Les discussions
Impôts foncier
Bonjour, je suis héritier d'actifs bancaires de ma conjointe( pacsés) décédée en 2014.Il s'avère que depuis 4 ans le notaire paie au centre des impôts...
Indivision toxique
Bonjour* Depuis trois mois, ma sœur veut bien me céder sa part pour un montant supérieur à l'estimation de l'appartement. (Soit) Je veux bien la l...
Héritage pacs
RésoluBonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de rupture m...
Frais
FerméBonjour, MERCI POUR VOS REPONSES TRES RAPIDES un héritage très complexe une société de généalogie a contacté ma belle mère pour contrat révélation ...
Avances sur frais de succession
FerméBonjour, Merci pour ceux ou celles qui m'apportent des conseils Ma belle mère agée de 89 ans a hérité par moitié de son cousin germain elle a reçu ...
Donation de parts sociales à un enfant
Bonjour, J’aurais souhaité connaître les démarches pour faire un don de mes 5 parts sociales à mon fils de la SARL dont il est gérant et associé avec...
Un bien à son enfant
bonjour, je voudrai faire donation à mon enfant unique. quel est le mieux pour ne pas être imposer . Merci.
Donation succession
Bonjour, Mon oncle décédé a désigné sur un testament olographe des légataires universels, dont ma mère pour un quart aujourd'hui décédé Sa veuve dé...
Terrain sans titre de propriété
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma grand-mère (décédée elle aussi) lui a laissé une parcelle de terrain. J'ai retrouvé un plan...
Renonciation à une succession
Bonjour, Suite à des désaccords avec son frère et sa sœur, ma mère a renoncé à l'héritage de ses parents. Suis je automatiquement sortie de la suc...
Deces dune soeur
RésoluBonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient de dé...
Testament original
Bonjour, Mon père a fait un testament chez un notaire en 2010 , est-il normale qu'il est l'original chez lui agrafé au reçu du notaire ? Merci pou...
Procuration sur compte joint
Bonjour, mon frère, marié sous le régime de séparation des biens, titulaire d'un compte joint avec son épouse, décède. Les deux époux, antérieuremen...
Succession et procuration
Bonjour* J ai une procuration de ma mère qui viens de décédé .Ma procuration est elle toujours valable .Elle a fait un testament . Ma procuration c...
Usufruitière et nu-propriétaires
Bonjour, Mon père est décédé au mois de janvier, il c'était remarier sous le régime de la séparation de biens avec ma belle-mère Il a rédiger un tes...
Heritage partage des biens
RésoluBonjour* Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits ultér...
Informations pratiques
RésoluBonjour, Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation. La société AXA qui détient le titre de capitalisat...
Démembrement immobilier
Bonjour, Peut on faire un démembrement immobilier sans passer par un notaire ? Quelles sont alors les démarches à faire et à qui doit-on s'adresse...
Titre de propriété france
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 15 ans A cette époque mon fils était mineur je suis allée chez le notaire faire la succession Je suis u...
Moitié indivise en usufruit
Bonjour, a tous Je possède un bien dont ma mère a la moitié indivise en usufruit. Mon père a acheter ce bien en 1993 juste avant son décès, pe...
Avance de fond de mon héritage (canada)
Bonjour, j'ai hérité d'un terrain suite au décès de mon père je suis sur l'aide sociale et j'attend qu'il soit vendu pour avoir mon argent le notaire ...
Donation et prescription trentenaire
Bonjour, ma mère a été proprietaire a son divorce d'une maison que mon père et elle avait construit pendant leurs mariage. Il s’avère qu'il a constru...
Succession au décès du parent propriétaire
Bonjour, J'aimerais comprendre comment se déroule une succession dans ce cas: -Un seul des parents est propriétaire de la maison (notre maman) ...
Zizanie pour partage de biens
RésoluBonjour, suite décès de parents tout se passe très mal entre frères et soeurs. Une de mes soeur et moi avons été lésés sur le partage du bien immobili...
Autre notaire
RésoluBonjour, puis je quand meme prendre un deuxieme notaire pour faire avancer la procédure pour la vente de la maison
Succession en baisse
RésoluBonjour, à tous et à toute, voilà le petit souci, notre père et décédé au moi de juin 2017 nous sommes trois soeurs. Il nous à laisser en héritage u...
Compendre les exclusions ds les actes notariés
Bonjour, une question nous avons construit sur un terrain de mes beaux parents,ils ont fait une donnation a mon mari il ont fait marqué sur l acte ...
Abandon de l'usufruit
Bonjour, Je sollicite votre aide sur une question délicate. Suite au décès de son épouse, ma père a hérité de l'usufruit d'une maison. Les enfants ...
Succession complique
Bonjour pouvez vous me renseigner svp. Une amie de ma mère meurt elle légué a ma mère tous sont patrimoine a défaut ses enfants. Ma mère et mariée a...
Je suis très embêté
Bonjour, nous sommes 8enfants tous en couple avec des enfants mes deux parents sont placé mai non pas les moyens pour payer. Comment allons payer?et q...
Licence 4 et donation
Bonjour, Comment celà se passe pour la licence 4 entre les membres de la famille : Est-il possible de faire une donation? Si oui avec quels me...
Sucession
Bonsoir...je suis veuve depuis 2010...et ayant 2 enfants... je suis fâchée avec l un de mes enfants depuis 2 ans et demi...j ai ma maison en usufruit...
La grand mère veut faire un don manuel
Bonjour . de 30 000 euros à sa petite fille ..doit elle donner une compensation à la deuxième ? celle- ci peut- elle en réclamer à son décès une compe...
Comment récupérer l'héritage d'un proche à l'étran
Bonjour, svp pouvez vous m'expliquez comment procéder pour pouvoir recuperer l'héritage d'un proche un cousin direct vivant en France prêt de 50 ans ...
Problème d'héritage au portugal.
Bonjour, Je vous écrit dans l'espoir d'avoir une réponse à mon problème. Voilà la situation, Ma grand mère est décédé il y a 5 ans, elle est portu...
Héritage relation extra conjugale (france)
RésoluBonjour, Je pose la question pour mes neveux (adultes) (N et M). Leur maman (P) est décédée. Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes deu...
Rapport de donation à la succession
RésoluBonjour, Après le décès de mon père, la donation faite à ma demie-soeur (maison d'habitation) doit-elle être réintégrée en totalité dans le patrimo...
Formulaire donation quelle case pour qelle somme ?
Bonjour, mon frere et moi avons la chance d'avoir des parents économes, ils nous ont donné et souhaite encore nous donner. de facon égal à chancun. e...
Taxation des donations
Bonjour, Mon beau père, a, du vivant de ma belle mère(dcd en décembre 2017) fait donation il y a trois ans à ses deux filles, d'une maison chacune, e...
Donation et sci
RésoluBonjour , Je vis actuellement dans un studio appartenant à mon père. Qui me loge gracieusement. Il y a quelques mois , il souhaitait m'en fair...
Succession demi soeur si une des soeurs décède
Bonjour, J'ai parcouru les questions et n'ai rien trouvé par rapport à ce sujet. Je me permets donc de poser la question : qu'en est-il dans le cas ...
Problème testament suite vente maison
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder et elle avait rédigé un testament en faveur nièce par alliance lui donnant la maison et l'argent contenus sur ses...
Assurance vie suite au deces de ma mere
Bonjour, J ai envoyer l'imprimé 2705 A SD AUX IMPOTS le 5 septembre dernier à ce jour toujours pas de retour pouvez vous me renseigner sur la longu...
Achat d une maison en indivision
Bonjour, je suis en indivision sur une maison avec mes 2 soeur a toute 1/3 chacune héritage de notre maman. Nous souhaiterions vendre cette maison to...
Renseignement sur un héritage ou non ou des dettes
Bonjour , je voudrais avoir une réponse simple sur un droit. J'ai été reconnu,ainsi que mon petit frère à ma naissance par ma mère seule ,nous porton...
Propriétaire indivis.
Bonjour, Je viens de m'apercevoir sur l'avis de taxe foncière de mon père que je suis propriétaire indivis de sa maison dans laquelle il habite (je s...
Inventaire ou forfait mobilier 5 %
RésoluBonjour, Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant que m...
Vendre la maison
Bonjour, Je suis veuf âgé de 78 ans père de quatre enfants, je désire vendre ma maison trop grande qui demande un effort financier pour l'entretien,...
Donation bien immobilier ou argent
Bonjour, Mon fils unique a un projet d'achat immobilier et j'aimerais l'aider dans cet achat en lui donnant un appartement évalué à 300000 euros. J'...
Succession tante - neveux
RésoluBonjour, Ma tante décède à 90ans, veuve (succession de feu son mari réglée en 2011), sans jamais avoir eu d'enfants. Elle est sans frères ni soeurs ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...