Donation simple [Résolu]

- - Dernière réponse :  Christiane - 28 févr. 2019 à 21:29
Bonjour,
en 2003, j'ai hérité en nue propriété (27089 euros) quelques parcelles de prés et bâtiment habitation et agricole représentant 31 800 en pleine propriété, le tout situé dans le Rhône à Grandris. Française retraitée résidant au québec, je désire faire une donation simple à mes trois fils ayant la double nationalité.

1-- question sur la plus value
Valeur initiale déclarée dans l'acte de donation de ma mère en 2003: 31 800 e; si je veux donner une valeur de 90 000 dans ma future donation de cette résidence secondaire je me retrouve avec une plus value de 58 200.
Y a-t-il encore possibilité de majorer la valeur initiale par les dépenses faites pour remettre l'habitation en bon état pour un usage normal? Si oui, je pense que sur les 58 000 de rénovation il y en aurait au moins 40 000 admissibles; ce qui réduirait la plus value à 18 200e.
Je sais que la plus value est imposable à 19%; un ami m'a dit qu'un abattement était possible en fonction des années de détention du bien (15 ans pour moi); si oui, qu'est-ce que ça pourrait donner pour moi? Je devrais alors combien?
La plus value est-elle redevable aux prélèvements sociaux?

2- question sur les frais
Émoluments. Étant donné que le notaire serait le m^me que celui qui a rédigé l'acte de donation en 2003, quels actes reste-t-il à poser et quel est leur coût?
Frais de publicité, d'assiette et autres: faut-il prévoir quelque chose comme 640 e?

Merci pour l'attention que vous porterez à la présente

Cordialement

Christiane B.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
29548
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
24 mars 2019
12245
0
Merci
1-- question sur la plus value
Le prélèvement sur les plus-values immobilières est pratiqué uniquement sur les mutations à titre onéreux.
Les donations et successions relèvent de la catégorie des droits de mutation à titre gratuit, plus connus sous l'appellation de "droits de donations" ou "droits de succession", calculés sur la valeur du bien au jour de la mutation..
La plus-value latente constatée entre la valeur du bien à sa sortie et par rapport à son entrée dans votre patrimoine est ignorée.

2- question sur les frais
La mutation de 2003 était soumise aux droits de mutation et frais d'acte.
Il en sera de même pour celle projetée à l'intention de vos enfants.
Votre notaire vous fournira les renseignements nécessaires sur le coût de l'opération.
Merci. Votre réponse m'éclaire et me soulage. En fait, j'ignorais la notion de mutation à titre gratuit; sachant maintenant qu'elle s'appliquerait à la donation que j'envisage, c'est super!
Je regarde aussi la transmission par SCI; c'est plus complexe et peu-être plus onéreux ( j'aurai peut ^tre sous peu une question à ce sujet.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une