Solutions pour vendre Résolu

Question

Bonjour, 
Nous aimerions savoir les solutions legales qui s'offre à nous afin de pouvoir aider ma belle mère a vendre sa maison je vous résume la situation: mon beau père décéder et ma belle mère toujours vivante ont acheter une maison, beau père avait 2 enfant et ma belle mère un enfant lorsqu'ils se sont marier puis ma femme est venu au monde. Mais une des enfants de mon beau père décidé de ne pas donner son accord pour enm*** le monde. Que pouvons nous faire ? Sachant que la répartition est faite ainsi la moitie est pour ma belle mère l'autre moitié est partager en 4, 1/4 ma belle mère 1/4 ma femme 1/4 fille du beau père et 1/4 pour le fils du beau père. Merci de nous éclairer sur les solutions qui s'offrent à nous. Bien entendu tous les autres sont OK pour la vente.

condorcet · Answer

nous éclairer sur les solutions qui s'offrent à nous.
L'accord de tous est nécessaire pour vendre.
En présence d'une situation semblable à la vôtre, une seule solution : passer en force.
Saisir le tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, pour engager la procédure en votre nom après avoir proposer la vente de vos droits indivis à  "l'emm....r" par voie d'huissier.
En l'absence de réponse ou refus de sa part, le Juge jugera. Il en supportera les dépens.

belli79 · Answer

Trouver un acquéreur.
Demander ensuite au notaire de faire jouer l'article 815-5-1 C. Civ.

Solutions pour vendre

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