Vente d'un bien en indivision avec conflit

Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 20 août 2013
Dernière intervention
21 février 2019
- - Dernière réponse : belli79
Messages postés
72
Date d'inscription
dimanche 24 février 2019
Dernière intervention
9 mars 2019
- 27 févr. 2019 à 11:36
Bonjour,
je suis en indivisions sur ma maison avec mes 3 enfants. une donation aux derniers des vivants a été établi chez le notaire lors de l'achat de celle-ci . aujourd'hui je voudrais vendre cette maison alors que mes enfants ne sont pas d'accord (j'avais déjà tenté de vendre il y a quelques années mais sans résultats) .
Au vu des frais que cela m'incombe pour maintenir cette villa de 174m2 et de son terrain d'environs de 1500M2 en état pour éviter une dégradation du bien ma retraite et ma santé ne me permette plus à ce jour de l' entretenir. J'ai effectué de multiples travaux et payé la taxe foncière depuis le décès de mon époux sans leur demander quoi que ce soit.
faut il que je prenne un avocat ou le notaire suffit pour les avertir de ce fait sachant que je ne connais pas l'adresse de deux de mes enfants .
Pour info un de mes enfants avait donné son accord au notaire en 2010 celle ci est elle toujours valable
Comment puis-je procéder?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
29542
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
22 mars 2019
12234
0
Merci
Comment puis-je procéder ?
Il faudrait déjà confirmer que vous êtes dans l'indivision avec eux.
Quels sont vos droits ?
Usufruit seulement ?
Partie usufruit , partie pleine propriété ou nue-propriété ?
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 20 août 2013
Dernière intervention
21 février 2019
0
Merci
Bonjour, suite au message du 19/07/2017 nous sommes enfin ,sur la vente de la maison en indivision avec mes 3 enfants.
J'ai opté pour un 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
le notaire à qui j'ai donné les pouvoirs me demande la somme de 450€ pour l' acte de notoriété je trouve cela un peu élevés
Faut il que je sois seule à supporter les frais de cette acte, ou les autres héritiers doivent ils à hauteur de leur part participer à ses frais?
Ou bien y a t il autre chose de facturé qu'il ne mentionne pas exemple le fait de me représenter pour la signature de l'acte et de la succession qui n'avait pas été faite lors du déchés de mon mari.
Merci pour vos réponses
Cordialement.
Commenter la réponse de MISTINGUETTE 31
Messages postés
29542
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
22 mars 2019
12234
0
Merci
les autres héritiers doivent ils à hauteur de leur part participer à ses frais?
Réponse affirmative.
L'acte de notoriété concerne tous les héritiers.

Ou bien y a t il autre chose de facturé
Certainement.
Surtout si aucune formalité n'a été exécutée après le décès du conjoint
Pour le moment le notaire ne vous demande que de verser des provisions suffisantes pour opérer.
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
72
Date d'inscription
dimanche 24 février 2019
Dernière intervention
9 mars 2019
16
0
Merci
Rien ne vous empêche, si vous le souhaitez, de céder votre part dans l'indivision (Art. 815-14 C. CIv.).
Pour cela, nul besoin du consentement de vos enfants...
Il vous suffit de trouver un acquéreur
Commenter la réponse de belli79
Dossier à la une