
Dans quel pays résidait votre père?
Quelle est la date de son décès?
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Mon père est un résidant française d'origine Algérien,il est décédé le 16)mars 2018
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- vendredi 2 mars 2018
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- 5 janvier 2019
866 -En conséquence,c'est la loi française qui, aux termes du règlement européen en vigueur, est applicable à cette succession , tant pour les biens situés en France que pour les biens situés en Algérie.Mais il n'est pas certain que l'Algérie accepte cette réglementation pour les biens situés sur son territoire.
De toutes façons deux notaires vont intervenir dans cette succession,u n français pour les biens situés en France et un algérien pour les biens situés en Algérie.
Dans un premier temps vous allez consultez un notaire français proche de votre domicile en lui apportant l'acte de décès de votre père et le livret de famille. Ce notaire commencera à régler cette succession pour la France et ensuite vous guidera pour la partie algérienne.
Si j'ai bien compris, vous avez un frère en Algérie. Il pourrait commencer à consulter un notaire algérien pour savoir comment ce dernier entend régler la succession en Algérie compte tenu de l'existence du règlement européen aux termes duquel cette succession est placée sous l'empire de la loi française pour l'ensemble des biens qui la compose.
Merci
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- vendredi 2 mars 2018
- Dernière intervention
- 5 janvier 2019
866 -Réponse négative pour votre grand-mère. Les héritiers de votre père sont ses enfants et son épouse ou sa dernière épouse s'il a été marié plusiieurs fois.
Cordialement