Les discussions
Heritage père décédé avant grand père algerie
Bonjour Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946 Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984 Est-ce que...
Succession assurance-vie
Bonjour, J'ai une question très simple: Concernant une assurance-vie dans l'intitulé "sommes versées après 70 ans" qu'entend-t-on exactement? S'agit...
Difficulté et non réponse du notaire
Bonjour, nous avons passé en cours d appel il y a maintenant un an et demi le notaire a envoyé un courrier à mon avocat en lui disant que maintena...
Refus de signer le compromis de vente
Bonjour, nous sommes 4 enfants, 2 de ces enfants refusent de signer le compromis de vente Que puis-je faire pour que cette maison soit vendue Merci
Assurance vie france
Bonjour, -- ma maman est décédée l'an dernier et elle avait une-assurance-vie- chez AXA. Le montant de -l-assurance-vie doit être partagé avec...
Héritage neveux/petits-neveux
Bonjour, ma mère a perdu son frère ils y a 2ans elle à la moitié de l'héritage, est-ce que les neveux et petit-neveux ont les droits eux aussi ? me...
Vente aux enchères après prisée
Bonsoir, Suite au décès de mon père, le notaire a demandé à un commissaire priseur de pratiquer à un inventaire des meubles. Les différents héritier...
Dette soeur decedee
Bonjour, Ma soeur est décédée. Nous vivions dans la même maison . Nous sommes propriétaire. Taxe foncière à nos 2 noms. Le trésor public me réclam...
Donation partage infos
Bonjour, suite à une donation partage, ma soeur me vend la nu-propriété d'un terrain à titre de soulte reçu de notre père à ce jour décédé. es-ce-lé...
Plus value sur vente
Bonjour, Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value
Reglement des frais de succession
Bonjour, Comment cela se passe t-il lorsque les biens immobiliers ne sont pas vendus et que les héritiers ne peuvent donc régler ces frais de succes...
Renoncer à la réserve
RésoluBonjour, si je renonce à la réserve au profit de mon père, ma mère vient de décéder lorsque mon père partira, ça fera quoi ? je suis fille uniq...
Vente residence secondaire a mon frere
Bonjour, Mes parents ont un appartement au ski ils vont le vendre à mon frère En cas de décès de mes parents comment cela ce passe t il Merci de v...
Peut on vendre un appt sans l accord du tiers qui a un droit de réserve?
Bonjour, je souhaiterai vendre un appartement dont je suis nu proprietaire et ma maman usufruitière. Nous sommes d'accord toutes les deux pour le vend...
Présence héritiers le même jour pour signature acte de succession
Bonjour, Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date. N'est il pas possib...
L'usufruit en capital
Bonjour, Que se passe t-il lorsque deux enfants héritiers refusent la transformation de l'usufruit en capital?Le beau parent doit-il se contenter ...
Donation au dernier vivant somme à prendre en compte pour enfant
Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait Donation au Dernier Vivant Nous avons déjà donné la nue-propriété de n...
Devoir d'information du notaire pour le résultat d'une succession
Bonjour, Ma grand-tante est décédée en mars 2017 dans une clinique et un mandataire m'a indiqué à l'époque que seul un neveu et moi même petit-nev...
Donation d un achat en indivision
Bonjour, j ai acheté en indivision avec mon fils une grange en indivision 1/3 mon fils 2/3 pour moi il y a 12 ans 120m2 environ pour la somme de...
Terrain en donation avec consentement héritier réservataire
Bonjour à tous, Merci pour vos réponse sujet construire sur le terrain de mon conjoint... J'ai déjà évoqué mon soucis en quelques mots rapidement...
Achat d'une maison en commun. protéger le survivant
Bonjour Ma compagne et moi allons nous pacser et acheter une maison (50% chacun). Elle a 3 enfants d'une union antérieure. Pour que ses enfants ne ...
Adoption simple
Bonjour* Suite a une adaptation simple est ce que je suis assimilée en tant qu' enfant naturel pour bénéficier des mêmes abattements pour toucher u...
Héritage de pension de réversion
Bonjour, Est-ce que j'ai le droit de recevoir la pension de réversion de ma défunte mère et comment faire mes sincères salutations
Héritage de pension de retraite de défunte mère
Bonjour, Est-ce que j'ai le droit recevoir la pension de retraite de ma défunte mère
Donation immobilière du vivant et rachat de parts (belgique/france)
Bonjour, Mes parents nous ont donnés à mes 2 frères et moi même une maison de campagne. Mon frère dans la foulées nous a racheté nos part ( ma part...
Rester en indivision
Bonjour* l'adage "nul n'est censé rester dans l'indivision" est-il toujours vrai? Si la personne en indivision refuse de vendre à un tiers doit-on...
Transparence des frais de notaire dans le cadre d'une succession
Bonjour, j'aimerais savoir si un notaire doit justifier de ses émoluments auprès des héritiers ou pas? Je m'explique: suite au décès de ma mère et de...
Notaires et successions : que sont-ils tenus de faire ?
Bonjour, nous venons de recevoir à peine un mois après le déces l'avis d'échéance de l'assurance habitation. Le cabinet d'assurance nous demande de ne...
Vente d'une maison en indivision
Bonjour, nous sommes, mon neveu et moi-même, seuls héritiers d'une maison individuelle. Puis-je la vendre dans le cas ou mon neveu refuserai cette ven...
Héritage (gendre)
Bonjour, mes grands parents sont mort tous les deux mes oncle et tante veulent vendre la maison, ma mère étant décédé également, quel sont les droit d...
Comment calculer mes frais de succession
bonjour, je souhaite verifier la procedure simple de calcul sur une succession dans mon cas : mes parents (75 et 80 ans) n'ont ni contrat de marria...
Donation aux enfants en tant que vivants
Bonjour, nous aimerions donner de notre vivant a nos deux enfants, chacun un appartement de même valeur soit 150.000€ environ tout en gardant l'usuf...
Heritage franco allemand
Bonjour, Ma marraine allemande également résidente allemande m'a désignée ainsi que ses trois autres filleules comme légataire par testament ologr...
Calcul droits usufruit nue propriété
Bonjour, suite à une succession le conjoint survivant a choisi la totalite en usufruit grâce à une donation au dernier vivant. 3 enfants non communs. ...
Succession compliquée...
Bonjour, Je suis détenteur de deux SCI à 50 % et d'une à SARL 50 %, les 50% restant appartenaient à ma compagne décédée. Aujourd'hui son héritie...
Retrait
RésoluJe vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation
Compte bancaire et livret après décès et remariage avec contrat
Bonjour, Mon père était veuf depuis 14 ans. nous sommes 3 frères. Il s'est remarié avec une personne en octobre 2018 en faisant un contrat de mari...
Succession normale ou au dernier vivant ?
Bonjour, Ma maman est décédée le 18 novembre. Elle était propriétaire avec mon père d une maison. Celle ci vient d être estimée 80 000 e par...
Succession de mon papa
RésoluBonjour, Mon papa est décédé l'an dernier. Il avait 3 frères et sœur. Ses parents, mes grands parents donc, sont toujours en vie. Au décès de m...
Donation à plusieurs personnes
Bonjour, Peut on faire donation à plusieurs personne qui ne serait pas toutes de la famille . Une serait mon neveu , le second un ami le 3 eme un au...
Maison en viager - non respect de l'acte
Bonjour Mon oncle décédé fin septembre 2018 avait mis sa maison en viager en juin 2013. Mon frère et moi sommes les héritiés directs. Après avoir r...
Frais succession
Bonjour, Ma tante et moi sommes dans la meme banque et meme agence. En 2007 et 2011 ( elle etait agee de 74 et 78 ans ) elle m'a fait 4 virements pou...
Comment retrouver assurance vie destinée à déshériter 2 des 3 enfants ? merci de
Bonjour* Comment retrouver un assurance vie destinée à déshériter 2 des 3 enfants ? Merci de votre aide precieuse
Oncle divorcé sans enfant est décédé, qui doit renoncer à la succession?
RésoluBonjour à vous, La situation familiale est la suivante: Didier, divorcé sans enfant vient de décéder. Il ne lui reste en héritier que ses deux ...
Usufruit/nue propriété
Bonjour Souhaitant préparer ma succession ,je souhaiterai avoir des réponses par apport à mes interrogations. Je suis marié sous le régime de la sép...
Décès usufruitier
Bonjour , Je nue propriétaire d'un pavillon et mon père usufruitier , ce dernier étant placé depuis plusieurs années à accumulé une dette importan...
Alzeimer de l'usufritier
Madame,Monsieur bonsoir Je me permet de vous sollicité car ma mére a besoin de votre lumière. Voila, ma mére hier et aller voir ça belle mére ( ...
Calcul de l'actif successoral lors du décès d'un conjoint
Bonjour, mon épouse et moi même avons déjà fait donation de notre résidence à notre fille (en nue-propriété) ainsi qu'à nos petits enfants (égalem...
Cession de demi parts de sci
Bonjour, Bonjour, j'envisage de procéder à des cessions de parts sociales d'une SCI. Je souhaite céder des demi parts. Est ce possible étant entendu ...
Décès de mon ex-conjoint
Bonjour mon ex conjoint est décédé en février 2018 les enfants de neuf et sept ans sont les seuls héritiers j ai été nommé tutrice par le juge des tut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...