Forum Donation-Succession

bonjour je voudrai savoir comment faire pour avoir un acte de notoriété acquisitive sachant que mon cas rentre intégralement dans le cadre de la loi d...

Bonjour, Au décès de notre grand père nous avions établi un projet successorale de propriété Laissant sa maison en usufruit à son epouse( remariag...

Bonjour, La succession de ma grand mère est bloquée. Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier. La facture de...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants à avoir obtenu à des dates différentes, une donation chacune en avance d'hoirie avec rapport en moins prenant. La 1er...

Bonjour, nous sommes mariés depuis dix ans et avions fait un contrat de mariage et un acte de donation entre époux, à l'époque, pour permettre l'usu...

Bonjour, mon mari décédé l'année dernière et sa mère veuve viens de décédé à qui appartient l'héritage de la France mere

bonjour, mon papa est décédé le 8 mai 2007 suite aux dettes je me suis déshérité, maintenant ma grand mere est décède en avril 2018 le notaire ma donc...

Bonjour, Ma mère vie en France, elle me donne ça maison au Portugal, j’ai un frère qui est ok , mon autre frère malheureusement décédé mais ses enfa...

Bonjour, Mon frère occupe la maison familiale, il a eu un bail agricole pour les terres, lequel n'a pas été payé depuis 15 ans. Les parents sont dé...

Bonjour, Avant le divorce nous avons vendu la maison. Suite au remboursement des différents prêts il nous restait la somme de 100000 à partager en...

Bonjour , je me permet de vous raconté mon histoire car je ne sais pas comment faire pour pouvoir récupéré les affaires de mon papa décédé . Voilà...

Bonjour, mon père étant décédé en 2001, je suis revenu vivre chez ma mere en 2012 pour m occuper d elle quand elle est tombé malade, elle est décédée ...

Bonjour je voudrais savoir si un testament fait avant un pacs est il est toujours valable après le pacs où il faudrait refaire un nouveau testament sa...

Bonjour, ma mère est décédée en 02/2018, la succession à eu lieu en début de mois. Mon père est toujours vivant et à souhaiter donner sa maison à ...

Bonjour, nous sommes 6 filles et cinq garçons, mon père de son vivant a donné des maisons à 4 des garçons et rien aux autres , que va t il se passer à...

Bonjour, Dans le patrimoine hérité se trouvent deux biens immobiliers. Un de mes 2 frères veut en garder un. Logiquement il doit nous racheter n...

Bonjour, Mon épouse est décédé nous nous somme marié sans contrat nous avons pas eu d'enfant nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant ...

Bonjour, Chère monsieur j aimerais savoir , suite au décès de mon père qui m avais comme seule fille ,ses bien qui étais au Maroc on été bloque ains...

Bonjour je suis marié sous le régime de la communauté la maison est à mon nom mais acheté pendant le mariage mon mari a 8 enfants d un premier mariage...

Bonjour, Suite a une succession , nous avons hérité de la maison familiale. celle-ci est en indivision; nous sommes 9 frères et sœurs et une des sœur...

Bonjour, L épouse de mon oncle maternelle veut avoir son urne dans le caveau de mes grands-parents maternelles . Ma mère est décédée et on me demand...

bonjour je souhaite faire donation d'un appartement d'une valeur de 192 p00 euros a mes 2 enfants. quels sont les montants des impots et frais de no...

Bonjour, Mon papa vient de décédé , nous héritons d'une parcelle nous sommes trois frères deux soeurs dons une est décédé avant lui quelques mois pl...

Bonjour je suis séparée de mon mari. Qui doit subvenir aux frais d'enterrement en cas de décès??

Bonjour, Je reçois un courrier du notaire 10 ans après la mort de ma grand-mère comme quoi il reste un compte bancaire à son nom. Il m'envoie un d...

Bonjour, nous sommes trois héritiers qui devaient signer des engagements de conservation sur un domaine forestier pour lequel il y a un psg, et un...

Bonjour* suite à un héritage nous avons acquis une maison .Il y a 5 héritiers .....nous voulons tous vendre sauf un héritier. Comment pouvons nous ...

Bonjour, Suite au décès de mon papa ma demi- sœur a prit l’ initiative de s’occuper de toutes les Démarches. Voilà deux ans que nous n’avons plus ...

bonjour, y a t il une methode de valorisation d'un terrain repassé agricole en 2018 alors que nous avons constuit dessus notre maison d'habitation e...

Bonjour, mon Papa est décédé le mois dernier j'ai tous payé pour ses funérailles il avait un contrat plan obsèques au crédit mutuel après les avoir ...

Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère et moi devons vendre son appartement. Mon frère veut me racheter mes parts afin de pouvoir louer l appart...

Bonjour Mon oncle, le plus jeune frère de ma mère, vient de décéder; Ma mère,sa sœur ainsi que son frère aîné sont devenus propriétaires de la mais...

Bonjour, je suis fils unique et mon père divorcé de ma mère depuis 30 ans possède une maison. Je regarde avec lui pour qu'il me fasse une donation tou...

Bonjour J ai hérité de mes parents il y a 28 ans un terrain constructible non visiabilise Si je le vend faut il payer des droits de succession ou ...

Bonjour* J'ai deux enfants et suis marié sous le régime de la communauté universelle de biens. Je souhaite faire une donation-partage en indivis av...

Bonjour, Ma maman c est remarié avec un homme qui avait 2filles d un premier mariage, mon beau père est décédé il y a 18ans maintenant ma maman aime...

Bonjour, Je dispose en part de SCI une valeur immobilière de 400. J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre...

Bonjour, Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'...

une maison vendue 3 mois avant deces, une autre non vendue de la moitie de la valeur de la premiere, donation entre époux de l'universalité des biens ...

Bonjour, je ne peut faire certifié les documents de succession à la mairie. Es ce qu'une personne peut signer à ma place

Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et touche environ 400 euros de retraite. elle veut faire une demande ASPA. Mais elle est usufruitière et moi n...

Bonjour Ma mère m'a fait une donation manuelle (30000€)au mois de janvier 2000 que j'ai déclarée aux impôts sans payer de taxe. (18 ans) Elle vient...

Bonjour, Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres...