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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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28 févr. 2019 à 16:29
28 févr. 2019 à 16:29
je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2019 à 17:38