A voir également:
- Recherche d'héritier par le notaire
- Héritier - Guide
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
PATRICIA
Je vous remercie pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...