Les discussions
Oncle divorcé sans enfant est décédé, qui doit renoncer à la succession?
RésoluBonjour à vous, La situation familiale est la suivante: Didier, divorcé sans enfant vient de décéder. Il ne lui reste en héritier que ses deux ...
Usufruit/nue propriété
Bonjour Souhaitant préparer ma succession ,je souhaiterai avoir des réponses par apport à mes interrogations. Je suis marié sous le régime de la sép...
Décès usufruitier
Bonjour , Je nue propriétaire d'un pavillon et mon père usufruitier , ce dernier étant placé depuis plusieurs années à accumulé une dette importan...
Alzeimer de l'usufritier
Madame,Monsieur bonsoir Je me permet de vous sollicité car ma mére a besoin de votre lumière. Voila, ma mére hier et aller voir ça belle mére ( ...
Calcul de l'actif successoral lors du décès d'un conjoint
Bonjour, mon épouse et moi même avons déjà fait donation de notre résidence à notre fille (en nue-propriété) ainsi qu'à nos petits enfants (égalem...
Cession de demi parts de sci
Bonjour, Bonjour, j'envisage de procéder à des cessions de parts sociales d'une SCI. Je souhaite céder des demi parts. Est ce possible étant entendu ...
Décès de mon ex-conjoint
Bonjour mon ex conjoint est décédé en février 2018 les enfants de neuf et sept ans sont les seuls héritiers j ai été nommé tutrice par le juge des tut...
Départ étranger
Bonjour Je dois partir plusieurs mois à l’etranager et,je voulais savoir si je pouvais désigner mon notaire pour me représenter lors d’un héritage q...
Fiscalité succession assurance vie
Bonjour Ma maman a souscrit une assurance vie en 1994 (avant ses 70 ans) avec 50 000€, puis a complété cette assurance vie en 2013 (après ses 70 ans)...
Donation d'argent entre amis ?
Bonjour, pourriez vous me conseiller j'ai une somme d'argent importante a repartir entre 10 personnes, gain de loterie, comment puis je faire pour rep...
Vivre a l'étranger
Je vis aux Pays-Bas et viens de toucher une partie de l’héritage de ma grand-mère paternelle. Dois-je payer une taxe supplémentaire parce que je ne vi...
Usufruit et époux
Bonjour, Ma maman voudrait me donner l usufruit d un bien immobilier qu elle a hérité de ses parents. Pour que je puisse habiter ce bien. Cependant...
Renseignements
Bonjour je voudrais savoir en cas de décès du conjoint ( donation entre époux mais 2 enfants d'un premier mariage pour mon mari et un enfants a nous d...
Renseignements
Bonjour, J ai perdu mon père j'avais 16mois il y a 22ans je suis fils unique comme mon père l était également mon grand père est décédé il y a 3ans il...
Donation aux enfants du vivant des parents
Bonjour, comment retrouver les traces d'éventuelles donations de mon Père à mes demi-frères? Sil yen a, ai je le droit maintenant que mon Père est ...
Promesse de bail / donation entre vifs / éoliennes
Bonjour, Mon père a signé une promesse de bail (emphytéotique / éoliennes) en 2012. En 2015, mes parents ont donné leurs biens en donation par ac...
Vente d'une maison en indivision
RésoluBonsoir, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mes deux sœurs depuis le décès de notre père, notre mère en a l'usufruit. Elle est aujou...
Dons manuels à déduire de la succession ?
Jusqu'à combien d'années avant le décès de la personne peut on remonter lorsqu'il y a eut des dons manuels ?
Achat immobilier suite à un héritage
Bonjour, Ma conjointe avec qui je suis pacsé hérite d'une part immobilière de son oncle environ 22%. Nous souhaitons acheter les autres parts ainsi ...
Usufruit de l appartement
Bonjour, je vis avec mon compagnon qui a trois enfants de son premier mariage et moi j ai une fille de mon premier mariage. Nous ne sommes pas marié....
Rembourser aspa
Bonjour, notre maman vient de décéder, elle nous laisse en héritage une petite maison d'une valeur de 130.000euros. Nous sommes 4 enfants donc cela...
Succession entre frères et soeurs.
Bonjour, mon beau père avait une soeur célibataire qui vivait avec son frère aussi célibataire, tous deux retraités. ces deux célibataires avaient ...
Comment et calcule se partage
Bonjour* 3 biens 2 héritiers A a recu une donation de 400 . reste un bien de 200 et un bien que c est approprié de À en détournement d hérita...
Donation grands parents - petit fils
Bonjour, Mes grands parents souhaitent me donner (petit fils) 60 000 euros pour m'aider à acheter mon premier bien immobilier, que me conseiller vo...
Vente de maison
RésoluBonjour, mon petit frère est décédé, nous sommes 4 héritiers mes parents et mon autre frère. Je voulais savoir dans le cas de la vente de la maison d...
Apres le deces d'un oncle, il y a aussi les inconvenients...
Bonjour,mon oncle est décédé d'une crise cardiaque, chez lui,en Avril 2016, il était locataire et vivait seul (pas de femme, ni d'enfants) il a encore...
Taxation "apport à la communauté universelle" après vente du bien
Bonjour, Nous avons vendu notre bien le 15 novembre 2017,mariés en 2008 sous communauté universelle nous avons eu la désagréable surprise de devoir ...
Rachat de soulte
Bonjour, ma seur et moi avons hérité de nos parents (décédés en 2013 et 2014) d'une maison en indivision. Je souhaite racheter la part de ma soeur (ha...
Donation partage de février 1996 avec lot en indivision
Bonjour ,je voudrais savoir si la donation partage de mes parents réalisée en 1996 est toujours valable.Dans ce partage il y a des biens immobiliers q...
Contrat de mariage separation de biens sucession sur notre maison
Bonjour Je suis mariée en séparation de bien Avec mon mari nous avons un enfant en commun et lui a 2 autres enfants d'un premier lit Nous avons...
Changer de notaire
Bonjour, Un notaire a été désigné par le tribunal dans le cadre de la sortie d'indivision avec mon ex-mari. Ce notaire, qui était déjà le sien, est ...
Donation succession
Bonjour, J'ai 2 enfants majeurs en difficulté financière.Je n'ai pas d'argent pour les aider,mais je possède avec mon mari une maison qui est notre ...
La plus value
Bonjour, J’ai hérité de mon défunt des biens en 2007 un pavillon 2 studio sur la quelle j’ai 75/100 et ses parents 25/100. Donc on as vendu le pavil...
Assurance vie héritage
Bonjour, Nous sommes 4 cousins héritiers de notre cousin germain (testament) il avait contracté une assurance vie à mon nom, les autres héritiers o...
Enfant naturel reconnu
Bonjour, Née d'une mère célibataire. Reconnue lors de son mariage par mon beau père. 2 demi frères Beau père décédé. Héritage : Chez le notai...
Récupération de l'aspa sur les successions
RésoluBonjour , Au décès des personnes ayant bénéficiées de l'ASPA est-ce que la valeur de l'habitation principale est prise en compte dans l'actif de le...
Modifier un testament olographe
Bonjour, j'ai une autre question, à savoir, peut-on modifier un testament olographe et le faire parvenir par courrier*cacheté au notaire? Cordialem...
Vente maison des parents en maison de retraite (92 et 93 ans)
RésoluBonjour, Mes parents nous demandent de vendre leur maison (tous deux partis en maison de retraite). Ils souhaitent que nous partagions le gain de ce...
Que faut-il faire ?
Bonjour, Mon mari et moi même souhaitons faire une donation de notre vivant de nos biens à nos deux enfants. Nous sommes âgés de 77 et 75 ans. No...
Succession d'un ayant droit au salaire différé
Bonjour, Le papa de ma fille était ayant droit à un salaire différé à son décès. Ma fille peut-elle prétendre à la reversion de ce salaire différé e...
Succession partage
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants un frère et 2 soeurs, à la succession de notre mère décédée depuis + d,un an. le patrimoine , une maison d'habitation...
Dette notariale au portugal
Bonjour, Que se passe-t-il si l'on refuse de payer un notaire au portugal alors que nous vivons en france ma soeur et moi-même? Merci de bien v...
Renseignements
Bonjour, Suite à un héritage mon père voudrait me léguer de l'argent afin que je puisse acheter un appartement... Il y a un an et demi il a provoquer...
Achat véhicule neuf avant décès
Bonjour, Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne ...
Quels frais pour une succession
Bonjour, ma maman vient de décéder avec mon père nous avons rdv chez un notaire je suis fille unique mes parents avaient une maison que o...
Reconnaissance de dettes
Bonjour mon père nous a prêté à mon conjoint et moi une grosse somme d’argent pour remboursement une partie de notre prêt immobilier on a donc écrit u...
La répartition de l'habitation principale dans la succession
Bonjour, Svp, Lorsque dans un couple marié ,sans contrat, avec enfants, qui possède un patrimoine commun avec une maison, l'un des époux décède, je ...
Acte notarié en indivision d'un terrain si 1 personne décédé (possible)??
Bonjour, est ce possible d'avoir l'acte notarié de ma part de terrain si l'un de mes frères est décédé avant que la dernière personne est signé tout l...
Réparation vente immobilière d une succession
Bonjour, la Maison de mes grands parents décédés a été vendue , je fais partie de la succession car mon père est décédé alors que la succession de m...
Maison de retraite
Bonjour, mes grands parents vont être obligés d'aller en maison de retraite ils ont 3 enfants mes 2 tantes et mon père. Malheureusement, mon père es...
La législation juridique et financière évolue en permanence...