Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon papa a 89 ans et voudrait donner un chèque à ses 4 enfants, combien peut il mettre comme somme maximum ? faut il la déclarer ? Merci

Bonjour, Ma mère dont j'exerce la tutelle est usufruitiere d'un bien qui est squatté depuis le 25.10.2018. Elle n'habite plus dans ce lieu depuis 1 ...

Bonjour, Mon grand père est décédé la semaine dernière ( je viens d'être prevenu). Il me reste ma grand mère et ma tente, mon père étant décédé. Sau...

Bonjour, je suis veuve depuis 20 ans, propriétaire d'un appartement, au dernier vivant tout tenant, et à ce jour j'ai l'usufruit de celui-ci. je n'ai ...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 15 ans et à laisser sa maison à une de mes soeurs . Elle l en a l usufruit , peux t elle me déshérité ???

Bonjour Queĺ est le rapport à la succession lorsque une mère veuve dilapide de son vivant sa fortune au profit d'une personne étrangère en ne laissan...

Bonjour, J ai actuellement un dossier banque de France encours, mon père est décédé il y a quelques années et à laissé la jouissance des biens a ma ...

Bonjour, Nous avons fait une proposition en dessous du prix fixé avec le juge des tutelles le prix demandé était de 350000 et notre proposition es...

Bonjour, - Est-ce légal qu'un notaire refuse depuis 3 ans d'enregistrer un testament malgré mes multiples demandes ? - Lorsqu'il y a un exécuteur...

Bonjour, J'ai reçu le décompte du notaire de la succession de ma mère décédée le 2 avril 2017. Il apparait sur ce décompte en plus des émoluments...

Bonjour, Qui son les héritiers des meubles de mes parents après leurs décès

Bonjour, Avec mon époux nous avons acheté une petite maison en Province. Valeur environ 110 000 Euros. Puis je de mon vivant lui faire donation de m...

Bonjour, mon épouse et moi sommes propriétaires d’un fond de commerce (50/50) acquis ensemble pour une valeur de 600.O00 euros il y a 6 ans. Je suis l...

Bonjour, Je suis l'héritier de mon père décédé après avoir fait une commande de matériaux pour rénové sa maison. Il est décédé le samedi précé...

Bonjour, Un notaire a pris l'initiative de faire appel à un généalogiste pour retrouver les membres de notre famille Il a un client intéressé par 2 ...

Bonsoir, je vais essayer de faire simple: mon oncle nous ( ma soeur,ma cousine germaine et moi) a fait donation de sa part sur la maison de nos grands...

Peut-on bénéficier de l’usufruit de l’usufruit de parts de SCI?

Bonjour, Dans le cas de l' héritage d'un bien immobilier dont le montant des droits de succession ne sont pas recouvrable par l'héritier sans vendre ...

Bonjour, ma grand mere est dans une maison de repos depuis bientot 1ans et demi elle a vendu sa maison il ya environ 6mois, etant donné que mon père e...

Bonjour, ma mère 83 ans veuve , a deux filles (ma soeur et moi) et une belle fille (son père mari de ma mère est décédé). sur son assurance vie (12000...

Bonjour, Je suis sur une succession qui a été changé en partage judiciaire depuis que j'ai gelé cette succession. Au départ mon frère achète une ma...

Bonjour, Au bout de combien de temps une donation ne rentre plus dans le calcul de l' heritage ?

Bonjour, Ma mère est dcd et laisse une petite assurance vie dont les bénéficiaires désignés sont mon frère et moi. Mon frère est dcd avant la mère....

Bonjour, Désolé d’avance pour la longueur du message et merci de tout cœur à ceux qui auront la patience de le lire  : En 2008, nous avons créé u...

Bonjour, Mon frère a detourné des fonds du compte de papa pour mettre sur une assurance vie. Il l'a reconnu en disant que c 'etait un placement qu...

Bonjour, Quand il n"y a pas de bien immobilier est que les héritiers rembourse aspa sur leurs deniers personnels. C"est à dire après le décès il n"...

Bonjour, J'ai une grandeTante qui est décédé et jusqu'à présent nous n'avons aucune nouvelle de son héritage.elle n'avais pas d'enfants et a ma co...

Bonjour, Actuellement en recherche des valeurs rapportables à une succession, celle de mon père. Il semblerait que les frais des donations des b...

Bonjour, je suis a la retraite pour inaptitude du a une invalidité 2eme catégorie puis je avoir des frais de succession moins élève Merci de votre r...

Bonjour, Je viens de recevoir du notaire un acte intitulé "Délivrance de legs particulier" qui concerne le legs délivré par testament. Y a t il un ...

Bonjour, Mes parents, mariés en 1961, ont, à la naissance de ma sœur en 1964, établi devant notaire une donation au dernier vivant. Si je ne fais...

quel sont les moyens pour justifier qu'une reconnaissance de dettes est authentique? comment faire face aux escrocs? a ceux qui abusent des personnes...

Bonjour, J'ai 17 ans et je souhaite me renseigné sur ce sujet, mon père est décédé il y a maintenant un peut plus de 5 ans et il possédait un appart...

Bonjour, Suite au décès de mon père, il a été établi une succession. J'ai deux frères. Dans le dossier, en "dispositions relatives aux donation...

Bonjour, j'ai réglé en 2005 les frais d'obsèques à hauteur de 6000€, au profit du compagnon mais nous n'étions ni mariés ni pacsés ni quoi que ce so...

Aujourd'hui vient la succession de ma Mère ; j'ai eu en avance sur hoirie en 1976 un terrain agricole estimé a 3000fr . Depuis j'ai fait construir...

Bonjour, Voilà la situation, si l'un d'entre-vous peut m'éclairer : Monsieur Y et Madame X sont mariés sous le régime de la communauté. Ils on...

Bonjour Ma mère est usufruitiere d une maison et mon frère et moi avons une part en nue propriété. Pour des raisons financières, ma mère souhaite ve...

Bonjour, Mon Ex mari est décédé en juin . Ai je des droits dans la succession ?

Bonjour, ma mère doit rentrer en maison de retraite, elle n'a pas suffisamment d'argent donc je vais demander l'aide sociale. en 2001, mon père m...

Bonjour, Ma grand-mère étant décédé depuis 12 ans et sa maison laissé a l'abandon je souhaiterai réhabiliter la maison quelle démarches puis-je f...

Bonjour, Je voudrais savoir j ai ma mère qui et dcd il y a aucun bien Es que ces obligé de passé devant un notaire