Les discussions

LucilleBRNG Donation-Succession

Droit et protection du compagnon survivant

Bonjour Ma grand mère a refait sa vie avec mon "beau" grand père qui est décédé il y a quelque jours.. ils n'étaient ni pacsés ni mariés ni décl...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Ulpien1
caroledigaire Donation-Succession

Famille sucession

Bonjour, Ma mère est décédée le 08 septembre 2018 et elle était sous tutelle. La tutelle a rendu les comptes clôturés de ma mère le 21 décembre 201...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
GKLONE
Bibi Donation-Succession

Notaire nommé d'office par jugement

Bonjour, Nous avons gagné un jugement concernant le règlement de la succession de notre grand mère. Un notaire a été nommé d'office pour rendre comp...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
Ulpien1
Annie2019 Donation-Succession

Information par je notaire

Bonjour, Par la photocopie d un chèque nous avons pu avoir connaissance d une assurance vie pour mon frere puisque c est lui qui a fait le chèque du...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2019 par
condorcet
Nonore27 Donation-Succession

Donation parents enfants

Bonjour Mes parents me font une donation de 70 000€ pour l'achat de notre bien immobilier ainsi qu'un prêt familial de 50 000€ remboursable à la vent...

5 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Nonore27
Mnm90 Donation-Succession

Indivision avec concubine

Bonjour , Pourriez vous m aider au sujet d une indivision . Mon papa est décedes il y a 3 mois de cela en me laissant en indivision avec sa concu...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Mnm90
Mariev Donation-Succession

Avance sur quotité disponible

 Résolu

Bonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Mariev
Nadoushka_ Donation-Succession

Mise à l'écart d'un enfant succession

Bonjour, Née d'une union illégitime, mon père m'a reconnue et j'ai été informée de son décès par l'un de ses enfants avec lequel nous avons toujours ...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Ulpien1
SarahAmbos Donation-Succession

Notaire en faute ?

Bonjour, Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( d...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Sarah
Vejro1957 Donation-Succession

Pourrait il nous léser sur cet argent

Bonjour* Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 nouveaux enfants. Fille unique elle a hérité de sa mère et vendu les bien...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Ulpien1
Christ561000 Donation-Succession

Donation neveu indivision

Bonjour à tous, Je me permet de poster sur ce forum car je me sens un peu dépassé. Alors voilà, ma grand mère nous a quittée l'an passé, elle poss...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
condorcet
dansa Donation-Succession

Donation somme argent

Bonjour, ma mère agée de 94 ans souhaite donnet une somme d'argent à son petit fils agé de 10 ans est ce autorisé bien qu'elle ait plus de 80 ans ?...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Gayomi
Jean148109 Donation-Succession

Décès de ma belle-mère

Bonjour, En gros ma belle mère décède après mon épouse a telle quand même droit à sa part qui reviendrait aux enfant ou bien non ? À moi ?

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
djivi38
zoegally Donation-Succession

Donation neveux

Bonjour, A mon décès je désire donner ma maison à mes neveux Mes soeurs sont toujours en vie a ce jour Une soeur acceptera que je donne ma mai...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
zoegally
patrickfranck Donation-Succession

Erreur de calcul du notaire

Bonjour, le centre des impots de toulon nous a demandé (mon frere et moi heritiers de notre tante) de regler une somme et des interets suite à une e...

13 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
condorcet
joyce97200 Donation-Succession

Tromperie sur dossier

A la date que j'ai ouvert le 1er dossier, de succession de mes parents concernant une maison seulement, j'ai précisée au notaire qu'il ne devait trava...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
Ulpien1
Soly18 Donation-Succession

Décès de notre père

Bonjour, Notre père est décédé, il y a eu 3 enfants avec notre mère et il s est remarié avec une femme russe et cela fait 13 ans qu' ils étaient mari...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
Soly18
pascilii86 Donation-Succession

Adoption au canada

Bonjour, pascal au Burndi à l,age de 33ans. je cherche celui ou celle pouvant m,adopter. je suis détenteur d,un diplome de baccalauréat. est-il p...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
Energizor
Dens Donation-Succession

Donation aux parents

Bonjour, J'ai une question. Je sais que les donations pour les parents et inversement sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 euros par parent ou e...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
GKLONE
DGM-94 Donation-Succession

Exonérations pupille de la nation

 Résolu

Bonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
DGM-94
boulife27 Donation-Succession

Vente d'un bien avec usufruit

Bonjour, Je pose la question pour une amie, voilà la situation. Sa grand-mère, veuve depuis 30 ans et usufruitière de la maison, vends sa maison, ...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
boulife27
kipami Donation-Succession

Succession qui tarde, changement de notaire

Bonjour, suite au décès de notre mère le 27 janvier, j' ai pris à charge toute la partie administrative . Côté maison, frères et soeurs sont prostrés...

8 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
joyce97200
joyce97200 Donation-Succession

Recuperation d'un dossier chez notaire

Bonjour, j'aimerai récupérer le dossier de succession de mes parents chez le notaire qui traine en longueur depuis +5ans pour la succession certain p...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
roudoudou22
elfyra59119 Donation-Succession

Donner notre part a tous

bonjours ma mère ve vendre la maison familial est je voudrais savoir si elle est obliger de donner notre part ou pas merci comme elle a 86 ans et que ...

11 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
BmV
Boufarik62 Donation-Succession

Appartement

bonjour, je suis heritier d une amie qui me laisse de l actif sur ses comptes et un appartement; dois je attendre la vente de ce dernier pour pretendr...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
condorcet
Nadou Donation-Succession

Sucession

Bonjour, L épouse de mon grand père vient de décédée elle avait l usufruit de la maison elle n avait pas d enfants mon père fils unique (issu d un ...

6 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
condorcet
AlexiaFoureau Donation-Succession

Assurance-vie (cadif)

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie (CARDIF). On me demande de remplir le document FACTA/AEOI. J'ai 19 ans et je suis encore sur les...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
Cardif France  
BARBUT Donation-Succession

Abattement héritier bénéficiaire de l'aah

 Résolu

Nous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...

3 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2019 par
condorcet
Sylvie Donation-Succession

Demande sur l héritage

Bonjour, Mon père ne me parle plus depuis plusieurs années... Ma mère est décédé.. Pourquoi je n ai rien reçu du notaire ? Mon père peut il me déshé...

5 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
condorcet
ALE Donation-Succession

Décès de la soeur de mon père

 Résolu

Bonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...

5 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Gayomi
ALE Donation-Succession

Mort de ma tante

 Fermé

Bonjour, merci pour votre réponse mon problème est que nous ne connaissons pas le nom du tuteur chez qui ma tante habitée . nous sommes choqués sur ...

Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Utilisateur anonyme
PATRICIAPOULAIN Donation-Succession

Succession et notaire

Bonjour, Ma tante est décédée en octobre 2010 et le notaire fait trainer la succession. Il manque tjrs un document .. la personne qui s'occupait me ...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
Ulpien1
LiliJWatson Donation-Succession

Nu-propriétaire en contrepartie d'un loyer

Bonjour, Mon père a construit une maison en 1997 dont je suis nu-propriétaire. Le montant des loyers que je lui ai versé a remboursé la totalité du...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
roudoudou22
75martine Donation-Succession

Don du vivant 90 ans

Bonjour Ma grand mère voudrait que nous ayons le minimum à donner à l'état quand elle partira. Elle pense à la donation Comme héritiers elle a sa fi...

6 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2019 par
75martine
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