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Acte de disposition d'un bien immobilier

Claude - 30 oct. 2018 à 17:15
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 30 oct. 2018 à 18:37
Pour être clair, s'agit-il bien de vente ou de don d'un bien immobilier? Je trouve curieux cette incapacité de dire les choses clairement....Vous avez une curieuse façon de renvoyer d'une rubrique à une nouvelle rubrique quant on vous demande une simple définition d'un acte de disposition d'un bien immobilier... Dans l'attente,
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2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
30 oct. 2018 à 18:37
Bonjour,

Une définition:
https://gestion-de-patrimoine.ooreka.fr/astuce/voir/631961/acte-de-disposition

C'est vrai que parfois il faudrait dépoussiérer ce vocabulaire ;))
1
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
30 oct. 2018 à 18:15
???
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