Recompenses entre époux lors du deces

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 yahou -
Bonjour
je ne comprends votre système de récompense entre époux au cours de notre mariage
mon époux a touché 100 000 € de biens qu' 'il a vendu
il n'a pas souhaité faire de déclaration d emploi n'y de remploi et mis sur notre compte joint aujourd'hui il ne reste pas grand chose car dépensée en vie de tous les jours
ma question est : au décès de celui-ci dois- je rembourser les 100 000 € , ou 50 000 €
je n arrive pas a trouver d 'exemple pour les récompenses tombés en communauté et non réaffectées
merci
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je n arrive pas a trouver d 'exemple pour les récompenses tombés en communauté et non réaffectées
Vous n'en trouverez pas pour la simple raison que les fonds provenant d'un bien propre tombent dans la communauté et ils y restent tant qu'ils ne sont repris et remployés dans l'acquisition d'un bien devenant propre par substitution.
Au décès du premier époux, avant de liquider la succession, il convient de liquider la communauté en y reprenant les fonds pour les affecter à l'actif de la succession.
(application de la règle du règlement des reprises et récompenses)
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12 octobre 2020
14 052 > yahou
je n'ai qu'un récépissé de donation entre époux cela fait un peut comme une facture " n'aurais je pas du avoir une copie de l acte ?"
Vous n'en avez pas besoin.
Elle prendra effet qu'au décès du premier époux.
Le notaire chargé du règlement de la succession précisera les droits du conjoint survivant à ce moment-là.

je ne sais pas ce que contient cette donation
DONATION AU DERNIER VIVANT : QUELS AVANTAGES ?
A lire:
https://www.expertetfinance.fr/blog/fiscalite-2/donation-au-dernier-vivant-quels-avantages/
Bonjour Condorcet
j ai vu l avocat d après lui 100 000 € tombés en communauté et dépensés en vie de tous les jours,
Partage de l actif de la communauté en 2 au décès je devrais 50 000 € qui me seront imputé sur ma part et viendrait grossir la succession de mon époux , la dessus application de la donation au dernier vivant selon l option choisie, j espère avoir bien compris, pourtant le notaire que j avais vu, lui disait plus d' actif plus de récompense, l avocat m a dit d 'insister auprès du notaire en expliquant qu' il y avait un héritier d un premier lit
en tout cas je vous remercie tout ceci m a préparé à comprendre ce qui pourrait se passer dans un futur que je souhaite lointain et dont j 'ignorais le processus juridique, étant mariée sous le régime de la communauté je pensais moitié moitié, comme pense beaucoup de couple
merci encore
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12 octobre 2020
14 052 > yahou
j espère avoir bien compris
Le remboursement de la récompense incombe à la communauté.
La récompense de 100000 €.sera portée au passif de communauté pour être inscrite à l'actif de la succession.
Rien ne vous affecte personnellement.
La communauté s'étant enrichie en percevant l'argent de l'époux, il est tout à fait normal que sa succession le récupère à la dissolution de la communauté..
Je ne vois pas trop ce que vient faire l'héritier du premier lit puisque la donation au dernier vivant vous laisse le choix entre 3 options dont la plus avantageuse est la quotité disponible = à la moitié de la succession en pleine propriété.

ceci m a préparé à comprendre ce qui pourrait se passer dans un futur que je souhaite lointain et dont j 'ignorais le processus juridique,
Ce futur n'est peut-être pas très éloigné car l'héritier né d'une précédente union peut demander le partage.
Aussi, profitez de l'option la plus favorable pour assurer vos arrières.

dont j 'ignorais le processus juridique, étant mariée sous le régime de la communauté
Le régime de la communauté légale est le pire qu'il faut absolument éviter lors d'un remariage.
Avec un régime de séparation vous n'auriez pas eu à connaître cette question de récompense.
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Partage de l actif de la communauté en 2 au décès je devrais 50 000 € qui me seront imputé sur ma part et viendrait grossir la succession de mon époux

Vous avez mal compris.

Le montant de 100.000 € est venu enrichir la communauté. La communauté a donc une dette de 100.000 € envers votre époux.

S'il décède avant vous, la communauté devra commencer à rembourser ces 100.000 € qu'elle doit en les réintégrant dans l'actif brut de succession.

Ce qui reste après ce remboursement sera partagé en 2 parts égales, lune vous revenant, l'autre revenant à la succession.

C'est l'une de ces parts augmentée des 100.000 € qui composera l'actif brut de succession à partager entre les héritiers (dont vous même) en fonction des différentes dispositions qui auront été prises par le futur défunt.
Bonjour Condorcet
Donation dernier vivant
Vous me dites que la plus avantageuse serait la quotité disponible = la moitié mais si l' ensemble du patrimoine est composé de biens immobiliers et de liquidités je dois tout vendre pour récupérer la moitié et donner la part correspondant à l héritier, ma question était ne serait ce pas mieux pour moi le quart en PP et 3/4 en usufruit ce qui me maintiendrais au domicile mais ce choix si j'ai bien compris me donne 62.5% ce % n'impute pas la part de réserve dû à l héritier?
en gros quel est le choix qui me permet de rester dans notre maison
- peux ton dissocier les biens partager les liquidités avec l héritier et à ma mort effectuer le partage sur les biens immobiliers
merci de votre réponse
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