Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents sont décédés : mon père est mort le dernier le 28 octobre 2013 . J ai 2 frères sous curatelle qui ont 57 et 58 ans qui vivent ...

Bonjour, Ma grd mere est decede en mai 2018 ma mere etant decede je n’ai jamais trop fréquenté ma famille et je n’ai aucune nouvelle que dois-je ...

Bonjour, J'était jusqu'à récemment étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale : S'ag...

Bonjour, J'ai 81 ans, mon épouse 79. Nous souhaitons acheter un appartement valant environ 200000€ au nom de nos 2 fils, et en garder l'usufruit. Qu...

Bonjour, voilà ma soeur me dit une hypothèque été fait sur la maison de mon père a mon nom pour une somme de 4000e alors que je jamais j'aurait fait ...

Bonjour, Mon père ayant souscrit a une assurance vie NUANCES 3d suite a son décès CNP assurances ma contacter et envoyer un courrier avec des pièces...

Bonjour, ma mère est bénéficiaire de la quotité disponible de sa belle-mère ( donc pas de lien de famille) le taux d imposition est donc élevé ! Peux ...

Bonjour, mon papa est décédé au mois de mars, avec mon frère nous avons fait un refus de succession car il n'y avait que des dettes que nous ne pouvon...

bonsoir nous sommes 4 dans la fratrie mon père est décédé en 2003 marié à une seconde épouse en faite dans l’a succession elle dispose des comptes ban...

Bonjour, Je suis allocataire au RSA je viens de recevoir une lettre d,une vie d'assurance qui m'informe que je bénéficie d'un montant important (30 ...

Bonjour* Mon père est mort l'an 1995 et nous avons pas bénéficier de capital décès est ce que ce n'es pas retard ? Merci d'avance

Bonjour, je suis faché avec ma mere , j'ai aussi peur qu'elle me desherite car elle preferait mon frere et maintenant qu'il n'est plus la ? mon frèr...

Bonjour, J'ai actuellement 24 ans, mon père ne m'a pas reconnu à ma naissance et j'aimerais que cela soit fait maintenant. Quels sont les démar...

Bonsoir, ma mère me laisse une assurance vie, je viens de recevoir une déclaration partielle de succession et je ne sais pas quoi mettre pour le servi...

Bonjour* j'ai 81 ans ,je voudrai faire une donation de 30000 euros à mon fils majeur,quel sera le montant des frais de donation à payer ? Merci

Bonjour, j'ai entendu dire que la loi avait été modifiée sur la succession, au dessus d'une certaine somme, les droits de succession sont très imp...

Bonjour, mon père a fait donation avec usufruit de la maison avec un hangar à ma sœur et mes deux frères, j ai du matériel personnel en stock dans l...

Bonjour, lorsque une personne ayant fait un testament dans lequel figure un bien immobilier le notaire doit il le faire evaluer pour les héritiers pou...

Lors succession survenue en 1986, j'ai acquis une parcelle de la propriété familiale, dont ma mère possède le quart en usufruit. J'ai réalisé divers t...

Bonjour, j'hérite de ma tante une maison évaluée à 180 000€, si celle ci n'est pas vendue avant les 6 mois, je ne pourrais pas régler les 55% à l'état...

Bonjour J'essaie d'obtenir le remboursement de frais d'obsèques, auprès de la fille unique de mon défunt compagnon. J'ai usé de tous les tons pour me...

Bonjour* combien sont les frais de donation d'une somme de 18000 e d'une grand mére de 86 ans a sa petite fille ...

Bonjour, Mon papa a 89 ans et voudrait donner un chèque à ses 4 enfants, combien peut il mettre comme somme maximum ? faut il la déclarer ? Merci

Bonjour, Ma mère dont j'exerce la tutelle est usufruitiere d'un bien qui est squatté depuis le 25.10.2018. Elle n'habite plus dans ce lieu depuis 1 ...

Bonjour, Mon grand père est décédé la semaine dernière ( je viens d'être prevenu). Il me reste ma grand mère et ma tente, mon père étant décédé. Sau...

Bonjour, je suis veuve depuis 20 ans, propriétaire d'un appartement, au dernier vivant tout tenant, et à ce jour j'ai l'usufruit de celui-ci. je n'ai ...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 15 ans et à laisser sa maison à une de mes soeurs . Elle l en a l usufruit , peux t elle me déshérité ???

Bonjour Queĺ est le rapport à la succession lorsque une mère veuve dilapide de son vivant sa fortune au profit d'une personne étrangère en ne laissan...

Bonjour, J ai actuellement un dossier banque de France encours, mon père est décédé il y a quelques années et à laissé la jouissance des biens a ma ...

Bonjour, Nous avons fait une proposition en dessous du prix fixé avec le juge des tutelles le prix demandé était de 350000 et notre proposition es...

Bonjour, - Est-ce légal qu'un notaire refuse depuis 3 ans d'enregistrer un testament malgré mes multiples demandes ? - Lorsqu'il y a un exécuteur...

Bonjour, J'ai reçu le décompte du notaire de la succession de ma mère décédée le 2 avril 2017. Il apparait sur ce décompte en plus des émoluments...

Bonjour, Qui son les héritiers des meubles de mes parents après leurs décès

Bonjour, Avec mon époux nous avons acheté une petite maison en Province. Valeur environ 110 000 Euros. Puis je de mon vivant lui faire donation de m...

Bonjour, mon épouse et moi sommes propriétaires d’un fond de commerce (50/50) acquis ensemble pour une valeur de 600.O00 euros il y a 6 ans. Je suis l...

Bonjour, Je suis l'héritier de mon père décédé après avoir fait une commande de matériaux pour rénové sa maison. Il est décédé le samedi précé...

Bonjour, Un notaire a pris l'initiative de faire appel à un généalogiste pour retrouver les membres de notre famille Il a un client intéressé par 2 ...

Bonsoir, je vais essayer de faire simple: mon oncle nous ( ma soeur,ma cousine germaine et moi) a fait donation de sa part sur la maison de nos grands...

Peut-on bénéficier de l’usufruit de l’usufruit de parts de SCI?

Bonjour, Dans le cas de l' héritage d'un bien immobilier dont le montant des droits de succession ne sont pas recouvrable par l'héritier sans vendre ...

Bonjour, ma grand mere est dans une maison de repos depuis bientot 1ans et demi elle a vendu sa maison il ya environ 6mois, etant donné que mon père e...

Bonjour, ma mère 83 ans veuve , a deux filles (ma soeur et moi) et une belle fille (son père mari de ma mère est décédé). sur son assurance vie (12000...