Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite me marier sous le régime séparation de biens. Je possède une maison qui est notre habitation principale. Une fois mariés ...

Bonjour à tous et à toutes, Ma jeune sœur vient de décédé subitement, nous sommes de base trois ( elle, autre petite sœur et moi même ) Le not...

J’ai refusé le projet de donation-partage entre mes frères et père survivants et héritiers de feue ma mère étant donné que les biens de mon frère aî...

Bonjour, Nous n'avons plus que notre seul petit fils , et la question est la suivante , pouvons nous lui vendre à terme notre maison devenue trop gr...

Bonjour, Je vis depuis 20 avec ma concubine, on est pas marié nipaxé; Si ma concubine décede ai je droit à quelque chose?

Bonjour, Je veux pouvoir construire une résidence locative sur un terrain qui appartient à 50% à ma mère (soit 25% à moi et 25% à ma demi-sœur) et...

Bonjour, Mon mari a acheté la maison ou nous vivons avant notre mariage Nous nous sommes mariés en 2018 Comment faire un acte d usufruit pour me ...

Bonjour, Je viens de perdre ma grand-mere. Ma tante (la soeur de ma mère) essaye de réclamer qu’une bague qui porte le sceau familiale (offerte pa...

Bonjour, Mon frère étant décédé ma mère souhaite que l'appartement me revienne à moi seule. Comment peut elle faire. Merci

Bonjour, Bonjour, Après envoi du CERFA 2705 A SD j'ai reçu une demande de paiement du service des impôts pour l'assurance-vie dont je suis bénéfi...

Bonjour, Nous sommes héritiers d'une arrière tante décédée il y a 6 mois. N'ayant pas d'enfants, nous sommes héritiers, par son père (mon arrièr...

Bonjour, J’ai déjà posé récemment une question sur ce forum et j’ai voulu remercier « condorcet » pour sa réponse fort utile. Je n’y suis pas arriv...

Bonjour, Nous avons hérité de nos grands parents d'une vieille maison (en cours de démolition) dans le Jura : avec les desdendants nous sommes une...

Bonjour, Je viens d'hériter de ma soeur (veuve sans enfant) et cet héritage porte uniquement sur des comptes bancaires. Il n'y aucun meuble, aucun b...

Bonjour, Renseignements pour un ami, les deux parents sont décédés, la succession est en cours. Trois enfants, dont l'un d'eux aurait besoin d'une ...

Bonjour, Mon fils voudrait racheter la maison familiale appartenant à mon frère et à moi. Selon le notaire nous ne pouvons pas décider du prix de v...

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma maman refuse d inscrire les dettes de maman au motif que nous n aurons pas de droits de success...

Bonjour, Mon père est décédé et mon grand-père par alliance peu après, celui-ci peu avant son décès nous à tous adopté. (Enfants/Petits enfants) Au...

Bonjour, Mon frère est sous curatelle renforcé, il refuse la vente de la maison de mes parents dcd .on veut faire une sci .on est bloqué ?que faire?

bjr je suis creditrentier viager occupé. Le débitrentier me propose de mettre fin au viager en me rachetant le bien en toute propriété pour une som...

Le comptable travaillant chez le notaire chargé de régler la succession se trompe de compte bancaire : Le virement (environ 100 000 €) a été fait pa...

Bonjour, Après la vente de la maison familiale, le notaire nous à adressé un mandat de mission pour régler le dossier de vente. Or, 1 héritier refus...

Bonjour à tous, lors du décès de notre père en 2018, le notaire a établi une déclaration de succession avec une valeur très basse de la maison fami...

Bonjour, Mon père viens de décéder mon frère et ma soeur souhaite que je renonce à la succession sous prétexte que je n'ai pas repris contact avec l...

Bonjour, J'ai une question générale concernant les frais de succession et la comptabilisation du patrimoine d'un couple. N'ayant pas de compte p...

Bonjour, pour une succession, je ne vais pas pouvoir payer le notaire ; que me conseiller vous ; , qu arrive t il si je ne paye pas le notaire . cor...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et suite au décès de notre père ( notre mère étant décédée il y a 7 ans) , nous venons de recevoir le projet d’acte...

Bonjour, Le papa de ma fille est décédé en 2011 et il s’avère que ses parents ont des biens.Je souhaiterai savoir quel sont les droits de ma fille c...

Bonjour, Une amie vit depuis 7 ans chez sa mère (maison en province) Elle versait un « petit loyer » de 150€/mois. Sa mère est DCD. Mon amie souha...

Bonjour Ma mère est décédée en septembre 1985 Mon géniteur a payé pour 5 ans Donc de 1985-1990 Je n'ai plus de contact avec mon géniteur, ce...

Bonjour, Avec mon concubin, non marié, nous vivons ensemble depuis 15 ans et avons deux jeunes enfants. Nous avons acheté une maison (50/50), ...

Bonjour, Nous étions 4 enfants héritiers d'une maison avec terrain et dépendances .Nous avions autorisé notre frère, (père d'un fils et d'une fille)...

Bonsoir, Mon ex-conjointe habite en France et moi, en Suisse. Que dois-je faire si je souhaite léguer la part de l'héritage de mon enfant (s'il ...

Bonjour, Mes parents italien souhaitant mes donner 200000 pour pouvoir acheter une maison ici en France et mes prêter 150000 en plus pour pouvoir co...

Bonjour, je suis dans une totale incompréhension, je viens d'apprendre par le biais de mon employeur que je vais être saisie sur le salaire pour la ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 18 mois. Il avait 2 enfants français issus de son premier mariage (dont moi) et un enfant franco-japonais issu...

bonjour quel est la procedure et a quelle administration dois-t-elle faite pour ce cas joint. je suis marié a une femme ai eu 1 enfant reconnu mais ...

J ai prêté à ma sœur en 2014 la somme de 20000€. J avais confiance et nous n avons pas fait de reconnaissance de dette.nous venions d hériter de notr...

Bonjour, mon père est décédée cela fais 7ans est ce trop tard pour réclamer mes droit,héritage ect..? Si non saviez vous vers qui je peux me tournée s...

Bonjour, Après décès de mon oncle, mon père (unique héritier) a été deshérité par celui-ci qui a rédigé un testament en faveur d'une personne qu'il ...

Bonjour, Suite au décès de mes grands parents paternels je me trouve en Indivision successorale avec mes oncles et tantes. Mon père étant décédé en ...

Bonjour, Voilà je vous expose les faits: maman est décédée le 13 mars 2013, chez le notaire l'acte rédigé que cette personne léguait ses biens a se...

Bonjour, ma maman est décédée il y a 11 ans une de mes sœurs a eu un terrain en avance sur héritage qu'elle a revendu plus tard le partage n'a pas enc...

Bonjour, J'ai eu un enfant en 2003 sans être mariée mais mon fils porte le nom de son papa, qui celui-ci était marié avec 3 enfants (que j'ai su par...

Bonjour, J ai signé les derniers actes chez le notaire le 26 08 2020 les liquidités me revenant se trouve à la caisse d'épargne le notaire ma dit qu...