Forum Donation-Succession

Bonjour* un grand père de plus de 80 ans peut -il donner à ses petits enfants majeurs 15 000€ sans payer de taxes ? en fait le don peut-il béné...

Bonjour* je suis une des bénéficiaires d'une personne qui vient de décéder, est ce à moi de contacter la banque ou est ce celle ci qui doit le fair...

Bonjour, dans le cadre d'une succession, mon cousin décédé (mars 2017) possède une maison en indivision avec sa compagne qui est sous tutelle. Il...

Bonjour, J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère. Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qu...

Bonjour, mon mari a fait donation en nu-propriété d'un terrain lui appartenant à notre fils il y a 17 ans sur lequel mon fils a fait construire une ma...

Bonjour, je vais recevoir une donnation d' une personne qui est un ami, et ne fait pas parti de ma famille. Quel droit fiscal s' exerce sur cette d...

bonjour Ma mère étant décédée depuis 10 ans et 10 mois, personne ne m 'ayant contraint a faire le choix de mon option successorale, il est donc consi...

Bonjour Ma conjointe (qui était non divorcée) est décédée mi septembre de maladie. Elle avait un enfant d'un premier mariage. Nous vivions en union l...

Bonjour* nous sommes 4 soeurs à hériter d'un appartement. quel est le montant des frais de succession sur un montant de 60000 euros brut? Merci

Bonjour, Je souhaite savoir si il es obligatoire de viabiliser un terrain pour faire une donation?

Bonjour, comment puis je sortir de l'indivision nous sommes 4 enfants et ma mère suite au décès de notre pere5nous avons laissés tout à notre mère l a...

Bonjour, quel frais pour moi si je laisse ma part sans rien demandé aux autre.bien que la succession est finie, mais toujours en indivision,et qu il n...

Bonjour* L’off Notarial a changé de notaire. Le notaire chargé de la succession de mon frère depuis le 1 er mars 2017 ne clôture pas cette dernièr...

Bonjour, nous avons hérité mon frère et moi, de l'appartement de notre mère, notre beau-père en a l'usage par testament, sans payer de loyer jusqu'à s...

Bonjour Je viens d'hériter en indivision avec mes 2 soeurs d'une parcelle de terrain évaluée à 140 000 euros. N'habitant plus cette région depuis 1...

Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage séparation de biens aux derniers des vivants si je décéde après mon mari vu qu il a 2 filles de son ...

Bonjour J’ai fait une donation immobilière en juillet 2010 Est elle réintégrée dans la succession avant 6 ou 10 années ? Merci

Bonjour, Je dois donner une soulte à ma soeur dans le cadre d'un partage global pour garder la maison de notre père. La maison de 120m2 dans un vi...

Bonjour à tous ! Je vais tenter de vous expliquer la situation dans laquelle mon père se trouve pour que vous puissiez trouver si possible une sol...

Bonjour, je reviens vers vous . Vous m'avez beaucoup aidé lors du problème rencontré avec un de mes frères au sujet du partage des 2 parcelles .Ce ...

Bonjour a tous .., Mes grands parents ont un appartement qui appartient à ma grand-mère ( qui n' est pas ma grand mère biologique mais la femme de...

Quelqu'un de ma famille décédé a reçu l'indemnisation FIVA: incapacité fonctionnelle 54000 € Préjudice moral 75300 € physique ...

Bonjour* mon oncle marié qui n'a pas d'enfant, peut-il me transmettre un immeuble construit avant son mariage ? Merci

Bonjour, Ma mere etant decedee, mon pere sous tutelle en maison de retraite. Nous sommes 6 enfants. quelle sera notre part à tous.lors de la vente de...

Bonjour, je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession. En 1968/1969, mon grand-père agricul...

Bonjour, mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction d...

Bonjour, Nos père et mère sont décédés depuis des années. On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents...

Bonjour Ma soeur est propriétaire d'un appartement avec bénéficiaire "au dernier vivant". Elle n'a pas eu d'enfant avec son mari qui, lui en a 3. S...

Bonsoir Etant mariée sous le régime de la séparations de biens, en 1988. Il y à 1 an je me suis séparée de mon mari suite à un différent. Donc sépa...

bonjour, j'ai reçu en avance sur héritage en 1990 , 1 terrain de 1000m2 estimé a l'époque a 12000fr, ma maman tant décédé cet année ,le notaire voudra...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2018. Je vais faire un refus de succession car je souhaite que mes demis frères et sœurs aient cet héritage. C...

Bonjour à tous, je remercie grandement par avance tous ceux qui auront le temps de le loisir de répondre à mes interrogations : J'ai signé une reconn...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et a été marié avec ma mère sous le régime de la communauté de biens.Donc il y a donation entre époux. Po...

Bonjour, Nous souhaitons avec des amis acheter un voilier habitable en copropriété. Nous souhaitons inclure une clause dans l'acte d'achat : "achet...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un morceau de terrain (150m2) en avance sur héritage en indivision. Cela me permet d'agrandir ma maison...

bonjour Nous sommes 5 enfants. Ma mère a défavorisé l'un d'entre nous (sa part réservataire maintenue) en procédant-- pour les 4 -de la façon suivan...

Bonjour, je viens d'hériter de deux contrats d'assurance vie de ma mère,décédée en mai 2018, dont je suis l'unique héritière.Je vais déjà payer des dr...

Bonjour, un jugement a été rendu et notifié voilà maintenant plus de 2 ans suite à une succession il n y a pas eu appel de la partie adverse aujourd...

Bonjour, Mon père est décédé le 12 mars 2015,étant handicapé à+ de 80% je n'étais pas là le jour de l'enterrement, ni pour le dossier d'héritage et ...

Bonjour à tous, J'espère que vous pourrez m'éclairer sur mon problème. Ma mère, veuve, âgée de 87 ans, est décédée en septembre 2018. Nous sommes, ...

Bonjour, Mon père est décédé en Août 2013, il était en indivision sur le bien de ma grand-mère avec mes deux oncles Suite à son décès je me suis ...

Bonjour, Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman de 94 ans, afin qu'elle puisse être admise en maison...

Bonjour, Voilà je suis la tutrice légale de mon frère adulte handicapé autiste. Ce matin je suis allé voir le Juge des Tutelles pour le renouvell...