Dettes importantes aux douanes
gratos9
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Mimi -
Mimi -
Bonsoir Maitre,
J'ai un fils de 44 ans en très mauvaise santé,bi-polaire et hépatite B ,il travaille en intérim.Il s'avère qu'il vient de recevoir une dette de 180 000 e datant de 2006 ,de la part des douanes.
Vu sa santé je me posais la question si il lui arrive qu'il décède ,car il en a pour 21 ans à payer,qui va payer le reste nous les parents ou son jeune fils?
Est ce que la dette peut tomber à son décès?
Je vous remercie Maitre,de votre réponse.
Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées
J'ai un fils de 44 ans en très mauvaise santé,bi-polaire et hépatite B ,il travaille en intérim.Il s'avère qu'il vient de recevoir une dette de 180 000 e datant de 2006 ,de la part des douanes.
Vu sa santé je me posais la question si il lui arrive qu'il décède ,car il en a pour 21 ans à payer,qui va payer le reste nous les parents ou son jeune fils?
Est ce que la dette peut tomber à son décès?
Je vous remercie Maitre,de votre réponse.
Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées
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4 réponses
Bonjour,
Il faudra simplement refuser l'héritage. Il n'y aura donc pas transmission du passif, mais aussi, ni de l'actif.
Bonne journée
Il faudra simplement refuser l'héritage. Il n'y aura donc pas transmission du passif, mais aussi, ni de l'actif.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...