Les discussions
Achat de maison, passé 60 ans, et les droits de succession
Bonjour, j'ai entendu dire que la loi avait été modifiée sur la succession, au dessus d'une certaine somme, les droits de succession sont très imp...
Savoir si j ai le droit de mettre du materiel dans le hangar de mon père( maison
Bonjour, mon père a fait donation avec usufruit de la maison avec un hangar à ma sœur et mes deux frères, j ai du matériel personnel en stock dans l...
Bien immobilier dans un testament
Bonjour, lorsque une personne ayant fait un testament dans lequel figure un bien immobilier le notaire doit il le faire evaluer pour les héritiers pou...
Succession- le quart en usufruit.
Lors succession survenue en 1986, j'ai acquis une parcelle de la propriété familiale, dont ma mère possède le quart en usufruit. J'ai réalisé divers t...
Héritage d'une tante
Bonjour, j'hérite de ma tante une maison évaluée à 180 000€, si celle ci n'est pas vendue avant les 6 mois, je ne pourrais pas régler les 55% à l'état...
Remboursement des frais d'obsèques à la famille
Bonjour J'essaie d'obtenir le remboursement de frais d'obsèques, auprès de la fille unique de mon défunt compagnon. J'ai usé de tous les tons pour me...
Donation grand mere petite fille
Bonjour* combien sont les frais de donation d'une somme de 18000 e d'une grand mére de 86 ans a sa petite fille ...
Partage d'une maison acheté seul entre époux
RésoluBonjour, Mon mari a acheté seul la maison dans laquelle nous vivons car à l'époque je ne pouvais pas co-emprunter et nous n'étions pas mariés. Nou...
Refuser un de mes enfants à mon enterrement
RésoluBonjour à qui je dois m adresser pour empêcher un de mes enfants de venir à mon dernier voyage la haut ? merci beaucoup cordialement
Certificat de non-exigibilité
RésoluBonjour, Mon père est décédé, je suis bénéficiaire de 2 assurances vie, le contact a été fait, les 2 m’ont demandé les pièces dont ils ont besoin ma...
Donation du vivant + 80 ans
Bonjour, Mon papa a 89 ans et voudrait donner un chèque à ses 4 enfants, combien peut il mettre comme somme maximum ? faut il la déclarer ? Merci
Abandon usufruit sans contrepartie
Bonjour, Ma mère dont j'exerce la tutelle est usufruitiere d'un bien qui est squatté depuis le 25.10.2018. Elle n'habite plus dans ce lieu depuis 1 ...
Décès grand-père et père décédé.
Bonjour, Mon grand père est décédé la semaine dernière ( je viens d'être prevenu). Il me reste ma grand mère et ma tente, mon père étant décédé. Sau...
Donation pour ma fille
Bonjour, je suis veuve depuis 20 ans, propriétaire d'un appartement, au dernier vivant tout tenant, et à ce jour j'ai l'usufruit de celui-ci. je n'ai ...
Droit
Bonjour, ma mère est décédée il y a 15 ans et à laisser sa maison à une de mes soeurs . Elle l en a l usufruit , peux t elle me déshérité ???
Donation par chèques à certains petits enfants
RésoluBonjour, lors du décès de ma mère, veuve, les relevés bancaires montrent des chèques importants faits à certains de ses petits enfants. La valeur de ...
Fortune dilapidee
Bonjour Queĺ est le rapport à la succession lorsque une mère veuve dilapide de son vivant sa fortune au profit d'une personne étrangère en ne laissan...
Heritag
Bonjour, J ai actuellement un dossier banque de France encours, mon père est décédé il y a quelques années et à laissé la jouissance des biens a ma ...
Achat maison sous tutelle
Bonjour, Nous avons fait une proposition en dessous du prix fixé avec le juge des tutelles le prix demandé était de 350000 et notre proposition es...
Exécuteur testamentaire non reconnu par notaire
Bonjour, - Est-ce légal qu'un notaire refuse depuis 3 ans d'enregistrer un testament malgré mes multiples demandes ? - Lorsqu'il y a un exécuteur...
Émoluments de formalités en cas de succession
Bonjour, J'ai reçu le décompte du notaire de la succession de ma mère décédée le 2 avril 2017. Il apparait sur ce décompte en plus des émoluments...
Heritage des meubles
Bonjour, Qui son les héritiers des meubles de mes parents après leurs décès
Donation de ma part d'une maison à mon époux
Bonjour, Avec mon époux nous avons acheté une petite maison en Province. Valeur environ 110 000 Euros. Puis je de mon vivant lui faire donation de m...
Donation fond de commerce à son conjoint
Bonjour, mon épouse et moi sommes propriétaires d’un fond de commerce (50/50) acquis ensemble pour une valeur de 600.O00 euros il y a 6 ans. Je suis l...
Loi européenne et droit des petits enfants
RésoluBonjour, notre voisine nous dit qu'un bien propre (maison) après 30 ans de vit commune (mariage) retombe dans le patrimoine commun ???? deuxième qu...
Commande puis décès
Bonjour, Je suis l'héritier de mon père décédé après avoir fait une commande de matériaux pour rénové sa maison. Il est décédé le samedi précé...
Ventes de parcelles de terrain en indivision
Bonjour, Un notaire a pris l'initiative de faire appel à un généalogiste pour retrouver les membres de notre famille Il a un client intéressé par 2 ...
Droit de l'usufruitier
Bonsoir, je vais essayer de faire simple: mon oncle nous ( ma soeur,ma cousine germaine et moi) a fait donation de sa part sur la maison de nos grands...
Usufruit de parts de sci
Peut-on bénéficier de l’usufruit de l’usufruit de parts de SCI?
Délai de paiement droit de succession
Bonjour, Dans le cas de l' héritage d'un bien immobilier dont le montant des droits de succession ne sont pas recouvrable par l'héritier sans vendre ...
Droit d'héritage
Bonjour, ma grand mere est dans une maison de repos depuis bientot 1ans et demi elle a vendu sa maison il ya environ 6mois, etant donné que mon père e...
Favoriser un enfant avant succession
Bonjour, ma mère 83 ans veuve , a deux filles (ma soeur et moi) et une belle fille (son père mari de ma mère est décédé). sur son assurance vie (12000...
Partage-judiciaire
Bonjour, Je suis sur une succession qui a été changé en partage judiciaire depuis que j'ai gelé cette succession. Au départ mon frère achète une ma...
Espace legal entre 2donnations a un enfent unique ?
Bonjour, Au bout de combien de temps une donation ne rentre plus dans le calcul de l' heritage ?
Bénéficiaires assurance vie
Bonjour, Ma mère est dcd et laisse une petite assurance vie dont les bénéficiaires désignés sont mon frère et moi. Mon frère est dcd avant la mère....
Sci : en sortir
Bonjour, Désolé d’avance pour la longueur du message et merci de tout cœur à ceux qui auront la patience de le lire : En 2008, nous avons créé u...
Assurance vie impots
Bonjour, Mon frère a detourné des fonds du compte de papa pour mettre sur une assurance vie. Il l'a reconnu en disant que c 'etait un placement qu...
Remboursement aspa
Bonjour, Quand il n"y a pas de bien immobilier est que les héritiers rembourse aspa sur leurs deniers personnels. C"est à dire après le décès il n"...
Rechercher un héritage
Bonjour, J'ai une grandeTante qui est décédé et jusqu'à présent nous n'avons aucune nouvelle de son héritage.elle n'avais pas d'enfants et a ma co...
Donations rapportables frais
Bonjour, Actuellement en recherche des valeurs rapportables à une succession, celle de mon père. Il semblerait que les frais des donations des b...
Retraite inaptitude
Bonjour, je suis a la retraite pour inaptitude du a une invalidité 2eme catégorie puis je avoir des frais de succession moins élève Merci de votre r...
Renonciation a l'usufruit
RésoluBonjour, nous sommes quatre enfants. Notre père avant de décéder à fait un testament précisant que nous devions laisser sa compagne dans la maison jus...
Délivrance de legs particuliers
Bonjour, Je viens de recevoir du notaire un acte intitulé "Délivrance de legs particulier" qui concerne le legs délivré par testament. Y a t il un ...
Régles de la donation au dernier vivant
Bonjour, Mes parents, mariés en 1961, ont, à la naissance de ma sœur en 1964, établi devant notaire une donation au dernier vivant. Si je ne fais...
Juridique
quel sont les moyens pour justifier qu'une reconnaissance de dettes est authentique? comment faire face aux escrocs? a ceux qui abusent des personnes...
A quelle part ai-je accès ?
Bonjour, J'ai 17 ans et je souhaite me renseigné sur ce sujet, mon père est décédé il y a maintenant un peut plus de 5 ans et il possédait un appart...
Donation infos
Bonjour, Suite au décès de mon père, il a été établi une succession. J'ai deux frères. Dans le dossier, en "dispositions relatives aux donation...
Lettre recommandée refusée
Bonjour, j'ai réglé en 2005 les frais d'obsèques à hauteur de 6000€, au profit du compagnon mais nous n'étions ni mariés ni pacsés ni quoi que ce so...
Quelle base aujourdhui un terrain agricole donner en 1976 aujourdh ui j'ai const
Aujourd'hui vient la succession de ma Mère ; j'ai eu en avance sur hoirie en 1976 un terrain agricole estimé a 3000fr . Depuis j'ai fait construir...
Rapport donation
Bonjour, Voilà la situation, si l'un d'entre-vous peut m'éclairer : Monsieur Y et Madame X sont mariés sous le régime de la communauté. Ils on...
La législation juridique et financière évolue en permanence...