Forum Donation-Succession

Bonjour, La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci

Bonjour, Voila nous sommes 5 héritiers d'une cousine éloignée qui nous a couché sur un testament notarié. Lors de l'ouverture du testament, le notair...

l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?

Bonjour, Je suis héritière d'une personne décédée en avril 2017, la succession est toujours en cours et nous avons beaucoup de difficultés avec no...

Recours pour récupérer Capital décès non versé en temps utile par assurance ( ignoré du bénéficiaire décédé)

Bonjour, Est-il possible déposer un testament olographe chez un notaire par un tiers personne ? Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.

Bonjour, actuellement je vais en France mais ce bien est à la reunion.voila ,ma mère marie à mon père a acheté un terrain et pou faire construit grass...

Bonjour, Lecture du testament : "je legue mon appartement à Mr.........sis ...... Ainsi que tous mes meubles meublants" D après lecture de ce ...

Bonjour, ma mère a eu quatre enfants: AX, BX, CX et DX (X étant leur nom de famille). fin des années 60, cette dernière a divorcé, puis s'est remarié...

Je suis pacsée sous la séparation des biens, avec mon partenaire de pacs nous avons fait un testament léguant l'intégralité de nos biens à chacun en ...

Bonjour, Est ce que le testament fait par un adulte handicapé sous curatelle renforcée qui lègue son seul bien immobilier est valable malgré l’absen...

Bonjour à tous , Voilà je vous explique ma situation, mon grand père est décédé il y a 2 semaines de cela.D’une première union ,il a eu 2 filles ( ...

Bonjour, Mon mari est décédé le 20/08. Il était titulaire et moi cotitulaire. Je n ai pas le permis de conduire. L assurance arrive à échéance fin ...

Bonjour Ma maman va avoir 90 ans et se fait du soucis car elle ne veut pas être incinéré. Or un de mes frères qui possède l'argent de ma maman , lui...

bonjour, Héritier unique du portefeuille titres de mon père décédé,est il plus avantageux fiscalement de vendre tout le portefeuille,(y aura t il ...

Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me dire si on est vraiment obligé de payer pour l'enterrement d'un père ou d'une mère et savoir s'il ...

Bonjour Un adulte handicapé sous curatelle renforcée, peut il faire un testament chez un notaire sans la présence de son curateur. Merci pour votre...

Bonjour, La mairie de ma ville souhaite racheter un terrain appartenant a ma famille pour y construire des logements sociaux (je crois). La famill...

Bonjour, Mon père vient de décédé, j’avais procuration et de gérais son compte bancaire, il était informé de toutes opérations mais e pouvait plus é...

Bonjour, Mes parents sont décédés : mon père est mort le dernier le 28 octobre 2013 . J ai 2 frères sous curatelle qui ont 57 et 58 ans qui vivent ...

Bonjour, Ma grd mere est decede en mai 2018 ma mere etant decede je n’ai jamais trop fréquenté ma famille et je n’ai aucune nouvelle que dois-je ...

Bonjour, J'était jusqu'à récemment étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale : S'ag...

Bonjour, J'ai 81 ans, mon épouse 79. Nous souhaitons acheter un appartement valant environ 200000€ au nom de nos 2 fils, et en garder l'usufruit. Qu...

Bonjour, voilà ma soeur me dit une hypothèque été fait sur la maison de mon père a mon nom pour une somme de 4000e alors que je jamais j'aurait fait ...

Bonjour, Mon père ayant souscrit a une assurance vie NUANCES 3d suite a son décès CNP assurances ma contacter et envoyer un courrier avec des pièces...

Bonjour, ma mère est bénéficiaire de la quotité disponible de sa belle-mère ( donc pas de lien de famille) le taux d imposition est donc élevé ! Peux ...

Bonjour, mon papa est décédé au mois de mars, avec mon frère nous avons fait un refus de succession car il n'y avait que des dettes que nous ne pouvon...

bonsoir nous sommes 4 dans la fratrie mon père est décédé en 2003 marié à une seconde épouse en faite dans l’a succession elle dispose des comptes ban...

Bonjour, Je suis allocataire au RSA je viens de recevoir une lettre d,une vie d'assurance qui m'informe que je bénéficie d'un montant important (30 ...

Bonjour* Mon père est mort l'an 1995 et nous avons pas bénéficier de capital décès est ce que ce n'es pas retard ? Merci d'avance

Bonjour, je suis faché avec ma mere , j'ai aussi peur qu'elle me desherite car elle preferait mon frere et maintenant qu'il n'est plus la ? mon frèr...

Bonjour, J'ai actuellement 24 ans, mon père ne m'a pas reconnu à ma naissance et j'aimerais que cela soit fait maintenant. Quels sont les démar...

Bonsoir, ma mère me laisse une assurance vie, je viens de recevoir une déclaration partielle de succession et je ne sais pas quoi mettre pour le servi...

Bonjour* j'ai 81 ans ,je voudrai faire une donation de 30000 euros à mon fils majeur,quel sera le montant des frais de donation à payer ? Merci

Bonjour, j'ai entendu dire que la loi avait été modifiée sur la succession, au dessus d'une certaine somme, les droits de succession sont très imp...

Bonjour, mon père a fait donation avec usufruit de la maison avec un hangar à ma sœur et mes deux frères, j ai du matériel personnel en stock dans l...

Bonjour, lorsque une personne ayant fait un testament dans lequel figure un bien immobilier le notaire doit il le faire evaluer pour les héritiers pou...

Lors succession survenue en 1986, j'ai acquis une parcelle de la propriété familiale, dont ma mère possède le quart en usufruit. J'ai réalisé divers t...

Bonjour, j'hérite de ma tante une maison évaluée à 180 000€, si celle ci n'est pas vendue avant les 6 mois, je ne pourrais pas régler les 55% à l'état...

Bonjour J'essaie d'obtenir le remboursement de frais d'obsèques, auprès de la fille unique de mon défunt compagnon. J'ai usé de tous les tons pour me...

Bonjour* combien sont les frais de donation d'une somme de 18000 e d'une grand mére de 86 ans a sa petite fille ...