Les discussions
Don d'un chien
Bonjour, Le 30 Mai j'ai donné un chien labrador. La dame qui l'a pris m'a harceler pour l'avoir. Je lui ai donc céder avec le papier de la puce remp...
Refus de signature acte de notoriété.
Bonjour, Suite au décès de ma belle mère, la maison constitue l héritage de mon épouse et de ses neveux. Aucun n a précisé refuser l héritage mais ...
Vente de la maison
Bonjour, Mes parents vendent leur maison à ma sœur de leur vivant, dois je assister à la vente et donner ma signature et dois je recevoir ma part su...
Rachat du bien par un des héritiers
Bonjour Suite au décès en 2015 de mes parents la succession tjrs pas réglé. Un de mes frères refuse de signer l'acte de partage proposé par le notair...
Héritage apres décès de ma mère
Bonjour, Je suis en désaccord avec ma mère depuis des années je pense qu'elle a fait un testament avantageant mon frère si je ne suis pas d accord a...
Silence du notaire
>Bonjour, je rencontre de graves problemes avec le notaire que l un des heritiers a pris. Aucune reponse de sa part a mes solicitations. Ni aux deman...
Droits d’heritage
Bonjour, Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans. Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage...
Entretien maison en indivision
Bonjours, Je vais essayer d'être le plus précis possible. Mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père éta...
Vente maison succession
Bonjour, Comment fixe ton le prix de vente d une maison suite à succession. Notre maman est décédée et le prix de vente a été fixé par le notaire ...
Sci succession famille
Bonjour à toutes et à tous, Pour - e x p l i q u e r - la base, mon papa a d'une première union eut quatre enfants. Ensuite il s'est marié avec ma...
Donation succession
Bonjour, Notre mère veuve a 3 enfants et souhaite effectuer une donation de sa propriété agricole et sa maison d'habitation. Un des enfants repren...
Racheter en sci la maison familiale pour exclure les demis frères
FerméBonsoir , Pour essayer d'expliquer au plus simple la situation. Mes parents ont achetés une maison il y a quelques années ensemble, qui est bientôt t...
Donation avec droit de retour
Bonjour, A est la mère de B, et C la future épouse de B A fait donation d’une habitation à B en 2002, mais se réserve un droit de retour. Plus tard ...
Rachat d'usufruit sur un bien en donation partage
Bonjour, Mes parents nous ont fait, à mon frère et moi, une donation partage sur 2 maisons. Du fait de la disparité des 2 biens, mon frère a reçu 80%...
Contester une succession
Bonjour, Peux ton contester une succession lorsque tous les héritiers ont mis fin au partage à l indivision et que les parts de chacun ont été attri...
Succession après trente ans de décès
Bonjour, Je souhaite avoir un avis concernant une succession qui appartient à ma grand-mère. En effet, mon père avait hérité il y a 30 ans de la m...
Quelle est la repartition d'un bien suite décès
Bonjour, mon époux a acheté notre maison avant notre mariage le crédit était à son nom par contre celui ci a été toujours prélevé sur notre compte...
Succession - double nationalité franco canadienne
Bonjour, Mon frère est décédé en laissant derrière lui un enfant mineur . Il n'avait pas rédiger de testament et avait la garde partager avec son ...
Incapacité recevoir héritage
Bonjour, Si je décède aujourd'hui, mon épouse est incapable de prendre un décision quant à ma succession. Que faire d'abord aujourd'hui et sinon co...
Parts de sci
Bonjour, Mon mari est décédé et avait créé une SCI avec une autre personne. Nous avons deux enfants, donc nos enfants et moi même héritons des par...
Lègue
Bonjour, A t on le droit de léguer un bien obtenu par le biais d’une donation ? Merci
Rachat part maison en indivision
Bonjour, Nous avons acheté une maison en indivision avec ma concubine 350 000 € (90% moi, 10% elle). La maison est aujourd’hui payée. Elle souh...
Usufruit et dettes
Bonjour, Ma question se situe dans le cadre d'une succession dont je suis l'héritière. Ma mère étant décédée le 13 avril dernier, a l'issue de la su...
Erreur cadastrale
Bonjour, Lors de la succession de notre maman, nous constatons qu'un terrain agricole lui appartenant depuis de nombreuses années figure, sur le cad...
Succession de mes grand parent
Bonjour mes grand parents sont décédé et mon père a suivie 6 mois après aucun des deux non fait de papier de succession , je voulais savoir si ma mère...
Maison
Bonjour, je suis en indivision suite a un décès de mon père avec mon frère donc nous détenons 50 pour cent je ne désire pas vendre j ai le droit ou p...
Droits de mutation pour non résident
Bonjour, En 2019 ma tante, à l'occasion de la vente de sa maison, a effectué un don manuel de 15000 à mon frère, ma soeur et moi même. Nous sommes s...
Refuser une succession et designer un nouveau beneficiaire est ce possible ?
Bonjour, J ' aimerai savoir si je peux renoncer a la succession de mon pere en designant ma mere commme nouveau beneficiaire ou , si je renonce mes...
Renseignement succession
Bonjour, mon ami et moi allons nous pacser en indivision nous vivons ensemble nous allons faire un testament olographe pour nos meubles moi j ai une ...
Peux t’on retirer l’usufruit à son conjoint au moment du divorce ?
Bonjour, j’ai donné à mes enfants des biens immobiliers qui se situent sur un terrain qui m’est propre ... nous avons mon mari et moi gardé l’usufruit...
Règlement frais de succession
Bonjour, Nous sommes 4 à hériter d’une maison estimée à 180000 ainsi qu’une somme de 220000 euros. N’ayant pas de lien de parenté direct avec le déf...
Donation en époux et contrat de mariage en séparation de biens
Bonjour, Mon mari et moi avons plusieurs comptes dont un livret en commun et de mon côté j'ai livret bleu et un livret développement durable et soli...
Contrat mariage et séparation de bien / succession
RésoluBonjour à tous, Pouvez-vous m'informer sur un point en ce qui concerne la succession. Mon père était marié avec contrat de mariage sous le régime de...
Succession décès
Bonjour, En 2002 je me marie avec un enseignant public. 2003 eu un fils. 2006 une fille, en 2010 on a acheté avec le papa mon mari une maison avec un...
Droits de succession enfant mineur
Bonjour, Ma fille mineure vient d’hériter d’une maison en nue-propriété. Elle doit donc s’acquitter de frais de succession. Puis-je régler ses droits...
Don manuel après donation
Bonjour, Après une donation d'un bien immobilier supérieur à 100 000€ il y a 6 ans, un parent de moins de 80 ans peut-il donner aujourd'hui au titre...
Droit et héritage
Bonjour, Nous sommes mariés avec un régime de séparation de bien avec un testament 1/3 pour moi et la même choses pour les deux enants de mon.mari....
Déclaration partielle de succession en cas de plusieurs bénéficiaires
Bonjour, Mon parrain (cousin de mon père, célibataire sans enfants, décédé le 14 mars 2020) m'a désignée comme bénéficiaire à hauteur d'1/4 d'une as...
Cout donation après 80 ans
Bonjour, Ma maman âgée de 88 ans pourrait elle donner une somme d'argent à ses petits enfants? Dans l'affirmative, quelles seraient les démarches à ...
Créance d un heritier
Bonjour, Suite à ma séparation avec mon conjoint j'ai dû vendre ma maison de ce fait il a fallu que je rembourse le prêt commun que nous avions à no...
Demande de papier par ma cousine suite deces
Bonjour, Ma cousine m'informe du décès de ma grand mère avec qui je n'avais pas de contact. Il faut savoir que les enfants donc nos pères respectifs...
A qui revient un bien après décès
Bonjour Mon mari est décédé. Nous avons été mariés sans contrat. Nous n'avons pas eu d'enfants. Nous avons une maison secondaire construite de so...
Décès de l’usufruitier + bien immobilier / 4 enfants = impôt?
Bonjour, Juste quatre questions : Décès du mari en 2019. Dans la déclaration de succession il y a eu le bien immobilier de 280000 € Usufru...
Placement d'attente suite à succession
Bonjour, Nous possédions avec ma mère et mon frère (mes parents étaient usufruitiers et mon frère et moi propriétaires) un immeuble qui a été vendu...
Succession.
Bonjour, Suite au décès de mon père, la banque qui gère ses comptes demande à mes 3 sœurs et à moi, de faire appel à un notaire pour le partage de ...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Nous sommes 4 , frères et soeurs , propriétaires en indivision de divers biens immobiliers en France et notamment la maison familiale au P...
Pére inconnue qui rentre dans ta vie
Bonjour, j'ai 21ans, et je n'ai pas été reconnu par mon père à ma naissance donc je porte le nom de ma mère. Mais depuis peu il voudrait rentrer en ...
Usufruitière bien d habitation et bien locatif
Bonjour, Ma mère est usufruitière depuis trois ans suite au décès de mon père. De cette union il y a eu trois enfants. Ma mère est usufruitière du ...
Deces du dernier vivant en cours de succession
Bonjour, Mon père est decedé en fevrier 2019 et a 3 enfants d'un premier mariage (nous) il s'est remarié avec ma belle mere (qui n'a pas d'enfant). i...
Recuper un frigo apresun décès
Bonsoir, voila il y a 2ans mes grands-parents voulaient acheter un frigo mais ne pouvait pa sle payer cache. Je leur ai avancé l'argent, et la factu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...