Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais savoir j ai ma mère qui et dcd il y a aucun bien Es que ces obligé de passé devant un notaire

Bonjour, Suite au décès de mon père il a été établi une succession. Il existe un bien immobilier. Désirant sortir de l'indivision, j'en ai avisé ...

Bonjour, je souhaiterais recevoir un don de ma maman pour un achat.. une avance donc sur la succession après décès .. mais pour mon frère qui en a pa...

Bonjour Nous souhaitons transmettre notre maison à notre fils via la création d'une SCI avec démembrement de la propriété , nous garderions l'usufr...

Bonjour, mon père avait fait une procuration à mon frere .(cela n est pas prouvé) lors de l ouverture. Du coffre il etait vide' je voudrai connaître q...

Bonjour, Ma grand-mère a l’usufruit de sa voiture depuis le décès de mon grand-père. La carte grise est à leurs deux noms. Il y a 3autres héritiers....

Bonjour, Notre mère est décédée en décembre 2016. Nous avons réglé tout ce qui était administratif. Ne reste que la maison qui a été estimée à 45000...

Bonjour, ma fille est nue-propriétaire de la maison de son père.L'usufruitière laisse délabrer la maison, la cour et le garage est un vrai dépotoir( ...

Bonjour, J' ai 43 ans... Depuis mes 15 ans c'est mon père qui prend soin de moi... Je n ai plus aucun contact avec mon géniteur et je souhaiterai sa...

bonjour je souhaiterais savoir combien d'estimation d'un bien avez vous besoin dans le cadre d'une donation partage faite à une personne sous tutelle...

Bonjour, Nous envisageons de faire une donation (appartement où il vit) à notre fils malvoyant qui perçoit l'allocation d'adulte handicapé . Que de...

Bonjour, dans le cadre d une réduction d' une donation a lieu avec deux terrains qui sont côté à côtés Sur l 'acte de donation un montant deux parcel...

Bonjour, est-on mieux défendue par l'avocat, par un paiement au forfait ou un paiement à l'heure, merci beaucoup de me renseigner, cordialement, Léa. ...

Bonjour, Dans une succession, lorsque l'on prend son propre notaire et qu'il a déjà tous les documents apportés par le client, quelles sont les prem...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de communauté de bien, j'achète un appartement à but locatif et je le finance moi même avec mes économies. Mo...

Bonjour, une personne, souhaite me donner une parcelle de terrain ,aucune affiliation familiale ,pour le notaire cela se passe comment ,les frais ,l...

Bonjour, je suis enfant unique mon père est décédé ma mère toujour vivante mes grands parents côté paternelle son décédé qui hérite des b...

Bonjour Mon compagnon désire me léguer notre maison qui est à son seul nom vu que nous ne sommes pas mariés. Nous y vivons depuis 20ans nous avons 2 ...

Bonjour, Voilà je suis dans un logement loger gratuitement de ma grand mère. Maintenant étant décédé j voulais savoir à quel moment mes parents peuv...

Bonjour* Suite au décès de Maman en 1976 et de Papa en 1986 Français résidant en France , ils ont laissé en ESPAGNE un appartement à LOGRONO et u...

bonjour nous sommes mariés sous le régime de la communauté], un enfant chacun d'un précédent mariage mon époux est seul propriétaire de l'apparteme...

Bonjour, J'ai reçu un coup de fil,de la part d'AXA assurance,me faisant part que ma Mère décédée en 2009,a contracté une assurance vie chez AXA.Elle n...

Bonjour, notre père décédé en 2008 a légué l'usufruit de l'appartement a notre belle mère, et nous sommes 2 héritières en nue propriété. Nous a...

Bonjour, je vends mon appartement pour acheter une maison, mon mari veut investir 25% de la somme , j'ai 3 enfants d'un précédent mariage, ma question...

Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison que la propriétaire a eu par donation (son père). Le notaire demande la signature des frères et sœurs alo...

Bonjour, mon père est décédé en 2015 , a son décès mon frère a emménagé la maison familiale avec l accord verbal des 3 autres ( accord d'effectuer d...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois. Ma mère, mon frère et moi avons fait une renonciation à succession (des dettes et pas de biens). Cepe...

Bonjour, impossible de trouver le taux du montant des frais de succession pour un frère ou une soeur; pouvez vous m'aider; merci Belle journée à tous

Bonjour nous sommes 3 heritieres d une lci apres deces de mon papa nous avons signer toutes les 3 la succession apres avoir signer l une de mes soe...

Bonjour, Ma maman est décédé le 26 avril. Elle était séparée de mon père mais pas divorcer. Elle a fait un testament dans lequel elle stipule que ...

Bonjour* suis usufruitier d'un bien avec un restant de 40 % compte tenu de mon âge (69 ans). Ai je encore la possibilité de vendre ces 40 % ? quel...

Bonjour, je vais essayer d'être plus clair. Je ne sais par quelle transaction mon frère a récupéré la maison familiale du vivant de mes parents qu'i...

Bonjour, Je habite avec ma femme dans la maison familiale,suite au décès de mon beau-père on veut acheter la part a mes beaux-frères (Trois frères...

Bonjour voici mon problème: Je pense que ma soeur procédé à un abus de faiblesse sur mes parents ainsi elle a racheté une des maison à bas pris afin ...

Bonsoir, Je voudrais faire une donation à mes enfants d'un bien que mes parents m'ont transmis et dont ils sont usufruitiers. Est-ce possible ? Mer...

Bonjour, Nos parents de 83 ans, viennent de nous verser une somme d'argent < 20 000€ à ma sœur et moi même. (Il n'y a eu aucune autre donation dans...

Bonjour, Ma petite sœur que j’ai retrouvé 37 ans après et que nous avons eu que l’occasion de se voir une année car elle vient de mourir d’un cancer...

Bonjour, Après la mort de ma mère, mes 3 soeurs et moi même avons hérité de ses biens. Nous nous trouvons donc en situation d'indivision. Je souha...

Pour être clair, s'agit-il bien de vente ou de don d'un bien immobilier? Je trouve curieux cette incapacité de dire les choses clairement....Vous av...

Bonjour, dans le cadre d'une succession je souhaiterais obtenir quittance du montant versé au fisc concernant les frais de partage de l'acte (2...