Dettes importantes aux douanes
Bonsoir Maitre,
J'ai un fils de 44 ans en très mauvaise santé,bi-polaire et hépatite B ,il travaille en intérim.Il s'avère qu'il vient de recevoir une dette de 180 000 e datant de 2006 ,de la part des douanes.
Vu sa santé je me posais la question si il lui arrive qu'il décède ,car il en a pour 21 ans à payer,qui va payer le reste nous les parents ou son jeune fils?
Est ce que la dette peut tomber à son décès?
Je vous remercie Maitre,de votre réponse.
Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées
J'ai un fils de 44 ans en très mauvaise santé,bi-polaire et hépatite B ,il travaille en intérim.Il s'avère qu'il vient de recevoir une dette de 180 000 e datant de 2006 ,de la part des douanes.
Vu sa santé je me posais la question si il lui arrive qu'il décède ,car il en a pour 21 ans à payer,qui va payer le reste nous les parents ou son jeune fils?
Est ce que la dette peut tomber à son décès?
Je vous remercie Maitre,de votre réponse.
Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées
4 réponses
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Bonjour,
Il faudra simplement refuser l'héritage. Il n'y aura donc pas transmission du passif, mais aussi, ni de l'actif.
Bonne journée -
Son fils sera son seul heritiier, de l'actif comme du passif.
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Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Celà m'est très utile. Bonne journée
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Bonjour
Si je comprend bien si son fils refuse l’heritage ,il ne sera pas dans l’obligation de payer la dette douanière
La législation juridique et financière évolue en permanence...