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Évaluation terrain chiffrage de La succession

Mimifaye Messages postés 9 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J ai un terrain à évaluer en zone d activités un fermier a un bail sur la totalité depuis 35 ans faut il retrancher sur l évaluation d éventuelles indemnités si oui connaissez vous le pourcentage sachant que la surface est de 2 hectares merci
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3 réponses

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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
A quoi est destinée cette évaluation?
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Réponse 2 / 3
Mimifaye Messages postés 9 Statut Membre
 
A l évaluation d une succession merci
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous prenez pour référence la valeur à l'hectare locale pour un terrain identique (nature, qualité, irrigable ou non ) et s'il est toujours loué par bail relevant du régime des baux ruraux, vous défalquez de cette valeur 20% (terrain occupé).
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