Forum Donation-Succession

Bonjour, Avec mon époux nous sommes en cours de changement de régime matrimonial (nous passons d'un régime de communauté à un un régime de séparati...

Bonjour, Je possède en France un immeuble locatif non démembré se composant d’un hôtel restaurant en location les murs loués le fond a déjà été vendu ...

Bonjour, Je voudrais sortir de l indivision de la maison familiale, mais je ne veut pas de compensation pécuniaire l acte coûte déjà très chère. Est...

Bonjour, je désire obtenir un relevé de matrice cadastrale sur la commune de veneux les sablons au nom de josé et annie da silva

Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un terrain en commun (acte en achat croisé, à part égale) avant notre mariage. Nous nous sommes mariés sous ...

Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père par son amie .s'Ils n'étaient pas mariés ni pacsés, qui doit déclarer la succession car cela fait...

Bonjour, Je vis a l etranger..et dois aller a Marseille pour signer l acte de notoriete pour l heritage de ma gran mere. Peut on contester un ac...

Bonjour, Ma mère est décédé il y a 6 mois des suites d’un cancer avec 15 jours d hospitalisation. Elle n’avait pas de mutuelle, et avait bcp de det...

Bonjour, Je vis actuellement au Nicaragua (mais sans y être resident) avec ma conjointe de nationalité anglaise. Nous avons acheté un terrain et fai...

Bonjour, est ce qu’une succession peut être modifiée rétroactivement ? Mon frère que je ne connais pas, qui a appris il y a 1 semaine mon existenc...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au survivant. Dans le cadre d'une succession (parent de mon...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire avec ma fille et son mari d'un bien en indivision. Je souhaiterais faire à ma fille une donation de la ...

Bonjour, Le père de mes enfants est décédé le 16 janvier 2018. Mon fils mineur reçoit en héritage par testament une maison d'habitation. La déclara...

Bonjour, Ma mère veuve s’est remarié en 1958 nous étions 3 enfants Pas d’enfants de ce remariage pas d’adoption. S’il était placé serions nous obli...

bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à l'un de mes frère par testament] (nous sommes 3 frères) celui ci est actuellement céliba...

Bonjour, Je suis la fille dune défunte et aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser le complément de retraite que ma mère aurait touc...

Bonjour, Je suis l'usufruitier de la maison que j'habite . Puis je vendre ou donner une partie des meubles ? Merci

Bonjour, Ma tante, soeur de mon père, est placée sous tutelle depuis PRESQUE 5 ans. Nous avions demandé à l'époque au notaire de s'occuper de la mis...

Bonjour, Le question est assez alambiquée. je suis mariée sous le régime de la communauté. J'achète un appartement que mon fils me rembourse (il n...

Bonjour, Tout d'abord, félicitations pour la qualité et le détail de ce que vous écrivez Ensuite, permettez moi de me présenter Ancien cadre int...

Bonjour, Mon père et dcd à la suite de son décès une lettre manuscrite Di kil laisse c meuble et largent de son compte uniquement à moi ce courrier ...

Bonjour, suite au décès de mon père en novembre 2017, ses trois enfants ont hérité des liquidités et de ses biens immobiliers en nue-propriété, sa m...

Bonjour, J’ai eu en nue-propriété un fond de commerce en 1992, en avancement d’hoirie par mes parents. J’ai racheté l’usufruit en 2000. Mon père es...

Bonjour, mon mari étant décédé depuis 12 ans ,je décide de vendre notre maison . nous eus 2 enfants . est ce qu'il y aura des frais de successions pou...

Bonjour, Mon oncle et parrain est décédé fin novembre 2018 et je suis bénéficiaire d‘une de ses assurances vie. Comme je vis à l‘étranger (en Autri...

Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère est entrée en maison de retraite début 2018 (marié sous le régime de la communauté). J'ai 2 frère...

Bonjour, mon histoire n'est pas compliquée, mais bon,je vais essayer d'être concise. Mon père est décédé en 2013. Il était en instance de divorce de ...

bonjour Mon cousin(toujours en vie) a fait un testament en ma faveur, comment savoir,si ce testament est toujours en mon nom ensuite, ses paren...

Bonjour, Ma maman est conjoint survivant, de son époux décédé il ya 2 ans.il y 2 enfants d'un premier lit qui sont héritiers réservataires. le défun...

Bonjour à toutes et tous, Je me permet de venir vers vous aujourd'hui, car un gros doute persiste, et je ne sais vers qui me tourner. Je vais essa...

Bonjour 1/ De par la loi, un compte joint peut-il continuer à fonctionner et combien de temps après le décès de M. ou Mme ? 2/ si oui...

Bonjour, Bonjour, Ma grand-mère est décédée à l'âge de 90 ans et elle avait souscrit une assurance vie. Je viens de recevoir la déclaration ...

Bonjour Mon frère et moi avons signé une déclaration de succession le 27 juillet 2018 sur laquelle le notaire nous déclarait être bénéficiaire, (suit...

Bonjour, mes parents font une donation suite a la vente d'un appartement et je pense qu'il ont donné une somme plus importante a mon "frère" et depuis...

Bonjour, Ma soeur a 90 ans, elle est veuve, d'une santé précaire et est propriétaire d'une maison. Elle a un fils unique qui voudrait qu'elle lui fa...

Bonjour, Mon père détient l’usufruit de la maison familiale suite au décès de ma maman il y a 3 ans. Du vivant de ma maman, un de mes frères (j’en...

Bonjour à tous et Meilleurs Voeux voici ma question je suis proproétaire en indivision 5O/5O avec mon frére d un bien immobilier en l occurrence une m...

Bonjour, Mes deux parents étant décédés, pour des raisons administratives je dois me procurer le relevé de carrière de mon Père (BTP) ainsi que leurs...

Bonjour, Mon grand père a fait une donation à deux de ces enfant, qui lui est mort.Donc mon père est propriétaire du bien avec son frère si c’est bi...

Bonjour, nous sommes 4 enfants héritiers de notre mère. Afin de finaliser notre déclaration de succession qui est déjà en retard de 18 mois, nous avon...

Bonjour, Mon frère est décédé . Il avait une maison avec la maman de ses 2 petits garçons. Ils ont 6 ans et 2 ans . La maison était encore en tra...

Bonjour. Pouvez-vous me dire à combien s'élèvent les frais et taxes ( notaire + fisc ) pour une donation-partage (avant 70 ans) entre un couple et ...

Ma grand mère est décédé en avril et ma mère sa fille est décédé en juillet , qui hérite

Bonjour, ma belle-mère vient de décéder. Elle était veuve et n'avait qu'un fils ,mon mari décédé également. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. ...

Bonjour, Je vous explique ma situation : Suite à une donation d'un donateur à ses enfants, chaque donataire, dont je fais partie, a reçu un lot (...