Peut on vider un appartement sans passer par un notaire ( pas d'objet de valeur)
marianneerny
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djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère célibataire( 83 ans) , sans enfants est décédé
Moi-même sa sœur de 87 ans célibataire et sans enfants
Le frère ainé décédé depuis 10ans avait des enfants
Peut on vider l'appartement de mon frère sans passer par un notaire sachant qu'il n'y a aucun objet de valeur et que la seule armoire partira chez "Emmaus"?
merci pour votre réponse
Mon frère célibataire( 83 ans) , sans enfants est décédé
Moi-même sa sœur de 87 ans célibataire et sans enfants
Le frère ainé décédé depuis 10ans avait des enfants
Peut on vider l'appartement de mon frère sans passer par un notaire sachant qu'il n'y a aucun objet de valeur et que la seule armoire partira chez "Emmaus"?
merci pour votre réponse
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2 réponses
bonjour,
toutefois, seuls les héritiers qui acceptent l'héritage peuvent vider le logement, mis à part que ceux qui refusent la succession peuvent quand même avoir le droit de récupérer des objets (photos...) qui n'entament pas la valeur du patrimoine de la personne décédée.
Une fois le logement vidé, faire avec le bailleur l'EDLS et lui rendre les clés après avoir payé les indemnités d'occupation, égales au montant du loyer+charges, depuis le lendemain du décès jusqu'au jour du rendu des clés.
Mentionner sur cet EDLS l'adresse soit du notaire (si vous en prenez un pour la succession) soit d'un héritier (désigné à l'unanimité par les autres) "responsable" du partage du DG (ou de son solde).
cdt.
toutefois, seuls les héritiers qui acceptent l'héritage peuvent vider le logement, mis à part que ceux qui refusent la succession peuvent quand même avoir le droit de récupérer des objets (photos...) qui n'entament pas la valeur du patrimoine de la personne décédée.
Une fois le logement vidé, faire avec le bailleur l'EDLS et lui rendre les clés après avoir payé les indemnités d'occupation, égales au montant du loyer+charges, depuis le lendemain du décès jusqu'au jour du rendu des clés.
Mentionner sur cet EDLS l'adresse soit du notaire (si vous en prenez un pour la succession) soit d'un héritier (désigné à l'unanimité par les autres) "responsable" du partage du DG (ou de son solde).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On n'a jamais entendu parler des objets sans valeur qui auraient pu intéresser ses neveux et nièces. Ces choses sont probablement partis à la poubelle.
Certain, compte tenu des seuls données contenus dans votre question.
On n'a jamais entendu parler des objets sans valeur qui auraient pu intéresser ses neveux et nièces.
Le plus simple est de leur poser la question à vos neveux et nièces non ? Vous ne pouvez disposer de l'ensemble du mobilier sans l'accord de TOUS les héritiers.