Évaluation terrain chiffrage de La succession
Mimifaye
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30 oct. 2018 à 07:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 oct. 2018 à 11:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 oct. 2018 à 11:36
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30 oct. 2018 à 10:51
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Bonjour
A quoi est destinée cette évaluation?
A quoi est destinée cette évaluation?
Mimifaye
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30 oct. 2018 à 11:10
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A l évaluation d une succession merci
Ulpien1
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30 oct. 2018 à 11:36
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Bonjour
Vous prenez pour référence la valeur à l'hectare locale pour un terrain identique (nature, qualité, irrigable ou non ) et s'il est toujours loué par bail relevant du régime des baux ruraux, vous défalquez de cette valeur 20% (terrain occupé).
Vous prenez pour référence la valeur à l'hectare locale pour un terrain identique (nature, qualité, irrigable ou non ) et s'il est toujours loué par bail relevant du régime des baux ruraux, vous défalquez de cette valeur 20% (terrain occupé).
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