Héritage ( france )
Bonjour, je désire vendre ma maison:3 de mes filles ont donné leur accord mais la 4ème ne répond pas depuis plusieurs semaines , que faire?
Bonjour, je désire vendre ma maison:3 de mes filles ont donné leur accord mais la 4ème ne répond pas depuis plusieurs semaines , que faire?
Bonjour, afin de m’acquitter d’une indemnité compensatoire à la suite d’un divorce, j’envisage de faire donation en nue propriété d’une maison à mon e...
Bonjour, Nous sommes quatre en indivision avec ma mère. Nous vendons des terrains et un de les frère ne veux pas signer. Peut on vendre quand même...
Bonjour, nous sommes proprieraires en indivision d'une maison et aimerions en faire domation a nos petits enfants, est ce possible une idée du cout de...
Bonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 héritiers. Il avait souscrit une assurance vie et nous souhaitons remplir le CERFA 2705 A. L'assura...
Bonjour, Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés ...
Bonjour Nous sommes 4 enfants plus maman qui a décidé de vendre le terrain familial après la mort de mon père on a déjà mis la vente dans les mains...
Bonjour, Je permets de vous contacter car il a 5 ans ma mère est décédée et dentaire nous a obligés à nous désister de l'héritage de ma mère vu qu'i...
Bonjour, Je souhaite poser une question : J'ai hérité d'une tante en 2010 et je viens d’hériter d'une autre de mes tantes cette année. L'abattement...
Bjr suite décès de notre maman notre notaire avait à l époque interrogé fichier ADSN en 10/2006 . En 01/2017 un cbt de généalogistes a également in...
Bonjour, est ce que j'ai le droit de l'héritage de mon oncle immigrée et retraite en France
Bonjour, Notre père est décédé il y a 5 mois - il était remarié en deuxième noce sous la séparation des biens. Mais nous avait dit qu'il avait fai...
Bonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...
Bonjour, j'ai demandé le divorce (il y a 15 mois) par le biais de mon avocate et mon mari a signé la demande de divorce par consentement mutuel mais n...
Donation à un enfant en gardant l'usufruit d'un bien ? Comment faire ?
Bonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...
Bonjour, Ma maman est décédée le 19 juin et possédait un livret A. Mon papa est complèment perdu et les renseignements de son conseiller financier ...
Bonjour, Ma maman agée de 63 ans envisage d'acheter un appartement. Je suis fille unique. Ait-il possible qu'elle me donne déjà une part de l'appa...
Bonjour, Je découvre avec horreur que le don d'un tiers est taxé à 60%!! Ayant fait la déclaration puis-je demander un échelonnement de la somme à p...
Bonjour, Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés. Le versement de celle ci ...
Bonjour, je voulais savoir quel serait les frais notarié, a savoir que j'ai eu toute version. taxé a 60% , d autres à 40% et certains à 20%. si ma ...
bonjour ,ma mère est décéder il y à 1an et demi laissant 3 enfants et 2 maisons dont l'une est en location, après sa mort mon frère s'est permis de de...
Bonjour, Ma sœur est décédée il y a deux ans elle n a pas eu d enfants avec son mari ,ils ont été marié pendant 12ans ,elle avait hérité d une maiso...
Bonjour ! Je voudrais savoir que payera ma fille à mon décès , à savoir que j'ai 3 biens immobiliers ? merci de votre réponse !
Bonjour, Est-ce qu’une déclaration de règlement sur l’honneur daté et signé déclarant avoir réglé des loyers pendant 10 ans il y a 30 ans est valabl...
Bonjour, La tante de mon ami vient de malheureusement nous quitter et elle n'a qu'un demi frère et ses neveux de vivants. Vivant près d'elle ce son...
Bonjour, Le frère de ma femme souhaite me faire une donation de 12.000,00€ et une de 7.000,00€ à ma fille, donc à sa nièce. Il m'indique que ces so...
Bonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...
Bonjour, Après lecture de dossiers du site, quelques liens du forum et portail impots.gouv. J’ai compris concernant les donations et plus parti...
Bonjour, Le père de mon épouse est décédé en mai 2018.il n'a eu que 3 enfants avec sa 1ère femme de qui il a divorcé il y a plus de 30 ans de cela.L...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2001 et mon ex mari décédé en 2017. Mon ex mari avait racheté un studio à ses parents en 1999. Lors de la li...
Bonjour, Mon père est décédé d'un cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu au tableau 30bis des maladies professionnelles suite à une exposition à ...
Bonjour, Mon grand oncle et ma grand tante n'ont pas eu d'enfant. Ma grand tante, soeur de ma grand mère, est décédée il y a 6 ans. Ma grand mère ...
Bonjour, mon ex concubin veut m enlever l usufruit de l appartement dont il est en nue propriete mais dont j ai paye la moitie du credit. Il a refait...
Bonjour Ma grand mère est décédée nous allons avoir rendez vous cette semaine chez le notaire pour la succession Ma mère étant décédée avant ma ...
Bonjour, Ma tante qui était la dernière de sa fratrie est décédée. Elle avait 2 sœurs qui sont décédées avant elle, et qui ont laissé 2 enfants ch...
Bonjour* le défunt donne à son concubin le droit d'usage et d'habitation de sa maison à titre gratuit par testament qui paye les droits de success...
Bonjour* je suis séparée du père de mes enfants.J ai donné à mon fils ainé qui venait d avoir le permis de conduire 4000e il y a 10 ans, pour qu il...
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un avis concernant mon soucis .. Mes parents était marier sous le régime universel et mon père est décédé il...
Bonjour, Est-il préférable de faire donation à son enfant unique d'un bien immobilier ou de lui faire donation de la somme d'argent qui lui permet...
Bonjour, Suite au décès de mon oncle nous nous posons beaucoup de questions avec mes tantes et mon oncle. La situation est un peu compliquée. Mon ...
Bonjour* Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ? Merci
Bonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...
Bonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci
Bonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse
Bonjour, voila nous sommes huit enfants, je suis la dernière et ma maman a 91 ans; elle habite chez moi dans une petite maison près de la mienne depui...
Bonour , ma femme et moi avons 52 ans et souhaitons connaitre le coût total d'une opération donation partage à nos 2 enfants avc usufruit et nue pr...
Bonjour, J'ai 5 enfants et je suis veuve. J'ai 1 fille qui est décédée et qui laisse 2 enfants majeurs. Et j'ai également 3 autres enfants. Je sou...
Bonjour, Nous nous sommes faits, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Lors de ma succession, j'aimerais que mes deux petites filles reço...
Bonjour, Mon père est décédé , je suis son seul fils , il n'était pas marier. Comment obtenir mon héritage sans passer par un notaire car je n'...
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