Recompenses entre époux lors du deces
yahou
-
yahou -
yahou -
Bonjour
je ne comprends votre système de récompense entre époux au cours de notre mariage
mon époux a touché 100 000 € de biens qu' 'il a vendu
il n'a pas souhaité faire de déclaration d emploi n'y de remploi et mis sur notre compte joint aujourd'hui il ne reste pas grand chose car dépensée en vie de tous les jours
ma question est : au décès de celui-ci dois- je rembourser les 100 000 € , ou 50 000 €
je n arrive pas a trouver d 'exemple pour les récompenses tombés en communauté et non réaffectées
merci
je ne comprends votre système de récompense entre époux au cours de notre mariage
mon époux a touché 100 000 € de biens qu' 'il a vendu
il n'a pas souhaité faire de déclaration d emploi n'y de remploi et mis sur notre compte joint aujourd'hui il ne reste pas grand chose car dépensée en vie de tous les jours
ma question est : au décès de celui-ci dois- je rembourser les 100 000 € , ou 50 000 €
je n arrive pas a trouver d 'exemple pour les récompenses tombés en communauté et non réaffectées
merci
A voir également:
- Récompense non encore réglée au second décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession
1 réponse
je n arrive pas a trouver d 'exemple pour les récompenses tombés en communauté et non réaffectées
Vous n'en trouverez pas pour la simple raison que les fonds provenant d'un bien propre tombent dans la communauté et ils y restent tant qu'ils ne sont repris et remployés dans l'acquisition d'un bien devenant propre par substitution.
Au décès du premier époux, avant de liquider la succession, il convient de liquider la communauté en y reprenant les fonds pour les affecter à l'actif de la succession.
(application de la règle du règlement des reprises et récompenses)
Vous n'en trouverez pas pour la simple raison que les fonds provenant d'un bien propre tombent dans la communauté et ils y restent tant qu'ils ne sont repris et remployés dans l'acquisition d'un bien devenant propre par substitution.
Au décès du premier époux, avant de liquider la succession, il convient de liquider la communauté en y reprenant les fonds pour les affecter à l'actif de la succession.
(application de la règle du règlement des reprises et récompenses)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question des reprises ne se pose plus.
et si il existe un bien commun immobilier acheter au cours de notre mariage a deux .
Appliquerais ton la récompense sur la part de cette maison qui me revient ? nous avons fait une donation au DDV
lors de la dissolution du mariage par décès applique ton d abord les récompenses et ensuite la Donation au dernier vivant?
ou cette récompense s' appliquerait a mon décès
( nous avons tous les 2 des enfants d une première union )
encore merci pour vos réponses
je vois un avocat bientôt car j ai rien compris chez le notaire
Cordialement
Je vous ai déjà dit qu'avant de liquider la succession il fallait régler la communauté.
La reprise s'opère dans le patrimoine de communauté.
Sur le reste de cette communauté, la moitié est récupérée par le conjoint survivant et l'autre moitié à la succession + sa reprise, formant une masse successorale sur laquelle les conjoint survivant et les héritiers exercent leurs droits.
Si la reprise est très importante, le solde de la communauté peut être de "zéro".
Mais la succession sera alors composée des reprises exercées sur la communauté.
Alors si je comprends bien il hérite il profite et moi je rembourse c est le meilleur placement que je connaisse.....
Encore merci pour toutes ces réponses comme je vous l es dit nous avons rdv avec une avocate il y a surement des choses à faire
en tout cas vous avez été très clair
Cordialement