Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 11 indivisaires d’un succession avec des biens immobiliers évalués il y a 2 ans. Nous avons réussi enfin à nous mettre d’acco...

Bonjour, quel est le montant moyen des frais dossier de succession , car la Caisse d Epargne des Hauts de France prends 659 euros + 50 euros de frais ...

Bonjour, Si un prêt familial de 20 000 € a été déclaré dans la succession de son enfant, doit-il faire l’objet d’une déclaration particulière auprès...

Bonjour, mon père est en maison de retraite ; jusque la pour le paiement nous avons fait comme ma mère voulait cad qu elle donne une somme sur la pe...

Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous avons une question relative a la succession. Mon frere a ete obligé de verser a ma defunte mere une obli...

Bonjour* Ma mère bénéficie de cette sociale. j'habite avec elle comme locataire provisoire et je m'occupe d'elle, elle est agée de 82 ans ... je...

Bonjour Nos parents en 2000 nous ont fait une donation de leur biens aux quatre enfants de la fratrie Chacun a eu un lot de la meme valeur tire au s...

Bonjour, Bonjour, Ma grand mère possède un terrain qui est borné entre mes oncles et tante mais aucun d’eux n’a de titre de propriété. Seulement le...

bonjour je suis mariee mon mari a u enfant d un premier mariage cet enfant n est plus en contact depuis des annees avec son pere il est age de 61 a...

Bonjour, une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son ...

Bonjour,les héritiers accepte la succession mais néglige volontairement de me payer le solde de tout compte Et le notaire ne fait rien et attend...q...

Bonjour, Je désire quitter l'indivision d'une maison partagée avec mes sœurs suite au décès de mon père (1988) Dans cette periode, - une des s...

Bonjour, mes 3 sœurs et moi sommes nues propriétaire de la maison de mes parents et ma mère et l'usufruitière 20 ares de terrain elles refuse de nous ...

Bonjour, Savez vous comment vérifier le compte bancaire de ma mère décédée sur les 10 dernieres annees ?

Bonjour, J'ai cherché sur le forum sans trouver de réponse. La maison appartient à mon père et un cousin (50% chacun). Le cousin veut vendre, mon ...

Bonjour, je viens vous présenter mon cas qui est particulier : Mon mari et moi sommes usufruitiers d'une maison, un couple d'amis en ayant la nue- pr...

Bonjour, Succession 60000 euro en banque. Quel sont les droits de succession

bonjour A la mort de ma mère j'ai hérité des 3/4 en nue-propriété de sa maison et mon beau père ( sans enfants) des 3/4 en usufruit et 1/4 en nue-pro...

Bonjour, Un de mes parents a ouvert un contrat Poste Avenir. Nous sommes deux enfants bénéficiaires. Mes parents étaient mariés sous le régime de la...

Bonjour, Je voudrais s'il vous plait avoir des renseignements. Mon père est très malade et atteint de l alzamer. Il désir vendre un terrain mais...

bonjours ma grand mère viens de décédé est ma léguer son terrain sans test amant comment faire pour passer le terrain en question a mon nom?

Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mon frère et moi. A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de ...

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation faite par une personne sans lien familial. Cette personne a une fille. J’apprends récemment que l...

Bonjour, J'aurai besoin de conseils face à cette situation délicate. Cela fait 10 ans que Grand-mère est en maison de retraite. Son mari est décéd...

Bonjour, Mon père âgé de 92 ans, a décidé de vendre la maison familiale. L'estimation qui lui a été faite est très basse par rapport au marché. ...

Bonjour, fille unique, parents mariés sous la communauté qui viennent de passer à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Moi-m...

Bonjour, La loi Letchimy permet aux héritiers ayant ouvert une succession depuis plus de dix ans de la régler une fois que 50% et une voix paie. C...

Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage. Mon fils nature...

Bonjour, du 1er mariage avec maman,nous sommes 3 enfants, papa s'est remarié àvec la soeur de maman et ils ont eu un fils. En fait nous sommes 4 enfa...

Bonjour, la mère de mon conjoint va nous faire une donation d’un terrain pour qu’on puisse faire construire notre maison dessus comment nous devons f...

Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse suite au refus de la Poste ce matin de me remettre le recommandé qui nous était destiné avec mes frères. ...

Bonjour, Mon mari vient de décéder. Il avait d'un premier mariage une fille adultérine. Nous avions acheté en 1981 un appartement, à crédit, dont i...

Bonjour, Mon père est mort en 1976 et ma mère a alors eu l'usufruit de l'appartement qu'ils occupaient. Nous sommes cinq enfants également propriétai...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos défunts parents , l'assureur GROUPAMA transmet régulièrement à notre notaire les appels de cotisati...

Bonjour, J'ai appris il y a maintenant quelque jours le décès de ma Grand Mère, de nationalité belge, et résident en Belgique. Je suis donc son pet...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en nu-propriété avec mon frère. Cette maison est actuellement habitée par ma mère de 90 ans. Mon frère ...

Bonjour, J'ai hérité il y a 3 ans de terres viticoles en metayage.La notaire a calculé les 30 % d abattement sur la valeur initiale du fait que ces ...

Bonjour, Ma belle mere a 2 enfants. Une fille d un 1ier mariage et un fils ( mon mari) d une 2ieme relation. Nous habitons une maison dont mon m...

Bonjour, une personne peut elle faire donation de l' assurance vie de son conjoint décédé à un neveu sans passer chez le notaire et lorsque celle c...