Les discussions
Un inventaire des meubles
Bonjour, Héritier d'une maison avec des meubles sans valeur qui iront à emma¨s et le rest à la déchetterie nous n'avons pas fait d'inventaire .Or le...
Présence d'un conjoint d'un héritier succession
Bonjour, Chez le notaire les conjoints peuvent ils assister a la succession
Succession enfant après un cede
Bonjour mon conjoint étant mineur à l’époque à perdu son père qui c’était remarier (3 frères d’un premier mariage ) et 2 autres au 2ieme sa mère tant...
Décès après donation de 100000
Bonjour, Si le décès arrive avant les 15 ans ..Le don revient il dans la succession ?
Bénéficiaire à 84 ans est ce une prime après 70ans
Bonjour, Papa a 84 ans et va bénéficier de l Av de maman car décédée il y a quelques mois. Il a demandé que cette Av soit versée dans son propre con...
Donation immobilière entre époux
RésoluBonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les couts ...
Echanges de bien
Peut on s'echanger un bien de meme valeur entre ex-epoux, sans payer de droits ? Y a t - il une nouvelle loi qui va etre en vigueur concernant ses ec...
Maison au dernier vivant
Bonjour, Ma question est : Mon mari est décédée en 01/1995. Donation au dernier des vivants J'ai deux enfant née en 83 et 80. Mes beaux parents avai...
Se retirer de la succession restante...?
bonjour. ma mère est décédée en 2012, la maison vendue, les liquidités partagées. bref, la succession est quasi-terminée sauf une poignée de bijoux s...
Acte de propriété en vue d'un prêt immobilier
RésoluBonjour, Mon beau père a procédé en 2000 à une donation partage de son terrain à ses 3 enfants. A son décès en 2017, nous avons, ma femme et moi, ...
J'ai 60 ans , célibataire, 2 fils
Bonjour, Je voudrais donner mon bien à mes enfants. Il s'agit d'un immeuble de 3 appartements d'une surface de 298m2 habitable sur un terrain de 871...
Faut il vraiment faire intervenir un huissier
Bonjour Je vous ai contacté il y a quelques mois et vos réponses m'ont été très utiles. Grâce à vous mon projet avance doucement... Mes parents so...
Héritage d'un bien immobilier en italie
RésoluBonjour, Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère. Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma...
Donation non révoquée - divorce - succession
Bonjour, En 1980, mon père a divorcé de ma mère - dans les documents du divorce il est condamné pour ''faute" - et devait payer à vie une prestatio...
Donation non révoquée ex-épouse - succession
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, issus de 2 mariages différents de notre père. Celui-ci s'était remarié une troisième fois (sans enfant), et vient ...
Cessation indivision usufruit vs nue-propriété
Bonjour, avec deux frères, suite au décès de notre père, nous avons récupéré la nue-propriété de sa maison à tous les trois. Ma mère ayant pris l'...
Accélération d'une mise sous tutelle
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle. La demande a été déposé le 30.03.(notre papa ét...
Harcelement de ma famille
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui a recu une lettre des mes freres et soeurs qui stipule que mes parents m ont hebergé mon a...
Quels sont les biens non concernés
RésoluBonjour, je suis actuellement concernée par une succession avec une donation au dernier des vivants. C'est sa nouvelle épouse qui bénéficie de ces ...
Impôts foncier
Bonjour, je suis héritier d'actifs bancaires de ma conjointe( pacsés) décédée en 2014.Il s'avère que depuis 4 ans le notaire paie au centre des impôts...
Indivision toxique
Bonjour* Depuis trois mois, ma sœur veut bien me céder sa part pour un montant supérieur à l'estimation de l'appartement. (Soit) Je veux bien la l...
Héritage pacs
RésoluBonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de rupture m...
Frais
FerméBonjour, MERCI POUR VOS REPONSES TRES RAPIDES un héritage très complexe une société de généalogie a contacté ma belle mère pour contrat révélation ...
Avances sur frais de succession
FerméBonjour, Merci pour ceux ou celles qui m'apportent des conseils Ma belle mère agée de 89 ans a hérité par moitié de son cousin germain elle a reçu ...
Donation de parts sociales à un enfant
Bonjour, J’aurais souhaité connaître les démarches pour faire un don de mes 5 parts sociales à mon fils de la SARL dont il est gérant et associé avec...
Un bien à son enfant
bonjour, je voudrai faire donation à mon enfant unique. quel est le mieux pour ne pas être imposer . Merci.
Donation succession
Bonjour, Mon oncle décédé a désigné sur un testament olographe des légataires universels, dont ma mère pour un quart aujourd'hui décédé Sa veuve dé...
Terrain sans titre de propriété
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma grand-mère (décédée elle aussi) lui a laissé une parcelle de terrain. J'ai retrouvé un plan...
Renonciation à une succession
Bonjour, Suite à des désaccords avec son frère et sa sœur, ma mère a renoncé à l'héritage de ses parents. Suis je automatiquement sortie de la suc...
Deces dune soeur
RésoluBonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient de dé...
Testament original
Bonjour, Mon père a fait un testament chez un notaire en 2010 , est-il normale qu'il est l'original chez lui agrafé au reçu du notaire ? Merci pou...
Procuration sur compte joint
Bonjour, mon frère, marié sous le régime de séparation des biens, titulaire d'un compte joint avec son épouse, décède. Les deux époux, antérieuremen...
Succession et procuration
Bonjour* J ai une procuration de ma mère qui viens de décédé .Ma procuration est elle toujours valable .Elle a fait un testament . Ma procuration c...
Usufruitière et nu-propriétaires
Bonjour, Mon père est décédé au mois de janvier, il c'était remarier sous le régime de la séparation de biens avec ma belle-mère Il a rédiger un tes...
Heritage partage des biens
RésoluBonjour* Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits ultér...
Informations pratiques
RésoluBonjour, Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation. La société AXA qui détient le titre de capitalisat...
Démembrement immobilier
Bonjour, Peut on faire un démembrement immobilier sans passer par un notaire ? Quelles sont alors les démarches à faire et à qui doit-on s'adresse...
Titre de propriété france
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 15 ans A cette époque mon fils était mineur je suis allée chez le notaire faire la succession Je suis u...
Moitié indivise en usufruit
Bonjour, a tous Je possède un bien dont ma mère a la moitié indivise en usufruit. Mon père a acheter ce bien en 1993 juste avant son décès, pe...
Avance de fond de mon héritage (canada)
Bonjour, j'ai hérité d'un terrain suite au décès de mon père je suis sur l'aide sociale et j'attend qu'il soit vendu pour avoir mon argent le notaire ...
Donation et prescription trentenaire
Bonjour, ma mère a été proprietaire a son divorce d'une maison que mon père et elle avait construit pendant leurs mariage. Il s’avère qu'il a constru...
Succession au décès du parent propriétaire
Bonjour, J'aimerais comprendre comment se déroule une succession dans ce cas: -Un seul des parents est propriétaire de la maison (notre maman) ...
Zizanie pour partage de biens
RésoluBonjour, suite décès de parents tout se passe très mal entre frères et soeurs. Une de mes soeur et moi avons été lésés sur le partage du bien immobili...
Autre notaire
RésoluBonjour, puis je quand meme prendre un deuxieme notaire pour faire avancer la procédure pour la vente de la maison
Succession en baisse
RésoluBonjour, à tous et à toute, voilà le petit souci, notre père et décédé au moi de juin 2017 nous sommes trois soeurs. Il nous à laisser en héritage u...
Compendre les exclusions ds les actes notariés
Bonjour, une question nous avons construit sur un terrain de mes beaux parents,ils ont fait une donnation a mon mari il ont fait marqué sur l acte ...
Abandon de l'usufruit
Bonjour, Je sollicite votre aide sur une question délicate. Suite au décès de son épouse, ma père a hérité de l'usufruit d'une maison. Les enfants ...
Succession complique
Bonjour pouvez vous me renseigner svp. Une amie de ma mère meurt elle légué a ma mère tous sont patrimoine a défaut ses enfants. Ma mère et mariée a...
Je suis très embêté
Bonjour, nous sommes 8enfants tous en couple avec des enfants mes deux parents sont placé mai non pas les moyens pour payer. Comment allons payer?et q...
Licence 4 et donation
Bonjour, Comment celà se passe pour la licence 4 entre les membres de la famille : Est-il possible de faire une donation? Si oui avec quels me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...