Les discussions
Partage
bonjour! j'ai une maison, marié sous le régime de la communauté, sans dernier des vivants, 3 enfants majeurs, si l'un de nous 2 arriverait à décédé, ...
Démarche en cas de décès
Bonjour, j'aimerais savoir pour le cas du décès de mon frère, quelles sont mes démarches et mes obligations sachant qu'il est endetté depuis plusieurs...
Bailleur social nous demande 12879,71€ suite au décès de notre père
Bonjour, Mon père étant décédé le 15 avril 2015, nous avons vu un notaire pour régler tout ce qu'il fallait, nous avons accepté la succession et no...
Usufruit donation
RésoluBonjour, Mon père étant décédé , ma mère a donc hérité de l'usufruit des biens. Elle vient de décéder il y a trois mois. Nous sommes 3 héritier...
Succession assurance vie
Bonjour, J'ai une assurance vie ouverte en 1999 mais j'ai fait UN SEUL versement après mes 70 ans. Mais au cours des années, j'ai fait des rachats ...
Donation de la nue-propriété par un seul epoux - quels abbatements?
Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ils possèdent un appartement de 310 000€ et ont moin...
Factures apres décès
RésoluBonjour, Ma tante est décédée début décembre Elle na pas d'enfants. C est moi qui est géré les résiliation et les autres démarches Je reçois des ...
Demande de renseignements sur succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée, son mari est décédé également il y a plusieurs années et c'était une succession au dernier vivant. Ma mère es...
Heriter d'une mère non-biologique.
Bonjour, Celle qui m'a toujours appelé ma fille et que j'ai toujours appelée maman vient de décéder à 94ans. J'en ai 70. Je l'ai hebergée durant s...
Usufruit / enfants
Bonjour, Depuis le décès de mon père ma mère en est l'usufruit. Devons payer le ravalement de l'immeuble et l'étanchéité ? Et peut elle louer l''a...
Explication
RésoluBONJOUR Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€ Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s...
Vendre notre bien donation partage sans l art 924 4 du cp
Bonjour, Une donation partage a été faite il y a 11 ans. Mon mari a eu un terrain sur lequel était bâti un bas de villa « vétuste » qui appartena...
Succession parentale
bonjour,j ai un grand probleme ; mon papa est décéde il y a 20 ans ; et ma maman il y a 2ans ; j'ai 4 fréres et soeur et je n'ai jamais entendu parler...
Succession famille recomposée
Bonjour J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi. Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et no...
Quels sont les droits pour mon fils
RésoluBonjour , Mon fils a ete reconnu par mon ex conjoint a l' age de 7 ans ,( ce n''est pas son géniteur ,) Mon ex s'est marié , et ne vois plus mon ...
Certificat d’hérédité
Bonjour, Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ? Cordialement
Partager l 'heritage
Bonjour, Mon père a fait un testament et avantage ma sœur, ma sœur souhaite partager comment faire Merci
Calcul de la succession
Bonjour Mes parents m'ont donné en nue propriété un chalet d'une valeur approximative de 180000 euros Mon père venait d'hériter en bien propre de 10...
Licitation droit de mutation
Bonjour, Lors du testament de ma mère elle m'attribue dans ma part d'héritage une forêt expertisée 48000 euros nous sommes 4 héritières (3soeurs) j...
Assurance vie à retirer
Bonjour, Mon père vient de décéder,je suis la seule héritière mais par contre un contrat d'assurance vie a été souscrit au nom de sa compagne ils ...
Donation de fond pour etudes
je cherche a etre assister pardonation de fonds utiles pour etudes postgraduation merci
Droit handicap
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon gendre qui est un adulte handicapé à 80 % a droit à un abattement d'impôt suite à une succession du père de son b...
Revendication de la propriété par une tiers personne après la vente du bien
Bonjour, Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. Suite à un décès, quatre héri...
Héritage suite donation au dernier survivant
Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié ...
Plus value sur vente après succession.
Bonjour, bonsoir, merci pour vos réponses rapides.Ainsi si mes parents ont acheté en 1980 une maison de 500kf et qu'au moment du décès du dernier ...
Remboursement de dettes
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier me disant que mon père décédé depuis 2015 avait une dette de 9170 euros à la direction générale des financ...
Information au dernier des vivants
Bonjour, Nous avons fait une donations au derniers des vivants es ce que les enfants de mon époux d une autre union on le droit de demander la pare...
Attestation devolutive
bonjour, je viens de recevoir de la part du notaire une attestation devolutive me nomant donc heritier de mon amie decedee.Le notaire avait jusqu'au 3...
Héritage ou d'héritage d'un enfant
Bonjour, Mon papa est veuf 90 ans, à trois enfants peut-il en favoriser deux ,car le troisième ne survient pas à ses besoin.9
Problème succession avec ma belle-mère
Bonjour, Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. Pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ...
Donation via assurance vie
Bonjour, Ma mère souhaite nous faire une donation en prenant l'argent sur son assurance vie faite chez groupama. Elle ne veut pas que l'argent tran...
Taxes foncières en indivision
Bonsoir, Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en i...
Donation-partage infos
Bonjour, Ma mère veuve à fait une donation-partage au décès de son mari en léguant ses biens à ses 4 enfants : A-B-C-D. 3 des enfants -A-B-C ont r...
Que ce passe t il pour celui qui reste ?
BONJOUR, Mon époux et moi nous somme marier sans contrat de mariage,nous avons acheter 2 maisons et a nous deux nous avons chaqu un des enfants de n...
Succession de tante à neveu
une de mes tantes sans enfant est décée dée, nous sommes 15 neveux et nièces, elle laisse des dettes contractées par la maison de retraite où elle a ...
Ai-je quelque chose a declarer ?
Bonjour, mon père qui avait hérité de son père m'avait fait donation de son appart. j'étais nue-propriétaire et lui usufruitier. ma mere, marié so...
Déces enfant
Bonjour, Mon fils vient de deceder subitement . I l était séparé et avait 2 enfants mineurs vivant avec leur mère. Comment procéder pour ses comptes b...
Coût d une donation au conjoint survivant pour couple marié 3 enfants
bonjour nous possédons mon épouse et moi une maison estimée à 160000 euros pas de contrat de mariage nous aimerions faire une donation entre ép...
Taxes foncières, taxe habitation
Bonjour, Je me permets à titre d'information générale de vous demander dans plusieurs cas qui paie la Taxe Foncière et la Taxe d'Habitation. TAX...
Plus values ou non sur vente
Bonjour, sachant que pour les successions la valeur à retenir est celle de le nue propriété (valeur établie à la signature de l'acte notarié) qu'en ...
Combien je dois payer d'impot sur un heritage
bonjour mon père decedes nous sommes 5 freres et soeur nous devons toucher 41000 euros chacun combien devrons nous payer d'impot j'ai 63 ans et...
Evaluation d'une maison pour une succession
Bonjour, Mon père est décédé cet été. Mes parents ont signé une donation au dernier vivant. Ils ont une maison qui a été évaluée 170 000 € par é...
Perte du livret de famille des parents
Bonjour, Comment faire pour avoir un duplicata du livret de famille des parents décédé
Partage succession
RésoluBonjour, Mon mari vient de décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon mari a 3...
Vente et heritage
Bonjour, Mon papa est actuellement dans un coma artificiel, la maison de sa maman décédée depuis juillet est en vente, ses frères et soeurs peuvent ...
Notaire muet
Bonjour, Nous avons gagné par jugement en janvier 2018 concernant une succession. Le Tribunal a nommé un notaire qui doit rendre compte au Tribuna...
Non declaration d'un heritage à l'étranger en croatie
bonjour voilas je suis divorcé en 2018 jugement définitif et prestation compensatoire a verser. Lors du jugement je n'ai pu prouver que mon ex avait h...
Connaître usufruit
Bonjour, Suite au décès récent de ma mère, mon père vient de se pacser. Il a acheté une maison avec la vente de la maison familiale. Est il possible...
Litige avec notaire
RésoluBonjour, Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’e...
Renonciation a lheritage
Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une renonciation à l'héritage entre cousins germains au profit des enfants et que paieront ils comme dr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...