Inventaire après décès
jcbeno
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jcbeno Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 21:37
jcbeno Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 21:37
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condorcet
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Modifié le 28 févr. 2019 à 09:11
Modifié le 28 févr. 2019 à 09:11
Qui doit payer cette visite?
Les frais d'inventaire sont supportés par la succession, autrement dit par tous ses bénéficiaires, ceux l'ayant recueillie.
La veuve usufruitière qui n'a rien demandé, ou les enfants nu-propriétaires qui ont imposé cette opération?
Cette opération est prévue par la Loi.
Ils ne vous ont rien imposé.
D'une part, l'inventaire est une garantie que le patrimoine soit conservé en l'état par l'usufruitier, d'autre part, il sécurise l'usufruitier qui restera seul propriétaire des biens qu'il aura acquis après le décès.
Ainsi, il sera plus simple et aisé de faire la distinction entre les biens dépendant de la succession de votre conjoint et les vôtres.
Les frais d'inventaire sont supportés par la succession, autrement dit par tous ses bénéficiaires, ceux l'ayant recueillie.
La veuve usufruitière qui n'a rien demandé, ou les enfants nu-propriétaires qui ont imposé cette opération?
Cette opération est prévue par la Loi.
Ils ne vous ont rien imposé.
D'une part, l'inventaire est une garantie que le patrimoine soit conservé en l'état par l'usufruitier, d'autre part, il sécurise l'usufruitier qui restera seul propriétaire des biens qu'il aura acquis après le décès.
Ainsi, il sera plus simple et aisé de faire la distinction entre les biens dépendant de la succession de votre conjoint et les vôtres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2019 à 21:37
Les choses sont maintenant claires dans mon esprit.
JCBeno