Recherche d'héritier par le notaire

PATRICIA - 28 févr. 2019 à 15:28
 PATRICIA - 28 févr. 2019 à 18:02
Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 févr. 2019 à 16:29
je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.

Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel.
1
Je vous remercie pour vos réponses
0
Bonjour,

Le notaire demande l'aide d'un généalogiste successoral.

Voir :
http://chambre-genealogistes.com/fr/
http://genealogistes-france.org/qui-sommes-nous/notre-metier-et-ses-specificites/
https://www.cgpro.org/

Bonne suite.
0
Merci pour votre réponse
0