Demande de renseignements
Lili
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Lili -
Lili -
Bonjour,
J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donné une à mon frère pour qu il habite dedans gratuitement . Je voulais savoir si il me devait quelque chose car moi j ai fait construire.
Merci de votre réponse.
J aurais voulu des renseignements à propos sucession. Voilà je m explique ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donné une à mon frère pour qu il habite dedans gratuitement . Je voulais savoir si il me devait quelque chose car moi j ai fait construire.
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Je voulais savoir si il me devait quelque chose
Réponse négative.
La question de l'équité entre les descendants, présomptifs héritiers du donateur, se réglera à son décès.
car moi j ai fait construire.
Profitez-en.
Cela ne vous privera pas d'exercer vos droits d'héritière réservataire dans la succession future de votre père.
ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donné une à mon frère pour qu il habite dedans gratuitement .
Votre information est incomplète.
Cette donation aurait été faite après le décès de votre mère.
Or, ces 2 maisons appartenaient-elles à la communauté existant entre vos parents ou seulement à votre père ?
Réponse négative.
La question de l'équité entre les descendants, présomptifs héritiers du donateur, se réglera à son décès.
car moi j ai fait construire.
Profitez-en.
Cela ne vous privera pas d'exercer vos droits d'héritière réservataire dans la succession future de votre père.
ma mère est décédée en 1998 et mon père ayant 2 maisons en a donné une à mon frère pour qu il habite dedans gratuitement .
Votre information est incomplète.
Cette donation aurait été faite après le décès de votre mère.
Or, ces 2 maisons appartenaient-elles à la communauté existant entre vos parents ou seulement à votre père ?
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