Les discussions

liline27100 Donation-Succession

Mobilier apres deces

bonjour, heritier d une tante decedee sans mari et enfants. As t;on le droit de prendre avant inventaire par le notaire?

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
Gayomi
petitprinc Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, Nous sommes un couple de 67a avec en enfant qui est marié, nous possédons 1 résidence principale, avons 1 assurance vie, et nous n'avon...

5 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
Yen7 Donation-Succession

Donation à mon vivant

Bonjour, J'ai 57 ans et mon mari a 62 ans, nous souhaitons faire une donation de nos deux appartements, un en location pour un montant de 150000€ et ...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Yen7
IsabelleCarri-Dolhguy Donation-Succession

Délai pour acter une succession

 Résolu

Bonjour, 29.08.17 décès de mon mari. Frais de succession décrits, crédit engagé. Puis projet d'acte signé, retourné ET transmis à l'enfant adopté, q...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
makov4 Donation-Succession

Rapport donation

Bonjour, Pour une meilleure information sur le rapport des donations avec réserve d’usufruit on peut lire Les biens dont il a été disposé par donati...

5 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
kmers Donation-Succession

Procuration donné au notaire

Bonjour, étant donné que tous les héritiés sont éloignés de la région, nous avons signés une procuration pour que le notaire s'occupe des comptes ba...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
kmers
violetteleo Donation-Succession

Erreur du notaire su les compte bancaire

Bonjour* j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé dep...

15 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Gayomi
Sbg Donation-Succession

Validité d'une procuration.

bonjour, Suite au décès de ma belle-mère en Bretagne, l'ouverture de la succession a été faite dans le Finistère. Un partage partiel doit être réal...

9 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Sbg
cecile.lom Donation-Succession

Changer de notaire

Bonjour je voudrai savoir si vous avez un modèle de lettre pour dessaisir un notaire d'un dossier de succession Je vous remercie d'avance

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Ulpien1
spaceodity Donation-Succession

Plus value quand on est nue propriétaire?

Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents ( droits de donation que j'ai moi même payés il y a 5 ans), cette maison achetée par m...

7 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Gayomi
NatB Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2014, elle avait des dettes à sa mort. Nous sommes 6 enfants, nous avons toute renoncé à la succession c...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
PCS_JEFF92 Donation-Succession

Demi-soeur utérine

Bonjour, Mon père a épousè la mère de ma demi-soeur lorsque cette dernière avait déjà 13 ans et nous avons été élevé ensemble. Ma demi-soeur hé...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
dalhiableu Donation-Succession

Usufruit d'une sci (martinique)

Bonsoir Mon époux est décède depuis peu et dans son testament il me laisse l'usufruit de la maison . Mais cette maison est une sci !! Cette sci don...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
dalhiableu
sandroucou Donation-Succession

Quart en pleine propriete

Bonjour Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers ma question est: peut elle leguer son...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
condorcet
Nicole-246 Donation-Succession

Adresse ip succession

Bonjour, suis à une discorde dans la succession de mes parents . J avais fait la demande à mon avocate afin d obtenir des infos sur une adresse IP...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
jee pee
Diouelli80 Donation-Succession

Droit d’usage convention qui paye

Bonjour, Je voulais faire un droit de jouissance pour ma belle mère de 2 ans , seulement on me dit que vu que il n’y a pas de lien de parenté le 1er...

7 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
Diouelli80
SionNora Donation-Succession

Succession suite au décès de ma soeur

Bonjour, Ma sœur est décédée et laisse un bien immobilier (appartement). Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans, et j’ai 2 frères. Ma sœur ...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
SionNora
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation entre frères

bonjour, suite aux décès de mes parents en 2004 mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. mon frère veut me faire une donation ...

3 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
condorcet
Mapie Donation-Succession

Héritage au portugal

Bonjour, Je voudrais savoir si un père peut déshériter son seul et unique enfant dans le droit successoral portugais ??? Merci de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
Ulpien1
KimmyOz Donation-Succession

Délai retour de publicité foncière

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de 3 biens immobiliers (situés dans 3 départements différents) en décembre 2015. A ce jour (juillet 20...

6 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
KimmyOz
potam Donation-Succession

Frais d'obsèques

Bonjour, je suis non imposable et ma mère aussi a son décès ai je droit à une prise en charge par la commune merci d'avance pour vos réponses cordiale...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
Triumvirat Donation-Succession

Donation usufruit & soulte

Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'usufruit, l'un des 2 enfants va percevoir davantage que l'autre : A reçoit 80 000€ B reçoit 60 000€ A ...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Triumvirat
toto Donation-Succession

Frais

Bonjour, Mon père fait une donation partage pour sa maison. Il y a 3 enfants. La maison revient à un enfant et cet enfant dédommage les deux autre...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Ulpien1
nd83440 Donation-Succession

Vente terrain

Bonsoir , Je suis propriétaire d'un terrain avec ma soeur suite à un héritage. Ma soeur est décédée depuis octobre 2011 et ses enfants n'ont pas fait...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
Mia1285 Donation-Succession

Révocation de la donation dernier vivant

Bonjour, Ma sœur et moi sommes dans une impasse. Notre père est décédé il y a 10 ans et bien que mes parents aient divorcé il y a 29 ans maintena...

9 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Mia1285
maprunelle Donation-Succession

Assurance vie et beneficiaires

Bonjour, -J'ai fait une donation de l'appartement ds lequel j'habite à mon fils unique -J'ai 2 assurances vie (1 le 27 7 91 l'autre le 2 10 2006)Bén...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
maprunelle
Muriel Donation-Succession

Usufruit du concubin

Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 29/01/2018. Elle était seule propriétaire de sa maison en Vendée, des biens meubles et de l'argent sur son ...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Ulpien1
tagazou81 Donation-Succession

Blocage fonds par notaire

Bonjour, jeudi dernier ,j'ai signé la vente d'une maison en indivision . ma part s'élève à 20 000 € ma mère par la même occasion a fait une donatio...

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
tagazou81
sombress Donation-Succession

Attestation de propriété--calcul

Bonjour à toutes et à tous La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère; Je suis surpris de constater qu...

11 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Droit de succession entre frères

bonjour, suite aux décès de mes parents mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. je souhaite racheter la part de mon frère. l...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Utilisateur anonyme
C Donation-Succession

Succession (algérie)

Bonjour, Ma mère est décédé il y 'a de cela cinq année (5 ans) .Nous avons hérité d'un morceau de terrain .Faut -il une freda pour qu'on puisse le ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Ulpien1
Sev Donation-Succession

Droit à une part d'un héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis séparée depuis le 19 février 2018 et dissous le pacs le 22 mars 2018 mon ex conjoint a eu droit à une part d'héritage de sa grand m...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
GKLONE
mimi Donation-Succession

Procuration pour une succession

 Résolu

Bonjour, je voudrai éviter de me déplacer pour un legs de mon frère décédé, le notaire me dit que je peux faire une procuration à son assistante. ...

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
mimi
siddartha73 Donation-Succession

Héritage de ma grand mere

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et sa mere vient de mourir à son tour. Avec ma sœur nous aimerions savoir qui va hériter de la maison d...

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
Greg Donation-Succession

Donation de maison

Bonjour, Est ce qu’il est possible de donner ma maison à mes 4 enfants mineurs et que ça soit moi qui continue à payer le remboursement du prêt banc...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Ulpien1
sudest131 Donation-Succession

Succession portugal

Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui venons de savoir que notre père Français est décédé au Portugal où il vivait avec sa seconde épouse. Celle-ci a c...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
sudest131
woulette Donation-Succession

Échange de parts

Bonjour Il y a 25 ans nos parents nous ont donné (à ma soeur et moi) leur résidence secondaire. Mon père vient de décéder, laissant un appartem...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
audojepe Donation-Succession

Probleme de succession

Bonjour a tous, Fils d'un premier lit mon pere dcd il y a 4 ans a eu 3 autres enfants. Lors de son deces il avait fait un donation au dernier vivant ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
notarial13 Donation-Succession

Donation/ succession

Bonjour, j'ai 54 ans et vais me remarier et faire un contrat de séparation de bien et que ma compagne ai l'usufruits,j'ai deux enfants d'un précédent ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
flamenca38 Donation-Succession

Quote part

Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans, ma maman vend la maison dans laquelle ils résidaient tous les 2. J'ai une soeur. Cette vente intervient car...

14 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2018 par
flamenca38
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