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Donation dans la loi française

nachwa -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après le décès de mon époux, mon fils a eu nu propriété et moi l'usufruit.
Ma première question s'il vous plaît : Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession?
Ma seconde question s'il vous plaît : S'il achète un autre appartement, est-ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire.
Merci mille fois
Cordialement
Nachwa

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession?

Qui est mort ?

S'il achète un autre appartement, est-ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire.

Cela dépendra seulement de l'usage que l'acquéreur fera de ce nouveau logement.
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Réponse 2 / 2
nachwa_0648 Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonsoir, Je ne comprends pas pourquoi on me demande qui est mort et pourtant j'ai bien indiqué qu'après le décès de mon époux, mon fils et moi on a eu l'usufruit et nu propriété.
Merci pour vos réponse
cordialement
Nachwa
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Parce que l'on peut comprendre qu'une autre personne est décédée.

Vous indiquez, "Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession? "

Que vous fassiez une donation ou pas à votre fils, cela n'a aucune incidence sur la succession de votre époux et notamment sur le montant de l'actif de succession.
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