Donation dans la loi française
nachwa
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26 févr. 2019 à 13:48
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 févr. 2019 à 19:03
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 févr. 2019 à 19:03
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2 réponses
roudoudou22
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28 févr. 2019 à 11:49
28 févr. 2019 à 11:49
Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession?
Qui est mort ?
S'il achète un autre appartement, est-ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire.
Cela dépendra seulement de l'usage que l'acquéreur fera de ce nouveau logement.
Qui est mort ?
S'il achète un autre appartement, est-ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire.
Cela dépendra seulement de l'usage que l'acquéreur fera de ce nouveau logement.
nachwa_0648
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28 févr. 2019 à 18:53
28 févr. 2019 à 18:53
Bonsoir, Je ne comprends pas pourquoi on me demande qui est mort et pourtant j'ai bien indiqué qu'après le décès de mon époux, mon fils et moi on a eu l'usufruit et nu propriété.
Merci pour vos réponse
cordialement
Nachwa
Merci pour vos réponse
cordialement
Nachwa
roudoudou22
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28 févr. 2019 à 19:03
28 févr. 2019 à 19:03
Parce que l'on peut comprendre qu'une autre personne est décédée.
Vous indiquez, "Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession? "
Que vous fassiez une donation ou pas à votre fils, cela n'a aucune incidence sur la succession de votre époux et notamment sur le montant de l'actif de succession.
Vous indiquez, "Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession? "
Que vous fassiez une donation ou pas à votre fils, cela n'a aucune incidence sur la succession de votre époux et notamment sur le montant de l'actif de succession.
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