Construire sur un terrain qui appartient à une tante sans enfantsRésolu

Question

Bonjour, 
Voici la situation : mon mari a une tante qui a fait un testament de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers en faveur de ses 3 neveux dont mon mari. Le mari de la tante est décédé et la tante est encore en vie et habite dans sa maison, elle a 84 ans.
Elle possède justement 1 grand terrain sur lequel il y a sa maison. Un des neveux veut construire sa nouvelle maison sur ce terrain en lui demandant juste son accord. 
Quelles sont les conséquences  en cas de décès de la tante sans devoir aller dans une maison de retraite ? Quelles sont les conséquences en cas de besoin d'aller dans une maison de retraite (dans ce cas, elle envisageait la vente de sa maison) ? Quels sont les leviers d'action aux 2 neveux pour empêcher cette construction ? Et bien sûr, qu'en est-il des droits de succession ? et quelles sont les droits de ce neveux en matière de limite de construction et ses devoirs (géomètre, donation, etc..)
Merci à ceux qui pourraient nous aider.

Gayomi · Accepted Answer

Une construction appartient au propriétaire du terrain. Donc, même avec l'accord de la tante, celle-ci serait propriétaire de la maison. Par contre, votre tante aurait une dette envers son neveu.

Après le décès de la tante et si le testament ne change pas, la succession, do c les 3 neveux deviendraient propriétaires en indivision de la maison construite par un seul... Ça risque d'être difficile à gérer... 

Construire sur un terrain qui appartient à autrui est source de complexité mais possible avec l'accord de la tante. Votre tante peut décider de partager dès à présent son terrain pour en donner une partie à ce neveu qui peut alors construire sans souci (après avoir payé les frais liés à la donation).

Quels sont les leviers d'action aux 2 neveux pour empêcher cette construction ? 
Aucun puisque votre tante est libre d'agir à sa guise (comme tout un chacun quel que soit son âge, sauf à être placé sous une mesure de protection).

GKLONE · Answer

Bonjour
A l'heure actuelle les neveux n'ont rien à dire, ils n'ont aucun droit sur les biens de leur tante et n'en auront peut-être jamais. Un testament peut se modifier jusqu'à son dernier souffle.

Tortuedelagaronne · Answer

Merci pour votre réponse.
Le fait est que cette tante donnera très certainement son accord au neveu qui veut construire sa maison sur son terrain, d'où mes questions...
Alors si vous avez les réponses, je suis preneuse !
Merci d'avance

djivi38 · Answer

bonjour,

"Un des neveux veut construire sa nouvelle maison sur ce terrain en lui demandant juste son accord. " 
Si ce neveu ne lui achète pas une partie du terrain pour y faire construire sa maison, ou si la tante ne lui consent pas une donation d'une partie de son terrain, la maison, construite sur le terrain appartenant en totalité à la tante, lui appartiendra, puis, à son décès, si pas de testament mentionnant autre chose, cette maison appartiendra à l'ensemble de ses héritiers.
Vous devriez peut-être consulter un notaire pour avoir des explications et des réponses à toutes vos questions.

cdt.

Tortuedelagaronne · Answer

Merci beaucoup pour toutes ces réponses! c'est ce que j'avais pensé, on va droit dans un gros sac de noeuds.
Bien cordialement

Construire sur un terrain qui appartient à une tante sans enfants

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters