Demande de renseignements

Question

Bonjour, 
J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donné une à mon frère pour qu il habite dedans gratuitement .  Je voulais savoir si il me devait quelque chose car moi j ai fait construire. 
Merci de votre réponse.

condorcet · Answer

Je voulais savoir si il me devait quelque chose 
Réponse négative.
La question de l'équité entre les descendants, présomptifs héritiers du donateur, se réglera à son décès.

car moi j ai fait construire. 
Profitez-en.
Cela ne vous privera pas d'exercer vos droits d'héritière réservataire dans la succession future de votre père.

 ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donné une à mon frère pour qu il habite dedans gratuitement .
Votre  information est incomplète.
Cette donation aurait été faite après le décès de votre mère.
Or, ces 2 maisons appartenaient-elles à la communauté existant entre vos parents ou seulement à votre père ?

Lili · Answer

Au décès de ma maman mon frère et moi avons redonné la part de maman à notre père.

Tortuedelagaronne · Answer

Bonjour,
Quand vous dites "donnez une maison" c'est une donation ou juste une mise à disposition ?
Bien cordialement

Demande de renseignements

3 réponses

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