Donation entre époux au dernier survivant
JMA
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons une maison. Mon époux à 2 enfants d'un 1er mariage. Si celui décède, j'ai l'usufruit. Mais si je voudrais vendre la maison. J'ai droit à combien de part ? Merci Annick
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1 réponse
Si celui décède, j'ai l'usufruit.
Vous en êtes certaine ?
J'ai droit à combien de part ?
Cela dépendra :
-de votre régime matrimonial;
-de savoir qui est actuellement la propriétaire de cette maison ? Le mari ? La femme ? Les 2 ?
-une donation au dernier vivant a-t-elle été prévue ?
-dans l'affirmative quelle sera votre option ?
-quelle sera votre âge lorsque vous vendrez cette maison ?
Vous en êtes certaine ?
J'ai droit à combien de part ?
Cela dépendra :
-de votre régime matrimonial;
-de savoir qui est actuellement la propriétaire de cette maison ? Le mari ? La femme ? Les 2 ?
-une donation au dernier vivant a-t-elle été prévue ?
-dans l'affirmative quelle sera votre option ?
-quelle sera votre âge lorsque vous vendrez cette maison ?
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