Recherche d'héritier par le notaire

PATRICIA -  
 PATRICIA -
Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier.
    Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.

    Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
    Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
    Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
    1
    1. PATRICIA
       
      Je vous remercie pour vos réponses
      0
  2. lautre
     
    Bonjour,

    Le notaire demande l'aide d'un généalogiste successoral.

    Voir :
    http://chambre-genealogistes.com/fr/
    http://genealogistes-france.org/qui-sommes-nous/notre-metier-et-ses-specificites/
    https://www.cgpro.org/

    Bonne suite.
    0
    1. PATRICIA
       
      Merci pour votre réponse
      0

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