Évaluation terrain chiffrage de La succession

Mimifaye Messages postés 9 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai un terrain à évaluer en zone d activités un fermier a un bail sur la totalité depuis 35 ans faut il retrancher sur l évaluation d éventuelles indemnités si oui connaissez vous le pourcentage sachant que la surface est de 2 hectares merci

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    A quoi est destinée cette évaluation?
    0
  2. Mimifaye Messages postés 9 Statut Membre
     
    A l évaluation d une succession merci
    0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Vous prenez pour référence la valeur à l'hectare locale pour un terrain identique (nature, qualité, irrigable ou non ) et s'il est toujours loué par bail relevant du régime des baux ruraux, vous défalquez de cette valeur 20% (terrain occupé).
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