Vente après donation
BrigitteGinestel
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'apprête à acheter une maison que la propriétaire a eu par donation (son père). Le notaire demande la signature des frères et sœurs alors que tous ont eu leur partie de l'héritage. Est ce normal ?
Un des frères étant décédé, son fils devenant héritier, ne veut pas signer.
Que se passe-t-il dans ce cas ? Combien de tps faut il attendre pour acquérir le bien ?
Je m'apprête à acheter une maison que la propriétaire a eu par donation (son père). Le notaire demande la signature des frères et sœurs alors que tous ont eu leur partie de l'héritage. Est ce normal ?
Un des frères étant décédé, son fils devenant héritier, ne veut pas signer.
Que se passe-t-il dans ce cas ? Combien de tps faut il attendre pour acquérir le bien ?
A voir également:
- Vente après donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide