Inventaire après décès
jcbeno
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Après décès d'un époux (second mariage), la veuve, usufruitière, se voit obligée par les enfants du défunt, nu-propriétaires, de recevoir un huissier chargé faire un inventaire et une évaluation des meubles.
Qui doit payer cette visite? La veuve usufruitière qui n'a rien demandé, ou les enfants nu-propriétaires qui ont imposé cette opération?
Merci pour vos informations.
Qui doit payer cette visite? La veuve usufruitière qui n'a rien demandé, ou les enfants nu-propriétaires qui ont imposé cette opération?
Merci pour vos informations.
1 réponse
Qui doit payer cette visite?
Les frais d'inventaire sont supportés par la succession, autrement dit par tous ses bénéficiaires, ceux l'ayant recueillie.
La veuve usufruitière qui n'a rien demandé, ou les enfants nu-propriétaires qui ont imposé cette opération?
Cette opération est prévue par la Loi.
Ils ne vous ont rien imposé.
D'une part, l'inventaire est une garantie que le patrimoine soit conservé en l'état par l'usufruitier, d'autre part, il sécurise l'usufruitier qui restera seul propriétaire des biens qu'il aura acquis après le décès.
Ainsi, il sera plus simple et aisé de faire la distinction entre les biens dépendant de la succession de votre conjoint et les vôtres.
Les frais d'inventaire sont supportés par la succession, autrement dit par tous ses bénéficiaires, ceux l'ayant recueillie.
La veuve usufruitière qui n'a rien demandé, ou les enfants nu-propriétaires qui ont imposé cette opération?
Cette opération est prévue par la Loi.
Ils ne vous ont rien imposé.
D'une part, l'inventaire est une garantie que le patrimoine soit conservé en l'état par l'usufruitier, d'autre part, il sécurise l'usufruitier qui restera seul propriétaire des biens qu'il aura acquis après le décès.
Ainsi, il sera plus simple et aisé de faire la distinction entre les biens dépendant de la succession de votre conjoint et les vôtres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les choses sont maintenant claires dans mon esprit.
JCBeno