Forum Donation-Succession

Bonjour, Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'...

une maison vendue 3 mois avant deces, une autre non vendue de la moitie de la valeur de la premiere, donation entre époux de l'universalité des biens ...

Bonjour, je ne peut faire certifié les documents de succession à la mairie. Es ce qu'une personne peut signer à ma place

Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et touche environ 400 euros de retraite. elle veut faire une demande ASPA. Mais elle est usufruitière et moi n...

Bonjour Ma mère m'a fait une donation manuelle (30000€)au mois de janvier 2000 que j'ai déclarée aux impôts sans payer de taxe. (18 ans) Elle vient...

Bonjour, Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres...

Ma belle-mère est décédée et avait fait un compte joint avec un de ses fils (ils sont 4 frères en tout), les 3autres fils n'ont signé aucune autorisat...

Bonjour, Je souhaiterais des renseignements. Mon père 75 ans aujourd hui s est remarie il y a 16 ans avec une femme de mon âge ( 45 ans aujourd h...

Bonjour, SUITE au décès de notre père,moi et ma soeur avons hérités de 8,5 hectares de terres agricoles qui entourent la maison familiale nous voudri...

Bonjour, Mes parents vendent a ma soeur une partie de leur maison. 50 000 euros d apres l estimation (Grange qu il vont retape pour habiter dedans)....

Bonjour, Voilà, mon père est décédé en décembre 2008 (algérien né à Ghazaouet et décédé en France) et seulement mardi dernier, je reçois un coup de ...

Bonjour, J'aurais aimé avoir une information, ma grand mêre possède un bien immobilier, elle souhaiterais que j'en hérite, ma mère me ferait donc un...

Bonjour, Mon beau fils vient de prendre sa mère. De combien de temps dispose t il pour réclamer son héritage ? Le deuxième mari de sa mère ne l'ayan...

Bonjour, Ai je des droits de succession après le décès de mon beau père m'ayant elevee de l'âge de 6ans jusqu'à la majorite

Bonjour, M'a mère et ma sœur et moi désirons vendre la maison de mes parents car mon père est décédé quel part avons nous droit ma sœur et moi

Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a deux ans, nous attendons la succession, mon grand père était déjà décédé, la maison est vendu, deux parts ...

Bonjour à tous, Je cherche des réponses à ma question, mon père est décédé en janvier 2018, ma soeur et moi même avons fais une renonciation à la s...

Bonjour, Notre mère est décédée il y a 8 ans de cela, notre père est toujours là et avait fait à l'époque le nécessaire auprès des organismes sans...

Bonjour je vivait avec mon père dans la maison dont il était propriétaire, de son vivant il m’a fait une donation de ses parts en indivision avec’mon ...

Bonjour; J'ai 59 ans, célibataire, mon fils unique 28 ans. Je suis propriétaire d'un appartement évalué à 170000/180000 euros (le crédit est terminé)...

Bonjour, J’ai perdu mon papa le 04 juillet 2017 et le doisier de ls succession et terminer sauf que nous somme confronter avec mon frère sur une suc...

Bonjour, Après avoir pris sa décision, la CDAPH m'a adressé deux notifications presque identiques : la première comporte le numéro d'allocataire de l...

Bonjour, . Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté en 1995. Mon père a reçu un héritage de sa mère en 2012. IL est décédé en 2015. L'h...

Bonjour, Ma question est multiple : - J'ai perdu mon concubin et père de mes deux enfants mineurs il y a trois ans. nous étions propriétaire cha...

Bonjour, Je souhaite svp savoir comment faire pour pouvoir récupérer certificat de mon grand père décédé etant que lui habiter Strasbourg et moi Cle...

Bonjour, Je vous contacte car jeudi dernier, j'avais un rdv pour signature des actes de la succession de mon père. Ma mère, sous traitement anti ca...

Bonjour, est ce qu'une procuration générale notariée permet après le décès du mandant de vérifier ses comptes auprès des banques et des mouvements ...

Bonjour, Mon arrière grand-mère était propriétaire de terrains sur l ile de ré. En regroupant les informations dans ma famille, j'ai pu en retrouve...

Bonjour, Je suis divorcée du père de mes enfants et à l'époque nous avons effectué une indivision concernant le logement familial, dont j'ai actuell...

Bonjour, Mon beau frere a achete une maison avec une grande superficie de terrain qui est non constructible pour l instant. ( d apres la mairie il d...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire de 2 maisons, mes parents étant actuellement usufruitiers de ces 2 maisons. Je suis divorcé (non remarié) et j'a...

Bonjour, Acte de naissance ma soeur et moi peuvent suffire sans livret de famille?

Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai réçu l'acte notarié qui définit les éléments de la sucession. Or je constate des erreurs (date de donati...

Bonjour, J ai besoin d un acte de notoriété après le décès de maman il y a deux ans mais nous n avons pas le livret de famille de mes parents ..Et t...

Bonjour.Si j'effectue une donation à ma fille pour un bien immobilier, sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété?

Bonjour, Ma maman souhaite vendre un appartement familial afin de m’offrir un appartement. Pourra t’elle m’offrir la totalité de la somme ou bien ...

Bonjour, mon père et ma mère ont acheté une maison en usufruit c'est mon père qui à payé le maison jusqu'à sont décès puis ma mère avec la pension qu'...

Bonjour, Avec ma sœur, nous sommes nu-propriétaires d'un terrain dont mon père nous a fait donation en janvier 2012 et pour lequel il a gardé l'usuf...

Bonjour, Je suis veuf depuis 2014 ma belle-mère doit entrer en maison de retraite et ma belle-soeur me dit que je dois payer ma quote part est-ce ...

suite au deces de mon père je possede un quart de la maison seulement ma mere veut la vendre a prix cassé je risque quoi en m opposant a cette vente,e...

est ce que la quotité donné à un enfant peu annulé la donation au dernier des vivants

Bonjour, Je suis laine d'une famille de 4 enfants mon papa décédé sa femme à vendu sans rien me dire que puis je faire esce normal merci

Bonjour, mon frere agriculteur c est occupé de régler la succession chez le notaire Après m avoir fait miroiter monts et merveilles le frere la veille...

Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement et l’occuper jusqu’a Mon décès est ce possible ?si oui comment faut il faire ? Merci

Bonjour, Nous sommes 4 neveux à hériter d'un oncle. Il y avait un testament. Avec le notaire c'est vraiment pas cool pour avoir des renseignements....