Mobilier apres deces
bonjour, heritier d une tante decedee sans mari et enfants. As t;on le droit de prendre avant inventaire par le notaire?
bonjour, heritier d une tante decedee sans mari et enfants. As t;on le droit de prendre avant inventaire par le notaire?
Bonjour, Nous sommes un couple de 67a avec en enfant qui est marié, nous possédons 1 résidence principale, avons 1 assurance vie, et nous n'avon...
Bonjour, J'ai 57 ans et mon mari a 62 ans, nous souhaitons faire une donation de nos deux appartements, un en location pour un montant de 150000€ et ...
Bonjour, Mariée une première fois j'ai eu 2 enfants, j'ai divorcé et me suis remariée, union dont j'ai eu un troisième enfant. Mon second mari est d...
Bonjour, 29.08.17 décès de mon mari. Frais de succession décrits, crédit engagé. Puis projet d'acte signé, retourné ET transmis à l'enfant adopté, q...
Bonjour, Pour une meilleure information sur le rapport des donations avec réserve d’usufruit on peut lire Les biens dont il a été disposé par donati...
Bonjour, étant donné que tous les héritiés sont éloignés de la région, nous avons signés une procuration pour que le notaire s'occupe des comptes ba...
Bonjour* j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé dep...
bonjour, Suite au décès de ma belle-mère en Bretagne, l'ouverture de la succession a été faite dans le Finistère. Un partage partiel doit être réal...
Bonjour* Nous avons donné à notre fils unique notre maison en donation mais en gardant l'usufruit notre vie durant. Le problème est que nous aurion...
Bonjour je voudrai savoir si vous avez un modèle de lettre pour dessaisir un notaire d'un dossier de succession Je vous remercie d'avance
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un bien immobilier il y a environ 20 ans. Mes parents sont âgés et m'ont proposé de vendre ce bien. J'ai...
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents ( droits de donation que j'ai moi même payés il y a 5 ans), cette maison achetée par m...
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2014, elle avait des dettes à sa mort. Nous sommes 6 enfants, nous avons toute renoncé à la succession c...
Bonjour, Mon père a épousè la mère de ma demi-soeur lorsque cette dernière avait déjà 13 ans et nous avons été élevé ensemble. Ma demi-soeur hé...
Bonsoir Mon époux est décède depuis peu et dans son testament il me laisse l'usufruit de la maison . Mais cette maison est une sci !! Cette sci don...
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements car mon ex-mari me versait une prestation compensatoire. Il est décédé en avril 2017. Il n'ava...
Bonjour Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers ma question est: peut elle leguer son...
Bonjour, suis à une discorde dans la succession de mes parents . J avais fait la demande à mon avocate afin d obtenir des infos sur une adresse IP...
Bonjour, Je voulais faire un droit de jouissance pour ma belle mère de 2 ans , seulement on me dit que vu que il n’y a pas de lien de parenté le 1er...
Bonjour, Ma sœur est décédée et laisse un bien immobilier (appartement). Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans, et j’ai 2 frères. Ma sœur ...
Bonsoir, Mon père est décédé. Sa femme, garde sa part donc 50% du bien immobilier qu'ils possédaient ensemble, + 25% des 50% restants de la part d...
bonjour, suite aux décès de mes parents en 2004 mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. mon frère veut me faire une donation ...
Bonjour, Je voudrais savoir si un père peut déshériter son seul et unique enfant dans le droit successoral portugais ??? Merci de votre réponse
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de 3 biens immobiliers (situés dans 3 départements différents) en décembre 2015. A ce jour (juillet 20...
Bonjour, je suis non imposable et ma mère aussi a son décès ai je droit à une prise en charge par la commune merci d'avance pour vos réponses cordiale...
Bonjour La succession de mon defunt pere est la suivante : sa femme a les 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriete et est légataire universelle .q...
Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'usufruit, l'un des 2 enfants va percevoir davantage que l'autre : A reçoit 80 000€ B reçoit 60 000€ A ...
Bonjour, Mon père fait une donation partage pour sa maison. Il y a 3 enfants. La maison revient à un enfant et cet enfant dédommage les deux autre...
Bonsoir , Je suis propriétaire d'un terrain avec ma soeur suite à un héritage. Ma soeur est décédée depuis octobre 2011 et ses enfants n'ont pas fait...
Bonjour, Ma sœur et moi sommes dans une impasse. Notre père est décédé il y a 10 ans et bien que mes parents aient divorcé il y a 29 ans maintena...
Bonjour, -J'ai fait une donation de l'appartement ds lequel j'habite à mon fils unique -J'ai 2 assurances vie (1 le 27 7 91 l'autre le 2 10 2006)Bén...
Bonjour, Lors d'un changement de régime matrimonial de la communauté d'acquêts à la communauté universelle, notre notaire a omis deux biens immobil...
Bonjour, Je viens ici poser une question. Je cherche à évaluer le coût de nos frais de successions dans un cas précis afin de ne pas avoir de sur...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 29/01/2018. Elle était seule propriétaire de sa maison en Vendée, des biens meubles et de l'argent sur son ...
Bonjour, jeudi dernier ,j'ai signé la vente d'une maison en indivision . ma part s'élève à 20 000 € ma mère par la même occasion a fait une donatio...
Bonjour à toutes et à tous La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère; Je suis surpris de constater qu...
bonjour, suite aux décès de mes parents mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. je souhaite racheter la part de mon frère. l...
Bonjour, Voilà mon mari est décédé le 9/12 /2017 le lendemain sa petite-fille a retiré tout l argent de son compte et venue en Algérie le diviser en...
Bonjour, Ma mère est décédé il y 'a de cela cinq année (5 ans) .Nous avons hérité d'un morceau de terrain .Faut -il une freda pour qu'on puisse le ...
Bonjour, Je suis séparée depuis le 19 février 2018 et dissous le pacs le 22 mars 2018 mon ex conjoint a eu droit à une part d'héritage de sa grand m...
Bonjour, je voudrai éviter de me déplacer pour un legs de mon frère décédé, le notaire me dit que je peux faire une procuration à son assistante. ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et sa mere vient de mourir à son tour. Avec ma sœur nous aimerions savoir qui va hériter de la maison d...
Bonjour, Est ce qu’il est possible de donner ma maison à mes 4 enfants mineurs et que ça soit moi qui continue à payer le remboursement du prêt banc...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui venons de savoir que notre père Français est décédé au Portugal où il vivait avec sa seconde épouse. Celle-ci a c...
Bonjour Il y a 25 ans nos parents nous ont donné (à ma soeur et moi) leur résidence secondaire. Mon père vient de décéder, laissant un appartem...
Bonjour a tous, Fils d'un premier lit mon pere dcd il y a 4 ans a eu 3 autres enfants. Lors de son deces il avait fait un donation au dernier vivant ...
Bonjour, j'ai 54 ans et vais me remarier et faire un contrat de séparation de bien et que ma compagne ai l'usufruits,j'ai deux enfants d'un précédent ...
Bonjour, J'ai une dette auprès de mes parents. Je ne peux pas la rembourser. Puis-je renoncer à l'héritage au profit de mes freres et soeurs en co...
Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans, ma maman vend la maison dans laquelle ils résidaient tous les 2. J'ai une soeur. Cette vente intervient car...
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