Donation enfant
bonjour, Nous avons fait donation (père et mère) en 2008 à notre enfant unique un appartement pour 175000 € puis un don manuel de 31000 €. que pouv...
bonjour, Nous avons fait donation (père et mère) en 2008 à notre enfant unique un appartement pour 175000 € puis un don manuel de 31000 €. que pouv...
Bonjour, Je possède un bien en nue propriété. Ma maman a l'usufruit et a actuellement 80 ans. Je souhaite donner cette nue propriété à mon enfant. L...
Bonjour à toutes et tous, Mon père est décédé il y'a plus de dix ans et ma grand-mère nous a malheureusement quitté il y'a a quelques mois. Elle a...
Bonjour, Ma grand mère paternelle vient de décéder. Ma sœur et moi sommes seules héritières suite au décès de notre père en 2001, son fils unique. D...
Bonjour, pour toucher sa part heritage lorsque il y pluralité d héritiers , les procurations doivent t elles toutes signees ? Il s'agit d une suc...
Bonjour, Notre père est décédé l' an dernier, il venait d'acheter une maison avec sa conjointe deux mois auparavant. Maison d'une valeur de 200000,...
Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs à hériter de nos parents une maison et 2 terrains au portugal. Mais un de mes frères a vendu sa part à mon au...
Bonjour, Ma mère en EHPAD, 93 ans aujourd'hui nous a fait donation à mon frère cadet et à moi d'une maison, en 2007 estimée à 300000€, elle s'est ré...
Bonjour, nous venons de nous marier en août, mais nous avons acheté une maison a 50/50 avant notre mariage en mai. il a était fait un contrat de ma...
Bonjour a tous voici les faits ma mère décédée le 16 avril 2019 nous a laisser a moi et mon frère un hangars avec un terrain que mon frère occupe ...
Bonjour, Mon beau père décédé depuis 3 jours, m'a élevé sans me reconnaître, à été marié 60 ans avec ma mère elle même décédée il y a 4 ans; ma de...
Bonjour, Mon père avec qui nous avons tous eu de bonnes relations s'est retrouvé seul en Algérie du fait de l'absence de vols à l'internationale, ...
Bonjour, mon papa est décédée en mai 2016. Il avait fait en 1974 une donation entre époux permettant à ma maman de conserver leur maison et tous les...
Bonjour, Bonjour Est il possible de m'expliquer quel est le montant de la quotient dont mon épouse ou moi même pouvons disposer pour notre su...
Bonjour, ma grand mère avant de décédé a ouvert un compte pour ma mère qui pour elle et sa belle fille pour que lors de sont décès l argent soit vire...
Bonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais proposer un...
Bonjour, J'aurai besoin de vous pour une question de succession. En effet je viens de perdre mon père (88 ans) des suites de la COV...
bonjour, je me présente, j'ai 49 ans et j'ai entendu parler de votre site par un ami. Mes parents, en vie, ont donné à 74ans la moitié d'une maison à...
Bonjour, Ma mère 93 ans est en maison de retraite, sous tutelle. Elle est usufruitiere d'un bien dont nous sommes , mon frère et moi, nus propriétai...
Bonjour, Mon père décédé en 1976 possédait en bien propre une maison. Avec ma mère ils possédaient ensemble un corps de ferme et des terres. Au décè...
Bonjour, Ma sœur donne tous les mois à ma mère la somme de 270€. Cela dure déjà depuis plusieurs années mais je viens de l apprendre. Ma mère n en a...
Bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a fallut...
Bonjour, je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans e...
Bonjour, j'ai hériter d'une maison suite au décès de mon pere en 2018 avec mon frere. Depuis une altercation a eu lieu avec lui (depot de plainte ga...
Bonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le notaire d...
Bonjour, Après une succession très conflictuelle, quelques parcelles restent encore en indivision et le Notaire refuse de payer les taxes foncière...
Bonjour, J'ai été prévenue il y a quatre mois que j'héritais de la "part de ma soeur" qui n'avais pas fait de testament. Elle était veuve d'une pers...
Bonjour, mon mari est décédé, logiquement la maison revient à ses enfants, ma question est:nous n'avons pas besoin de faire appel à un notaire !?si?me...
Bonjour, je suis copropriétaire d'une maison familiale, d'une autre petite maison où j'habite et de 7 hectares de terrain avec mon frère. nos relat...
Bonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon père âgé de 91 ans doit faire certifier sa signature, or il ne peut marcher, que faire ? Merci
Bonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...
Bonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...
Bonjour, Mes parents (82 et 86 ans) ont fait, dans leur jeunesse, un contrat de mariage "au dernier des vivants" qui fait hériter le conjoint survi...
Bonjour, Suite au décès de mon père ( veuf) il y à des crédits non soldées. Si assurances ne couvre pas, les crédits devront etre remboursés par les h...
Bonjour Voila mon souci, notre mère est décédée début 2019. Ma sœur s'est accaparée tout les documents personnels, les clés de la maison et la voi...
Bonjour, Mon père est DCD, de sa première Union avec ma mère, ils ont eu 4 enfants. Mon père a racheté lors du divorce la part de la maison qu:ils a...
Bonjour, Ma grand mère qui était seul est décédée septembre 2018. Ma mère était héritière direct , mais elle est décédée en juillet 2019. l ...
Bonjour, Avec le décès de ma mère, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une maison familiale et de deux appartements. La maison va être ve...
Bonjour, Bonjour, Ma mère m’a fait une donation en 2007, En avancement d’hoirie, d’un viager, qu’elle ne pouvait plus payer. Elle l’a fait aussi...
Bonsoir mon conjoint est décédé il y a un peut plus d'un an, il avais 4 enfants 2 majeurs d'une première union et 2 mineurs d'une seconde union et nou...
Bonjour, Je voudrai savoir comment rédiger une lettre de demande d'héritage?
Bonjour, j'ai renoncé à une succession et j'en ai informé le notaire. Le notaire doit-il informé les autres héritiers et légataires de ma décision ...
Bonjour, j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisai...
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison à parts égales dont la valeur est estimée à 180000 euros. Nous ne sommes ni mariés n...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je souhaite effectuer une donation des (de mes) 50% de notre habitation à mes en...
Bonjour, j’ai ma mère adoptive en Algérie qui a commencer des démarches pour actée sa maison (C’est à dire pour qu’elle appartienne plus à l’état mais...
Bonjour* J ai effectué ,dans le plus strict respet des lois Francaises , une donation a mon fils marié a une americaine et vivant au Etats Unis. Il...
Bonjour, ma maman a 103 ans et perd la tête, je suppose que mon frere aine gere le suivi des comptes depuis que maman s'est cassé le col du fémur en ...
Bonjour, voilà j'ai un oncle qui ait décédé depuis plusieurs années, il y a eu un monsieur généalogie pour retrouvé ma mère celui ci ne la pas retrouv...
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