Vente d’un bien reçu en donation
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Samo1er
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Bonjour à tous,
Enfant unique,Je souhaite vendre un bien immobilier reçu en donation il y a 20 ans ( pour en acheter un autre). J’ai moi même un seul enfant. Dois-je lui verser une quotité du fruit de la vente ?si oui quelle quotité.
Dans l’attente de vous lire.
Enfant unique,Je souhaite vendre un bien immobilier reçu en donation il y a 20 ans ( pour en acheter un autre). J’ai moi même un seul enfant. Dois-je lui verser une quotité du fruit de la vente ?si oui quelle quotité.
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2 réponses
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Dois-je lui verser une quotité du fruit de la vente ?
Réponse négative.
Votre enfant ne détient aucun droit dans la propriété de ce bien immobilier pour obtenir une quotité du produit de la vente. -
Bonsoir Condorcet
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Avez vous un fondement juridique à votre réponse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...