Donation dans la loi française
nachwa
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après le décès de mon époux, mon fils a eu nu propriété et moi l'usufruit.
Ma première question s'il vous plaît : Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession?
Ma seconde question s'il vous plaît : S'il achète un autre appartement, est-ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire.
Merci mille fois
Cordialement
Nachwa
Après le décès de mon époux, mon fils a eu nu propriété et moi l'usufruit.
Ma première question s'il vous plaît : Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession?
Ma seconde question s'il vous plaît : S'il achète un autre appartement, est-ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire.
Merci mille fois
Cordialement
Nachwa
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2 réponses
Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession?
Qui est mort ?
S'il achète un autre appartement, est-ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire.
Cela dépendra seulement de l'usage que l'acquéreur fera de ce nouveau logement.
Qui est mort ?
S'il achète un autre appartement, est-ce qu'il soit considéré comme résidence secondaire.
Cela dépendra seulement de l'usage que l'acquéreur fera de ce nouveau logement.
Bonsoir, Je ne comprends pas pourquoi on me demande qui est mort et pourtant j'ai bien indiqué qu'après le décès de mon époux, mon fils et moi on a eu l'usufruit et nu propriété.
Merci pour vos réponse
cordialement
Nachwa
Merci pour vos réponse
cordialement
Nachwa
Parce que l'on peut comprendre qu'une autre personne est décédée.
Vous indiquez, "Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession? "
Que vous fassiez une donation ou pas à votre fils, cela n'a aucune incidence sur la succession de votre époux et notamment sur le montant de l'actif de succession.
Vous indiquez, "Si je fais une donation à mon fils, quel est le montant de la succession? "
Que vous fassiez une donation ou pas à votre fils, cela n'a aucune incidence sur la succession de votre époux et notamment sur le montant de l'actif de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...