Les discussions
Succession contrat de mariage
Bonjour, j’explique mon cas.. mes grand parents sont mort, ils avaient une maison qui est revenue à 50/50 a mon pére et à ma tante ma tante ...
Demande d'avance sur héritage
Bonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander une avance sur héritage à mon père toujours vivant ?
Fragmenter le payement des droits de succession
Bonjour et merci de vos réponses a venir: Suite a la succession de ma tante en 2016 moi et mes frères et sœur avons touché une part de succession par...
Frais donation
Bonjour* Une donation entre époux a été faite en 1985 Mon époux est décédé récemment puis entretien avec le notaire qui m'a réclamé une somme de...
Héritage maison algérie
Bonjour Maître Au regard du nouveau code algérien de la famille, Puis-je Prétendre à l’héritage d’une part de la maison de mon père décédé en 2003...
Assurance /usufruitier-locataire-nupropriétaire
Bonjour, Je suis nue propriétaire d’un 2 pièces ; mon papa usufruitier, ma fille occupante à titre gratuit ; De quelle solution disposons nous p...
Réintégration quotité disponible
RésoluBonjour, puis-je réintégrer la quotité disponible (trois enfants donc 25 %) sur la part d'un de mes trois enfants ? (pour faciliter le rachat des de...
Ayant-droits non identifiés
Bonjour, Je reviens sur un message incomplet que j'ai posté il y a quelques jours. Ma sœur et moi devons hériter d’une maison de notre frère décéd...
Declaration 2705-a-sd
Bonjour, Je dois remplir une déclaration partielle de succession 2705-A-SD. Je ne sais que répondre sur la première ligne : (Service de l'enreg...
Succession et indivision
Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision avec mes parents et j'aimerai savoir comment va se passer la succession en cas de décès de l'un de nous ...
Puis je recevoir un terrain en donation
Bonjour une personne qui n' est pas de ma famille voudrais me donner une parcelle de terrain non constructible n ayant aucun lien de parenté est ce po...
Succession stoppée
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 2 mois. Ma soeur a déjà commencé de débarrasser la maison et a tout enclenché pour vendre les biens (une maison...
Aah et succession
Bonjour, je perçois l AAH et je suis proprietaire de ma maison et d"un terrain. si je conserve l AAH à ma retraite mes enfants devront ils rembourse...
Renonciation à la succession
RésoluBonjour . Peut-on toujours avoir le choix de refuser la succession lorsque la dédit du logement et le vidage des lieux a été effectué ..avec accord v...
Donation de biens
RésoluBonjour, Je souhaite donner à ma compagne, ma maison, mes biens et mes comptes bancaires, qui elle seule pourra gérer les parts revenant à mes 3 e...
Compte joint avec ma mère
Bonjour, voilà cela fait 28 ans que je m'occupe de ma mère, actuellement atteinte de la maladie d’Alzheimer début elle veut me donner 6.000 euros su...
Succession suite décès de ma maman
Bonjour, je viens d'apprendre par un généalogiste le décès de ma maman (il me propose de me révéler et faire valoir mes droits dans cette succession (...
Don manuel, cadre vi, rappel des donations antérie
Bonjour, je n'arrive pas a déterminer si, dans le cas d'un don manuel, on doit indiquer dans le Rappel des donations antérieurs un don-partage... Q...
Un héritage
Bonjour, est ce un parents décédé et l autre parents pas de revenus est ce que les enfants doivent payer les dettes Au non de mon père et si on refu...
Certificat d'immatriculation
Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et le certificat d'immatriculation était a son nom et j'en suis la co titulaire. Avec ma maman ils son...
Hébergée gratuitement
Bonjour, suite a mon divorce,mon père m'a hébergé gratuitement avec ma fille. A l'heure actuelle il est malheureusement décédé. Je suis tutrice de ...
Succession verification des comptes
Bonjour, j'ai signé voici quelques semaines l'acte de succession après le deces de ma mère ,mais je refuse la repartition des liquidités car elles d...
Renoncer à une succession et toucher av
Bonjour à tous, Mon frère vient de décéder ; et comme il n’a pas d'enfants ni parents vivants ; et sa femme est décédé depuis 10 ans ; je suis la p...
Partage de l'usufruit après versement d'une soulte
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation partage avec réserve d'usufruit à nos deux enfants sur une maison que nous habitons. L'un deux, le p...
Desherité
Bonjour, Ma mère vient de décéder et je suis fils unique et j'apprends qu'elle a légué tout son argent détenu sur une assurance vie à mon père avec ...
Transport longue distance frais funéraires
Bonjour, Mon père est décédé son épouse, qui n'est pas ma mère, est partie vivre loin de l'endroit où il est décédé et a choisi de le faire inhumer l...
Possibles autres héritiers ?
RésoluBonjour à tous, Je cherche des renseignements sur un problème pendant une succession : ma grand-mère décède, elle a trois enfants dont ma mère. L...
Cardif assurance vie qui traine
FerméBonjour, il y maintenant 5 mois qu'un proche de ma famille est décédée de façon accidentelle. Après avoir trié ses papiers, nous nous sommes rendu ...
Comptes bancaires succession
bonjour J'aimerai savoir au-delà de combien d'années peut-on remonter sur les comptes bancaires. avec la banque on peut avoir les comptes jusqu'à 1...
Histoire de famille
Bonjour, J’ai le même problème, ma maman a 7 frère et soeurs et toutes les pars se sont partager sauf que une de mes tantes a réussi à choper la par...
Preuve achat maison
bonjour Est ce qu'un notaire peut me renseigner sur l'achat d'une maison que mon père a payé à sa maitresse ceci date de 2002 tout en sachant qu'il n...
Favoriser un héritier via assurance vie
Bonjour, Au décès de ma mère (4 enfants) nous avons constaté qu'elle avait modifié son assurance vie au seul profit d'un des enfants, majeur sous ...
Droit de retour frère soeur
Bonjour, Ma soeur est décédée. Elle n'avait pas d'enfants. Nous avions hérité deux maisons que nous avons par la suite vendues. Est ce que le dro...
Usufruit et heritier reservataire
Bonjour, ma maman est décédée l'an dernier et s'était remariée bien avant sa mort. Elle avait fait construire une maison sans les années 80 avec mon b...
A-t-on besoin de l'accord des frères du donateur?
RésoluBonjour, mon mari est enfant unique, et a vu un notaire aujourd'hui pour une donation d'une partie de nu-propriété de la maison de ses parents. La mai...
Succession suite a refus
Résolubonjour nous sommes 3 enfants, mes parents et 3 petits enfants. En novembre 2017, mon frère est décéder. suite a ce décès nous 'tous, enfants, parents...
Délai succession.
Bonjour, Mon époux a hérité par testament en 2004 de tous les biens d'une personne veuve depuis longtemps et qui n'était pas de sa famille. Seul la...
Petit enfant grand parents décédés et père décédé
Bonjour Mes grand parents sont décédés il y a quelques temps. Mon père est décédé lors de mon enfance. J'aimerais savoir si ma mère, qui est ...
Achat immobilier succession problème
Bonjour, je souhaite acheter une maison il y a treize héritiers douze sont d'accord mais le dernier est sous tutelle, comment faire pour accélérer les...
Conjoint survivant et enfant légataire universel
Bonjour à tous, Voici ma question : est-ce qu'un testament rédigé avant le mariage désignant l'enfant unique (alors âgé de 12 ans) du défunt, comme...
Succession entre demi- frères et soeurs.
Bonjour, Nous sommes trois enfants d'un premier mariage, et deux demi-frères d'un second mariage. n'ayant plus de parents d'un côté comme de l'autr...
Fiscalité donation internationale
Bonjour, Je suis actuellement résidente au Québec et je cherche des informations concernant la fiscalité des donations internationales. Je suis ...
Réclamer ma part d'héritage (benin)
Bonjour, il y a quatre ans que mon père est décédé,je suis le seul enfant de l'union de mon père et de ma mère .mon père a également des enfant issu...
Quasi usufruit déduit du passif de succession
RésoluBonjour, Quels sont les comptes bancaires de valeurs mobilières qui n'entrent pas dans le passif de succession lors de l'option de l'usufruit de tou...
Formalités funéraires
Bonjour, Qui s'occupe des formalités funéraires lorsque le majeur protégé décède? Tonton
Jugement procédure partage défavorable
Bonjour Un héritier ayant entamé une procédure de partage, peut il renoncer à la succession si le jugement s’avère défavorable ( réintegration d’un ...
Vente sci familiale
Bonjour, Mes parents se sont donnés au dernier vivant. Mon père vend un immeuble en SCI, notre mère étant décédée il y a 3 ans, nous avons 12.5% des...
Impots suite à succession
Bonjour, Mon père, résident Suèdeois est décédé. Nous avons hérité, ma soeur et moi d'un appartement à Paris. J'habite la Suisse, ma soeur en Suède....
Partage après succession
Bonjour Monsieur, A la suite du décès de notre mère, mon frère et moi venons d'hériter d'un bien immobilier, dont nous étions déjà en partie ( les 3/5...
Avocat spécialiste en droits des successions
Bonjour, Est-ce qu'un avocat spécialiste en droit des successions peut savoir si des contrats d'assurance vie ont été pris par une personne dont l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...