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Dettes importantes aux douanes

gratos9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 16 janv. 2017 à 00:00
 Mimi - 30 oct. 2018 à 16:10
Bonsoir Maitre,
J'ai un fils de 44 ans en très mauvaise santé,bi-polaire et hépatite B ,il travaille en intérim.Il s'avère qu'il vient de recevoir une dette de 180 000 e datant de 2006 ,de la part des douanes.
Vu sa santé je me posais la question si il lui arrive qu'il décède ,car il en a pour 21 ans à payer,qui va payer le reste nous les parents ou son jeune fils?
Est ce que la dette peut tomber à son décès?
Je vous remercie Maitre,de votre réponse.
Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées

4 réponses

Réponse 1 / 4
Komar
16 janv. 2017 à 03:21
Bonjour,

Il faudra simplement refuser l'héritage. Il n'y aura donc pas transmission du passif, mais aussi, ni de l'actif.

Bonne journée
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Réponse 2 / 4
Gayomi Messages postés 19226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 10 395
16 janv. 2017 à 08:06
Son fils sera son seul heritiier, de l'actif comme du passif.
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Réponse 3 / 4
Gratos
16 janv. 2017 à 11:00
Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Celà m'est très utile. Bonne journée
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Réponse 4 / 4
Mimi
30 oct. 2018 à 16:10
Bonjour
Si je comprend bien si son fils refuse l’heritage ,il ne sera pas dans l’obligation de payer la dette douanière
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