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Youn67
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Youn67 -
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Bonjour,
une Donation partage à été faite il y a 12 ans et nous sommes 3 enfants. 2 enfants ont reçu 29000 € en liquidité chacun et moi 1 bien immobilier de la même valeur en nue propriété. Une erreur a été faite sur l acte, en réalité la valeur est de 34800 € imputable sur la réserve et l excédent sur la QD.
Les caractères de la D-P sont à titre d avancement d hoirie et imputable sur la part de réserve pour chacun des 3 enfants mais j’ai en plus des 2 autres enfants « et subsidiairement sur la QD ».
Je précise que le donateur est décédé.
Selon le notaire en charge de l ouverture de succession, je devrai payer la différence de 34800 -29000 aux 2 autres enfants si nous restons sur la nue propriété mais qu en serait il en pleine propriété ? Je suis perdue dans tous ces calculs et j étais loin de m attendre à devoir donner de l argent suite à cette DP. Merci pour votre aide
une Donation partage à été faite il y a 12 ans et nous sommes 3 enfants. 2 enfants ont reçu 29000 € en liquidité chacun et moi 1 bien immobilier de la même valeur en nue propriété. Une erreur a été faite sur l acte, en réalité la valeur est de 34800 € imputable sur la réserve et l excédent sur la QD.
Les caractères de la D-P sont à titre d avancement d hoirie et imputable sur la part de réserve pour chacun des 3 enfants mais j’ai en plus des 2 autres enfants « et subsidiairement sur la QD ».
Je précise que le donateur est décédé.
Selon le notaire en charge de l ouverture de succession, je devrai payer la différence de 34800 -29000 aux 2 autres enfants si nous restons sur la nue propriété mais qu en serait il en pleine propriété ? Je suis perdue dans tous ces calculs et j étais loin de m attendre à devoir donner de l argent suite à cette DP. Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
En principe, une donation- partage n'est pas révisable. De plus , elle peut -être inégale.Si la donation mentionne expressément que votre part est imputable sur votre part de réserve et l'excédent sur la QD, et qua la réserve des autres héritiers n'est pas atteinte, cela signifie que le donateur a souhaité vous avantager et dès lors vous n'êtes pas tenue 'obligée) de verser une soulte aux deux autres héritiers.
Pour ce qui concerne l'erreur de l'évaluation, il faudrait un peu plus de précisions car revenir sur une évaluation vieille de douze ans n'est pas chose aisée.
En principe, une donation- partage n'est pas révisable. De plus , elle peut -être inégale.Si la donation mentionne expressément que votre part est imputable sur votre part de réserve et l'excédent sur la QD, et qua la réserve des autres héritiers n'est pas atteinte, cela signifie que le donateur a souhaité vous avantager et dès lors vous n'êtes pas tenue 'obligée) de verser une soulte aux deux autres héritiers.
Pour ce qui concerne l'erreur de l'évaluation, il faudrait un peu plus de précisions car revenir sur une évaluation vieille de douze ans n'est pas chose aisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
soit par rapport de l âge du donateur soit parce que la loi aurait changé cette année 2007, l année de la donation dixit le notaire qui avait acté la DP. En ce qui me concerne J ignorait qu il fallait tenir compte de cette
Rectification . Oui je confirme que le donateur a souhaité m avantager et sauf erreur de ma part je confirme que cela est bien mentionné sur l acte « la présente DP est consentie pour Mme ...(moi-même) à titre d avancement d’hoirie Et imputable sur sa part de réserve conformément l article 1077 du CC, et subsidiairement sur la quotité disponible. »J ai vraiment besoin de votre aide car le notaire qui n est pas celui de la DP nous certifie que je devrais à chaqun des 2 enfants la différence x2 soit 11600 €.
Ps je soupçonne que ce notaire connaisse bien voir très l un des 2 enfants mais les textes sont les textes et je me voudrais pas me faire avoir car la somme demandée n est pas rien ce qui m obligerai à vendre mon bien. Que dois je faire ou dire pour me défendre. Je suis totalement perdue et bouleversée. Merci