Les discussions

mimisanto_83110 Donation-Succession

Donation enfant

bonjour, Nous avons fait donation (père et mère) en 2008 à notre enfant unique un appartement pour 175000 € puis un don manuel de 31000 €. que pouv...

7 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2020 par
Ulpien1
fredfoc Donation-Succession

Donation nue propriété

Bonjour, Je possède un bien en nue propriété. Ma maman a l'usufruit et a actuellement 80 ans. Je souhaite donner cette nue propriété à mon enfant. L...

11 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2020 par
condorcet
Lola-21000 Donation-Succession

Héritage immobilier grand-mère

Bonjour à toutes et tous, Mon père est décédé il y'a plus de dix ans et ma grand-mère nous a malheureusement quitté il y'a a quelques mois. Elle a...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2020 par
condorcet
Menui78 Donation-Succession

Succession au portugal

Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs à hériter de nos parents une maison et 2 terrains au portugal. Mais un de mes frères a vendu sa part à mon au...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2020 par
Sandrinette09
mamino45_1073 Donation-Succession

Droit d'un heritier

Bonjour a tous voici les faits ma mère décédée le 16 avril 2019 nous a laisser a moi et mon frère un hangars avec un terrain que mon frère occupe ...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2020 par
mamino45_1073
cloud Donation-Succession

Heritage enfant naturel

Bonjour, Mon beau père décédé depuis 3 jours, m'a élevé sans me reconnaître, à été marié 60 ans avec ma mère elle même décédée il y a 4 ans; ma de...

11 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2020 par
condorcet
patrice66140 Donation-Succession

Quotite

Bonjour, Bonjour Est il possible de m'expliquer quel est le montant de la quotient dont mon épouse ou moi même pouvons disposer pour notre su...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2020 par
condorcet
Max Donation-Succession

Compte banquaire

Bonjour, ma grand mère avant de décédé a ouvert un compte pour ma mère qui pour elle et sa belle fille pour que lors de sont décès l argent soit vire...

4 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2020 par
Max
Pepito97137-100 Donation-Succession

Conseil

 Résolu

Bonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais proposer un...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2020 par
roudoudou22
comitex Donation-Succession

Succesion

Bonjour, J'aurai besoin de vous pour une question de succession. En effet je viens de perdre mon père (88 ans) des suites de la COV...

8 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2020 par
comitex
bill7511 Donation-Succession

Succession déduire frais avancés

bonjour, je me présente, j'ai 49 ans et j'ai entendu parler de votre site par un ami. Mes parents, en vie, ont donné à 74ans la moitié d'une maison à...

5 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2020 par
Ulpien1
les4ab Donation-Succession

Donation et usufruit

Bonjour, Mon père décédé en 1976 possédait en bien propre une maison. Avec ma mère ils possédaient ensemble un corps de ferme et des terres. Au décè...

6 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2020 par
condorcet
Jeannie Donation-Succession

Dons et récupération

Bonjour, Ma sœur donne tous les mois à ma mère la somme de 270€. Cela dure déjà depuis plusieurs années mais je viens de l apprendre. Ma mère n en a...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2020 par
Ulpien1
Mahinatea Donation-Succession

Refus de signer le mandat de vente

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a fallut...

13 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2020 par
Mahinatea22
Captainsteph Donation-Succession

Vente de bateau en copropriété

Bonjour, je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans e...

12 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2020 par
pinatoubon
Django9227 Donation-Succession

Vendre maison en indivision 50/50

Bonjour, j'ai hériter d'une maison suite au décès de mon pere en 2018 avec mon frere. Depuis une altercation a eu lieu avec lui (depot de plainte ga...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2020 par
gitane2229
Equido Donation-Succession

Factures à payer par le notaire

Bonjour, Après une succession très conflictuelle, quelques parcelles restent encore en indivision et le Notaire refuse de payer les taxes foncière...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2020 par
Equido
dernos Donation-Succession

Conseil de la part du notaire

Bonjour, J'ai été prévenue il y a quatre mois que j'héritais de la "part de ma soeur" qui n'avais pas fait de testament. Elle était veuve d'une pers...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2020 par
dernos
Nokate Donation-Succession

Enfants

Bonjour, mon mari est décédé, logiquement la maison revient à ses enfants, ma question est:nous n'avons pas besoin de faire appel à un notaire !?si?me...

9 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2020 par
condorcet
didier Donation-Succession

Funeraire

 Résolu

Bonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès

6 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2020 par
dernos
Bernard06_0780 Donation-Succession

Légalisation de signature

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon père âgé de 91 ans doit faire certifier sa signature, or il ne peut marcher, que faire ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2020 par
dernos
Rasecailloux Donation-Succession

Vente part indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2020 par
Rasecailloux
paduro Donation-Succession

Héritage - decès 1999

 Résolu

Bonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2020 par
condorcet
Patrick_Ric Donation-Succession

Contrat de mariage et succession

Bonjour, Mes parents (82 et 86 ans) ont fait, dans leur jeunesse, un contrat de mariage "au dernier des vivants" qui fait hériter le conjoint survi...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2020 par
condorcet
Etienne Donation-Succession

Dette suite décès

Bonjour, Suite au décès de mon père ( veuf) il y à des crédits non soldées. Si assurances ne couvre pas, les crédits devront etre remboursés par les h...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2020 par
Etienne
Arsene48 Donation-Succession

Changer de notaire pour une succession

Bonjour Voila mon souci, notre mère est décédée début 2019. Ma sœur s'est accaparée tout les documents personnels, les clés de la maison et la voi...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2020 par
pinatoubon
Sani Donation-Succession

Succession avec belle mère

Bonjour, Mon père est DCD, de sa première Union avec ma mère, ils ont eu 4 enfants. Mon père a racheté lors du divorce la part de la maison qu:ils a...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2020 par
condorcet
Vivi Donation-Succession

Héritage de biens immobiliers

Bonjour, Avec le décès de ma mère, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une maison familiale et de deux appartements. La maison va être ve...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2020 par
Vivi
adrienne_2245 Donation-Succession

Arriérés frais dans une idivision

Bonjour, j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisai...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2020 par
roudoudou22
dyliman Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison à parts égales dont la valeur est estimée à 180000 euros. Nous ne sommes ni mariés n...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2020 par
condorcet
PierreLecocq Donation-Succession

Donation immeuble à mes enfants

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je souhaite effectuer une donation des (de mes) 50% de notre habitation à mes en...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2020 par
PierreLecocq
Zohra Donation-Succession

Acte notarié

Bonjour, j’ai ma mère adoptive en Algérie qui a commencer des démarches pour actée sa maison (C’est à dire pour qu’elle appartienne plus à l’état mais...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2020 par
Lila
sylvie Donation-Succession

Donation a personne vivant aux usa

Bonjour* J ai effectué ,dans le plus strict respet des lois Francaises , une donation a mon fils marié a une americaine et vivant au Etats Unis. Il...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2020 par
sylvie
Christi Donation-Succession

Heritage d'un oncle

Bonjour, voilà j'ai un oncle qui ait décédé depuis plusieurs années, il y a eu un monsieur généalogie pour retrouvé ma mère celui ci ne la pas retrouv...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2020 par
Ulpien1
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