Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour notre maison se situant dans une autre région. Nous l’avons acheté en novembre 2005, rénov...

Bonjour, j'ai 70 ans le 30/11/2018 je veux donnez une maison a ma fille mais je veux pas qu'elle ne la mette en location. comment faire .

Bonjour, je me présente à vous au jour d'aujourd'hui avec une incompréhension totale, avec l'impression que la Justice Française m'a oubliée... J'a...

Bonjour pour ma maison que j'avais avec mon premier concubin j'ai fait une tontine lui et rester dans la maison il vient de décédé comment faire pour ...

Bonjour. Suite à une succession, je vais devenir propriétaire d'un appartement en indivision pour 1/3. je souhaite ventre ma part aux autres indivisai...

Bonjour, Ma soeur occupe une maison qu'elle a reçu en nu propriété dans une donation partage en 1978. Elle y a fait des travaux et a toujours habit...

Bonjour* Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant qui a accepté la totalité de la succession, lorsque...

Bonjour, mon père était marié sous contrat avec ma mère il a divorcé et c'est remarié sous contrat, il veut maintenant investir avec nous il n'a pas...

Bonjour, Je suis héritière de mon père décédé en 2013. Mes grands parents non jamais réglé leur succession. Ma tante (sœur de mon père) paie depuis...

Bonjour, Tutrice d'une personne placée en EHPAD et usufruitiere de l'appartement qu'elle occupait puis je demander l'abandon de l'usufruit pour all...

Bonjour à tous, je vais vous expliquer ma situation en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père et décédé il y a 2ans, m'a sœur et son mari et mon ...

Bonjour Étant en indivision avec mes deux sœurs et pas d’entente nous n’avaons Pas pu désigner de mandataire a l’AG de l’immeuble et le syndic a décl...

Bonjour, Mon fils mineur herite d’une petite somme de ses grands parents paternels. Nous sommes divorces mais avons autorite parentale tous deux. L...

Bonjour, mon papa est décédé, et j’ai 2 demi sœur au divorce de ses parents mes demis sœurs ont enlever le nom de famille de mon père et à pris celui...

Bonjour, En cours de liquidation, la partie adverse ne fournit pas les document demandés depuis 1 an et le notaire ne bouge pas. j'ai envoyé un lar ...

Bonjour, Y a t il un délai entre le jour du pacs et le jour de la donation? Puis je me pacser le lundi et passer le mardi chez le notaire? Merci

Bonjour, nous sommes en communauté de biens meubles et acquets (mariage avant 1966)et avons fait une donation entre époux en début 2017; mon epouse...

Bonjour, mon père a acheté une maison et j'ai signé un baille de location. Peu de temps après il m'a signifié que je n'avais pas à payé les loyers, ca...

Bonjour, Un ami souhaite me donner sa maison qu'il a acheté au Maroc. Nous sommes tous les deux français. Nous vivons tous les deux en France. Cette...

Bonjour, ma mère et mon père sont décédés leur enfants veulent vendre La maison mais sur 10 enfants 4 enfants on renier mes parent ont à Plus de nouve...

Bonjour, Suite au décès de mon épouse très récemment, je dois prendre un notaire ,nous avons un fils de 16 ans .mon épouse avait un compte alimente ...

Bonjour, je possède 100000 euros cash que je voudrais investir dans l'immobilier en France. Cet argent est issue de la vente de mon appartement à...

Bonjour, Notre mère vient de décéder. Elle etait usufruitière d'une maison dont ses beaux enfants étaient nu propriétaires. De quel délai disp...

Bonjour, couple marié sous le régime de la communauté universelle, quelles formalités sont à faire au décès por que les comptes (bancaires et autres...

Bonjour, mon ex-compagne est décédée nous avons une fille en commun elle a 11 ans mon ex-compagne a un frère aussi qui est le signataire de tous les p...

Bonjour, Comment calculer la quotité disponible lors d'une succession ou il y a eu un enfant unique aujourd'hui majeur. Est ce que une autre person...

Bonjour, Mon fils reçois une rente éducative il est indemnisé par Pôle Emploi est-ce que la rente va s'arrêter merci

Bonjour, Ma mère est décédé le 15 juin 2018 est n'as aucun bien ni en banque ,ni immobilier , ni assurance vie, et n'as pas fais de testament no...

Bonjour, dans la succession de mon grand père (décèdé), un terrain constructible devrait me revenir avec l'accord des autres héritiers. Le restant des...

Bonjour, ma cousine germaine est décédée fin 2015; nous sommes 8 héritiers cousins cousines : elle n'avait ni mari, ni enfants, ni parents. Je ser...

Bonjour, je voudrais savoir si un notaire a le droit de donner l'autorisation a une personne étrangère et qui n'a aucun lien de parenté à mettre son ...

Bonjour, Ma mère et mon père ont acheté une maison ensemble, ma mère a eu deux enfants d’une précédente union et deux enfants avec mon père. Mon pè...

bonjour, j'ai besoin de conseils et je vous remercie de m'aider en ce sens. voilà, je me sépare de mon conjoint avec qui j'ai acheté une maison à moit...

Bonjour, J'aide mon père à s'occuper d'une donation entre frères. mon père a 78 ans et son frère a 82 ans. Vu leur âge, ils veulent régler tout ...

Bonjour, j'ai ouvert un CCP à mon nom propre, environ une semaine après le décès de mon époux, dois je en informer le notaire lors des formalités de l...

Bonjour* Mes parents ont donne a trois de leurs arrieres petits enfants la Somme de 55 000 euros alors que leur patrimoine etait de 88 000 euros. I...

Bonjour, Qui hérite une femme célibataire morte sans enfants. Merci

Bonjour, mon père est décédé depuis 17ans. D un premier mariage, il a un fils qui légalement a droit comme moi ( sa fille) à un montant indiqué dans l...

Bonjour, Je voulais faire une donation de ma maison à ma mère pour que ça l'aide pour sa retraite plus tard

Bonjour, Je ai décidé d acheter en indivision un appartement avec mon frère Si je décédé mon frère aura à payer ma part valeur jour du décès ou le...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation succession, j'ai effectué des virements bancaires à mon notaire. Le secrétariat m'a envoyé en retour des atte...

Bonjour, Nous sommes 4 et avons hérité d'une maison de nos parents. Une agence a estimé la maison 120 000 €. J'ai alors effectué des travaux, une ...

Bonjour, Je me permets de venir ici vous solliciter afin de mieux comprendre les frais de notaire. Je pose déjà la situation. Mon frère et mo...

Bonjour, nous sommes cinq enfants les trois aînés ont une procuration dont ils se servent allègrement depuis le décès de mon père( an 2000)ma mère ...