Les discussions
Vente maison
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers, nous avons vendu la maison de nos parents. La maison a été estimé par le notaire, nous avons gardé son prix. S...
Usufruit sur indivision
RésoluBonjour Mon frere et moi avons 2 maisons en indivision ma mère lui a donné l'usufruit sans me preaviser et lui les a loué depuis 8 ans. N ai je pas...
Droit suite a un décès apres divorce
Bonjour, j'aimerai savoir si mon ex femme , apres avoir divorcé depuis de nombreuse années et sans enfant , heritera de quoi que ce soit si je décède ...
Travaux et succession
Bonjour, ma mère est divorcée, mon frère et moi sommes ses deux héritiers, notre mère possède une grande maison , je voudrai investir dans d important...
Qui hérite de mon grand père ? ?
Bonjour, Mon grand père est décédé en février 2019 il avait 2 enfants, mon père est décédé en août juin 2019 donc la succession n a pas pu se faire ...
Testament et legs
Bonjour, Peut-on par testament faire un legs avec une clause de ce genre : "Je lègue ... (somme en euros) à M....mais cette somme doit être utilisée...
Héritage belle fille veu
Bonjour, Mon beau-père est décédé en 2014 ma belle mère a hérité de la totalité en usufruit ( donation entre époux) Mon mari ( leur fils) est décéd...
Aller dans sa maison en-cas de décès
Bonjour, Je voudrai savoir comment peut on faire pour que mon père qui habite la région parisienne nous rajoute (ses enfants)pour avoir le droit d a...
Droit succession maison secondaire
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il possédait une maison secondaire et familiale. Il était remarié depuis 15 ans et vivait avec sa femme dans une ...
Comment acquérir un bien en déshérence ?
Bonjour Voilà 4 mois que je cherche à trouver le chemin qui me permettrait d'acquérir un bien en déshérence, suite à décès. Ce que j'ai pu collect...
Assurance vie pour mes sœurs et rien pour moi selon elles
Bonsoir, pour vous situer un peu : je suis l'ainé, ma mère a refait sa vie et a eu trois filles, elle est décédée il y a quelques mois, nous nous som...
Héritage frere soeur
Bonjour, Je vie une situation très conflictuelle avec mon Frere depuis quelques mois. En effet, il se sent laissé dans l héritage familial. Mes pa...
Donation partage à l’un des héritiers
Bonjour, Ma soeur à reçu en 2001 un terrain constructible en donation partage Mes parents étaient marié sous le régime communauté universelle Ma ...
Clause donation-partage
Bonjour, Nous sommes 2 enfants. Nos parents nous ont déjà fait une donation partage il y 17 ans avec pour chacun d'entre nous 2, une maison en nue p...
Refuser la part de la soeur qui elle même refuse l"héritage de la mère
RésoluBonjour, Je vais refuser l'héritage de ma mère. Il y a une maison notamment. On va proposer la part de ma mère que je ne veux pas à mon frère; mais ...
Succession détournée
Bonjour, Quand j 'étais mineure, mon père m'avait dit que j'avais une forte somme venant de ma grand mère suite à un héritage .A ce jour, j'ai 23...
Le trop perçus different que prévus au depart
Bonjour, a la suite d un achat d un bien immobilier , ma notaire me notifie un montant de trop perçus de 870.00 euro , au bout du 13 em mois je reçois...
Heritiers décédés pour lesquels il n'y a pas eu de succession
Bonjour, mon père viens de décéder, nous sommes 9 enfants, 3 de mes frères sont décédés dont un il y a plus de trente ans. 2 d'entre-eux ont eu des e...
Papiers à envoyer aux impots pour donation
Bonjour, je viens de faire une donation à ma fille et donc je vais remplir en double exemplaire le formulaire 2735 et l'envoyer au pole enregistreme...
Réintégration moitié assurance vie non dénouée dans actif successoral du défunt
Bonjour, La réintégration de 1/2 du contrat non dénoué de l'époux survivant dans l'actif successoral du défunt est elle : Réelle c'est à dire - en ...
Héritage et quotité
Bonjour, Ma grand mère a fait un testament pour donner sa part à une arrière petite fille A savoir que ma grand mère était marié et que mon grand p...
Donation usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon papa qui a reçu une donation de la part de sa mère en 1988 dans cette donation il es stipuler que mon père reçoit la ...
Représenter mon épouse chez le notaire pour une succession de sa mère
Bonjour, Mon épouse est co-héritière avec ses 4 autres frères et soeurs, de leur mère. (plus de pères). Mon épouse = enfant d'un 1er mariage (aband...
Donation partage.
Suite au décès de mon père il y a deux ans, ma mère souhaite régler le partage de la maison entre mon frère, ma sœur et moi même. Mon frère veut bie...
Décès de mon frère aucun héritage
Bonjour, mon frère est décédé et je me suis occupé de son appartement en location et de toute les démarche enterrement payer par la mairie ; maint...
Assurance vie bénéficiaire succession
Bonjour, Mon oncle par alliance m’a léguer 70% de tout son patrimoine par testament les 30% restant à ses neveux de sang. Il avait une assurance vi...
Paiement des obsèques
bonjour ,notre pere vient de decedé ,avec mon frere mon venons de découvrir que les obseques de notre mere decedée il y a 4 ans n'ont pas été reglées ...
Droits de succession extinction usufruit
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle était usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1999 et moi nue-propriétaire. Des droits de succe...
Maison
RésoluBonjour, Mes enfants on vendu la maison de leur père décédé ai je le droit à une part.
Héritier achat d'un bien
Bonjour, Suite à une succession, ma tante souhaite acheté la voiture qui fait parti des biens . Comment sont repartis les parts ? (Nous sommes 3...
Don manuel à partir fonds propres (france)
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté, j'ai fait un don manuel à mon épouse de 20 000 euros. L'origine des fonds pour faire ce don venai...
Partage apres indivision
Bonjour, Apres un acte de notoriété peut on vendre les biens en indivision ou doit on gaire le partage?
Succession au point mort!
bonjour à la communauté, Ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession, en commençant par contacter mes frères et soeurs, et en me demanda...
Rachat usufruit
Bonjour, J aimerai acheter l usufruit de mon bien qui appartient à ma mère 85 ans .est ce que le barème prend en compte la valeur du bien acheté l y...
Travaux amélioration pour améliorer la jouissance de la communauté en france
Bonjour, Je vois sur blog patrimoine : "La récompense entre époux n’est pas due sur les travaux d’entretien justifiés par la jouissance du bien...
Acheter en sci avec mes parents
Bonjour, Mes parents veulent m'aider pour acheter ma maison en faisant une sci , c'est a dire qu'ils mettrais dans cette sci 250k et nous on mettr...
Comprendre l'usufruit
Bonjour, Je vais avoir l'usufruit sur une partie de la succession de mon épouse, car j'ai 1/4 en propriété. Cet usufruit portera sur des placement...
Propriété
RésoluBonjour, Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans. Cette maison est-elle la propriété de ...
Déclaration de succession toujours pas d'actualité
Bonjour, nous souhaitons (21 heritiers) signer la succession de notre oncle mort en decembre 2019, le notaire ne nous a pas fait de proposition de...
Conciliation impossible.
Bonjour, Ma soeur refuse de signer l'acte de notoriété pour la succession de maman tant que je refuserais de vendre ma moitié de la maison famili...
Droit d héritiers renseignements
Bonjour, J ai construis il y a 20ans sur un terrain familiale appartenant à ma mère toujours en vie je voudrais savoir si elle me fait une donation ...
Construire
Bonjour, Ma grand-mère a vendu à un de ses fils des lots de 4 terrains, celui-ci les a donnés à ses fils, ils y ont construit chacun une maison. Par...
Consequences d’un jugement sur l’état civil
Bonjour, Mon compagnon est décédé à 82 ans en avril dernier. J’ai vécu avec lui 32 ans. Il s’est toujours présenté comme célibataire sans enfant. A...
Rachat nue propriété
Bonjour, Suite au décès de ma mère et d'une exécution testamentaire, une maison qui appartenait à ma mère a fait l'objet du partage suivant sur une v...
Héritage en deniers.
Bonjour, J'écris sous le pseudo de livre33. Au nom de mon fils qui va hériter de deniers. Je vais hériter de deniers. Ces deniers sont des bi...
Estimation bien immobilier
Bonjour, Nous avons fait faire une estimation du bien dont nous allons héritier L'agent immobilier l'estime à 55.000 € alors que le notaire lui à 7...
Décès de ma maman
Bonjour, Mon père est décédé en 2008, mes 3 soeurs non pas voulu signé au notaire la succession en 2015, je le suis occupée de ma maman de 2015 jusq...
Quelle solution ? donation ? vente ?
Bonjour, Suite au décès de notre père mon frère et moi avons hérité d’un terrain non constructible de 2700m2 avec des ruines dessus (chalet en rui...
Testament authentique et incontestable
Bonjour, Je souhaiterais effectuer un testament authentique de manière à ce qu'il soit au moment de mon décès incontestable. - Comment le faire ? ...
Concernant si on peu avoir deux notaires
Bonjour, Voilà j’ai un notaire de famille qui c’est occupé de notre succession dans le département où nous résidons. Et nous voudrions prendre un a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...