Les discussions
Renseignements sur la donnation
Bonjour, Ma question c'est que mon mari et moi nous sommes propriétaire d'un appartement qu'on auraient voulu légué à notre fils plus tard sans que ...
Droits des enfants du frère décédé
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que les enfants de mon frère décédé ont des droits sur les biens que possède ma mère v...
Don d argent
Bonjour ma mère m'a fait un don de 8000 € ainsi que 1000 € à chacun de ses petits-enfants. Dois-je déclarer ceci aux impôts et si oui à quel endroit...
Donation-partage et implications
Bonjour, Mon père souhaite réaliser une donation-partage égalitaire en numéraire au profit de ses deux enfants, mon frère et moi. 1/ A suppose...
Conflit familial héritage
RésoluBonjour Ma grande tante est décédée il y a quelques années. Ses seuls héritiers directs étaient ma tante (sœur de ma mère) et, mon frère et moi, car ...
Quel délais pour payer une facture après un décès?
Bonjour, je vous contacte car je vient de recevoir une facture d'un laboratoire à payer pour ma grande tante qui est décédée depuis 4 ans ? Suis je o...
Frais d'enterrement après décès
Bonjour, Qui se charge des frais d'enterrement lorsque ni les enfants ni les frères et soeurs ne veulent s'en charger suite à des dissensions famil...
Héritage suisse pour les français
Bonjour, J’herite d’une tante suisse résidante suisse, et je suis française habitant en France. Héritage d’environ 30 000€. Vais-je-être taxée en F...
Donation manuelle à mon fils
Bonjour, Suite au décès de ma Mère le 19 octobre 2017, j'ai reçu une somme de 60000 €. J'ai voulu aidé mon fils qui est resté deux ans sans travail,...
Donations en avance sur part successorale
Bonsoir Dans le cas d'une succession d'une personne dont les héritiers sont: son conjoint survivant marié dans le régime de la communauté et leurs tr...
Rachat de part et prix au décès différents
RésoluBonjour, Notre père est décédé en juin dernier. Nous avons une estimation de la maison à cette période et nous avons prévu de mettre ce montant pour...
Héritage d'un demi frère
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère vie dans la maison que mes parents ont achetés. Mon père était le seul à avoir des revenus. J'ai ...
Contester une succession
Bonjour, Voilà la situation : aînée de 3 enfants mes parents sont décédés en 1993 et 2000. Mes grands-parents restants (paternels sont décédés en 94...
Attribution au dernier des vivants
Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu moins de 3 ans. Mes parents ont optés pr une communauté universelle avec attribution au dernier des vivan...
Âge limite de donation
Y a-t-il un âge limité pour faire une donation-partage? Sinon, y a-t-il une incidence de l’âge du donateur sur les abattements et les droits?
Signature des descendants chez le notaire
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier ,il n'a laissé aucun bien immobilier,mais ma belle mère a fait la succession chez le notaire (au der...
Délais de contact après avoir été retrouvé
Bonjour, il y a 5 semaine nous avons été contacté par un chercheur de personne ,nous demandant de lui communiquer nos coordonnées pour les transmettre...
Partage de bien
, notre maman est décédé il y a 1 moi de cela , nous somme 11 frères et sœurs ,maman était propriétaire d'une maison entourée de 3 hectares de terrain...
Donation en présence d'un testament
Bonjour Madame, Monsieur, Lors de l'ouverture d'une succession et en présence de donations antérieures ainsi que d'un testament au profit d'un enfa...
Paiement soulte et vente bien
bonjour lors d une succession certains héritiers ne veulent pas signer (pas d accord sur le versement d'une soulte) alors qu ils ont eu beaucoup pl...
Succession bien immobilier avec crédit
Bonjour, Mon mari est décédé, je suis son épouse, je suis âgée de 51 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ...
Décès de ma mère.
Bonjour. Ma mère étant décédée mardi dernier,quel sont les droits de succession que je vais avoir a payer. Je suis fils unique. Merci.
Litige succession
Bonjour, Mon papa est décédé y a plus d'un an. Et nous sommes 3 dans la succession, mon frère, moi et ma belle mère(marie avec mon père). Nos rappo...
Déblocage des fonds en vertu de l'article 730-4 cu code civil
Bonjour, j'ai demandé à la banque le déblocage des fonds grâce à l'acte de notoriété qui me désigne pour moitié comme héritier, est ce que l'accord ...
Suite jugement et vente aux enchères
Bonjour, Je voudrais savoir si un jugement de 1995 avec décision de vente aux enchères]de 4 lots de terrain est -il toujours valable en 2018 pour...
Don venant de l'étranger
RésoluBonjour, un ami qui est mourant qui n'a aucun héritier désire me faire un don de son argent d'un montant de 3 000 000€ il a cette argent dans une banq...
Appartement en espagne
Bonjour, Je vous contacte car ma mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Valence ( charlat...
Plus value terres en indivision
Bonjour à tous et à toutes, Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation. Mon père est décédé au mois de ju...
Abus de faiblesse? ma maman est elle victime?
Bonjour à tous,. Mon frère est moi sommes devant une problématique, ma mère est mourante et vit avec un homme depuis 10 ans, qui ne travaille pas e...
Heritier d'un oncle,désigné par testament ecrit
Je suis seul héritier désigné par testament, malgré d'autres neveux et nièces. Une sœur toujours de ce monde avec enfant peut-elle demander une part d...
Montant touché succession assurance vie
Bonjour, Mon arrière grand-mère est décédée et elle avait une assurance vie. Sur la déclaration partielle de succession que l'on m'a envoyé et qu...
Séparation de biens - biens achetés à sa conjointe
Bonjour, Marié sous la séparation des biens , mon père a acheté une maison lorsqu'il s'est remarié avec ma belle mère. La maison est au nom de mon...
Parts sci
RésoluBonjour, Couple marié régime communauté universelle le père décédé possedait 5 parts (sur 200) dans une Sci ; le porteur gérant des 195 autres part...
Usufruit transmissible ?
Bonjour, En complément de mon 1 er message, lire à la 1 ere question: - l'usufruit peut il être transmis éventuellement à ma belle mère en cas du d...
Héritier a 55 pourcent d'un appartement
Bonjour, Bonjour Je vous contacte car ma belle-mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Vale...
Renseignements pour succession difficile
Bonjour, J'ai recours a vous afin de m'éclaircir dans ce que je vais vous décrire ici: Nous sommes une famille composée qui habite tous dans la même ...
Décé et carte grise perdue, sans imatriculation
Bonjour , voila mon papa est décédé, paix a son âme, il avait plusieurs vieux tracteurs sans plaques d'immatriculation, hélas on ne trouve pas les ca...
Ouvrir une demande de succession
Bonjour, mon père est décédé et ses biens sont revenus a ma mère car donation au dernier vivant. Nous étions deux avec ma soeur mais décédée elle au...
Usufruit et revente
Bonjour, je suis veuf. j'ai acheté une maison avec ma femme (2 enfants d'un premier mariage)qui a son décès la succession a été : la totalité en usu...
Déclaration d'impôts sur le revenus des biens immo
RésoluBonjour, Comment dois je procéder pour la déclaration d'impôts sur le revenus des biens immobiliers de ma mère décédée depuis 2014? Les biens sont e...
Succession refus
Bonjour puis je refuser une succession si j'ai perçu assurance vie du défunt
Succession partage de succession entre 3 héritiers
BONJOUR Ma mère est décédée le 5/12/2016 nous sommes 3 héritiers, un des héritiers a constitué une société à responsabilité limitée unipersonnelle le...
Succession sans fin
Bonsoir à tous, J'écris mon premier post sur ce forum car je suis désespérée et n'arrive pas trouver les réponses dont j'ai besoin. J'ai 26 ans...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit
FerméBonjour, Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant) J hérite de ma maison ...
Bail verbal pour terres agricoles
Nos parents sont décédés. Mon frère et moi avons averti, par lettre recommandée, le fermier que nous souhaitions vendre les terres agricoles. Le bail ...
Prêt et licitation
Bonjour, Suite au décès de nos parents, je suis en indivision avec mon frère sur un appartement dont la valeur a été estimée à 300 000 €. Il me pr...
Héritage je
Je désire me d'heseritai d'un bien immobilier
Assurance deces
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. En avril 2017 il a contracte un prêt pour acheter une voiture et prit l assurance décès. Le médecin m ...
Impôts à payer suite au décès
Bonjour, mon frère ,veuf vient de décéder Il a 4 enfants Propriétaire depuis 45 ans ses enfants auront-ils à régler des taxes en dehors des frais d...
Père dcd(au dernier vivant)part enfants ds 6mois ?
Bonjour, Mon papa est decede en fevrier 2018. Une donation au dernier vivant etait faite . Je suis heritiere avec ma mere et la fille de ma soeur d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...