Les discussions

Violette Donation-Succession

Donation ou testament

 Résolu

Bonjour c est très compliqué alors juste une question nous sommes mariés sur le régime de la communauté et nous avons aucun enfant en commun mais chac...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2018 par Violette
JEROMEFERE Donation-Succession

Succession pour personne sous tutelle

Bonjour Je suis tuteur de mon frère handicapé. Notre grand mère est décédée et un notaire traite la succession. Nous avons reçu le décompte de l'héri...

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2018 par Ulpien1
Justmimi42 Donation-Succession

Donation hors part successorale

Bonjour, mon père de + 80 ans m'a consenti il y a 1 mois un don d'argent de 10000 e suite au décès de mon concubin. Dans le mois qui a suivi' j'ai ad...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2018 par Justmimi42
CrossCall Donation-Succession

Étude de cas : optimiser cette succession

Bonjour, Mon père a touché un héritage assez important il y a quelques années. Il a vendu la plus grande partie des biens pour se constituer des a...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2018 par
roudoudou22
Tresors17 Donation-Succession

Valeur succession

Bonjour, Es ce que sur son testament, ma tante peut-elle rajouter un heritier sur sa maison ,en sachant qu'elle a fait une donnation de cette maison...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2018 par
Gayomi
NathalieDelouteau Donation-Succession

Plusieurs héritiers

 Résolu

Bonjour, J'aimerai savoir si cela été possible ,d'ajouter des autres héritiers pour ma tante(qui n'a pas d'enfant) qui a fait une donation de sa mai...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2018 par NathalieDelouteau
philetor Donation-Succession

Spoliation par tuteur décédé

Bonjour, Ma mère a la maladie d'Alzheimer, et est en EHPAD depuis 9 ans. Mon père, qui était son tuteur, est décédé il y a trois semaines. Je suis...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2018 par Ulpien1
Velotitine Donation-Succession

Donation sans enregistrement chez notaire

Bonjour Ma soeur a reçu de ma mère veuve une somme importante pour l'achat de son appartement qui a été revendu avec une forte plus value. Quel recou...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2018 par
Gayomi
Nicmo1949 Donation-Succession

Panneaux voltaiques, usufruit maison

Bonjour. Ayant l'usufruit de ma maison depuis le décès de mon épouse. Je voudrais savoir si je peux faire poser des panneaux voltaiques sans l'autori...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2018 par dany311
PascalDelhorbe Donation-Succession

Tombeau joint entre mon père et sa compagne

Bonjour, Mon père a fait faire un tombeau de deux places lui et sa compagne. Sur la plaque les deux noms apparaissent. Mon père est décédé depuis, e...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2018 par
peuplecameleon
titi Donation-Succession

Aucune succession depuis 22 ans

Bonjour, je viens de me rendre compte que la succetion de mon pére n'as pas été faite depuis 22 ans car je ne voyer pas ma famille depuis 40 ans ...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2018 par Ulpien1
Domichris10 Donation-Succession

Vente immobilier

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec biens immobiliers à vendre, peut on conclure avec le notaire des acquéreurs plutôt qu avec le notaire de...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2018 par Ulpien1
Tresors17 Donation-Succession

Annuler une succession

Bonjour, Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frère et lui à avancé l'argent pour payer, celui si habite à coté de chez elle. E...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2018 par Tresors17
Ren Donation-Succession

Donation terrain agricole

Bonjour, J'ai quatre filles, je me suis rendu récemment chez le notaire pour faire une donation à deux des quatre filles, les deux autres ne sont pas...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2018 par Ulpien1
Gersendec Donation-Succession

Achat d un bien en indivision

Bonjour, Je suis propriétaire à 48% avec mon frère (52%) de la maison de ma grand mère. Ma mère nous a fait donation de sa part . Nous souhaiter...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2018 par
condorcet
Mimigug83 Donation-Succession

Incompétence du notaire

Bonjour, Ma mère est décédé au mois d août Toutes les factures et impôts déposé chez le notaire qui ns rien réglé car je reçois des relance d imp...

9 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2018 par Mimigug83
Maluan64 Donation-Succession

Signature acte de notoriété

A la suite du décès de notre mère, ma sœur et moi-même devons signer un acte de notoriété. Le notaire exige notre présence à toute les deux et ensembl...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2018 par
condorcet
mareslisa Donation-Succession

Déclaration tardive donation

Bonsoir, Mon ex-mari a cédé à notre fils en 2012, un véhicule d'une valeur de 35 000 euros, le changement de carte grise a donc été fait à cette épo...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
condorcet
fvh Donation-Succession

Contrat de revelation

Bonjour, j'ai moi même reçu un contrat de révélation ( add associe existant apparemment depuis 1990) il y a peu voulant en savoir plus et me demandant...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par fvh
jaquy Donation-Succession

Droit sur heritage

bonjour je vous explique mon père et décédé et donc maintenant je doit prendre la décision de faire valoir ma part héritage j'ai 49 ans et mon père ...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
jaquy
Coco Donation-Succession

Desheritage

Bonjour, Si je demande à être déshérité dois je payer la maison de retraite pour ma mère avec qui je ne l'entend plus ? ++ MERCI ++

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2018 par GKLONE
figscoub Donation-Succession

Renoncation d'une donation

Bonsoir, En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit. Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2018 par Ulpien1
Tresors17 Donation-Succession

Partage

 Résolu

bonsoir, Mon papa est décédé,donc il va y avoir héritage . J'ai un frère ainé de 60 ans ,qui ce n'est jamais soucié de mes parents nie de s'occupe ...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par Tresors17
Nat Donation-Succession

Refus d'héritage

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre mère (avec des dettes)novembre 2014, nous avons refusés l'héritage, mais ses biens sont dans un garage que nous louo...

9 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par Nat
yuni193 Donation-Succession

Frais de notaire dans sucession

Bonjour, nous sommes 4 neveu venant d'heriter de notre tante par testament 220 000 assurance vie avant 70 ans 230 000 assurance vie apres 70 ans ...

11 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par Ulpien1
NATHALIE Donation-Succession

Blocages de comptes

Bonjour, Qui peut me dire comment je peux faire pour debloquer les comptes de mes parents deces quand une personne nous bloque. Tout les papiers s...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
condorcet
Papo Donation-Succession

Part réservée aux heritiers

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison' ils sont décédés Mon papa avait eu une première femme qui était décédée Il a eu trois enfants Je sai...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
condorcet
Marie Donation-Succession

Suite succession

 Résolu

Bonjour, Je suis usufruitière avec ma sœur d’un logement d’une valeur de 190 000 euros . Ma sœur a racheté ma part.nous aimerions savoir en quoi con...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par Ulpien1
Titi Donation-Succession

Deniers des vivants

Bonjour, La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
condorcet
foxane42 Donation-Succession

Capital décès non récupéré

Recours pour récupérer Capital décès non versé en temps utile par assurance ( ignoré du bénéficiaire décédé)

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par gitane2229
Capucine Donation-Succession

Donation après deces

Bonjour, actuellement je vais en France mais ce bien est à la reunion.voila ,ma mère marie à mon père a acheté un terrain et pou faire construit grass...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
condorcet
Sefy73 Donation-Succession

Succession après mariage

 Résolu

Bonjour, mon compagnon et moi même vivons dans la maison qu'il avait acheté avec son ex. La maison n'est toujours pas finie d'être payée elle est donc...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
condorcet
Liloute7 Donation-Succession

Meubles meublants

Bonjour, Lecture du testament : "je legue mon appartement à Mr.........sis ...... Ainsi que tous mes meubles meublants" D après lecture de ce ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
condorcet
cassiusclay57 Donation-Succession

Succession légale ou illégale

Bonjour, ma mère a eu quatre enfants: AX, BX, CX et DX (X étant leur nom de famille). fin des années 60, cette dernière a divorcé, puis s'est remarié...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2018 par
condorcet
Indira33 Donation-Succession

Besoin de renseignements

Bonjour, Est ce que le testament fait par un adulte handicapé sous curatelle renforcée qui lègue son seul bien immobilier est valable malgré l’absen...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2018 par
roudoudou22
celine1511 Donation-Succession

Démarche décès .

Bonjour à tous , Voilà je vous explique ma situation, mon grand père est décédé il y a 2 semaines de cela.D’une première union ,il a eu 2 filles ( ...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2018 par celine1511
NADINEARDISSON Donation-Succession

Enterrement et pas crémation

Bonjour Ma maman va avoir 90 ans et se fait du soucis car elle ne veut pas être incinéré. Or un de mes frères qui possède l'argent de ma maman , lui...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2018 par
Gayomi
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