Les discussions
Petite somme d'argent a la banque
Bonjour, mon mari décide a laissé une petite somme d'argent a la banque ,le banquier me demande un acte notoriété je contacte un notaire qui me dit d...
Cas de figure
Bonjour, mon père a 3 enfants et il souhaite avantager un des siens. Il dispose disons de 100 000 euros et souhaite donner 25 000 à deux de s...
Décès de ma mère
Bonjour, ma mère est décédée le 30 novembre 2018, elle résidait en maison de retraite depuis le mois de mai 2016 à l'époque nous étions pas encore pas...
Donation succession
Bonjour Mon frère n'a pas de descendant et il ne s'est jamais marié, il veut faire de mon fils ( son neveu ) héritier de sa maison et ne rien donn...
Refus d'héritage
Bonjour, j'aimerai savoir comment les choses se passent si une personne ayant ses parents toujours vivant décède mais que cette même personne a des en...
Donation parts sci
Bonjour, Ma mère possède 95 % des parts d'une SCI. Son conjoint (non marié, non pacsé) possédait 5 % des parts. Il est décédé il y a quelques mois...
Don manuel à petits enfants
Bonjour, J'ai 78 ans Marié non imposable 7 enfants et 16 petits enfants dont certains mineurs arrangement notarié (donations maisons et terrains...
Inventaire successoral : choix du décideur.
Bonjour, Lors de mon décès deux acteurs : mon fils et ma compagne. Mon fils est mon héritier. J'ai légué à ma compagne l'intégralité des meubles et...
Héritage cote d'ivoire
Bonjour, mon grand père a eu 4 femmes il ne les a pas marié légalement bien entendu,a sa mort il a donné a ses trois femmes des biens différents. Mo...
Incidence d'une donation sur le versement des allocations
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à chacun de mes enfants. La somme est inférieure à 20 000 € ; est-ce que mes enfants doivent remplir le ce...
Don d argent
Bonjour ,est il possible de faire un don manuel à ma belle fille?
Pacs testament couple
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison depuis 1 an ,mon ami et moi avons décider d emménagé ensemble , il souhaite investir une somme d argent p...
Lettre pour le notaire
Bonjour, Mon grand-père à 3 enfants 2 filles et un fils décédé ce fils décédé à 2 enfants un fils et une fille La fille c'est moi Je m'occupe ...
Décés 2eme parent
Bonjour, Fils unique au décés de mon deuxiéme parent, qui ne possédait aucun bien immobilier, que se passera t il à la succéssion, sachant qu'il ne...
Comment léguer sans payer 60% de droits de succession
Bonjour, Comment léguer sans payer 60% de droits de succession
Lettre
Bonjour, mon grand-père voudrait me donné sa part est-ce que cette lettre bien pour le porter chez le notaire Je soussigné nom prénom adresse dé...
Succession et logement à titre gratuit d'un petit-fils chez ses grand-parents
Bonjour, J'occupe, ainsi que ma femme et mes 2 enfants, un étage de la maison de mes grand-parents à titre gratuit depuis 10 ans.A leur décès, les ...
Pacte adjoint à déclaration de don manuel
Bonjour Le pacte adjoint doit-il être daté à une date postérieure à la déclaration de don manuel aux services fiscaux ?
Degré de parenté pour succession
Bonjour, Quel est mon degré de parenté avec la seconde épouse de mon grand-père paternel SVP ? Merci de vos réponses. Cdt.
Divorce succession apres un nouveau mariage
[J'ai bien cherché car il y a de nombreux sujet qui sont presque similaire mais je n'ai pas eu de réponse] Bonjour, Mon mari est decedé il a d'ab...
Versement de salaires / décés de l'employeur
Bonjour, mon employeur est décédée le 5 octobre 2018 et à ce jour la banque n'a toujours pas versé la somme au notaire afin que nous puissions être pa...
Succession frère handicapé célibataire sans enfants
Bonjour, Suite au décès récent de mon frère qui était célibataire sans enfants et ne possédait pas de bien immobilier, je souhaiterais obtenir que...
Donation et déclaration f 2735
RésoluBonjour Ma mère vient de me donner un chèque de 100 000€ que je vais déclarer sur le formulaire 2735 auprès du service des impots. Elle m'avait fa...
Pas de réponse d un héritier
Bonjour, Mon père est décédé le 11 octobre 2018 ma soeur aînée n a Pas donné de nouvelles le testament lui a était communiqué elle a pris un...
Héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
RésoluBonjour. Je suis mariée et souhaiterais savoir si la fille (?) de mon mari, qui ne porte pas son nom et qui a été reconnu après la naissance (déclarer...
Donation bien immobilier
Bonjour, Ma grand mère a fait une donation de sa maison à mon père, qui lui même dans la foulée m'a fait une donatiin du même bien. Nous sommes tou...
Travaux par papy dans notre logement pour lui vivre / succession
Bonjour ! Nous sommes actuellement propriétaires d’une maison avec une dépendance au fond du jardin de 80m2. Nous envisageons d’y loger le père ...
Le légataire universel de ma soeur
Bonjour, ma sœur décédée en 1994 a désigné un légataire universel (et pas un légataire a titre universel). Sans enfants, je me demande si cette per...
Problèmes entre nu-propriétaire et usufruitier
Bonjour, SVP pouvez vous m'aider, une donation a été signée avec paiement d'un loyer au bout de 12ans et prolongé oralement par mes parents jusqu'à ...
Succession venant des parents du mari
RésoluBonjour, Suite au décès de mon mari, je voudrais savoir si j'ai des droits sur les biens qu'il avait hérité de ses parents sachant que nous avons pa...
Succession héritage
Bonjour, Mon beau père et décédé il ma élevé de 7ans a 20 ans il a eut 2 enfants et il a profité d une retraite et complaimentaire pour 3 enfants él...
Homme de 92 ans vivant avec une dame de 20 ans de moins
Bonjour, Je voudrais être renseignée pour ma mère qui s'inquiète et se ronge pour son père qui est mon papi. Je vous explique cela fait 15 ans qu'un...
Succession et surendettement
Bonjour, J'ai perdu mon papa en juin 2018 et étant fille unique j'hérite de ses biens . Le notaire qui s'en occupe, vient de me dire qu'il fallait q...
Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès.
Bonjour, Ayant une procuration pour certains placements bancaires de ma belle soeur , nous avons soldé ces placements quelques jours avant sa mort p...
Refus succession suite à une donation
Bonjour, Un enfant peut-il refuser une succession d'un parent qui lui a fait une donation il y a moins de 15 ans sans perdre le bénéfice de cette do...
Quelles sont les parts qui reviennent au demi-fréres ou leur enfants ?
Bonjour, mes 2 parents sont décédés, et nous vendons leur maison 120 000€ . Il reste 3 enfants issus de leur union ( ma sœur, mon frère et moi même ),...
Renseignement
Bonjour Voila mon défunt père était divorcé avec ma mère, je suis le seul enfant juridiquement parlant.En France il a vécu en concubinage et a eu deu...
Partage de biens mobiliers en tunisie
Bonjour, Nous sommes 2 frères et 2 sœurs, nos parents nous ont quitté en 2015 et 2016 sans laisser de testaments . Nos parents possédaient 2 maison...
Renoncer action complement de part
Bonjour, Suite à la vente par licitation de part d'un bien dont j'étais minoritaire, le notaire du propriétaire majoritaire me demande (et me pre...
Heritage ,, petit enfant
Bonjour, ma compagne souhaiterai savoir comment cela peut ce passer pour la succession de ses parents dans les cas suivant; Les protagonistes: ses...
Héritage demi frère décédé
RésoluBonjour, a ma mort ma fille C. héritera de mes biens, mais son demi frère décédé avait un autre demi frère (par mon ex épouse remariée) est ce qu'il p...
Succession demande d'information
Bonjour, Ma tante est décédée le 3 décembre Elle m avais désigné bénéficiaire de tout ses comptes et contrat établi dans sa banque. Que dois je f...
Ordre de succession de ma tante
RésoluBonjour, Ma tante est décedee sans avoir d’enfants ni de parents. Elle avait un frère (en vie) et une sœur (ma mère qui est décédee). Est-ce que j...
Donation d’un appartement aux enfants
Bonjour, Étant divorcé mon ex mari veut faire une donation à mes enfants de sa moitié d’appartement, celui qui m’appartient également de moitié ou...
Dernières volontes
Bonjour* N'ayant plus de famille, je désire ecrire mes dernières volontés concernant la façon dont je désire partir, quoi faire de mes affaires (po...
Démarches à effectuer
Bonjour, J'ai reçu etant mineure une maison de mes parents lors de leur divorce. Mon papa est resté dans cette maison ou nous avons vécu ensemble. I...
Le paragraphe inclus dans l'acte de notoriété-option est-il correct? (succession
Bonjour, Il s'agit d'une succession France-Espagne avec loi successorale française sur des biens français et espagnols. L'acte de notoriété (ave...
Calcul de plus value immobilière
Bonjour, Si je revends un bien immobilier reçu par succession quelle date est prise en compte pour le calcul de la plus value. Date d’ouverture de l...
Obsèques ou placement
Résolubonjour, j'aimerais savoir si il est possible de refuser de payer les obsèques ou le placement d'un parent. on a diagnostiqué un tout début d'alzheim...
Frais de notaire donation entre vifs
Bonjour à tous, Ma mère prévoit la donation d'un terrain d'une valeur de 50k€ en ma faveur. Le notaire, prévoit pour cet acte, des frais d'un mont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...