Recherche d'héritier par le notaire
Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous remercie pour votre réponse.
2 réponses
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je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier.
Aucun, si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Plus précisément, à quels fichiers d'organismes ont-ils accès (impôts, services sociaux....)
Pour ce qui concerne l'administration fiscale les portes sont verrouillées par le secret professionnel.
Les fichiers sont généralement protégés par le secret professionnel. -
Bonjour,
Le notaire demande l'aide d'un généalogiste successoral.
Voir :
http://chambre-genealogistes.com/fr/
http://genealogistes-france.org/qui-sommes-nous/notre-metier-et-ses-specificites/
https://www.cgpro.org/
Bonne suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...