Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand mère a l’usufruit d’une maison à hauteur de 50%. Le fils de son dernier mari décédé est propriétaire des autres 50% et est nu-prop...

Bonjour, Pour la succession au moment de l'acte, suite au décès de mon mari,j'aimerais savoir s,il m'est possible d'effectuer la donation( en usuf...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 1 mois 1/2. Dans le cadre de sa succession, ayant 3 enfants, dont l'un est issu d'un premier mariage pour mon m...

Bonjour, Juste une question : Un notaire qui a été dessaisi d'un dossier de succession par jugement en juin 2018, sachant que le nouveau notai...

Bonjour, Je souhaiterais donner à un de mes 2 enfants un bien en indivision suite à une "donation au dernier vivant" Un bien dont j'ai l'usufruit et...

Bonjour suite a une demande de partage d'indivision 1 lot avec reste 7 ans de prélèvement sociaux sur plus value immo et un autre lot avec...

Bonjour, suite au decès de mon père est ce possible de renoncer a la succession au profit de ma mère (ils sont mariés sous le regime de séparation ...

Bonjour, Mon père nous a quitter voilà 2ans mon frère et moi même ainsi que mes deux nièces ( filles de ma grande soeur dece) avant droit à 76000 eu...

Bonjour, Nous avons avec ma femme un appartement d'une valeur de 200.000€ dans une SCI familiale avec notre fille unique et nous avons fait un déme...

bonjour mes parents sont tous les 2 dcd: père: 14/02/2015 mère: 15/10/2015 depuis la succession n'est tours pas réglée alors que mes parents n'av...

Bonjour, Mon frère a eu un terrain à construire il y a plus de 30 ans à mon père en avance sur héritage (les autres enfants n'ont rien eu). Je voula...

Bonjour, Pouvez vous m'aider : Je suis désignée héritière d'une cousine, sur cette succession je suis bénéficiaire de 1/4 d'un appartement. 1/4 avec...

Bonjour Mes parents ont acheté un pavillon 50/50 Ils ont opté pour la donation au dernier vivant avec 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Papa e...

Bonjour Mon père Français est décédé au Vietnam ou il vivait depuis de nombreuse année je souhaite refuser sa succession mais les tribunaux français ...

Bonjour, a mère est décédée fin octobre et n'étant pas en bon terme avec elle, je ne l'ai appris que par le notaire. quand j'ai pris connaissance ...

Bonjour, Mon gand-père souhaite dans son testament diminuer ma part reservataire au profit d'un héritier direct . En a t il le droit ? (Sa fille (ma...

Bonjour nous avons une maison en 6 parts ma maman y habitais elle est en maison de retraite depuis qu elle que mois Peut'on la vendre maintenan...

Bonjour, pouvez vous m'éclairer svp ma mère,veuve,est décédée et un dossier de succession est ouvert,nous sommes 2enfants : l 'actif net de ...

Bonjour, Suite au deces de ma maman le notaire veut faire faire une estimation des meubles et bibelots dans son appartement mais l ensemble a peu de...

Bonjour à tous, Je suis en train de faire une déclaration de succession suite au décès de mon père, et je ne sais pas comment calculer les droits d...

Bonjour, Peut-on refuser de signer une déclaration fiscale de succession si celle-ci semble douteuse lorsqu'il y a plusieurs héritiers? Quelle en es...

Bonjour, Mon père est décédé il y'a 3 mois . j'ai appris par mon notaire qu'il avait fait enregistrer un testament chez un autre notaire disant qui ...

Bonjour, dans le cadre d'une succession ouverte par le notaire du défunt et de la dernière épouse, les enfants d'un premier lit peuvent-ils demander u...

Bonjour, Mon père vient de décéder et ma maman est décédée il y a 10 ans , mon père s'est remis avec une compagne.Elle a procuration sur ces compt...

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2018 et je voudrais savoir comment il faut faire pour faire une demande de renonciation à l'héritage aussi bien ...

Bonjour, Mon oncle est divorcé depuis 22ans. De ce mariage est née ma cousine. Avant de divorcé, mon oncle avait acheté une maison et son ex femme y...

Bonsoir, J'aimerais quelques conseil je vous prie. Voilà nous sommes s en procédure avec mon demi-frère au maroc car celui-ci n'a pas respecté le p...

Bonjour, J'ai toutes les procurations de ma mère faites avant son altération mentale. Si un mandataire judiciaire est nommé vais je perdre ces procura...

Bonjour, Mon frère marié sans enfants, est décédé. mes parents nous avaient à moi et à mon frère fait une donation pour une maison secondaire. Mon p...

Bonjour, Mon épouse participe en tant que vendeuse à la vente d'un appartement T4 reçu par succession signée en Août 2018. Nous avons trouvé un ac...

Bonjour, mon père a hérité de sa tante en 2016 de placements financiers placés en Suisse après qu'un cabinet de généalogie l'ai contacté.(sa tante est...

bonjour mon père veut me donner une maison mais celle ci est occupé par une locataire donnez moi des renseignements pour la suite merci

Bonjour, Est-il permis à des parents de construire une maison d'habitation (pas la résidence principale) sur un terrain qui appartient en indivision ...

Bonjour, Suite a divorce qui sera prononcé officiellement en mars 2019, le JAF a laissé le bien immobilier a ma seule jouissance sous condition q...

Bonjour, Nous avons hérité d'un terrain que ma belle-mère laissait au fermier gracieusement pour l'entretenir et il récupère le foin. Nous n'avons...

Bonjour, je vis sur le terrain de mon père cela fait maintenant 20 ans sur lequel j'ai fait construire ma maison ( avec l'autorisation signé de mon pè...

Bonjour, Mon ami et moi même avons fait chez un notaire un testament avec donation à l'époque nous n'étions pas marié. Depuis nous nous sommes unis ...

Bonjour, Ma tante veuve et sans enfants vient de décéder. Elle avait un frère et une soeur décédés tous les deux. Nous sommes 4 neveux et nièces, e...

Bonjour, Nous somme 4 frère et sœur et une de mes sœurs veut demander un loyer à mon beau-père qui a tous sa vie travailler pour cette maison !! Co...

Bonjour, Mon mari a eu en avance sur ouari 1/7 de sa propriété (ils sont 7 enfants). aujourd'hui notre terrain est coté plus que chaque 7e du reste ...

Bonjour, Mon mari veuf d'un premier mariage a deux enfants majeurs Il a fait légataire universel un de ceux ci, l'autre étant handicapé et sous tute...

Bonjour, j'ai mon père qui est décédé il y à un moment déjà . Mon grand-père ( père de mon père est mort avant lui) ma grand mère (mère de mon père...

Bonjour, mes parents mariés sous le regime de la communauté sans contrat ont 3 enfants.Mon pere a un fils d'un premier mariage.Tous leurs biens financ...

Bonjour Je suis fille d'un ancien combattant il décédé an 1973 après ma défunte mère apercevait la retraite de mon père an 2014 elle est décédé an 20...

Bonjour, J'ai appris par l'organisme préteur (Banque de dépôt) que le prêt consenti à ma mère en 2009, alors agée de 75 ans, n'était pas assorti d'u...