Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes grands parents nous ont fait une donation à ma soeur et moi, de leur vivant en gardant l'usufruit d'un appartement dans le 17 en 2006...

Bonjour, depuis 8 ans le notaire bloque la succession,refusant de délivré acte de propriété parce-que 2 ayants droits sur 8 n ont pas payés droits de ...

Bonjour, je viens vers vous qui peut être serait me dire les démarches à faire. Voici le soucis ma grand mère et ma tante que je ne côtoie plus dep...

Bonjour, Nous sommes pacsés et avons acheté un bien en commun 50% nous devons rédiger un testament chez le notaire on nous a conseillé le droit d'us...

Bonjour, Je suis enfant unique de mon papa et donc l'héritier seul de notre domaine viticole. Mon souci est que mon papa de l'age 82 commence à mo...

Bonjour, En 2016 j'ai fait une donation à ma fille en dons manuels et sommes d'argent de 35000 euros (formulaire 2735). Cette somme a servi comme co...

Bonjour, je viens de faire une donation entre époux et je viens de remarquer que dans l'acte il y a bien l'identité correcte de mon épouse. Je pr...

Bonjour Mon époux est décédé récemment. Nous avons des enfants. Nos enfants sont ils dans l'obligation de demander la part de leur papa ? Ou ont il...

Bonjour, Mon mari est etant divorcer il avait une maison ensemble et ont donner la part aux enfant mais mon mari en est usufruitier et les enfants ...

Bonjour, Je suis actuellement en pleine démarche d achat de maison avec mon conjoint (nous ne sommes pas mariés ni pacsés) j ai un fils de 8 ans d...

Bonjour, Ma mère était sous tutelle d'un organisme. Elle vient de décéder et était en EPHAD. Malgré la demande du notaire l'EPHAD refuse de r...

bonjour a tous. je me tourne vers vous pour avoir des informations. mon beau-père viens de décéder, il était marié avec ma mère qui elle aussi est ...

Bonjour, Je vous remercie par avance de m aider. Voilà je viens à la succession de mon grand père en représentation de ma mère pré décédée. ...

Bonjour Ma question: une banque peut elle seule liquider un compte inactif d'une personne défunte depuis 19 ans ? Dois je attendre un courrier d'un ...

Bonjour, ma grand-mère était sous tutelle d'une association, dans les 6 mois un généalogiste m'a contacte et envoyé une convention de divulgation à...

Bonjour, Mon beau fils est décédé en 2010 laissant 2 enfants de 2 mamans differentes. L ainée vient d avoir 18 ans et à été abandonné mais reconnue ...

Bonjour, Marié depuis 2004 avec une construction et achat terrain avant le mariage financer par moi même en totalité Aujourd'hui je souhaiterais a...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 ans. Nous avons signer les actes de sa succession et j'ai appris qu'il avait fait avant son décès un acte aut...

Bonjour dans le cadre d un succession l avocat de la partie adverse bloque sans arrêt l avancé du dossier quel recours nous reste t il merci d avanc...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Depuis un huissier harcèle ma mère pour un indu d'un organisme que devait mon père (500 euros). Il n'y a...

Bonjour, Mon compagnon a entamer une procédure de divorce avec sa femme, mais il doit s'acquitter de son côté de droits de succession assez élevés (...

Bonjour, mon pere est decede et nous n'avons pas fini la succession un de mes frere exploite sans autorisation un terrain issus de la succession comme...

Bonjour, mon père avait donné à mon frère plusieurs biens immobiliers en nu propriété. Mon frère décède marié sous le régime de la séparation de bie...

Bonjour* la succession de mon père est toujours en indivise car mon frère a refuse d'appliquer le jugement du tribunal sans le contester il s'est ...

Bonjour, Nous avons construit sur un terrain reçu par donation en avance d’hoirie. Nous voulions vendre notre maison mais pour cela il fallait q...

Bonjour, Venant d apprendre ce changement concernant l assurance vie qu avait souscrit mon grand père et ma grand mère, j ai besoin de réponse a ce ...

Bonjour, Mon.pere nous a fait donation partage en 2014 A ce jour il est en epahd Je suis sa tutrice puis je vendre un bien Merci de votre répon...

Bonjour Mon père est décédé et ma mère âgée de 96 ans, souhaite nous faire un don manuel de 20.000€ chacun à moi et mes deux soeurs. Doit-on passer ...

Bonjour, Ma belle sœur, 81 ans, veuve 2 enfants, veut vendre son garage ; elle possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.(même cas pour son...

Une personne de la famille cousine de 2ieme degré me propose de me laisser sa maison d'habitation au décès du couple quel frais occasionnés cette dona...

Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour notre maison se situant dans une autre région. Nous l’avons acheté en novembre 2005, rénov...

Bonjour, j'ai 70 ans le 30/11/2018 je veux donnez une maison a ma fille mais je veux pas qu'elle ne la mette en location. comment faire .

Bonjour, je me présente à vous au jour d'aujourd'hui avec une incompréhension totale, avec l'impression que la Justice Française m'a oubliée... J'a...

Bonjour pour ma maison que j'avais avec mon premier concubin j'ai fait une tontine lui et rester dans la maison il vient de décédé comment faire pour ...

Bonjour. Suite à une succession, je vais devenir propriétaire d'un appartement en indivision pour 1/3. je souhaite ventre ma part aux autres indivisai...

Bonjour, Ma soeur occupe une maison qu'elle a reçu en nu propriété dans une donation partage en 1978. Elle y a fait des travaux et a toujours habit...

Bonjour* Pendant combien de temps, les créanciers peuvent-ils pour suivre le conjoint survivant qui a accepté la totalité de la succession, lorsque...

Bonjour, mon père était marié sous contrat avec ma mère il a divorcé et c'est remarié sous contrat, il veut maintenant investir avec nous il n'a pas...

Bonjour, Je suis héritière de mon père décédé en 2013. Mes grands parents non jamais réglé leur succession. Ma tante (sœur de mon père) paie depuis...

Bonjour, Tutrice d'une personne placée en EHPAD et usufruitiere de l'appartement qu'elle occupait puis je demander l'abandon de l'usufruit pour all...

Bonjour à tous, je vais vous expliquer ma situation en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père et décédé il y a 2ans, m'a sœur et son mari et mon ...

Bonjour Étant en indivision avec mes deux sœurs et pas d’entente nous n’avaons Pas pu désigner de mandataire a l’AG de l’immeuble et le syndic a décl...

Bonjour, Mon fils mineur herite d’une petite somme de ses grands parents paternels. Nous sommes divorces mais avons autorite parentale tous deux. L...

Bonjour, mon papa est décédé, et j’ai 2 demi sœur au divorce de ses parents mes demis sœurs ont enlever le nom de famille de mon père et à pris celui...

Bonjour, En cours de liquidation, la partie adverse ne fournit pas les document demandés depuis 1 an et le notaire ne bouge pas. j'ai envoyé un lar ...