Peut on vider un appartement sans passer par un notaire ( pas d'objet de valeur)
marianneerny
-
27 févr. 2019 à 22:05
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 27 févr. 2019 à 23:19
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 27 févr. 2019 à 23:19
A voir également:
- Vider un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
27 févr. 2019 à 22:47
27 févr. 2019 à 22:47
Peut on vider l'appartement de mon frère sans passer par un notaire
Bien sur, assurez vous toutefois que tous les héritiers de votre frère sont d'accord pour procéder à l'évacuation et à la répartition des meubles.
Bien sur, assurez vous toutefois que tous les héritiers de votre frère sont d'accord pour procéder à l'évacuation et à la répartition des meubles.
djivi38
Messages postés
52306
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
15 425
27 févr. 2019 à 23:19
27 févr. 2019 à 23:19
bonjour,
toutefois, seuls les héritiers qui acceptent l'héritage peuvent vider le logement, mis à part que ceux qui refusent la succession peuvent quand même avoir le droit de récupérer des objets (photos...) qui n'entament pas la valeur du patrimoine de la personne décédée.
Une fois le logement vidé, faire avec le bailleur l'EDLS et lui rendre les clés après avoir payé les indemnités d'occupation, égales au montant du loyer+charges, depuis le lendemain du décès jusqu'au jour du rendu des clés.
Mentionner sur cet EDLS l'adresse soit du notaire (si vous en prenez un pour la succession) soit d'un héritier (désigné à l'unanimité par les autres) "responsable" du partage du DG (ou de son solde).
cdt.
toutefois, seuls les héritiers qui acceptent l'héritage peuvent vider le logement, mis à part que ceux qui refusent la succession peuvent quand même avoir le droit de récupérer des objets (photos...) qui n'entament pas la valeur du patrimoine de la personne décédée.
Une fois le logement vidé, faire avec le bailleur l'EDLS et lui rendre les clés après avoir payé les indemnités d'occupation, égales au montant du loyer+charges, depuis le lendemain du décès jusqu'au jour du rendu des clés.
Mentionner sur cet EDLS l'adresse soit du notaire (si vous en prenez un pour la succession) soit d'un héritier (désigné à l'unanimité par les autres) "responsable" du partage du DG (ou de son solde).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2019 à 22:57
On n'a jamais entendu parler des objets sans valeur qui auraient pu intéresser ses neveux et nièces. Ces choses sont probablement partis à la poubelle.
27 févr. 2019 à 23:12
Certain, compte tenu des seuls données contenus dans votre question.
On n'a jamais entendu parler des objets sans valeur qui auraient pu intéresser ses neveux et nièces.
Le plus simple est de leur poser la question à vos neveux et nièces non ? Vous ne pouvez disposer de l'ensemble du mobilier sans l'accord de TOUS les héritiers.