Forum Donation-Succession

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Les discussions

philetor Donation-Succession

Spoliation par tuteur décédé

Bonjour, Ma mère a la maladie d'Alzheimer, et est en EHPAD depuis 9 ans. Mon père, qui était son tuteur, est décédé il y a trois semaines. Je suis...

2 réponses 11 nov. 2018 par Ulpien1
Nicmo1949 Donation-Succession

Panneaux voltaiques, usufruit maison

Bonjour. Ayant l'usufruit de ma maison depuis le décès de mon épouse. Je voudrais savoir si je peux faire poser des panneaux voltaiques sans l'autori...

1 réponse 10 nov. 2018 par dany311
titi Donation-Succession

Aucune succession depuis 22 ans

Bonjour, je viens de me rendre compte que la succetion de mon pére n'as pas été faite depuis 22 ans car je ne voyer pas ma famille depuis 40 ans ...

1 réponse 10 nov. 2018 par Ulpien1
Domichris10 Donation-Succession

Vente immobilier

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec biens immobiliers à vendre, peut on conclure avec le notaire des acquéreurs plutôt qu avec le notaire de...

2 réponses 10 nov. 2018 par Ulpien1
Tresors17 Donation-Succession

Annuler une succession

Bonjour, Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frère et lui à avancé l'argent pour payer, celui si habite à coté de chez elle. E...

6 réponses 10 nov. 2018 par Tresors17
Ren Donation-Succession

Donation terrain agricole

Bonjour, J'ai quatre filles, je me suis rendu récemment chez le notaire pour faire une donation à deux des quatre filles, les deux autres ne sont pas...

1 réponse 10 nov. 2018 par Ulpien1
Gersendec Donation-Succession

Achat d un bien en indivision

Bonjour, Je suis propriétaire à 48% avec mon frère (52%) de la maison de ma grand mère. Ma mère nous a fait donation de sa part . Nous souhaiter...

2 réponses 10 nov. 2018 par condorcet
Mimigug83 Donation-Succession

Incompétence du notaire

Bonjour, Ma mère est décédé au mois d août Toutes les factures et impôts déposé chez le notaire qui ns rien réglé car je reçois des relance d imp...

9 réponses 10 nov. 2018 par Mimigug83
Maluan64 Donation-Succession

Signature acte de notoriété

A la suite du décès de notre mère, ma sœur et moi-même devons signer un acte de notoriété. Le notaire exige notre présence à toute les deux et ensembl...

1 réponse 10 nov. 2018 par condorcet
mareslisa Donation-Succession

Déclaration tardive donation

Bonsoir, Mon ex-mari a cédé à notre fils en 2012, un véhicule d'une valeur de 35 000 euros, le changement de carte grise a donc été fait à cette épo...

1 réponse 9 nov. 2018 par condorcet
fvh Donation-Succession

Contrat de revelation

Bonjour, j'ai moi même reçu un contrat de révélation ( add associe existant apparemment depuis 1990) il y a peu voulant en savoir plus et me demandant...

2 réponses 9 nov. 2018 par fvh
jaquy Donation-Succession

Droit sur heritage

bonjour je vous explique mon père et décédé et donc maintenant je doit prendre la décision de faire valoir ma part héritage j'ai 49 ans et mon père ...

3 réponses 9 nov. 2018 par jaquy
Coco Donation-Succession

Desheritage

Bonjour, Si je demande à être déshérité dois je payer la maison de retraite pour ma mère avec qui je ne l'entend plus ? ++ MERCI ++

1 réponse 9 nov. 2018 par GKLONE
figscoub Donation-Succession

Renoncation d'une donation

Bonsoir, En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit. Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette ...

1 réponse 9 nov. 2018 par Ulpien1
Tresors17 Donation-Succession

Partage

 Résolu

bonsoir, Mon papa est décédé,donc il va y avoir héritage . J'ai un frère ainé de 60 ans ,qui ce n'est jamais soucié de mes parents nie de s'occupe ...

2 réponses 9 nov. 2018 par Tresors17
Nat Donation-Succession

Refus d'héritage

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre mère (avec des dettes)novembre 2014, nous avons refusés l'héritage, mais ses biens sont dans un garage que nous louo...

9 réponses 9 nov. 2018 par Nat
yuni193 Donation-Succession

Frais de notaire dans sucession

Bonjour, nous sommes 4 neveu venant d'heriter de notre tante par testament 220 000 assurance vie avant 70 ans 230 000 assurance vie apres 70 ans ...

11 réponses 9 nov. 2018 par Ulpien1
NATHALIE Donation-Succession

Blocages de comptes

Bonjour, Qui peut me dire comment je peux faire pour debloquer les comptes de mes parents deces quand une personne nous bloque. Tout les papiers s...

1 réponse 9 nov. 2018 par condorcet
Papo Donation-Succession

Part réservée aux heritiers

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison' ils sont décédés Mon papa avait eu une première femme qui était décédée Il a eu trois enfants Je sai...

3 réponses 9 nov. 2018 par condorcet
Marie Donation-Succession

Suite succession

 Résolu

Bonjour, Je suis usufruitière avec ma sœur d’un logement d’une valeur de 190 000 euros . Ma sœur a racheté ma part.nous aimerions savoir en quoi con...

5 réponses 9 nov. 2018 par Ulpien1
Titi Donation-Succession

Deniers des vivants

Bonjour, La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci

1 réponse 9 nov. 2018 par condorcet
Capucine Donation-Succession

Donation après deces

Bonjour, actuellement je vais en France mais ce bien est à la reunion.voila ,ma mère marie à mon père a acheté un terrain et pou faire construit grass...

1 réponse 9 nov. 2018 par condorcet
Sefy73 Donation-Succession

Succession après mariage

 Résolu

Bonjour, mon compagnon et moi même vivons dans la maison qu'il avait acheté avec son ex. La maison n'est toujours pas finie d'être payée elle est donc...

4 réponses 9 nov. 2018 par condorcet
Liloute7 Donation-Succession

Meubles meublants

Bonjour, Lecture du testament : "je legue mon appartement à Mr.........sis ...... Ainsi que tous mes meubles meublants" D après lecture de ce ...

1 réponse 9 nov. 2018 par condorcet
cassiusclay57 Donation-Succession

Succession légale ou illégale

Bonjour, ma mère a eu quatre enfants: AX, BX, CX et DX (X étant leur nom de famille). fin des années 60, cette dernière a divorcé, puis s'est remarié...

2 réponses 9 nov. 2018 par condorcet
Indira33 Donation-Succession

Besoin de renseignements

Bonjour, Est ce que le testament fait par un adulte handicapé sous curatelle renforcée qui lègue son seul bien immobilier est valable malgré l’absen...

2 réponses 8 nov. 2018 par roudoudou22
celine1511 Donation-Succession

Démarche décès .

Bonjour à tous , Voilà je vous explique ma situation, mon grand père est décédé il y a 2 semaines de cela.D’une première union ,il a eu 2 filles ( ...

2 réponses 8 nov. 2018 par celine1511
NADINEARDISSON Donation-Succession

Enterrement et pas crémation

Bonjour Ma maman va avoir 90 ans et se fait du soucis car elle ne veut pas être incinéré. Or un de mes frères qui possède l'argent de ma maman , lui...

3 réponses 8 nov. 2018 par Gayomi
BaPa20 Donation-Succession

Compte titre

bonjour, Héritier unique du portefeuille titres de mon père décédé,est il plus avantageux fiscalement de vendre tout le portefeuille,(y aura t il ...

1 réponse 8 nov. 2018 par Ulpien1
Indira33 Donation-Succession

Validité d’un testament

Bonjour Un adulte handicapé sous curatelle renforcée, peut il faire un testament chez un notaire sans la présence de son curateur. Merci pour votre...

1 réponse 8 nov. 2018 par roudoudou22
Tresors17 Donation-Succession

Droit à l'héritage

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé ces jours si ,j'ai trouvé chez lui des document de banque avec des versements qu'il auraient fait à un de mes frère (...

1 réponse 8 nov. 2018 par condorcet
alban Donation-Succession

Majaurité des deux tiers

 Fermé

Bonjour, voici mon probleme, Nous somme propriétaire d'une maison à 3: Moi , mon frere et ma défunte maman. A ce jour le 1/3 de cette ...

1 réponse 8 nov. 2018 par condorcet
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