Forum Donation-Succession

Bonjour, un notaire peut-il refuser d'appliquer des jugements exécutoires et favoriser un héritier quelles sanctions peut-il il y avoir par le pré...

Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question qui me trotte depuis un moment.Mon mari est décédé en 2013,il avait 3 enfants (une encore m...

Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 3 Notre frère vide la maison sans nous prévenir que peut-on faire ?? il dit je fais ce que je veux ...

Que devient la part d'un héritage d'un héritier décédé avec un enfant figurant sur un testament de sa tante veuve et sans enfant. D' autres neveux et ...

Suite au décès de mon épouse j habite notre appartement à la suite d une donation entre époux. Mon épouse a eu 2 garçons d un autre mariage. Est il ...

Bonjour, Mon propriétaire est décédé fin juillet 2018. Je suis locataire depuis 3 ans . J ai pas de nouvelles du notaire . Est ce que si il me donne...

Bonjour, je vous donne un peu de contexte: Un homme, célibataire sans enfant, avait établit un testament nommant son neveu comme héritier de tous ...

Bonjour, Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ? Merci pour votre réponse

Bonjour, Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul : Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean. Paul est marié sous le régi...

Bonjour à toutes et à tous ! J'aurai une question que je formulerai de manière vulgarisée dans un premier temps puis je détaillerai la situation (...

Bonjour, Notre voisin vend les deux maisons à coté de la notre. C'est une succession, un promoteur veut acheter le lot pour y faire un immeuble. L...

Bonjour, Mon père, décédé, avait fait une assurance-vie au nom de mon demi-frère et ne m'a rien laissé. Suis-je en droit de réclamer une part de la...

Bonjour, mon concubin decide d acheter un terrain ... En fait c est une maison de 120m2 sur un terrain de 1800m2 que sa pere veu acherer le terrain ...

voudrions donner de notre vivant sommes ages 81 et 82 ans notre maison 178.000 montant des droits svp a payer au notaire merci

bonjour je suis marié avec trois filles qui n'habitent plus a la maison. ma femme a eu deux filles avant qu'on se marie et moi j'ai eu la troisièm...

Bonjour, L'ex-épouse d'une personne décédée doit-elle attendre d'être contactée par les caisses de retraites à partir du dossier de demande de revers...

Bonjour, mon père est décédé en mai . Il y a donation entre époux Ma mère veut me faire signer la succession . Puis-je refuser ? Quels sont les risque...

Bonjour à tous, Est il normal que dans une succession un legs, qu'il soit particulier ou autre, soit porté au passif ? Dans ma situation le legs...

Bonjour, Nos parents ont achetés un bien à deux. Je ne sais plus sur quel régime. Suite au décès de notre mère, nous mettons l'appartement en vente...

Bonjour, Je n'arrive pas à vendre un appartement dont je suis le seul nu propriétaire. L'usufruitier a 86 ans. La valeur du bien est de 160 K€ . ...

Bonjour, J'ai prévu de faire un don (1ère donation) à ma fille pour l'acquisition d'un studio. J'ai bien compris qu'elle devra remplir l'imprimé ...

Bonjour, après décès de mon frère ss curatelle simple (étais son curateur de 1984 jusqu'en Déc.2005, puis cuatelle renforcée avec nomonation tuteur p...

Bonjour. nous avions fait (4 frères)et notre mère une donation à notre jeune frère décédé (DCl y a 3ans) d une maison sa femme vient de décéder...

Bonjour, Ma soeur a fait un dossier de surendettement il y a 3 ans suite a la perte de son emploi. Une partie de ses dettes a ete effacees. Mon per...

Bonjour, mon papa est décédé et sur la carte grise lui etait titulaire et moi co titulaire..... je ne suis pas seule héritière. puis je faire la cart...

Bonsoir, Lors d’un héritage, d’une succession, est-il possible de contester si une « injustice » a eu lieu ?

Bonjour, Mon ex conjoint est décédé il y a deux mois de cela, nous avons nous avons deux enfants. Il avait une dette de 1700€ et sachant que les e...

bonjour, j’espère que je pourrai obtenir ici des réponses enfin claires et précises. Pour cela je vais exposer aussi précisément que possible la situ...

Bonjour , Mon père est décédé en 2011 et ma mère a l'usufruit de la maison . Depuis Février 2016 , elle est dans un foyer logement et la maison étai...

Bonjour, Nous avons fait il y a 1 an une donation partage de notre maison a nos deux enfants : mon mari a touché l'ex FNS 8 ans après maladie! po...

Bonjour, Notre papa est décédé il y a maintenant presque 3 ans. Mon frère, m’a soeur et moi même sommes passés par notre notaire afin que maman devi...

Bonjour, Mon compagnon est décédé en Août de cette année. Nous avions signé un PACS avec testament universel. Il avait 2 enfants d'un premier mariage...

bonjour, Je souhaite de l'aide pour comprendre le calcul approximatif de donation en nue propriete afin de le comparer aux droits de succession sans ...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants, je refuse la donation partage proposée par mon père pour inégalité du partage. Ma sœur peut elle faire une action en...

Bonsoir, Une assurance vie de 400 000 € pour un patrimoine de 1 500 000 € est-ce manifestement exagéré ? Merci

Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Il a laissé un bien immobilier dans le Var (maison de ville) qui est resté à l'abandon pendant plus de 20 ans ...

Bonjour* 4 enfants d'un premier lit C.Madame divorce. Elle se remarie et a 4 enfants T. Madame décède en fevrier,son mari 3 mois plus tard. B...

Bonjour, j aimerai donné mes terres a une amie comment procedé