Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis divorcée du père de mes enfants et à l'époque nous avons effectué une indivision concernant le logement familial, dont j'ai actuell...

Bonjour, Mon beau frere a achete une maison avec une grande superficie de terrain qui est non constructible pour l instant. ( d apres la mairie il d...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire de 2 maisons, mes parents étant actuellement usufruitiers de ces 2 maisons. Je suis divorcé (non remarié) et j'a...

Bonjour, Acte de naissance ma soeur et moi peuvent suffire sans livret de famille?

Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai réçu l'acte notarié qui définit les éléments de la sucession. Or je constate des erreurs (date de donati...

Bonjour, J ai besoin d un acte de notoriété après le décès de maman il y a deux ans mais nous n avons pas le livret de famille de mes parents ..Et t...

Bonjour.Si j'effectue une donation à ma fille pour un bien immobilier, sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété?

Bonjour, Ma maman souhaite vendre un appartement familial afin de m’offrir un appartement. Pourra t’elle m’offrir la totalité de la somme ou bien ...

Bonjour, mon père et ma mère ont acheté une maison en usufruit c'est mon père qui à payé le maison jusqu'à sont décès puis ma mère avec la pension qu'...

Bonjour, Avec ma sœur, nous sommes nu-propriétaires d'un terrain dont mon père nous a fait donation en janvier 2012 et pour lequel il a gardé l'usuf...

Bonjour, Je suis veuf depuis 2014 ma belle-mère doit entrer en maison de retraite et ma belle-soeur me dit que je dois payer ma quote part est-ce ...

suite au deces de mon père je possede un quart de la maison seulement ma mere veut la vendre a prix cassé je risque quoi en m opposant a cette vente,e...

est ce que la quotité donné à un enfant peu annulé la donation au dernier des vivants

Bonjour, Je suis laine d'une famille de 4 enfants mon papa décédé sa femme à vendu sans rien me dire que puis je faire esce normal merci

Bonjour, mon frere agriculteur c est occupé de régler la succession chez le notaire Après m avoir fait miroiter monts et merveilles le frere la veille...

Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement et l’occuper jusqu’a Mon décès est ce possible ?si oui comment faut il faire ? Merci

Bonjour, Nous sommes 4 neveux à hériter d'un oncle. Il y avait un testament. Avec le notaire c'est vraiment pas cool pour avoir des renseignements....

Bonjour, Ma mère des possédait 5/8 d'une maison, le reste me revenant pour 1/8 ainsi qu'à mes 2 frères dcd. Leur part revenant à leurs enfants respe...

Bonjour, Nous sommes trois frères âgés de 71 ans,67 ans et 59 ans cette année, notre frère âgé de 59 ans se trouve à régler son divorce avec des fr...

Bonjour, de la Guadeloupe (DOM), j'aimerais savoir quel est le document que le Greffe d'un TGI doit remettre à un citoyen qui lui a transmis des renon...

Bonsoir, suite au décès de mon grand-père mon oncle à été chez le notaire où le testament était enregistré. Le notaire a ouvert le testament devant lu...

Bonjour, voilà j aimerai avoir quelque renseignent ma grand mere va être placé en maison de retraite ma mere et mon oncle étant décès il me reste plus...

Bonjour, Mes parents possedent une maison. La valeur de cette propriété est de 600,000.00 Euros. J ai seulement un frère. A la disparition de...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère veut vendre son appartement outre-mer pour retourner vivre en France. Pour de nombreuses raisons je s...

Bonjour, Voici presque un an que mon pere est decede, ma belle mere a vider et vendu la maison ou ils habitait immediatement. Le jour meme de la ...

Bonjour, Je suis marié sans contrat. Fille unique, je viens de recevoir en héritage la maison de mes parents tous décédés. Compte tenu de mon régime...

Bonjour, mon époux et moi avons fait un contrat séparation de bien avant notre mariage qui était pour l'un comme pour l'autre notre premier mariag...

Bonjour, Mon frère est décédé en France. Mes parents sont residents français (fiscal et physique). Je suis résident Belge (fiscal et physique) mai...

Bonjour, J ai recu en donation de leur vivant en 1987 l apartement que ma mere occupe encore, lon pere etant decede. Ma mere peut elle m empecher d...

Bonjour* Mon frère est décédé il ne reste que des sœurs et moi de vivant les neveux et nièces ont elles droit a la succession ? Merci

Monsieur, J'ai hérité de ma grand-mère et les impôts français me rélament les droits de mutations. Le problème c'est que je ne réside plus en Franc...

Bonjour Ma mère est décèdee .je viens de m’apercevoir que mon frère à vidé les comptes de ma mère ....elle lui avait un chèque de 40000 euros il y à...

Bonjour, Ma soeur veut forcer la vente du bien familial par une procédure judiciaire : 1/ Quel est le coût et la durée d'une telle procédure ? ...

Bonjour, J'ai travaillé sur un testament avec legs de ma quotité disponible. Je me suis inspirée de quelques modèles donnés sur internet. Cependan...

Bonjour, Mes enfants sont majeurs et mon fils est malade et ma fille fragile psychologiquement. Leur père est décédé en 2012 en France, il demeur...

Bonjour* Je suis marié avec contrat de mariage. Mon épouse est propriétaire de notre logement. Mon épouse peut-elle faire un testament léguant ses...

Bonjour, Nous sommes trois frères, sur trois contrats d’assurance vie distincts contractés après 1998 et après 70 ans d’un montant de 50 000 eur...

Bonjour, Par le biais de testament puis je transmettre la quote-part de l’universalité des biens meubles et immeuble de ma succession existant au jo...

bonjour ma mère m'a fait une donation de son vivant de la totalité de ses parts pour une maison je voulais savoir si en cas de MON décès, le bien re...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée ayant 4enfants dont un décédé qui a 2filles . Elle n'a pas de biens immobiliers elle vivait en appartement, les p...

Bonjour, Mon père est décédé en 1994, laissant une maison en héritage. Il avait fait une donation au dernier des vivants en faveur de sa femme et d...