Évaluation terrain chiffrage de La succession
Mimifaye
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2018
-
30 oct. 2018 à 07:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 oct. 2018 à 11:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 oct. 2018 à 11:36
A voir également:
- Évaluation terrain chiffrage de La succession
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 394
30 oct. 2018 à 10:51
30 oct. 2018 à 10:51
Bonjour
A quoi est destinée cette évaluation?
A quoi est destinée cette évaluation?
Mimifaye
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2018
30 oct. 2018 à 11:10
30 oct. 2018 à 11:10
A l évaluation d une succession merci
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 394
30 oct. 2018 à 11:36
30 oct. 2018 à 11:36
Bonjour
Vous prenez pour référence la valeur à l'hectare locale pour un terrain identique (nature, qualité, irrigable ou non ) et s'il est toujours loué par bail relevant du régime des baux ruraux, vous défalquez de cette valeur 20% (terrain occupé).
Vous prenez pour référence la valeur à l'hectare locale pour un terrain identique (nature, qualité, irrigable ou non ) et s'il est toujours loué par bail relevant du régime des baux ruraux, vous défalquez de cette valeur 20% (terrain occupé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...