Les discussions
Refus de succession des enfants
Bonjour, Je suis dans une situation quelque peu délicate. Mon compagnon est décédé fin novembre. Nous n'étions ni mariés ni pacsés (en concubinage de...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Dois-je remplir « information concernant le mandataire des bénéficiaires ? Dois je remplir « désignation des bénéficiaires » pour mes 2 ...
Donation partage, compensation de la différence de valeur sur l'usufruit ?
RésoluBonjour à toutes et tous, j'ai 2 appartements que je vais donner en nue propriété à mes 2 enfants, ces 2 appartements ont une valeur différente et ...
Questions sur ma situation
Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2006 suite à une longue maladie. Je suis fils unique. Je ne suis pas en très bon terme avec mon père qui v...
Vente avec petite niece mineure
Bonjour, Je souhaite vendre une vielle maison mais un des heritiers es une petite niece de 7 ans son pere mon neuveu es decede ainsi que le grand pe...
Frais notaire sur vente donation partage
Bonjour, mes parents sont passés à la communauté universelle Ils vendent avec mon accord un appart « donation partage » pr 65000€ Le notaire factu...
Pel cédé et rapport à la succession
Bonjour, Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'int...
Déclaration de succession signée par le notaire sans procuration
Bonjour, Pour un décès datant de mars 2017, la déclaration de succession à tardé à cause d'assurances vies , mais des impôts ont été payés par le n...
Donation et adoption
Bonjour, J'ai 45 ans , et aie une vieille amie connaissance depuis des années qui m'a demandé si je serais d'accords qu'elle m'adopte .Cette dame est...
Donnation et contrepartie
Bonjour . Je voulais me renseigner une personne par le biais s'un site internet propose aux particuliers de faire un don et en contrepartie la person...
Au bout de combien de temps peut on refaire une deuxième donation au enfants
Bonjour* Je voudrais savoir quel délai il falait pour faire une deuxième donation a un enfant merci
Maison
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants et ma mère nous a quittés y a 4 ans mon père veut donner leur maison à leur fils cadet uniquement a t il le droit et qu...
Comment retirer l'argent d"un décès par ces heritiers
Bonjour* Nous sommes frères en Algérie Notre frère est décédé en France et il n'a ni femme ni enfants. Comment pouvons-nous retirer de l'argent de ...
Succession et le droit d avoir notre heritage
Bonjour, nous sommes 3 soeurs et un frere pourquoi ne pas avoir eu la part de notre pere?
Que me reste-t-il ?
Bonjour* La donation au dernier vivant s'applique-t-elle aux biens financiers , et, aux biens immobiliers ? .Mon épouse a eu une fille d'un 1° l...
Demande concernation la garde d'un petit en cas de probleme
Bonjour, Je suis actuellement maman d'un petit enfant. J'aimerais savoor si il est possibles de faire des papiers afin de déléguer mon petit à une s...
Droit de regard
RésoluBonjour , ma mère a demander a notre notaire de vérifier le compte de mon père décédé il y a plus d un ans ( elle a un doute que ma soeur et mon frère...
Sucession
bonjour nous sommes cinqs enfants notre mere viens de deceder et pere deceder il y a longtemps mais sur 5 enfants deux ne parlent plus au autre et...
Notaire verreux
Bonjour, comment faire contre un notaire qui ma redige un bail rural avec des denrees qui n avait plus court. je me suis adresse a la chambre des not...
Inscriptions sur boîte aux lettre (maison indivision)
Bonjour, Ma soeur a inscrite sur la boite aux lettres commune de la maison familiale en indivision : "Indivision" ; "Ne pas effacer sous peine d...
Conseil en viager
Bonjour, En 1990, mon compagnon et moi-même avons fait construire notre maison. Nous sommes normalement chacun usufruitier de la part de l'autre. Ma ...
Mes parents m'ont donner une maison
Bonjour* Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur et ce malgrés qu'au décès de mon pére,ils ont ...
Demande de remboursement sur ma succession
Bonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...
Droit de succession non effectué depuis plus de 5 ans
RésoluBonjour, Un ami a hérité avec son frère des deux maisons (principale et secondaire en France) de leur mère, il y a 6 ans. Lui 2/3 et son frère 1/...
Droit des personnes reconnues handicapées
RésoluBonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...
Héritage d'une succession bloquée et répartition entre les héritiers
Bonjour, Ma grand-mère était remariée avec homme sans enfant. elle a eu deux filles d'un premier lit, dont ma mère. Ma grand-mère est décédée il y ...
Donation à ma fille
Bonjour, En septembre 2018 J'ai contacté un notaire pour faire donation à ma fille d'un bien immobilier acheté en indivision en vue d'une renégociat...
Droit des personnes reconnus handicapés
Bonjour, suite au décès de ma marraine, j'ai hérité d'une certaine somme, étant reconnu personne handicapée et exonérée d'impôt. Ai-je droit à un abat...
Don de 45.ooo euros a sa ptite fille a 84 ans
RésoluBonjour, Maman a fait un don de 45.OOO eurs a ma niece a l'age de 84 ans. Maman a 96 ans. A son deces ma niece va t'elle payer un pourcentage sur le...
Quels droit puis-je avoir?
Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés récemment , et à la suite l'un de l'autre. Mes parents avaient fait une donation immobilière à mon f...
Usufruit ou garantie
Je vis avec un ami depuis quelques temps et nous nous connaissons depuis presque 7 ans. Nous ne sommes pas pacsés ni autre. Il est propriétaire de s...
Héritage par legs graduels
Bonjour, J ai compris que mon oncle me laisse un héritage sous forme de legs graduel , il m a dit : l héritage c est la maison et autres choses sa...
Indivision demande de loyer
bonjour j'ai hérité en 2011 d'une maison en indivision avec mon frère celui ci l'occupe depuis 2011 il n'en a pas la jouissance et il ne me verse p...
Décès héritage grand parent petit enfant
Bonjour, Mon père est décédé alors que j’etais encore dans le ventre de ma maman, mes grand parents paternels sont tous les 2 décédés propriétaire d...
Le notaire insiste pour que je signe une procuration.
Bonjour, Je viens vers vous en vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez me donner, car je n'ai malheureusement aucune connaissance ...
Données personnelles .banque
Bonjour, ma mére et decedé il y a six mois .j ai jamais regarder dans ses affaires et papiers personnelle .et aujourd hui je suis au pied du mur .car ...
Curatelle renforcé et curateur succession vacante
Bonjour, ma sœur a été placé en curatelle milieu 2014 et j'ai appris ressament que c'était une curatelle renforcé. Lors de la mise en place de la cura...
Droits de succession parent enfants
Mon père est décédé en 2017, mes 3 soeurs et moi devons hériter d'environ 60 000 euros chacune. Cette somme sera-t-elle imposable et au final combien...
Succession vente maison conjoint décédé
Bonjour, mon papa décédé ma maman âgée de 86 ans veut vendre sa maison pour entrer en maison de retraite.. Mon frère et ma soeur sont décédés Ma ...
Succession couple pacsé
Bonjour, Nous sommes un couple pacsés et nous avons tout deux 46 ans et nous partageons une maison évaluée à 300.000€. Madame n'a pas d'enfant et Mo...
Régime de séparation et entretien des biens personnels
Bonjour Mariée avec contrat de séparation,et avec d importantes différences de ressources, mon conjoint entretient seul plusieurs biens dont les char...
Maison
Bonjour, Voilà je vais essayer d être courte. Mon mari a acheté la maison en 2008 nous nous sommes marié en 2015 sans contrat nous avons chacun un e...
Oublie
Bonjour, j ai oublier de signer la mention l’égal a mon notaire pour la succestiin de ma grand mère lu et approuver bon pour procuration est ce grave ...
Indemnités assurance et actif successoral
Bonjour, Voilà, mon frère et moi sommes en cours de succession sur la maison de mon père, pas encore désignés officiellement héritiers. 15 jours a...
Bien financier
Bonjour, suite à la mort de mon père on a touché l'héritage mais le notaire ces aperçu qu'il y avait un bien financier nous sommes 6 frère et sœur et ...
Ex femme touche une pension ?
Bonjour, Je suis belge et j'habite en Belgique. Je suis en cohabitation légale avec mon compagnon depuis 5 ans, il est divorcé et a 1 enfant. Si ...
Succession et controle des impots
Bonjour,ma mère est décédée en juin 2017,mon frère à réglé sa part de frais de succession ,moi j'ai demandé au notaire de prélever la somme sur la ve...
Don d' argent donation
Bonjour, ma belle-mère réfléchit à donner une somme d'argent à chacun de ses 2 enfants. Quelques milliers d'euros qui tiennent sur les doigts d'une...
Communote universelle
bonjour nous avons changer de regime matrimoniale en 1996 pour opter pour le regime de la communote universelle or il ne'et pas mentionner la claus...
Obligations de l'époux survivant
Bonjour, mariés sous contrat de séparation de biens, qu'en est-il, en cas de décès, des charges d'entretien d'un bien ayant appartenu exclusivement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...