Acte de disposition d'un bien immobilier

Claude -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Pour être clair, s'agit-il bien de vente ou de don d'un bien immobilier? Je trouve curieux cette incapacité de dire les choses clairement....Vous avez une curieuse façon de renvoyer d'une rubrique à une nouvelle rubrique quant on vous demande une simple définition d'un acte de disposition d'un bien immobilier... Dans l'attente,
A voir également:

2 réponses

zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,

Une définition:
https://gestion-de-patrimoine.ooreka.fr/astuce/voir/631961/acte-de-disposition

C'est vrai que parfois il faudrait dépoussiérer ce vocabulaire ;))
1
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
???
0