Les discussions
Succession tante - neveux
RésoluBonjour, Ma tante décède à 90ans, veuve (succession de feu son mari réglée en 2011), sans jamais avoir eu d'enfants. Elle est sans frères ni soeurs ...
Nouvelle loi 2018
La loi est elle rétroactive?
Succession suite décès de mon époux
Madame Monsieur Je ne comprends pas la raison pour laquelle le notaire m'a demandé de régler 3000 pour succession de mon époux décédé en décembre 2...
Représentation et testament
Bonjour, Mon demi-frère de 50 ans est sous la tutelle de ma mère depuis un grave accident de la route qui l'a laissé handicapé à plus de 90%. Il ...
Donation à un parent
Bonjour, Nous voulons acheter une maison avec une parcelle de terrain que nos voulons donner aux parents de mon mari. Ma belle mère nous donne 20 0...
Donnation terrain en indivisions
Bonjour, Mon grand père m'avait donné oralement un terrain pour que je puisse construire ma maison... malheureusement il est décédé avant que les pa...
Retard droits de succession si conflit
Bonjour, Dans une succession, le testamentaire, sans conjoint ni enfant, a désigné un neveu A comme légataire universel, à charge pour lui de rever...
Succession d'une cousine germaine
Bonjour, mon père devait hériter d'une cousine germaine décédée sans enfant ni neveu et nièce. Il vient de décéder à son tour. Est ce que nous (ses en...
Msa
RésoluBonjour, Le notaire nous a fait notre décompte suite au décès de mon père avec le montant total il devait nous virer l argent et entre temps la MSA ...
Que deviennent les dettes après un décès ?
Bonjour, nous avons pas mal de dettes en cours que nous réglons mensuellement à plusieurs huissiers et je voudrais savoir ce qu'il va se passer s'ils ...
Signature par une personne malade
Bonjour, Notre mère avez la maladie d'Alzheimer elle avait donné par avant sa maladie la procuration] à une de nos sœurs, il se trouve que, alors qu...
[article df] usufruit céder titre gratuit, valeur?
bonjour, Suite à l'article sur le site droit-finances "usufruit guide pratique", j'ai des questions sur l'usufruit. Voilà il y a une maison avec 2...
Vente de la maison reçue en donation suite décés
Bonjour, En août 2017, mon grand-oncle est décédé. En Février 2013, lors d'un acte notarié, il m'avait désigné comme co-popriétaire. Aujourd'h...
Autorisations d'accès pour un terrain associatif
Bonjour, je me présente je suis président d'une association sportif en Loir Atlantique. Je suis à la recherche d'un terrain pour pratiquer notre spo...
Assurances vie souscrites par un des epoux
RésoluBonjour, J ai un problème de compréhension concernant le sort des assurances vie souscrites par un conjoint en son nom avec les fonds communs dont...
Modification de démembrement suite à succession
Bonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère et moi héritons de la maison familiale (estimée à 150 000 euros). Chacun de nous devrait donc déte...
Généalogiste successoral
Bonjour, j'aimerais savoir ce qui se passe quand un généalogiste successoral a trouvé une personne. Qu'est-ce qu'un contrat de révélation et un mand...
Délais pour partage succession
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant les droits de succession. A savoir que ma grand-mère est décédée le 18 mars dernier, a...
Donation expulsion
Bonjour, Je vie dans la maison où j'ai la donation mes parents ont t'il le droit de m expulsés
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et possède une maison qui est en indivision suite au décès de mon mari en 2001. Je possède 1/4 du bien en pleine propriété et...
Partage d'une maison
Bonjour, Avec mon frère nous avons hérité d'une maison estimée à 200 000€. Nous avons chacun 50% de la maison, la succession est déjà réglée. La ...
Gestion du patrimoine de l enfant heritier
Bonjour, En cas de deces mon fils heritera de mon patrimoine, par contre je ne souhaite pas que son pere , de qui je suis separer et en qui je n ai ...
Conseil pour testament (france et suisse)
Bonjour, Nous ne sommes pas marié, nous avons une fille de 3 ans. Lui a un autre enfant d’une autre femme. J’ai acheté une maison. Lui loue un appar...
Suite à donation aux derniers survivants
Bonjour, Mon père vient de décéder, et il a laissé des dettes. Ils ont fait, lui et sa femme chez le notaire une donation aux derniers survivants....
Question retraite
Bonjour, Mon père es mort en 2001et ma mère un mois et demi après mon père et mon père était fonctionnaire et je voudrais savoir si moi et ma soeur ...
Don manuel datant de 11ans
Bonjour, Ma mère m'a fait un don manuel à moi et mon frere en 2007 de 35 000 euros chacun, dans le cadre des 100 000 euros d'abattement sur donation...
Paiements des frais
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, J'ai reçu par Internet que j'héritai d'une Donation par une personne âgée et qu'étant le seul légataire désigné. Un Avocat...
Droit succession
Bonjour, je viens d'apprendre que mon père est décédé il y a 11 mois. Personne ne m'a contacté (ni sa famille ni son notaire) et apparemment je su...
Curatelle renforcée
Bonjour, mes beaux parents sont sous curatelle renforcée, par la demande du procureur, cependant mon mari voudrait savoir si ses droits de succession ...
Regulariser une donation
Bonjour, je viens vers vous car j'aimerai régulariser une donation que m'a faite mon grand père. En effet mon grand père m'a donner une certaine somm...
Paiement assurances vies après décès succession
Bonjour, Suite au de notre mère en Succession réglée chez notaire (juin2018) Expédition imprimé service succession Vannes depuis le 25 juin 2018 e...
Droit de sucession
bonjour, voici le courrier que nous avons reçu hier Cher Monsieur, Comme suite au décès de Madame x votre affaire vient d’être radiée du ...
Donation petites filles
Bjr, fâchée avec ma fille unique. Je souhaite faire une donation sur ma maison évaluée à 230000 euros à mes 2 petites filles J'ai déjà fait une dona...
Héritage de mon époux prédécédé
Bonjour, Mon époux est décédé en 2015 en me laissant bénéficiaire d'une convention matrimoniale du quart en pleine propriété et des 3/4 en usufr...
Nu propriétaire et paiement différé
Bonjour tout le monde, Je viens vers vous pour des conseils svp : - ma mère était en indivision avec son frère sur deux biens avec chacun la moit...
Testament et révocation
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai fait une demande de créance de salaire différé. Mon frère affirme qu'elle ne peut se faire que sur la suc...
Entre tante et neveu
Bonjour, Je viens de recevoir d'un notaire une "procuration succession" à signer avec authentification de la signature en étant désigné comme hér...
Vente d'une maison
Ce bien estimé lors de la succession de mon père en 2013 à 95000€ et dont ma mère en avait l'usufruit. Aujourd'hui, après le décès de ma mère, la ...
Héritage familial
Bonjour, Ma maman est décédé il y a peu mais s elle était remariée.Mon beau père a adopté ma sœur et j’aimerais savoir comment si il est possible de...
Avance sur héritage
Bonjour, J'ai bénéficié d'une avance sur héritage en 1994 lors du rachat de la maison de mes parents(avec l'accord de mon frère et de mes sœurs), ma...
Récupérer de l'argent prêté à un défunt
Bonjour, Ma question concerne une connaissance que l'on va appeler monsieur X. Monsieur X a prêté une somme de 90 000euros à un ami. Cet ami est d...
Degre se parenté
Bonjour, Mon beau père et ma belle mère sont considérés comme qel degrer...
Succession difficile
Bonjour, Puis-je avoir une réponse à mon interrogation Merci Trois personnes sont héritière d’une maison à la suite du décès de leur mère en 20...
Succession en espagne
Bonjour, Mon père, de nationalité française, est décédé en France. Il possédait un appartement en Espagne et des comptes bancaires en France. Le no...
Recherche de succession
Bonjour, je pense qu' un bien immobilier doit me revenir mais que quelqu'un de ma famille me le cache comment dois je proceder et où dois je m adresse...
Dettes successorales et renonciation
RésoluBonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de revenir d...
Certification de signature pour banque en italie
RésoluBonjour, Mon papa est décédé l'an passé. Nous avons découvert qu'il avait un compte bancaire en Italie. Ma mère est actuellement la-bas pour débloqu...
Donation sans usufruit
Bonjour* Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. Pe...
Livret a succession
Bonjour, en cas de décès, est-ce que mon livret A sera réparti à parts égales entre mon mari et ma fille qui est mariée. Le montant actuel est supérie...
Héritage-succession
Bonjour Je suis mariée en régime séparation de biens je n ai pas d enfants. mon mari a deux enfants. j achète seule un biens immobilier 1) question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...