Les discussions
Dons maunuels
Bonjour, J'ai effectué plusieurs dons manuels et dons d'argent à mes 3 enfants.L'un d'eux est décédé il y a 12 ans. Je voudrais savoir si la totali...
Donation de son vivant à son épouse
Bonjour, nous sommes mariés sans contrat donc sous le régime de la communauté de bien. Du fait de la différence salariale entre nous 2, nous souh...
S1 et s2
Bonjour, Comment sait-on si notre bien professionnel ou personnel fait parti de la cotation S1 ou S2
Quote part d’usufruit ... en usufruit ?
Bonjour, En cas de vente en pleine propriété à un tiers d’un bien en démembrement de propriété (sans aucun lien de parenté entre le nu propriétair...
Part sur indivision
Bonjour, Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision de notre maison familiale ainsi que de terres agricoles. Est-il possible de rompre ...
Plus value sur vente
Bonjour Je viens de récupérer la pleine propriété d un appartement dont j avais la nu propriete depuis 1996. Je souhaite vendre ce bien au plus tot....
Droits de succession sur compte bancaire suisse
bonjour, mes freres et moi venons d'apprendre que ma grande tante, décédée en 2002, et dont nous sommes les légataires universels, détient un compt...
Héritage enfants mineurs
Bonjour, Un membre de ma famille est décédé des suites d'une maladie qui a duré plusieurs années. Il possédait une maison qu'il avait entièrement r...
Association déclarée loi 1901
Une association déclarée loi 1901 peut-elle remplir des bons cerfa pour les dons qu'elle reçoit ?
Cession de l'usufruit d'un bien à nu proprietaire
Bonjour, Ma tante veuve et n'ayant pas eu d'enfant m'a fait la donation de son bien de son vivant. Elle m'a par la suite adopté en adoption simple. ...
Donation succession
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2007 mais ma sœur m à cache son décès que je n ai appris qu en février 2018 au terme de courriers n ayant a...
Renseignement
Bonjour, Ma mère est décédé du coup il y a Quelques dettes à payer, mes frères et soeurs nous somme 4 on refusé l'héritage malgré que ma mère laisse...
Est ce que j'aurai le droit à quelque chose?
Bonjour, Je suis mariee sous lebregime de la separation de bien, mon mari a une maison, est ce que j'auraibdroit à quelquechose? Merci pour votre r...
Père décédé
Bonjour, Mon père est dcd en 2006., mon grand père viens de partir lui aussi ... Ils sont 9 enfant en comptant mon papa . Je voulais savoir ...
Usufruit/héritage/beaux parents???
RésoluBonjour, Voilà mon père a rencontré une personne après le divorce avec ma mère avec qui il a eu 2 enfants. Ils habitent ensemble chez mon père ( qui...
Terrain en indivision
Bonjour, J'aimerais de l'aide pour savoir comment on sort d'une indivision avec ma soeur et tante et oncle. On a récupéré les part de mon papa etant...
Donation dernier vivant et pacs
RésoluEst il possible de protéger son conjoint pacse par une donation au dernier vivant pour l’habitation principale acquise ensemble pour moitié ? Merci
Demande d'acompte sur succession
Bonjour, je ne sais pas s'il y a eu, sur le forum, la même question. Mais je me demandais s'il n'étais pas possible de demander à mon notaire une ...
Dons manuels petits neuveux
Bonjour, Ma grande tante âgée de 95 ans n'a pas eu d'enfants et n'a plus d'héritiers par ascendant autre que moi. Elle veut me faire un don manuel de...
Prix testament authentique
RésoluBonjour à toutes et tous, J'arrive difficilement à me procurer le tarif exact du testament authentique car cela va de 116 € jusqu'à 300 € , je n'a...
Déces d'une usufruitière
RésoluBonjour, Nous avons hérité mes 3 frères et moi-même de notre mère,( décédé en 2014), d'un appartement, qui était habité par sa belle mère, la femme d...
Créance pour soin hospitalier
Bonjour, Mon père est décédé, il a y 2 ans. Il avait subit des soins hospitalier, il bénéficiait de la sécurité sociale mais n'avait pas de mutuel....
Adoption par mari
Bonjour, Bonjour, j ai une fille de 12 ans, son pere ne l a jamais reconnu et je suis marie et vis a l etranger (espagne), ma fille veut que mon Mar...
Prescription pour dettes taxes foncieres
Bonjour, je souhaite etre informee s ily a prescription vis à vis de l Administration Fiscale pour une dette deTaxe Fonciete due depuis 2012(2013, 201...
Creance de restitution
RésoluBonjour, dans la succession denotre mère, le notaire inscrit dans le passif une creance de restitution celle-ci ne doit elle pas etre rendu à part e...
Voiture offerte avant mariage
Bonjour, J'ai mon beau pere qui a acheté une voiture a 9000 euros a ma maman... Helas elle est décédée :( Il lui a offert cette voiture en 2009 avan...
Donation à un enfant expatrié,résident irlandais.
Bonjour, Mon épouse envisage d'effectuer une donation d'argent à notre fille non résidente en France,soit environ 31000 €. Mon épouse doit-elle...
Documents a fournir
Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'est l'acte de naissance du défunt ou de l'héritier De même le justificatif d'identité : est-ce celui du defunt...
Droit de succession entre freres et soeurs
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018 mon père est decedé en 1995 il reste une maison que mon père a construit sur le terrain de ma m...
Reclamer donation
RésoluBonjour, j'ai rendez vous chez le notaire mercredi prochain pour accepter la succession de mes parents décédés. hors, à ce jour, uniquement mon frè...
Donation parent enfants
puis je donner des parts de SCPI en nue propriété à mes enfants, en gardant l'usufruit, à hauteur de 100 000 euros sans frais comme la loi me semble ...
Heritage de ma grand mere (papa deceder)
Bonjour, j ai perdu ma grand mere en janvier 2011, elle aurai eu 83ans cette annee elle a eu 2 fils mon papa qui nous a quitter en 2008 et son frer...
Indemnité d'occupation
Bonjour, nous sommes en indivision , en prenant rendez vous chez notre notaire, pourrions nous lui demander de se charger de faire un courrier à ma so...
Apres décée
Bonjour, Mon beau père es décédée le 5 Aout 2018 il as un compte en banque ma mère ayant la maladie de Alzheimer a qui reviens cette argents ? ell...
Renoncement de succession et foyer logement
Bonjour, Mon père est décédé le 1er août et avait des dettes. Mon frère et moi allons donc faire un renoncement de succession. Il habitait dans un f...
Loi espagne teruel
Bonjour, Mon cas est assez compliqué. Mon père d'origine espagnole mais vivant en France à laissé des propriétés en Espagne à ses personnes citées ...
Durée de l 'indemnité d'occupation
RésoluBonjour, pendant combien de temps en indivision pouvons nous faire payer à ma sœur qui habite dans la maison de nos parents une indemnité d'occupatio...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, nous sommes en indivision , et nous voulons faire payer une indemnité d'occupation à ma sœur qui s'est "appropriée " la maison de nos parents...
Indemnité d'occupation et testament olographe
RésoluBonjour, voilà nous sommes 5 héritiers en indivision.Le dernier de mes parents qui est décédé avait fait un testament olographe chez le notaire en "d...
Abandon usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont transmis par donation avec réserve d'usufruit une maison il y a 40 ans. Depuis cette date j'occupe cette maison pour laq...
Comment déshériter ses enfants
Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai été marié pendant 26 ans, issu de ce mariage, 3 enfants, voici 30 ans ma vie a basculée, mon épouse décède dans un ac...
Option chez le notaire
Bonjour, Quelle est l"option la plus avantageuse à prendre chez le notaire pour le conjoint survivant dans le cas d'une donation au dernier vivant s...
Tutelle famille sucession
Bonjour, Bonjour, J'ai une question aujourd’hui sur une succession. Ma mère est sous tutelle et le tuteur se trouve être mon frère qui a obt...
Succession italie france
Bonsoir, une sœur de ma mère’ en Italie est décédé. Il faut faire la succession et le notaire a demandé le numéro fiscal, la copie de sa carte d’ident...
Héritage statue en ivoire
Bonjour, comme j'ai pu le voir dans vos messages précédents, je ne suis pas la seule dans cette impasse. Mon arrière grand père m'a légué une statue ...
Huissier menace saisie facture père décédé
Bonjour, Pourriez vous me dire si ma fille doit régler la facture impayée de son papa décédé en janvier 2018 n'ayant que le RSA. La *** à BELFORT ...
Vente bien, usufruit
Bonjour, Mon frere ma soeur et moi sommes proprietaires d'un bien dont ma mere (90 ans ) a l'usufruit ( qui passera a son epoux ( 91 ans ) Ma mere ...
Virement après le décès de ma mère
Bonjour, J'ai une petite question. Après le décès de ma mère j'ai fais des virements sur mon compte, chose que j'avais convenu avec elle si elle ve...
Hébergement après décès
Bonjour, Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier. Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment. Je précise qu'elle est ...
Part de maison aux petits enfants
Bjr je suis propriertaire en indivision d'une maison, peut on mettre cette part au nom des petits enfants ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...