Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé le mois de janvier 2016. Il avait 54 ans. Il a touché une pension d'invalidité catégorie 3 plus que 6 ans. Je veux savoi...

Bonjour, suite au décès de mon papa, mes soeurs et moi avons effectué une demande de versement du capital décès auprès de la pro Btp prévoyance. Mon ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant la succession de mon père qui est décédé d'un cancer de la plèvre en 2015. Il a souscrit un...

Bonjour, Avec ma compagne nous avons acheté un bien en copropriété et il s'agit de notre résidence principale. En cas de décès d'une personne, nous...

Ma mère décédée, avait l'usufruit de 3 studio, qu'elle avait donné aux 3 petits enfants. comment régularisé la situation, doit on passer par un notai...

bonjour, mes parents ont tous les deux + de 80 ans, ils ont récemment vendu un bien et nous ont donné 30 000€ à chacun (nous sommes 3 enfants). je c...

Bonjour, Suite à un jugement, je cite : "fixe l'indemnité d'occupation due par Mr......... à l'indivision pour la partie habitation sur la base d...

Bonjour, En couple marié sous le régime de la communauté légale, nous avons fait un don familiale il y a 2 ans de 60K€ à chacun de nos enfants (30x2...

Ma belle-mère est décédé en février et mon mari est le seul hériter. Elle avait un crédit travaux immob. de 18000€ avec un assurance décès qui l'a pri...

Bonjour et merci d'avance à l'intérêt que vous porterez à mes questions. Pour résumer notre situation, ma mère est usufruitière de la maison ainsi...

bonjour, en 2012 mon père achete une maison, n'ayant pas les finances nécessaires, ma soeur lui avance 40.000 euro en attendant la vente d'un autre bi...

Bonjour, Mon père viens de décéder 4 mois après ma mère, c'est le notaire qui gère le compte et paye les dernières factures. Il reste de l'argent s...

Bonjour, Ne pouvant pas me deplacer chez le notaire pour signer et accepter la succession d'un proche dans un DOM TOM, le notaire mentionne dans s...

Bonjour, Mon père veut nous transmettre un contrat d'assurance vie arrivé à échéance, soit 104218 euros. Nous sommes 3 filles, et mon père a 88 ans. ...

Bonjour, Mon père est décédé fin 2016 et ma mère au printemps 2017. Nous sommes 2 héritières (ma soeur et moi) qui n'avons aucun contact. En juillet ...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si cela coûte plus cher de faire une acceptation à concurrence de l'actif net, au lieu d'une acceptation simple ? (co...

Bonjour, celà va faire 3ans après la vente de la maison de mes parents que le notaire à gardé une somme de 7000€ pour régler la banque suite à un prêt...

Bonjour, Je suis marie avec un divorce depuis 32 ans. Nous avons travailles ensemble et acquis notre maison. Mon mari ayant 3 enfants de son premier...

Bonjour, Ma femme vient de recevoir en donation un terrain d'une valeur de 60k€. Avance de parts successorales. Nous prévoyons de faire construir...

Bonjour, ma mère souhaiterait faire une donation pour réduire les droits successoraux. Si une donation partage de 30 000 euros est réalisée aujourd'...

Bonjour, Juste pour savoir si la loi Sarkosy est toujours en vigueur ? Pour la donation de somme d'argent de 31000€ . Merci Lucien

Bonjour, mon ex femme et moi avons plusieurs bien en indivision du bâti et du non bâti. Est il possible de se partager équitablement ses différents...

Bonjour, nous sommes 5 héritiers d'un seul mariage , et ma sœur habite la maison de mes parents depuis 4 ans.Mon père est décédé récemment , a t elle ...

Mon père est décédé et avait fait une donation entre époux. Le terrain sur lequel est la maison appartient à ma mère survivante. Le notaire nous dit q...

Bonjour, Je viens vers vous car nous allons vendre la maison familiale. Mon père étant décédé depuis huit ans ma mère a décidé de vendre. Nous av...

bonjour parents DCD laissant en indivision 5 terrains inexploités de plus 20 ans 8 héritiers ne veulent pas de ces terrains et me les laissent sans ...

Bonjour, j'ai reçu hier une lettre du conseil général de la côte d'or précisant que mon père est placé en maison de retraite depuis mars 2018 et aprè...

Bonjour, Je reviens vers vous 2 ans plus tard, la situation détaillée précédemment n'à guère évoluée à ce jour Je résume: Les héritiers de mon frè...

Bonjour, Le notaire me demande de fixer un rendez-vous pour signer le dossier de succession de mon papa. J'habite à 600 km de l'étude. Les horaire...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 mois environ... Elle s'est remariée il y a 9 ans... Nous avons, avec mon frere, vu certaines choses avec le n...

Bonjour, ma mère décède il y a un an était propriétaire d'un vehicule. Le vehicule est alors passe en succession et mon pere ( mariés sous le régime ...

Bonjour, Mon Grand-père a un terrain agricole ( ps des droits de construire zone rouge) qui n est pas familiale il l'a reçu de son ancien patron a...

Bonjour, SUITE DÉCÈS DE MA MAMAN a qui je dois présenter la déclaration partielle de succession ??? pour que je puisse envoyer le justificatif re...

Bonjour, merci de me dire si le montant de 5335.72 € concerne un heritier ou le global du solde du compte du défunt. merci c'est très important ...

Bonjour* Mes parents ont fait une donation de leur propriété principale à ma sœur qui est mariée, ma sœur vient de décéder, que ce passe t'il pour ...

Bonjour, dans le cas ou le donateur a plus de 80 ans, l'abattement de 100 000 euros existe-t-il ? J'ai cru comprendre sur impots.gouv.fr que la fisca...

Bonjour, voila ma question nous avons 2 enfants avec 6 ans d écart lorsque le 1er c est marié nous lui avons donner de l argent en plus fois mais en p...

Bonjour, En 2009, mon père a fait une donation à ma soeur d'un appartement estimé à l'époque à 100 000 euros. Elle le met en vente aujourd'hui ...

Bonjour, Je vie avec mon copain depuis 8 ans nous sommes divorcés tous les deux moi j ai 3 enfants de mon premier mariage et lui un de son premier...