Les discussions
Déblocage des fonds en vertu de l'article 730-4 cu code civil
Bonjour, j'ai demandé à la banque le déblocage des fonds grâce à l'acte de notoriété qui me désigne pour moitié comme héritier, est ce que l'accord ...
Suite jugement et vente aux enchères
Bonjour, Je voudrais savoir si un jugement de 1995 avec décision de vente aux enchères]de 4 lots de terrain est -il toujours valable en 2018 pour...
Don venant de l'étranger
RésoluBonjour, un ami qui est mourant qui n'a aucun héritier désire me faire un don de son argent d'un montant de 3 000 000€ il a cette argent dans une banq...
Appartement en espagne
Bonjour, Je vous contacte car ma mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Valence ( charlat...
Plus value terres en indivision
Bonjour à tous et à toutes, Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation. Mon père est décédé au mois de ju...
Abus de faiblesse? ma maman est elle victime?
Bonjour à tous,. Mon frère est moi sommes devant une problématique, ma mère est mourante et vit avec un homme depuis 10 ans, qui ne travaille pas e...
Heritier d'un oncle,désigné par testament ecrit
Je suis seul héritier désigné par testament, malgré d'autres neveux et nièces. Une sœur toujours de ce monde avec enfant peut-elle demander une part d...
Montant touché succession assurance vie
Bonjour, Mon arrière grand-mère est décédée et elle avait une assurance vie. Sur la déclaration partielle de succession que l'on m'a envoyé et qu...
Séparation de biens - biens achetés à sa conjointe
Bonjour, Marié sous la séparation des biens , mon père a acheté une maison lorsqu'il s'est remarié avec ma belle mère. La maison est au nom de mon...
Parts sci
RésoluBonjour, Couple marié régime communauté universelle le père décédé possedait 5 parts (sur 200) dans une Sci ; le porteur gérant des 195 autres part...
Usufruit transmissible ?
Bonjour, En complément de mon 1 er message, lire à la 1 ere question: - l'usufruit peut il être transmis éventuellement à ma belle mère en cas du d...
Héritier a 55 pourcent d'un appartement
Bonjour, Bonjour Je vous contacte car ma belle-mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Vale...
Renseignements pour succession difficile
Bonjour, J'ai recours a vous afin de m'éclaircir dans ce que je vais vous décrire ici: Nous sommes une famille composée qui habite tous dans la même ...
Décé et carte grise perdue, sans imatriculation
Bonjour , voila mon papa est décédé, paix a son âme, il avait plusieurs vieux tracteurs sans plaques d'immatriculation, hélas on ne trouve pas les ca...
Ouvrir une demande de succession
Bonjour, mon père est décédé et ses biens sont revenus a ma mère car donation au dernier vivant. Nous étions deux avec ma soeur mais décédée elle au...
Usufruit et revente
Bonjour, je suis veuf. j'ai acheté une maison avec ma femme (2 enfants d'un premier mariage)qui a son décès la succession a été : la totalité en usu...
Déclaration d'impôts sur le revenus des biens immo
RésoluBonjour, Comment dois je procéder pour la déclaration d'impôts sur le revenus des biens immobiliers de ma mère décédée depuis 2014? Les biens sont e...
Succession refus
Bonjour puis je refuser une succession si j'ai perçu assurance vie du défunt
Succession partage de succession entre 3 héritiers
BONJOUR Ma mère est décédée le 5/12/2016 nous sommes 3 héritiers, un des héritiers a constitué une société à responsabilité limitée unipersonnelle le...
Succession sans fin
Bonsoir à tous, J'écris mon premier post sur ce forum car je suis désespérée et n'arrive pas trouver les réponses dont j'ai besoin. J'ai 26 ans...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit
FerméBonjour, Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant) J hérite de ma maison ...
Bail verbal pour terres agricoles
Nos parents sont décédés. Mon frère et moi avons averti, par lettre recommandée, le fermier que nous souhaitions vendre les terres agricoles. Le bail ...
Prêt et licitation
Bonjour, Suite au décès de nos parents, je suis en indivision avec mon frère sur un appartement dont la valeur a été estimée à 300 000 €. Il me pr...
Héritage je
Je désire me d'heseritai d'un bien immobilier
Assurance deces
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. En avril 2017 il a contracte un prêt pour acheter une voiture et prit l assurance décès. Le médecin m ...
Impôts à payer suite au décès
Bonjour, mon frère ,veuf vient de décéder Il a 4 enfants Propriétaire depuis 45 ans ses enfants auront-ils à régler des taxes en dehors des frais d...
Père dcd(au dernier vivant)part enfants ds 6mois ?
Bonjour, Mon papa est decede en fevrier 2018. Une donation au dernier vivant etait faite . Je suis heritiere avec ma mere et la fille de ma soeur d...
Rédaction de testament olographique
RésoluBonjour, Bonjour, Mon épouse et moi même partons en avion. Seule mon épouse possède des biens (deux maisons + meubles + voitures, etc.). No...
Crédit auto et succession ( 2 )
FerméBonjour, Encore quelque chose que je n'ai pas compris dans ma précédente question https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7798512-c...
Renseignement assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé et il mon dit que il a le droit à une assurance vie au capital décès,Je volait savoir svp comment en peux obtenir cella ...
Donation au dernier des vivants et réserve enfants
Bonjour, Je suis dans le cas suivant : Suite au décès de ma mère, je me trouve dans une succession complexe. Nous sommes deux enfants et il ...
Achat d'une maison avec 2 pièces en indivision
Bonjour, je souhaite racheter la maison de mon 1er cousin (qu'il a hérité de ma tante) mais il se trouve que sur les 3 chambres, 2 sont en indivision ...
Heritage tres long
Bonjour* Depuis 2009 j'ai appris que 1 cousin de mon pere était décédé et comme il n'etait pas marié et n'avais pas d'enfant nous sommes les heriti...
Héritage d'une maison
Bonjour , ma grand mère vie dans sa maison , qui lui appartient de moitié , l'autre moitié à ses trois enfants . Mais là , j'apprends qu'elle veux d...
Annulation donation
Bonjour, J ai fait une donation à mon fils pour qu il achète un appartement en région parisienne où il travaillait. Il vient d être licencié économi...
Donations multiples
Bonjour, Ma mère (plus de 80 ans) souhaite faire une donation pour moi (fils) et ses 3 petits fils (22 ans, 19 ans et 17 ans) de la somme de 31865...
Adoption par mon beau père
Bonjour, Mon beau père ( mon père dans mon coeur depuis que je suis petite) et moi avons commencer des démarches pour une adoption simple au mois de...
Sci usufruit
Bonjour* En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égal...
Succesion frère sœur
Bonjours Doit on ouvrir une succession chez un notaire alors que notre frère était célibataire sans enfants, sans bien immobilier avec seulement un ...
Refaire un acte notarié
Bonjour Mon fils a acheté une maison en commun avec sa copine avec un apport personnel de 30 000 euros. A ce jour sa copine l a quitté et il souhait...
Valeur récompense
Bonjour, je suis en procédure de divorce. Nous avons construit une maison sur un terrain donné par mes parents. La donation s est faite sur une valeur...
Testament détruit par le notaire
Rebonjour, Qu'Est-ce que vous entendez par prescription ? Cela veut dire que ma mère ne peut hériter. Je vous remercie de votre réponse rapide. Co...
Impossibilite rachat nu propriete
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère dispose de l'usufruit de leur habitation principale, je dispose de 2/3 de la propriété et ma demi-sœur d...
Succession avec enfants mineurs
Bonjour, Mon mari est décédé fin août dernier , séparés de biens et corps , 3 enfants mineurs et 2 enfants majeurs d'un premier lit. Aucun argent s...
Droit à une part
Bonjour, mon père est décédée depuis 1997 à ce jour je ne sais rien pour son testament est normal
Testament détruit par le notaire
Bonjour, Ma tante décédée en 1980 avait laisser ses biens à ma mère qui était qu'une nièce. La tata avait fait un testament olographe en faveur de...
Frais forfait obseques
Ma maman etant decedee j ai dut faire une declaration de succession au impots pour obtenir un certificat de non exigibilite afin de cloturer son compt...
Problème de succession avec les beaux-enfants
Bonjour, j'aimerais savoir si les enfants de mon mari(étant donné que c'est un remariage) auraient droit à une part sur la maison pour laquelle nous r...
Transféré un dossier de succession
Bonjour, ayant reçu mon acte de licitation de propriété d'un appartement suite à une succession comment dois-je faire pour faire transférer mon doss...
Besoin clarification avant d'engager donation
RésoluBonjour, j'envisage de faire une avance sur succession à mon fils (enfant unique) d'un premier mariage qui suite à la perte de son travail s'est trouv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...