Conflit d heritier
stefy4
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Ulpien1
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31 oct. 2018 à 14:28
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Bonjour
Qui est le gérant de cette SCI qui est la seule propriétaire du bien immobilier?
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Ulpien1
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31 oct. 2018 à 15:35
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Bonjour
Vous^n'êtes propriétaires de rien du tout. C'est la SCI qui est propriétaire du bien immobilier. Vous n'êtes que les détentrices des parts sociales.
Votre papa ne peut pas être le gérant puisqu'il est décédé. il faut faire une assemblée générale de la SCI pour nommer un autre gérant. A défaut saisir le Président du TGI.
Vous^n'êtes propriétaires de rien du tout. C'est la SCI qui est propriétaire du bien immobilier. Vous n'êtes que les détentrices des parts sociales.
Votre papa ne peut pas être le gérant puisqu'il est décédé. il faut faire une assemblée générale de la SCI pour nommer un autre gérant. A défaut saisir le Président du TGI.
stefy4
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oui ca je sais qu il faut faire une assemble mais nous sommes les trois heritieres et vu que nous sommes pas d accord et que moi et mon autre soeur voulons vendre comment cela va se passer etant donner less circonstances car il n y a pas d autres membres dans la societe a par nous
31 oct. 2018 à 14:35
le gerant est toujours mon papa car elle a fait les statuts de la societe en ce mettant elle gerante mais nous n avons pas signer