Les discussions

Lou Donation-Succession

Don en especes

Bonjour, Lors d’un don en espèces à son enfant, ce dernier doit il le déclarer. Merci pour votre réponse Cordialement

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2018 par
djivi38
CaLu Donation-Succession

Donations inéquitables

Bonjour à tous et à toutes, Ma famille et moi traversons une période délicate et nous aimerions trouver de l'aide, si tant est que cela soit possib...

8 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2018 par
Gayomi
Scorpionab1 Donation-Succession

Sortir de l'indivision

Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018. La succession est terminée depuis plusieurs mois. Moi et mes 2 frères devint toucher 8000 euros chacu...

5 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2018 par
sleepy00
melodine48 Donation-Succession

Viager et succession enfants

Bonjour il y a en ce moment de la publicité sur le viager: on pourrait vendre son appartement en viager et les enfants peuvent hériter sans droi...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2018 par
melodine48
kikodina Donation-Succession

Usufruit et obtention de crédit

Bonjour, ma mère m'a fait 1 donation de sa maison en conservant l'usufruit elle m'appartient donc en nu propriété. Je dois en aménager une partie p...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
condorcet
Brnice Donation-Succession

Sortir d'une indivision avant 2019

 Résolu

Bonjour, Depuis 1928, au décès de mon arrière grand père aucune succession n'a pu être réalisé en Corse, malgré les bonnes volontés et nous sommes do...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
GKLONE
LanonymeSansNom Donation-Succession

Se dégager de l'obligation alimentaire

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai me dégager de toute obligation alimentaire envers ma mère, comment faire ? J'ai mes raisons et le reste de ma famille est ...

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
LanonymeSansNom
Flostark Donation-Succession

Nu propriété et vente

Bonjour, mon frère veut vendre un appartement dont mes parents ont l'usufruit. Mes parents veulent prendre la totalité du montant de la vente pour ac...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
Flostark
Sana Donation-Succession

Remariage succession

Bonsoir à tous, Ma mère et mon père ( mariés - sans contrat ) ont acheté une maison y’a 15 ans environ. Ma mère est malheureusement decedée l’an...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
condorcet
framboisine29 Donation-Succession

Coût attestation immobilière

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si l'attestation immobilière est obligatoire suite au décès d'un usufruitier s'il vous plait ? Si oui quel sera...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
framboisine29
marianne Donation-Succession

Décès de la petite cousine de mon père

Bonjour, Je souhaiterai savoir si nous pouvons hérité de mon père décédé c était sa petite cousine. La sœur de mon père a eu un courrier d un cabin...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
Gayomi
liline27100 Donation-Succession

Mobilier apres deces

bonjour, heritier d une tante decedee sans mari et enfants. As t;on le droit de prendre avant inventaire par le notaire?

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2018 par
Gayomi
petitprinc Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, Nous sommes un couple de 67a avec en enfant qui est marié, nous possédons 1 résidence principale, avons 1 assurance vie, et nous n'avon...

5 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
Yen7 Donation-Succession

Donation à mon vivant

Bonjour, J'ai 57 ans et mon mari a 62 ans, nous souhaitons faire une donation de nos deux appartements, un en location pour un montant de 150000€ et ...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Yen7
IsabelleCarri-Dolhguy Donation-Succession

Délai pour acter une succession

 Résolu

Bonjour, 29.08.17 décès de mon mari. Frais de succession décrits, crédit engagé. Puis projet d'acte signé, retourné ET transmis à l'enfant adopté, q...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
makov4 Donation-Succession

Rapport donation

Bonjour, Pour une meilleure information sur le rapport des donations avec réserve d’usufruit on peut lire Les biens dont il a été disposé par donati...

5 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
kmers Donation-Succession

Procuration donné au notaire

Bonjour, étant donné que tous les héritiés sont éloignés de la région, nous avons signés une procuration pour que le notaire s'occupe des comptes ba...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
kmers
violetteleo Donation-Succession

Erreur du notaire su les compte bancaire

Bonjour* j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé dep...

15 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Gayomi
Sbg Donation-Succession

Validité d'une procuration.

bonjour, Suite au décès de ma belle-mère en Bretagne, l'ouverture de la succession a été faite dans le Finistère. Un partage partiel doit être réal...

9 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Sbg
cecile.lom Donation-Succession

Changer de notaire

Bonjour je voudrai savoir si vous avez un modèle de lettre pour dessaisir un notaire d'un dossier de succession Je vous remercie d'avance

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Ulpien1
spaceodity Donation-Succession

Plus value quand on est nue propriétaire?

Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents ( droits de donation que j'ai moi même payés il y a 5 ans), cette maison achetée par m...

7 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
Gayomi
NatB Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2014, elle avait des dettes à sa mort. Nous sommes 6 enfants, nous avons toute renoncé à la succession c...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
PCS_JEFF92 Donation-Succession

Demi-soeur utérine

Bonjour, Mon père a épousè la mère de ma demi-soeur lorsque cette dernière avait déjà 13 ans et nous avons été élevé ensemble. Ma demi-soeur hé...

4 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2018 par
condorcet
dalhiableu Donation-Succession

Usufruit d'une sci (martinique)

Bonsoir Mon époux est décède depuis peu et dans son testament il me laisse l'usufruit de la maison . Mais cette maison est une sci !! Cette sci don...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
dalhiableu
sandroucou Donation-Succession

Quart en pleine propriete

Bonjour Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers ma question est: peut elle leguer son...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
condorcet
Nicole-246 Donation-Succession

Adresse ip succession

Bonjour, suis à une discorde dans la succession de mes parents . J avais fait la demande à mon avocate afin d obtenir des infos sur une adresse IP...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
jee pee
Diouelli80 Donation-Succession

Droit d’usage convention qui paye

Bonjour, Je voulais faire un droit de jouissance pour ma belle mère de 2 ans , seulement on me dit que vu que il n’y a pas de lien de parenté le 1er...

7 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
Diouelli80
SionNora Donation-Succession

Succession suite au décès de ma soeur

Bonjour, Ma sœur est décédée et laisse un bien immobilier (appartement). Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans, et j’ai 2 frères. Ma sœur ...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
SionNora
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation entre frères

bonjour, suite aux décès de mes parents en 2004 mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. mon frère veut me faire une donation ...

3 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
condorcet
Mapie Donation-Succession

Héritage au portugal

Bonjour, Je voudrais savoir si un père peut déshériter son seul et unique enfant dans le droit successoral portugais ??? Merci de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
Ulpien1
KimmyOz Donation-Succession

Délai retour de publicité foncière

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de 3 biens immobiliers (situés dans 3 départements différents) en décembre 2015. A ce jour (juillet 20...

6 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2018 par
KimmyOz
potam Donation-Succession

Frais d'obsèques

Bonjour, je suis non imposable et ma mère aussi a son décès ai je droit à une prise en charge par la commune merci d'avance pour vos réponses cordiale...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
Triumvirat Donation-Succession

Donation usufruit & soulte

Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'usufruit, l'un des 2 enfants va percevoir davantage que l'autre : A reçoit 80 000€ B reçoit 60 000€ A ...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Triumvirat
toto Donation-Succession

Frais

Bonjour, Mon père fait une donation partage pour sa maison. Il y a 3 enfants. La maison revient à un enfant et cet enfant dédommage les deux autre...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Ulpien1
nd83440 Donation-Succession

Vente terrain

Bonsoir , Je suis propriétaire d'un terrain avec ma soeur suite à un héritage. Ma soeur est décédée depuis octobre 2011 et ses enfants n'ont pas fait...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
condorcet
Mia1285 Donation-Succession

Révocation de la donation dernier vivant

Bonjour, Ma sœur et moi sommes dans une impasse. Notre père est décédé il y a 10 ans et bien que mes parents aient divorcé il y a 29 ans maintena...

9 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
Mia1285
maprunelle Donation-Succession

Assurance vie et beneficiaires

Bonjour, -J'ai fait une donation de l'appartement ds lequel j'habite à mon fils unique -J'ai 2 assurances vie (1 le 27 7 91 l'autre le 2 10 2006)Bén...

3 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2018 par
maprunelle
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