Adoption simple de mon époux pour ma fille
Fermé
Moune
-
11 oct. 2018 à 14:38
glemvimont Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 27 févr. 2019 à 10:12
glemvimont Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 27 févr. 2019 à 10:12
A voir également:
- Adoption simple de mon époux pour ma fille
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location
2 réponses
glemvimont
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
27 févr. 2019 à 10:10
27 févr. 2019 à 10:10
bonjour je viens en ce mois de février d'engager une procédure d'adoption simple des 2 enfants majeurs de mon épouse
en premier , un rdv avec un greffier du TGI caen, pour toutes les infos; c'est très utile. liste des documents à présenter et à compléter. de plus des infos sur le tarif légal du notaire 285 € maxi avec un seul document pour l'adoptant et les 2 adoptés ( pas besoin de 3 documents ). nous avons rencontrer quatre notaires, 2 au tarif 285 €, 1 à 800 € environ et 1 entre 1000 €/1500€ avec 3 documents,
si le notaire n'a pas tous les actes nécessaires ( acte naissance, mariage, contrat mariage etc ) celui çi les demandera et facturera en plus
de même le dèpot du dossier par le notaire avec frais ou par vous même gratuitement
l'avocat c'est INUTILE , précisé par le TGI
un dépot des documents 8 jours avant le signature afin que le notaire vérifie la présence de tous les documents et rdv avec adoptant ( + épouse ) et adoptés pour signature ( 1h environ )
notre notaire est en périphérie de Caen, adresse possible sur demande
devis fourni par ce notaire à la 1 ere rencontre , fourniture possible sur demande ( valable toutes régions )
maintenant attente du délai d'étude du TGI
en premier , un rdv avec un greffier du TGI caen, pour toutes les infos; c'est très utile. liste des documents à présenter et à compléter. de plus des infos sur le tarif légal du notaire 285 € maxi avec un seul document pour l'adoptant et les 2 adoptés ( pas besoin de 3 documents ). nous avons rencontrer quatre notaires, 2 au tarif 285 €, 1 à 800 € environ et 1 entre 1000 €/1500€ avec 3 documents,
si le notaire n'a pas tous les actes nécessaires ( acte naissance, mariage, contrat mariage etc ) celui çi les demandera et facturera en plus
de même le dèpot du dossier par le notaire avec frais ou par vous même gratuitement
l'avocat c'est INUTILE , précisé par le TGI
un dépot des documents 8 jours avant le signature afin que le notaire vérifie la présence de tous les documents et rdv avec adoptant ( + épouse ) et adoptés pour signature ( 1h environ )
notre notaire est en périphérie de Caen, adresse possible sur demande
devis fourni par ce notaire à la 1 ere rencontre , fourniture possible sur demande ( valable toutes régions )
maintenant attente du délai d'étude du TGI
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
11 oct. 2018 à 15:30
11 oct. 2018 à 15:30
ESt ce juste les frais de notaire à payer ?
Pas seulement.
La requête au tribunal doit être présentée par un avocat.
Vous aurez les frais de notaire et d'avocat à supporter.
Quant à leur montant, personne ne peut vous le préciser.
Pas seulement.
La requête au tribunal doit être présentée par un avocat.
Vous aurez les frais de notaire et d'avocat à supporter.
Quant à leur montant, personne ne peut vous le préciser.
glemvimont
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
27 févr. 2019 à 10:12
27 févr. 2019 à 10:12
voir mon paragraphe çi dessous, notaire et avocat , et les euros à récupérer lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...