Les discussions
Heritage terrain
RésoluBonjour, J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qu...
Autorisation du juge de tutelle
RésoluBonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...
Succession en italie après 8 ans de vie commune
Bonjour, J'ai une vie commune depuis 8 ans avec mon compagne en Italie (lui italien, moi française). Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni décl...
Heritage dun mineur
Bonjour, jaimerais savoir si je peux renoncer a l’héritage de mes parents en faveur de mes enfants, pour éviter qu’il soit dilapidé par un conjoint...
Les grands-parents peuvent t’ils hériter?
RésoluBonjour, Est ce que les grands parents peuvent hériter? Si par exemple, tel personne décède laissant dans le deuil ses grands-parents maternels et...
Nue-propriété et deniers communs
Bonjour, Pourriez-vous m'aider sur le problème suivant ? : La propriété d'un bien est démembrée entre deux nues-propriétaires (frère et soeur) e...
Assignation 'sortie d'indivision successorrale
Bonjour, j'ai deux enfants de mon mari qui ont reçu chacun un avis d'un huissier ,si il ne viennent pas récupérer le document que devient la suite p...
Partage des biens
Bonjour, Je suis en situation de succession bloquée. Mon enfant a refusé la donation au dernier vivant et j'ai opté pour le partage des biens. Ma...
Rachat de nue propriété
Mon frère et moi avons hérité de la maison de notre mère seul bien de la succession mon frère habite cette maison et il n a pas les moyens de payer l...
Retrait sur un compte d'un personne décédée
Bonjour, Ma mère a fait plusieurs retraits (montant total de 3600€) sur le compte de ma grand-mère pour payer ce qu'il y avait à payer tout en inform...
Indivision par succession familiale de now parents
RésoluBonjour Nous sommes 3 proprietaires en in division un de mes freres a fais borner une parcelle sans notre accord a t il le droit et quels sont no...
Donation après héritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 8 mois. Mon frère il y a quinze ans. il a eu deux enfants qui ont demandés la part de leur grand mère malgré une...
Avoir mon titre de propriété par une donation part
Je souhaiterai savoir si une donation partage est possible dans mon cas. Ma mère nous à fait hérité mes frères et moi au décès de notre pere du ter...
Donation à seulement 2 de ces enfants sur 3
Bonjour, Je viens d'apprendre par le plus grand des hasards que mes parents ont fait une donation importante à mes 2 plus jeunes fréres ( nous som...
Droit de succession sur de numéraire
RésoluBonjour, Ma maman 91 ans n'a pas de bien immobilier mais uniquement de l'argent sur son compte bancaire, un livet A, divers livrets et une assurance-...
Donnation parents enfants
bonjour, m'occupant de mes parents non autonomes de plus de 90 ans depuis 4 ans, mes parents me déclarent à temps partiel pour aide famililal, et on d...
Héritier indirecte
Bonjour, Suite au deces de ma tante un portefort a ete designer son frere, l'assurance vie est a mon nom mais celui ci est contre ma succession et f...
Donation parents enfants ( erreur ou pas ? )
RésoluBonjour, Vous mettez dans la 2ème partie de votre étidorial que chaque parent peut donner jusqu'à 131 850 euro, je pensais que c'était 31 850 euro ou...
Donner son bien en nue propriété
Bonjour j ai 49 ans et je souhaite donner ma résidence principale a mon fils unique ka maison est estimée a 300 milles euros que vais devoir payer ...
Donation sans signature des frères et soeurs
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 2002, celle-ci, avait, de son vivant, légué la maison familiale à ma mère. Peu de temps, après ma sœur ainée ...
Testament en france pour un resident algerien
Bonjour, mon père qui réside en France souhaite faire son testament, notamment pour un bien en Algérie, afin qu'il ne soit vendu qu'au dernier des v...
Achat d’un terrain en indivision
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un terrain familial inoccupé qui appartient aux héritiers de mon arrière grand-père décédé. Le bien est situé à l’île de...
Rachat soulte entre frère et tante
bonjour, aux décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité d'une maison dont notre père et sa sœur étaient propriétaires à 50/50. Aujourd'hui ...
Déblocage participation salariale
Bonjour, Mon conjoint est décédé et par son ancien employeur il devrait percevoir un déblocage de participation. Son employeur nous réclame un cer...
Notaire qui refuse rendez-vous ?
Bonjour, je suis nouveau ici et je viens vous voir car le père de ma copine et son père doivent faire un échange de parts sur des maisons. Le souci...
Abattement progressif de la donatio
RésoluDi lasuccession arrive avant l echeance de ladonation: 8/10 par exemple
Heritage et liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Nous sommes quatre heritier. L'un de nous est en liquidation judiciaire avec mandataire. Nous désirons vendre un immeuble. Nous avons l...
Incidence impôts revenus
RésoluBonjour, Si donation après 80 ans, dans la limite , y a t'il une incidence sur les impôts sur les revenus ? Merci Geranz
Abattement
bonjour : Si une personne décède et a 5 héritiers, l 'abattement de 7965 euros est-il calculé pour chaque héritier ou sur le montant global de l'héri...
Succession part d heritage
Résolubonjour. suite au décès de ma mère, j ai hérité d 1 maison mais mon père vit dedans en tant qu usufruitier. comment puis je demander une part de mon h...
Droit de succession entre concubin
Bonjour, je vis avec mon concubin depuis 43 ans nous avons un fils qui a 37 ans une maison si mon concubin ou moi decedons est ce que nous sommes p...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attrib...
Décès demi soeur
Bonsoir, Une demi soeur de ma mère est décédée. Elle a tout légué à une dame qui n'a pas accepté l'héritage. D'après ce que j'ai compris tout reviend...
Procuration pour vendre et procuration succession
Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi en indivision (suite à la mort de notre mère et de celle de mon beau père (survenue plus tard) ave...
Succession après décès ...
Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée . Dans les documents notariés , il ...
Succession partage
Bonjour, mon père est décédé en 2013. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Ils avaient fait donation...
Cheque sucession
Bonjour, Mon papa est décédé en Aout dernier et il a une dette de 3000$ a l impôt et j ai reçu un chèque au nom héritier et un autre a la successio...
Comunnaute universelle
bonjour. nous sommes 4 enfants issus d un premier mariage. ma mere c est remarié,elle possedé une maison avant son remariage. ma maman est decedee ...
Don. personnellement ( canada )
Bonjour, J'ai reçu une don dune personnes qui réside en france de 100.000 $ comment je vais faire pour récupérer cette sommes dès que son notaire va...
Succession: parts d'une société
Bonjour, dans une succession concernant des parts d'une société que détenait le défunt, quelle valeur de la société doit être considérée: - sa vale...
Communauté non liquidée lors d une succession?
-comment cela se passe t il en présence d une succession alors qu une liquidation de communauté n a pas été apurée ,? c...
Donnation manuelle
les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte. merci
Changement de nom de proprietaire terrains agricol
Bonjour Monsieur père est décédé en 2016.il était proprietaire de 2 terrains agricoles. Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces te...
Indivision et partage des biens
Bonjour, Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons t...
Refuser un héritage ( obligation alimentaire )
Bonjour, Après divers conflits, je ne vois plus mes parents depuis 30 ans. Ils atteignent les 80 ans et s'ils doivent être placés dans une institu...
Donation simple
Bonjour, dans le cas d'une donation simple si je donne en indivision à chacune de mes 2 filles la nue propriété d'un immeuble pour une valeur totale ...
Dettes et remboursement des frais funéraires
Bonjour, Mon père est décédé, il a laissé un crédit à la consommation impayé. L’Assurance retraite lui devait un arriéré de pension, je leur ai...
Partage de l'argent par le notaire??
bonjour suite au décès de mon père en juin, le notaire a fait rappatrié le compte bancaire de mon pére dans son office. quelques temps plus tard, n...
Héritage en algérie
Bonjour, J'aurais voulu savoir comment hérité de mon père en Algérie car j'ai 2 frère et 1seure de mon père et 2 seure adopter mon père et divor...
Contrat seralys premiers
Bonjour, peut ton demander un avance sur se contrat ou si j arret se contrat je peut recuper la somme
La législation juridique et financière évolue en permanence...