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Youn67
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Youn67 - 27 févr. 2019 à 13:13
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Ulpien1
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27 févr. 2019 à 11:43
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Bonjour
En principe, une donation- partage n'est pas révisable. De plus , elle peut -être inégale.Si la donation mentionne expressément que votre part est imputable sur votre part de réserve et l'excédent sur la QD, et qua la réserve des autres héritiers n'est pas atteinte, cela signifie que le donateur a souhaité vous avantager et dès lors vous n'êtes pas tenue 'obligée) de verser une soulte aux deux autres héritiers.
Pour ce qui concerne l'erreur de l'évaluation, il faudrait un peu plus de précisions car revenir sur une évaluation vieille de douze ans n'est pas chose aisée.
En principe, une donation- partage n'est pas révisable. De plus , elle peut -être inégale.Si la donation mentionne expressément que votre part est imputable sur votre part de réserve et l'excédent sur la QD, et qua la réserve des autres héritiers n'est pas atteinte, cela signifie que le donateur a souhaité vous avantager et dès lors vous n'êtes pas tenue 'obligée) de verser une soulte aux deux autres héritiers.
Pour ce qui concerne l'erreur de l'évaluation, il faudrait un peu plus de précisions car revenir sur une évaluation vieille de douze ans n'est pas chose aisée.
27 févr. 2019 à 13:13
soit par rapport de l âge du donateur soit parce que la loi aurait changé cette année 2007, l année de la donation dixit le notaire qui avait acté la DP. En ce qui me concerne J ignorait qu il fallait tenir compte de cette
Rectification . Oui je confirme que le donateur a souhaité m avantager et sauf erreur de ma part je confirme que cela est bien mentionné sur l acte « la présente DP est consentie pour Mme ...(moi-même) à titre d avancement d’hoirie Et imputable sur sa part de réserve conformément l article 1077 du CC, et subsidiairement sur la quotité disponible. »J ai vraiment besoin de votre aide car le notaire qui n est pas celui de la DP nous certifie que je devrais à chaqun des 2 enfants la différence x2 soit 11600 €.
Ps je soupçonne que ce notaire connaisse bien voir très l un des 2 enfants mais les textes sont les textes et je me voudrais pas me faire avoir car la somme demandée n est pas rien ce qui m obligerai à vendre mon bien. Que dois je faire ou dire pour me défendre. Je suis totalement perdue et bouleversée. Merci