Forum Donation-Succession

bonjour notre mere vient de decedee et j apprend qu il y a un capital deces de sa mutuelle de 2000.00€ pour se faire j 'ai réuni tous les documents n...

Bonjour, La femme de l'oncle de ma mère veut faire de ma mère son héritière car aucun enfant. Cette dame est toujours vivante mais veut faire un test...

Bonjour* Mon fils célibataire sans enfant de 55 ans est décédé , il vivait avec moi depuis toujours , j'ai 2 autres enfants, qui hérite de mon fil...

Bonjour, Je souhaite racheter la part de la maison que j’ai acheté avec la mère de mes enfants qui est décédée. Pour éviter les droits de partage ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide. J'explique mon papa est décédé en 1999 donc je suis devenue propriétaire à 12,5 % et 2008 j'ai acheté avec mon ex mari, l...

Bonjour, nous sommes héritiers d'une tante de Martinique et le notaire semble retarder le versement du solde lié à l'héritage. L'envoi du décompte sig...

Bonjour, mon père remarié est décédé avant sa tante dont il devait hériter. Ma belle mère est convoquée chez le notaire (inconnu),et aurait touchée un...

Bonjour Si chacun de mes frères et sœurs me versent une somme de 15932€ puis je bénéficier de 3 abattements ?

Bonjour, Mon pére est malheureusement décédé il y a peu. Il étai marie sous le statu de la communauté univerelle. Je suis son fils unique issu hor...

Bonjour, En 2009 mes parents m'ont fait une donation de 150 000 euros. Mon père est décédé en 2016, ayant changé leur régime matrimonial ma mère ...

Bonjour, Mon pere est mort il y a 2 ans et mes 2 frères et moi n'avons jamais rien perçu. Il faut savoir que nous avons été placé en foyer il y a ...

Bonjour, J'ai été mariée 22 ans.je ne parle plus à mon ex mari depuis 15 ans.si demain il décéde,pourvez vous me dire si je serais prévenu ou pas ,e...

Bonjour, Mes parents sont sourds et sont sous curatelle depuis 10 ans. Ils ont presque 70 ans. Ils veulent vendrent leur maison à étage pour acheter...

Bonjour, Mes parents veulent m'acheter un appartement. Nous sommes 2 enfants et j'aimerais savoir lors de la succession est ce que l'achat de mon ...

Bonjour, Quel délai à la banque pour mettre à disposition l'argent du compte d'une défunte aux héritiers après que toutes les formalisées ont été ...

Bonjour, Il y a 30 ans mon père à fait donation à mon frère de 145000 francs soit 22104 €. Or mon père vient de décéder et mon frère rechigne à me ...

En cas de décès de mon frère célibataire,sans enfant,sans testament,quels sont les frais de succession ainsi que mes droits sachant que j'ai deux autr...

Bonjour, Je compte acheter une chambre de service de 100.000 € et en donner la nu-propriété à mon fils de 16 ans en conservant l'usufruit. - Puis-...

Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, c est mon second mariage, je n ai pas eu d enfant avec lui par contre il avait adopté l une de mes fille...

Bonjour, suite au décès de notre père nous sommes 3 enfants en indivision sur un immeuble . Un de mes frères veut donner la nue propriété à ses 2 enfa...

Bonjour Ma grand mère est decedee en 2017 et mon père en 2018 il eteait son seul enfant L auusrance retraite de ma grand mère a verse sur son compte...

Bonjour* Mon grand père décédé avait fait un testament olographe pour le déroulement de ces obsèques indiquant le lieu de sa cérémonie et de la cré...

Bonjour , j'ai hérité d'un magasin occupé par un salon de coiffure. Il se trouve que la locataire depuis le décès de mon oncle ne paie pas les loyers ...

Bonjour, Suite au décès du dernier de mes parents, nous souhaitons vendre plusieurs terrains convenant pour l'extraction de gravier "1er choix", afi...

Bonjour, je suis au Québec. Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants. Est ce que cela compr...

Bonjour Voilà, notre père est décédé en juin dernier, nous sommes 4 enfants. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils ont une mai...

Bonjour à tous, Mon père m'a fait un légue par testament qui dit: Je légue a ma fille mes droits portant sur une parcelle de dix ares à détacher d'u...

Bonjour, Après le décès de mon beau père depuis plus de 2 ans, et malgré nos nombreux mails au notaire en charge, la succession n'est toujours pas fin...

Bonjour, Nous habitons en France, mais mon mari travaille en Suisse (Lausanne). Mon mari perçoit en plus de son salaire des allocations familiales (...

Bonjour, Mon cousin vient de vendre son appartement. Son épouse est décédée depuis 26ans. Il a fait le nécessaire pour la succession.Le notaire lu...

Bonjour, Nous sommes 4frères et soeurs si il y a un qui refuse de signer est ce gênant pour le partage ? Merci

Bonjour, Je vous solicite ce soir pour avoir des réponses à mes interrogations car mes recherches Internet ne me donnent pas de réponse claire. ...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants : - 2 souhaitent la racheter - 1 souhaite racheter les parts - Moi je souhaite la vente de la maison Que se passe...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs une de mes soeurs ne veux pas signer elle crois que mes parents avais un compte en suisse que nous n avons p...

Mon fils de 55 ans vient de décéder : je lui avais fait la donation d'une maison ; il a deux enfants donc ca leur revient , est ce qu'ils auraont des ...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis 15 et je souhaiterai peut être le revendre. J'ai deux enfants majeurs. Nous avions fait une donation entre épou...

Bonjour, Dans la succession de mes parents et d'un frère (décédé, veuf sans enfant ), je reste le seul réservataire, mon neveu et ma nièce sont en ...

Bonjour, Un enfant veuf, décédé, sans enfant, ayant 2 frères, hérite-t-il, à part égale, du dernier de ses parents décédé après lui ?... ( Enfant d...

Bonjour, ma mère est veuve depuis 3 ans. Elle a un compte en banque avec 4000 euros et une assurance vie avec 70000 euros. Devrons-nous à son décès ...

Bonjour, Y a t'il une convention entre le Ghana et la France pour les donations. Merci.

Bonjour, Mon problème est complexe et je vous remercie d’avance d’y apporter vos suggestions et conseils avisés. Je suis née en 1948, veuve, deux ...

Bonjour, la nue propriétaire qui héberge gratuitement son enfant dans l'immeuble de l'usufruitière peut-elle voir lors du décès du nu propriétaire c...

Bonjour, je souhaite ainsi que mon frère donner ma part d' indivision à ma mère à titre gratuit quel démarche et quel frais merci par avance de vot...

Bonjour Héritière de une assurance vie et de une maison le notaire va se servir des fonds de l assurance vie pour régler les impôts dans les 6 mois...

bonjour je voudrai savoir comment faire pour avoir un acte de notoriété acquisitive sachant que mon cas rentre intégralement dans le cadre de la loi d...