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Mes droits

MarieNeron - 28 oct. 2018 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2018 à 12:03
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et un demi frere nous avons la meme maman le papa de mon demi frere est décédé ma maman à l usidufruit de la maison mon demi frere est le seul héritier avons nous droit a un pourcentage sur la vente de cette maison?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
28 oct. 2018 à 23:26
avons nous droit a un pourcentage sur la vente de cette maison?
Pour quelles raisons auriez-vous droit à un pourcentage du produit de la vente d'une maison ne vous appartenant pas ?
Vous n'étiez pas les héritiers du défunt qui a laissé un fils pour héritier et votre mère usufruitière avez-vous écrit.
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Réponse 2 / 2
MarieNeron
29 oct. 2018 à 11:55
Bonjour merci de votre reponse je croyais que nous avions droit à un pourcentage sur la part de notre maman bonne journée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
29 oct. 2018 à 12:03
je croyais que nous avions droit à un pourcentage sur la part de notre maman
Le produit de la vente sera divisée en 2 parties ;
-la moitié reviendra à votre mère, part lui revenant de droit dans la communauté ;
-l'autre moitié faisant partie de la succession de son conjoint lui reviendra en sa qualité de conjoint survivant et à votre frère utérin.
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