Demande de renseignements

Bonjour,
J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donné une à mon frère pour qu il habite dedans gratuitement . Je voulais savoir si il me devait quelque chose car moi j ai fait construire.
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1. Je voulais savoir si il me devait quelque chose
    Réponse négative.
    La question de l'équité entre les descendants, présomptifs héritiers du donateur, se réglera à son décès.

    car moi j ai fait construire.
    Profitez-en.
    Cela ne vous privera pas d'exercer vos droits d'héritière réservataire dans la succession future de votre père.

    ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donné une à mon frère pour qu il habite dedans gratuitement .
    Votre information est incomplète.
    Cette donation aurait été faite après le décès de votre mère.
    Or, ces 2 maisons appartenaient-elles à la communauté existant entre vos parents ou seulement à votre père ?
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    1. Au décès de ma maman mon frère et moi avons redonné la part de maman à notre père.
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      1. avons redonné la part de maman à notre père.
        Par acte notarié ?
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      2. Oui
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      3. Au décès de ma maman mon frère et moi avons redonné la part de maman à notre père.
        Situation très étrange.
        Etes-vous certaine que cette donation à votre père porte sur la pleine propriété ?
        Ne serait-ce pas seulement pour l'usufruit ?
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      4. je ne sais pas exactement
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    2. Bonjour,
      Quand vous dites "donnez une maison" c'est une donation ou juste une mise à disposition ?
      Bien cordialement
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      1. Une mise à disposition.
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