Les discussions
Droit de regard sur compte
Bonjour, Au décés de mon père,ma mère nous a donné procuration ( mon frère,mes 2 soeurs et moi).Depuis 2016,ma plus jeune soeur et sa fille, vivant ...
Proposition rachat parts
Bonjour, Nous sommes en liquidation de la succession de la maison de mon père. 3 héritiers mon jeune frère ayant 6/8eme (1/8eme + 5/8eme de ma belle...
Achat suite à une succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vend sa maison (240 000 euros) dont 60 % lui reviennnent et 40 % à moi Je souhaite donner cette som...
Héritage et famille recomposée
bonjour, mon mari décédé, m'avait acheté un appartement (acte d'achat à mon seul nom) financé majoritairement par un apport personnel j'ai 2 fille...
Transmission/succession part suite à un décès
Bonjour, je viens de perdre un de mes parents. Suite au passage devant le notaire avec mon parent survivant je souhaite avoir quelques informat...
Puis je donner usufruit d'une maison a ma mère?
RésoluBonjour* Je voudrait donner usufruit d'une petite maison a ma mere. Es ce possible? Est ce que c'est recommendé? Et quels sont les taxes et frais d...
Maison en indivision
Bonjour, héritier d un chalet en indivision avec ma soeur et mes frère je voulais savoir si on a le droit de fermer ou de boucher l accès à des pi...
Sucession de mon père et licitation
RésoluBonjour, exclusif Nous sommes 4 hèritiers, 4 enfants, pour la sucession de mon père Nous avions confiè la vente du bien mobilier à une agence a...
Succession famille recomposé
Bonjour, je viens de perdre mon époux avec qui j'étais marie depuis 2005 nous avons pas eu d'enfant ensemble mais moi j'ai 2 enfants d'un 1er mariag...
Succession et droit
Bonjour, Après le décès de mon beau père j aimerai savoir comment ça se passe niveau héritage car mon mari est né du premier mariage et ense remaria...
Annulation donation
Bonjour, J'ai besoin d'annuler la donation de mes biens immobiliers faite à mon fils. Puis je le faire par un testament ? Merci. Cordialement
Héritage et créanciers
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 heritiers.Mon frère vit au Gabon, il est poursuivi en France par 3 créanciers. Il désire renon...
Droit .heritage
Bonjour, madame monsieur bonjour; permettez de vous contacter afin de savoir si c'est possible, ma mere est décédée avant son pere dont son pere e...
Achat gds-parents d'1 appartement pour les pts-enf
Bonjour, Mes parents (72 et 71 ans) veulent acheter un appartement de 106 000 € (achat au comptant sans crédit) directement sur le nom de mes 2 filles...
Entretien propriété familial.
RésoluBonjour , ma sœur habite dans la maison de nos parents qui sont décédés sans payer une indemnité d'occupation.Par contre les voisins nous demande de t...
Succession suite au décès de mes parents
Bonjour, Ma mère est décédée le 8mars elle était en concubinage avec une personne depuis 9 ans mon père est décédée il y a maintenant 15ans étant fi...
Sans bien immobilier mais mise sous tutelle
Bonjour, Ma belle-mère est décédée et n'avait plus aucun bien immobilier. Mon beau frère avait la charge de la tutelle. Il me dit qu'il doit passer ...
Partage d'un bien
Bonjour, Mon père est décédé etait marier a ma mere. De cet union 5 enfants son nés. L'aîné des enfants veut acheter la maison. Quel sera la part dh...
Acquisition immobilière et succession
Bonsoir J'achète un bien immobilier financé à 100 % par moi-même suite à la vente de mon bien immobilier actuel. Je me marie sous le régime de la sép...
Vendre pour pas donner
Bonjour, Voilà je suis en conflit avec mes parents et mon frere depuis 4 ans la cause est que mon père et mon frère m'ont frappé le 1er a coup de bâ...
Décès et tutelle
RésoluMesdames et messieurs, Merci d avance du temps que vous accorderez à ma question. Je suis la maman d une petite fille de 7 ans qui n a pas beaucoup ...
Obligation entre frère et soeur
Bonjour, S'il vous plait,j'aimerais savoir :si mon frère célibataire doit aller en maison de retraite et qu'il n'a pas les moyens financiers pour pa...
Ma mère n'a pas été prévenue du décès de son frère
RésoluBonjour, Hier, ma mère a reçu un courrier d'un notaire au sujet de la succession de son frère. Son frère n'ayant pas eu d'enfants ni d'épouse, ell...
Donation et procédure de divorce
Bonjour, Je suis en procédure de divorce,mariée sous le régime de la communauté réduite aux aquets. Est ce que je peux disposer librement de l argen...
Annulation donation (tunisie)
Bonjour, J aimerais savoir comment faire une annulation de donation si les autres enfants ne sont pas d'accord .y a t il un délai de rétractation ?...
Donation a ses enfants
Bonjour, la grand mère de mon fils qui est veuve va se remarier. de son premier mariage elle a eu 3 filles dont une est décédé il y a 5 ans. elle a...
Paiment d'héritage
Bonjour, Le frère de ma mère a décidé qu'il ne voulais plus payer les 300 euros d'héritage de la maison, passé devant notaire. A savoir qu'il vie d...
Rente prestation compensatoire
Bonjour* Je devrais toucher une prestation compensatoire sous forme de rente de 650 € par mois pendant 7 ans. Je ne veux pas payer d'impôt sur cett...
Canada qc remariage succession
Bonjour, Nous sommes remariés depuis 29 ans. Lui a 4 enfants adultes d'un premier lit. Elle a deux enfants adultes d'un premier mariage mais qui ...
Courrier
Bonjour, Mon père est décédé à Reims. Moi j'habite à rouen. Comme il a plein se dettes je refuse la succession. Je dois remplir un formulaire à env...
Capital décès encaissé par le notaire
RésoluBonjour à tous, Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différ...
Peut-on faire donation d'usufruit a un parent?
Bonjour, Je voudrait donner usufruit d'une propriété a ma mère de 73 ans. Es ce possible, ou faudrait-il que je lui vende l'usufruit? Combien cela c...
Succession bloquee
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Ma maman est decedee en septembre 2016. Nous sommes 8 enfants a hériter. A ce jour le notaire n'a pas pu entrer en liaiso...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour, qu'entent-on par charges courantes pour un hébergement à titre gratuit. cordialement
Donation totale
j'envisage de faire donation à mes filles de mon patrimoine immobilier, je voudrais connaitre la différence entre donation totale et donation en nue-p...
Pieces or succession inventaire
Bonjour, Un inventaire lors du décès de mon beau père a été réalisé, les meubles et autres ont été classes selon la communauté avec ma mère ou non. ...
Remariage de ma mere
bonjour, ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné. quel sont les droits que ...
Cnp
Bonjour Pouvez-vous me renseigner ? J'ai perdu ma grand-mère en mars 2018 dont j'étais tutrice. Mon papa son fils est décédé en 2015 Elle avait un...
Donation à petits enfants
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a l'IR P...
Bloquage de succession
Bonjour, ma soeur ne veut pas signer le document pour faire débloquer les fonds et donc on ne peut pas faire la déclaration de succession ; mon frèr...
Succession declaration
Bonjour suite au deces de mon pere qui n a aucun bien immobilier suis obliger de declarer une succession ? Suis je obliger de passer par un notaire...
Succession cas décès union libre
Bonjour, Je vais acheter une maison avec mon concubin Chacun paie 50%de la maison Lui a 4 enfants moi deux Aucun enfant commun En cas de déc...
"sci" en allemagne
Bonjour, avant son décès, ma grand mère a donné à ses filles en nue propriété ses parts dans un équivalent allemand de SCI située en Allemagne. Elle...
Frais engagés sans l'avis des autres indivisaires
Bonjour, je constate que mon frere engage sois disant des frais de sa poche pour notre mére sans m'en aviser, et me dit que cela se reglera devant no...
Succession deces de ma grand-mère
Bonjour, a tous et a toute. Je viens d'apprendre le décès de ma grand-mère veuve qui et décédé le 20 janvier 2018 depuis cette dates plusieurs perso...
Refuser la succession
RésoluBonjour* il n y a pas de succession lors du deces de maman puisqu'elle vivait chez ma sœur et n'avait qu'une petite retraite; mais elle avait contr...
Question de succession
Bonjour, Apres quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver de réponse à ma question successorale. Pour situer l'histoire, car chaque fam...
Testament en faveur d'une nièce et d'un enfant
Bonjour, ma tante vient de décéder et elle avait demandé à son mari donc mon oncle de partager la maison moitié pour son fils adopté et moitié pour s...
Succession.imbroglio
Bonjour, mon pere a donné 2 maisons a paris en avancement hoiries en1965.a notre soeur ainee.issue d un 1er lit.Il lui a laissé le domicile conjugal...
Don manuel parent enfant
Bonjour, Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile conjugal. Nous attendons d'avoir vendu notre maison pour divorcer. Ma mère âgée de p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...