Les discussions
Testament en france pour un resident algerien
Bonjour, mon père qui réside en France souhaite faire son testament, notamment pour un bien en Algérie, afin qu'il ne soit vendu qu'au dernier des v...
Achat d’un terrain en indivision
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un terrain familial inoccupé qui appartient aux héritiers de mon arrière grand-père décédé. Le bien est situé à l’île de...
Rachat soulte entre frère et tante
bonjour, aux décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité d'une maison dont notre père et sa sœur étaient propriétaires à 50/50. Aujourd'hui ...
Déblocage participation salariale
Bonjour, Mon conjoint est décédé et par son ancien employeur il devrait percevoir un déblocage de participation. Son employeur nous réclame un cer...
Notaire qui refuse rendez-vous ?
Bonjour, je suis nouveau ici et je viens vous voir car le père de ma copine et son père doivent faire un échange de parts sur des maisons. Le souci...
Abattement progressif de la donatio
RésoluDi lasuccession arrive avant l echeance de ladonation: 8/10 par exemple
Heritage et liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Nous sommes quatre heritier. L'un de nous est en liquidation judiciaire avec mandataire. Nous désirons vendre un immeuble. Nous avons l...
Incidence impôts revenus
RésoluBonjour, Si donation après 80 ans, dans la limite , y a t'il une incidence sur les impôts sur les revenus ? Merci Geranz
Abattement
bonjour : Si une personne décède et a 5 héritiers, l 'abattement de 7965 euros est-il calculé pour chaque héritier ou sur le montant global de l'héri...
Succession part d heritage
Résolubonjour. suite au décès de ma mère, j ai hérité d 1 maison mais mon père vit dedans en tant qu usufruitier. comment puis je demander une part de mon h...
Droit de succession entre concubin
Bonjour, je vis avec mon concubin depuis 43 ans nous avons un fils qui a 37 ans une maison si mon concubin ou moi decedons est ce que nous sommes p...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attrib...
Décès demi soeur
Bonsoir, Une demi soeur de ma mère est décédée. Elle a tout légué à une dame qui n'a pas accepté l'héritage. D'après ce que j'ai compris tout reviend...
Procuration pour vendre et procuration succession
Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi en indivision (suite à la mort de notre mère et de celle de mon beau père (survenue plus tard) ave...
Succession après décès ...
Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée . Dans les documents notariés , il ...
Succession partage
Bonjour, mon père est décédé en 2013. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Ils avaient fait donation...
Cheque sucession
Bonjour, Mon papa est décédé en Aout dernier et il a une dette de 3000$ a l impôt et j ai reçu un chèque au nom héritier et un autre a la successio...
Comunnaute universelle
bonjour. nous sommes 4 enfants issus d un premier mariage. ma mere c est remarié,elle possedé une maison avant son remariage. ma maman est decedee ...
Don. personnellement ( canada )
Bonjour, J'ai reçu une don dune personnes qui réside en france de 100.000 $ comment je vais faire pour récupérer cette sommes dès que son notaire va...
Succession: parts d'une société
Bonjour, dans une succession concernant des parts d'une société que détenait le défunt, quelle valeur de la société doit être considérée: - sa vale...
Communauté non liquidée lors d une succession?
-comment cela se passe t il en présence d une succession alors qu une liquidation de communauté n a pas été apurée ,? c...
Donnation manuelle
les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte. merci
Changement de nom de proprietaire terrains agricol
Bonjour Monsieur père est décédé en 2016.il était proprietaire de 2 terrains agricoles. Il n y a pas eu de questions d héritage à régler car ces te...
Indivision et partage des biens
Bonjour, Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons t...
Refuser un héritage ( obligation alimentaire )
Bonjour, Après divers conflits, je ne vois plus mes parents depuis 30 ans. Ils atteignent les 80 ans et s'ils doivent être placés dans une institu...
Donation simple
Bonjour, dans le cas d'une donation simple si je donne en indivision à chacune de mes 2 filles la nue propriété d'un immeuble pour une valeur totale ...
Dettes et remboursement des frais funéraires
Bonjour, Mon père est décédé, il a laissé un crédit à la consommation impayé. L’Assurance retraite lui devait un arriéré de pension, je leur ai...
Partage de l'argent par le notaire??
bonjour suite au décès de mon père en juin, le notaire a fait rappatrié le compte bancaire de mon pére dans son office. quelques temps plus tard, n...
Héritage en algérie
Bonjour, J'aurais voulu savoir comment hérité de mon père en Algérie car j'ai 2 frère et 1seure de mon père et 2 seure adopter mon père et divor...
Contrat seralys premiers
Bonjour, peut ton demander un avance sur se contrat ou si j arret se contrat je peut recuper la somme
Cerfa 2709-sd déclaration succession immeuble
Bonjour, Nous nous occupons actuellement de la succession de notre père. Hormis sa résidence principale il avait : Un terrain avec une maison en...
Donnation
Bonjour Une dame âgée désire donner la somme De 40000€ a une jeune fille qui n’estvpas De sa famille La dame a 80ans et toute sa tête Doit elle pa...
Débloqué un compte
Bonjour Mon ami a hériter d'une grosse somme d'argent de son oncle en Italie ,il avait un compte commun avec le défunt (son oncle) et aujourd'hui ...
Plus aucune nouvelle
RésoluBonjour, ma mère était marié de mon beau père ,nous avons hérité d une part de la valeur de la maison .Mon beau père voulais acheter notre pars on a d...
Droit de succession père portugais
RésoluBonjour, Je suis français de père portugais qui réside au Portugal et n'a jamais vécu en France, donc domiciliation fiscale aussi au Portugal. Est-ce...
Sci et aspa
Bonjour, proprietaire d une sci donc gerant avec 79 parts sur 80 devrait rembourser l aspa a ma mort ou en cas de vente?
Donation de 5 000 euros à mon fils
RésoluBonjour, Mon fils a de petits soucis de trésorerie actuellement. J'ai 3 enfants. Il aurait besoin de 5 000 euros. Que dois-je faire comme déclara...
Part revente bien
Bonjour à vous. J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété. Mon père est décédé dans les années 90. Ma maman vit dans la maiso...
Problème de succession
Bonjour, je dois signer l'acte de succession après le décès de mon père mardi prochain. j'ai besoin de votre aide...est-ce que je peux refuser de sign...
Francaise
Bonjour, je suis veuve j ai 6 enfant ma maison a était vendu à 12000€ j ai droit à combien?
Décès des parents
Bonjour,mes parents sont décédés depuis 3 ans .Nous sommes 6 héritiers mais la vente de la maison est bloquée car un de mes frères refuse car il veut ...
Décès de mon grand père
Bonjour, Ma question concerne la succession suite au décès de mon grand pere le 11 septembre 2018. Mes grand parents avaient 2 enfants mon père et...
Dette d'une mère vers un enfant sur neuf
RésoluBonjour, nous venons de recevoir une dette du trésor public de la mère de mon mari qui ont été placé à la dass tout petit il n'avait plus de contact a...
Je ne c est pas comment savoir si il y a eu un hér
Bonjour mon père et décédé il y a des années j etait toute petite et je n ai jamais su si il y a eu ou pas un héritage ?comment savoir sachant que j a...
A qui renvoyer le formulaire 2735
bonjour je viens de remplir 2 formulaire 2735 suite a un don . a qui et ou dois je l envoyer. un de mes enfants habite a coubert 77170 et l'autre...
Donation succession
Bonjour, Ma belle mère est décédée et elle a fait un testament (avec deux notaire) pour déshériter son mari. Elle a deux enfants (ma femme et son fr...
Donation-partage (france-usa-canada)
Bonjour, J'ai une question sans doute un peu complexe à soumettre : Ma femme et moi souhaitons faire une donation-partage avec réserve d'usufruit d...
Partage d'une maison
Bonjour, mes beaux parents sont décédés depuis un bout de temps ils ont laissé une grande maison de 543 m² sur un seul niveau. j'ai une belle sœur...
Transmission bien immobilier ou prix de la vente ?
Bonjour, Le locataire de ma mère (elle a 85 ans) libère son appartement (deux pièces) à Paris. Pour préparer une transmission optimisée fiscal...
Rachat usufruit avec usufruit second rang
Bonjour, je souhaite savoir si je peux proposer de racheter l' usufruit] actuellement détenu à 10% par grd parents sachant que ma mère a laissé un t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...