Les discussions
Maison en indivision
Bonjour Suite au décès de mon frère je viens d'hériter avec ma sœur, il nous reste à nous partager une maison qui est pour l'instant en indivision...
Frais de notaire lors d'une donation partage
Bonjour, nous sommes un couple marié de 68 ans et réalisons une donation partage entre nos deux filles. Pour l'une 200 K€ en argent et pour l'aut...
Separation elle me laisse la maison... ?
Bonjour a tous, comme dit dans le titre, moi et ma compagne nous nous separons et elle est d'accord pour me laisser la maison, je voulais donc savo...
Donation de ce vivant ou ... ?
Bonjour, Ma mère envisage de me faire un donation de son vivant avec un usufruit. Le truc c'est que je me demandais s'il était vraiment nécessaire...
Certificat d acquittement / déclaration partielle
Bonjour, Y a t il des délais impartis aux services des impôts pour fournir le certificat d'acquittement après avoir fourni la déclaration partielle...
Donation depuis la belgique
Bonjour, Un grand oncle belge (84 ans) va procéder à une donation de l'ensemble de ses biens (appartements, comptes bancaires/titres , etc..) dont i...
Donation à mes enfants
Bonjour, nous sommes retraités, nous avons mis notre propriété en vente. Lorsque cette vente sera réalisée, nous avons l' intention de donner 60.OOO ...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Ma grand mère a ouvert une assurance vie en 2003 et elle avait 73 ans, elle a déposé 93.000€ à l'ouverture . Aujourd'hui j'apprends que je...
Partage succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018. Mon père est toujours vivant et âgé de 90 ans. Je suis fille unique. Mes parents étaient usufruit...
Une voiture dans l héritage
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture qui fait partie d un héritage. Puis-je l acheter avant que la succession faite par le notaire soit terminée...
Reponse au notaire
Bonjour, mon amie qui vient de decede m a nomme sur son testamet j ai donc recu une letrre du notaire qui me demande si j accepte le leg sachant que c...
Ai-je le droit de réclamer la part de mon père
Bonjour, J'aurais besoin d'une réponse à une question très importante pour moi. Voici le contexte: Je suis la fille unique de mon père décédé. Ma ...
Indivision france
Bonjour, je suis nu propriétaire avec mon frère de la maison de nos parents. Mon père est décédé et ma mère a l'usufruit. Mon frère souhaite me fair...
Argent de la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, un acte de notoriété et une dévolution successorale ont été établis par un notaire et approuvés et signés pa...
Jalousie
Bonjour, ma maman s’est occupé de ses parents jusqu’au bout de leur vie et mon grand père lui a laisser une petite assurance vie en remerciement sauf ...
Usufruit nu propriété usage
Bonjour, je possède la nue propriété d'un appartement depuis 30 ans. C est ma résidence principale. L usufruit est conservé par mon père. Je paie tou...
Transmettre en minimisant les frais de succession
Bonjour, J'ai lu votre guide pratique, et je l'ai trouvé très clair pour les nuls en droit comme moi!. Voici ma situation : J'ai 75 ans et a...
Succession signé
Bonjour, Cela va faire deux ans que ma friterie et moi (4personnes) ainsi que notre cousin unique avons signé un acte de succession au notaire. No...
Documents à signer lors d'une succession.
Bonjour, Lors d'une succession dans laquelle il y a des biens mobiliers, immobiliers et numéraires quels sont les documents que les héritiers doiven...
Respect d'un commodat sur papier libre
RésoluBonjour, Mon papa décédé avait une compagne qui demeure toujours dans sa maison. Je viens de découvrir qu'il a établi un commodat en sa faveur mais ...
Succession maison suite décès grands parents
Bonjour, je viens d'apprendre que la maison de mes grands parents ( parents de ma maman qui vient de décèder récemment aussi ) est mise en vente. Ma...
Usufruitiere ne recoit plus la taxe foncière
Bonjour, Ma mère (89 ans) usufruitière et propriétaire de 2/3 d'un appartement a totalement abandonné la gestion de ce bien depuis quelques années...
Impots sur succession
Bonjour, Mon pere résident français, est décédé nous laissant pour héritage de l'immobilier en France et comptes bancaires en France. Parmi les hérit...
Vente de biens en donation sue hoirie
bonjour, est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet un peu épineux? nous sommes 6 enfants ,mon père est encore vivant,2 de mes frères ont re...
Héritage de ma grand mère
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'ai une question concernant l'héritage de ma grand-mère Je m'explique : Mon grand-père est dé...
Viager doit-on prévenir les ayant-droits
Bonjour, Je suis fille unique, mes parents suite à une brouille avec mes enfants, m'ont laissé entendre qu'ils envisageraient de vendre une maison e...
Est ce que un algerian a droit aux heritage au mar
Bonjour, Ma tante est une marocaine et nationalitie francaise mariee a un Algerian qui a 4 enfants avec sa premiere femme divorcee. Les enfants sont...
Donation d'avance en hoiries d'un terrain/revente
Bonjour, comment comprendre ce nouveau texte de loi dans mon cas citer ci-dessus? merci Projet de loi portant réforme des successions et...
Demande conseils habilitation famillial tutelle
Bonjour, Je dois mettre ma mere sous habilitation familiale/tutelle. J'ai téléchargé le formulaire Cerfa 15891*01. Je souhaiterai avoir quelques...
Nue-propriété
Bonjour à tous, Suite à un décès, si le conjoint opte pour l'usufruit : comment est-il possible que la nue-propriété de l'habitation principale rev...
Usufruitier et nu propriétaire d’une maison mal
Bonjour, Ma maman est usufruitière d’une maison qu’elle a cessé d’entretenir ( Azheimer et à 94 ans). Elle est en froid ( ainsi que ma sœur et moi m...
Conflit concernant le montant versé d’une ass vie
Bonjour suite au décès de mon grand-père mon frère et moi héritons de la part de notre père. Nous avons également nos deux tantes qui sont héritières....
Donation hors part
Bonjour, Voilà j ai reçu de mon grand père un terrain en 2015 hors part et non rapportable.le terrain à été évalué à 60000 euros.mon grand père a de...
Virement suite à succession
Bonjour, je viens de recevoir une donation de ma mère qui a 78 ans la donation a été faite par virement bancaire De 60000€ Pouvez m’aider à remplir...
Demande de renseignement
RésoluBonjour,mes parents m ont donné en nu propriété il y’a 10 ans des biens immobilier pour une valeur de 300000 euros. je me suis renseigné pour savoir c...
Droits à payer sur somme donnée à la succession
Bonjour, Mon oncle décède. Ses héritiers sont ses 4 frères et soeurs(ou leurs enfants par représentation). Il y a des biens immobiliers et une voitu...
Décès il y a 20 ans
Bonjour, mon père est décédé en 1982 ma maman en1998 j'ai 2 frères avec l'un de mes frères nous avons décidé de lui donner notre part je voudrais sav...
Residence principale ou secondaire
RésoluBonjour, je suis résidente en italie car travaille en italie. Avant son décès, mon mari vivait en france dans notre maison dont nous sommes propriéta...
Vente
Bonjour, ma mer veux vendre son bien immobiler et donner un part a ses deux fils et rien a ses deux filles que faire
Heritage compliqué
Bonjour, Mon père est décédé cet été 15 jour après, la mort d'un de ses amis qui n'ayant pas d'enfants lui a fait un testament en la faveur de mo...
Héritage une des héritières bloque tout
Bonjour Mon père était remarié ( il est décédé en 2002), son épouse est decedee en juillet 2017. Il avait acheté une maison dont mon frère et moi ...
Prêt familial assimilé à don
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de vos lumières. J'ai fait en 1915 un "prêt" à mon fils, avec durée illimitée, pour l'achat d...
Succession belgique
Bonjour, nous somme 9 a heriter d'un cousin coté maternel +37 du coté paternel l'heritage n'est pas cloturer la maison n'est pas vendu , elle esr es...
Deux épouses pour l’héritage
Bonjour, Mon père est décédé y’a 4 mois, en France , il était algérienne résidant en France depuis Plus de 40 ans il possède des biens immobiliers...
Evaluation du patrimoine net
La résidence principale fait-elle l'objet de l'abattement soumis aux droits ou bien en est-elle exonérée?
Impot foncier suite à donation
RésoluBonjour, Suite au décès de papa , maman nous a fait donation d'un produit immobilier ma soeur et moi tout en ayant l'usufruit de la maison d'habitat...
Donation ancienne
Bonjour, un grand merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mes interrogations et inquiétudes. Mes parents ont ouve...
Attestation
Résolubonjour mon époux vient d'acquérir un bien immobilier, acheté avec la succession de sa mère décédée. c'est donc un bien propre, bien que nous soyons ...
Vente de parts sci familiale
Bonjour, Societaire dans une SCI Familiale j'ai désiré vendre mes parts à mes enfants.Le notaire a fait l'acte que j'ai signé et payé 1100 euros pou...
Succession franco-marocaine
Bonjour, Nous sommes mes frères, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe ! Mon père de nationalité française, s'était remarié avec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...