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3 réponses
Bonjour,
C'est possible sauf si vos parents ont inclus une clause de non aliénation dans votre donation et s'y opposent.
C'est possible sauf si vos parents ont inclus une clause de non aliénation dans votre donation et s'y opposent.
Merci pour votre rapide réponse.
Pouvez-vous me dire si cette clause est mentionnée dans l'acte de donation ?
Je vais bientôt avoir 51 ans et j'ai lu qu'il y avait des abattements intérressants avant le 51 ème anniversaire, c'est pour cette raison que je me renseigne.
Pouvez-vous me dire si cette clause est mentionnée dans l'acte de donation ?
Je vais bientôt avoir 51 ans et j'ai lu qu'il y avait des abattements intérressants avant le 51 ème anniversaire, c'est pour cette raison que je me renseigne.
Pouvez-vous me dire si cette clause est mentionnée dans l'acte de donation ?
Tous les actes de donation sont pourvus de cette clause interdisant de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs ceci pour leur permettre d'exercer leur droit de retour du bien si le bénéficiaire de la donation devait décéder sans avoir d'enfant.
Mais, cette prohibition n'est pas insurmontable.
Vos parents peuvent très bien en donner mainlevée afin de vous autoriser à consentir à votre tour donation de ce même bien à vos enfants.
Tous les actes de donation sont pourvus de cette clause interdisant de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs ceci pour leur permettre d'exercer leur droit de retour du bien si le bénéficiaire de la donation devait décéder sans avoir d'enfant.
Mais, cette prohibition n'est pas insurmontable.
Vos parents peuvent très bien en donner mainlevée afin de vous autoriser à consentir à votre tour donation de ce même bien à vos enfants.
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