A voir également:
- Recherche d'héritier par le notaire
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
28 févr. 2019 à 16:29
28 févr. 2019 à 16:29
je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2019 à 17:38