Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous somme 4 frère et sœur et une de mes sœurs veut demander un loyer à mon beau-père qui a tous sa vie travailler pour cette maison !! Co...

Bonjour, Mon mari a eu en avance sur ouari 1/7 de sa propriété (ils sont 7 enfants). aujourd'hui notre terrain est coté plus que chaque 7e du reste ...

Bonjour, Mon mari veuf d'un premier mariage a deux enfants majeurs Il a fait légataire universel un de ceux ci, l'autre étant handicapé et sous tute...

Bonjour, j'ai mon père qui est décédé il y à un moment déjà . Mon grand-père ( père de mon père est mort avant lui) ma grand mère (mère de mon père...

Bonjour, mes parents mariés sous le regime de la communauté sans contrat ont 3 enfants.Mon pere a un fils d'un premier mariage.Tous leurs biens financ...

Bonjour Je suis fille d'un ancien combattant il décédé an 1973 après ma défunte mère apercevait la retraite de mon père an 2014 elle est décédé an 20...

Bonjour, J'ai appris par l'organisme préteur (Banque de dépôt) que le prêt consenti à ma mère en 2009, alors agée de 75 ans, n'était pas assorti d'u...

Bonjour, J'ai une créance privilégiée (frais d'obsèques) sur une succession. Je ne suis pas héritière. Cette succession s'annonce longue à régler. ...

Bonjour, je voulais savoir si c est autorisé d acheter un appartement avec mon argent et le mettre au nom d un de mes 2 enfants? merci

Bonjour, J'ai besoin de vos conseils. Notre père est décédé fin décembre; il été locataire d'un petit appartement que nous sommes ma sœur et moi ...

Bonjour, Le propriétaire d'une maison vend celle-ci en viager. Ses enfants peuvent-ils s'y opposer ? au moment de la vente ? ou après son décès ?

Bonjour, Non mariés, ni pacsés nous avons acheté un bien immobilier à 50/50. Nous avons chacun participé à hauteur de nos moyens au cours de ces...

Bonjour, Je suis deja intervenu pour cette question mais je précise ma demande; Je souhaite faire une donation avec usufruit a ma fille d'un bien d'...

Bonjour, peut-on avoir le droit de jouissance dans une maison familiale , suite aux décès des parents si oui ,pendant combien de temps

Bonjour, Notre mère est décédé il y a 8 ans. Notre père a choisi l usufruit de la maison. Le notaire m à fait signer les papiers de base et je lu...

Bonjour N'étant ni mariés ni pacsés ,nous avons acheté un bien en commun. Quels sont les démarches à faire pour que mon enfant hérite de ce qui m'app...

Bonjour J'ai acheté une maison en 2001 ensemble avec ma mère et mon frère (ma mère 20%, mon frère 40%). Je vais racheter les parts de mon frère. Con...

Bonjour, Est-ce qu’en France, où les règles de répartition de l’héritage sont fixés par le Code civil, il y a moins de contestation de testaments ...

Bonjour, il on gardé une assurance vie qui me reviens est mon déjà enlevé 2980 euros de mon héritage mais je refuse d envoyer les papier quand pensais...

bonjour ma maman viens de décéder nous sommes six filles . Deux refuses de payer les frais d'obsèques , je sais qu'elles ont pour obligation de payer ...

Bonjour, Mes parents ont acheté il y a 30 ans un terrain sur lequel ils ont construit une petite maison de vacances. Mon père est décédé il y a 1...

Bonjour, Nous souhaitons vendre un appartement et faire un partage en 3 parts nous et nos 2 enfants Mon fils souhaite racheté cet appartement qu'il...

Bonjour je voudrai un rendez vous pour discuter au sujet des pénalités de ma succession n° de l affaire 15118044196 merci

Bonjour, Mon ami et moi mm somme actuellement proprietaires de notre logement. Nous souhaitons revendre pr racheter un autre bien immobilier. Actu...

Bonjour, Nous héritons, mon frère et moi, de notre père. Il était remarié et l'entente entre nous et notre belle mère est très compliqué. Nous avo...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon concubin (nous ne sommes pas marié nous avons un enfant en commun et lui a un enfant issu d'une ...

Bonjour Suite au d'été de notre père, nous avons mis en vente sa maison.nous sommes 7 enfants. Une sœur est décédée et donc sa part revient a ses de...

Bonjour j’aimerais savoir si il es possible de se retiré d’une succession mon père es décède il a 27 ans il nous a laisser la maison à ma mère en usuf...

Mon père est décédé en 2013. Est ce une obligation que le notaire attende l'accord de tous les enfants pour partager les numéraires?? Merci de v...

Bonjour, Avec mon époux nous sommes en cours de changement de régime matrimonial (nous passons d'un régime de communauté à un un régime de séparati...

Bonjour, Je possède en France un immeuble locatif non démembré se composant d’un hôtel restaurant en location les murs loués le fond a déjà été vendu ...

Bonjour, Je voudrais sortir de l indivision de la maison familiale, mais je ne veut pas de compensation pécuniaire l acte coûte déjà très chère. Est...

Bonjour, je désire obtenir un relevé de matrice cadastrale sur la commune de veneux les sablons au nom de josé et annie da silva

Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un terrain en commun (acte en achat croisé, à part égale) avant notre mariage. Nous nous sommes mariés sous ...

Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père par son amie .s'Ils n'étaient pas mariés ni pacsés, qui doit déclarer la succession car cela fait...

Bonjour, Je vis a l etranger..et dois aller a Marseille pour signer l acte de notoriete pour l heritage de ma gran mere. Peut on contester un ac...

Bonjour, Ma mère est décédé il y a 6 mois des suites d’un cancer avec 15 jours d hospitalisation. Elle n’avait pas de mutuelle, et avait bcp de det...

Bonjour, Je vis actuellement au Nicaragua (mais sans y être resident) avec ma conjointe de nationalité anglaise. Nous avons acheté un terrain et fai...

Bonjour, est ce qu’une succession peut être modifiée rétroactivement ? Mon frère que je ne connais pas, qui a appris il y a 1 semaine mon existenc...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au survivant. Dans le cadre d'une succession (parent de mon...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire avec ma fille et son mari d'un bien en indivision. Je souhaiterais faire à ma fille une donation de la ...

Bonjour, Le père de mes enfants est décédé le 16 janvier 2018. Mon fils mineur reçoit en héritage par testament une maison d'habitation. La déclara...

Bonjour, Ma mère veuve s’est remarié en 1958 nous étions 3 enfants Pas d’enfants de ce remariage pas d’adoption. S’il était placé serions nous obli...

bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à l'un de mes frère par testament] (nous sommes 3 frères) celui ci est actuellement céliba...

Bonjour, Je suis la fille dune défunte et aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser le complément de retraite que ma mère aurait touc...

Bonjour, Je suis l'usufruitier de la maison que j'habite . Puis je vendre ou donner une partie des meubles ? Merci