Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé...

Bonjour, Mes grands parents étant décédés sans qu'ils n'aient eu la possibilité de faire leur demarches concernant leur succession, est-il possible ...

Bonjour, En 2008 j ai fait à mon fils un don manuel en actions de 15300 euros En 2019 je voudrais lui en faire un de 17900 euros Qu en est il des ...

Bonjour* Si un souscripteur mentionne comme bénéficiaires d'une assurance vie ses frères et soeurs "vivants ou représentés", et que chacun des frèr...

Bonjour, Mes grands-parents viennent de décéder, leurs trois enfants étant eux-mêmes morts il y a plusieurs années. Nous sommes 7 petits-enfan...

Bonjour, je suis la troisième enfants d'une famille.....maman est décédée j'avais 4 ans ..mon papa s'est remarié et à eu 6 autres enfants...aujourd'...

Bonjour, nous somme une famille de 8 enfants dont un seul garçon, celui ne veut pas travailler et vie chez mes parents, il profite pleinement, bouffe...

Bonjour, mon beau fils roule avec une voiture dont la carte grise est au nom de son pere. ce vehicule est elligible a la prime a la conversion pour...

Bonjour, ma femme a eu il y a 16 ans une donation pour une maison que sa mère avez héritée . aujourd'hui sa mère veut mettre en ordre tous le reste de...

Bonjour, Deux sœurs et un frère (tous célibataires) sont héritiers de leur frère décédé. Les deux sœurs ont renoncé à leur héritage. Quelles sero...

Bonjour, ai je le droit de réclamer la part de mon père décède même si ma mère encore vivante a vite encore la maison ? Merci

Bonjour* quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers? et régler la succession ? Merci

Bonjour moi et mon frère sont issus d'un premier mariage, mon père a divorcé , et c'est remarier ils ont un bien commun avec ma belle-mère celle-ci a...

Bonjour, Mon oncle était usufruitier d'une maison .Il est décédé hier Il n'a pour héritiers que sa soeur (2ième degrés ) et ses neveux/nièce (3iè...

Bonjour, Je viens d'être contacté par une personne souhaitant acheter une parcelle de terrain qui est au nom de ma grand-mère, décédée il y a 30 ans...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, la banque nou a demandé de prendre contact avec le notaire afin d avoir une attestation dévolutive. Mais le no...

Comment être avertie d'une annulation donation dernier vivant?? La donation a été faite par un acte notarié plusieurs années après l'achat de notre ...

Une donation au dernier vivant effectuée chez notaire peut-elle être supprimée par un conjoint sans que le deuxième soit informé..

Bonjour a tous, Mon père est décedé en Janvier 2010 en France son lieu de résidence, N'ayant plus de contacte avec lui depuis 4 ans au paravent avant ...

Bonjour, Bonjour, désolé de vous déranger. Ma mère est décédée en aout 2018. Je ne la voyais plus. Aujourd hui un banquier vient de m'appeler car il y...

Bonjour, J'ai cédé, il y a 9 ans l'usufruit temporaire, pour une période de 20 ans, sur une parcelles non constructible d'environ 1000 m2 à usage...

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. La maison qu'elle possédait pour moitié (une moitié étant déjà séparée entre mon frère et moi même lors du...

Bonjour, mon frère à reçu en 1978, 58 ares de terrains agricole sur lesquels il a fait construire sa maison. En 2018 il a vendu 450 centiares en terra...

Bonjour, Ma mère a acheté il y a des années un bien sous le régime de la communauté avec mon père. C'est elle qui a payé en grande majorité le fin...

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2013, leur notaire qui est devenu le nôtre ( nous sommes une fratrie de cinq) a clôturé la succession de notr...

Bonjour, La sucession de maman c'est terminer en janvier 2019. En regardant des photos, j'ai vu la liste des bijoux en or que maman avait rédigé et...

Bonjour, ma mère donne son usufruit pour 1 maison estimer à 140000 euros à sa fille combien coûte les frais de notaire

Bonjour, Mon frère décédé en avril 2018, avait acheté un véhicule, en juin 2014. A cette époque, il a adjoint sa compagne de PACS, sur sa carte gri...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J,ai trois sœurs. Je souhaiterais savoir comment procéder pour préparer ma succession. Je voudrais déshé...

Bonjour, J’ai fait donation de ma maison à mes enfants et j’en ai l’usufruit Aujourd’hui je souhaiterais me retirer de cet usufruit à combien s’élèv...

Bonjour Mon epoux est décédé en juîn 2014 et notre maison à ete vendue en juillet 2015. Mon epoux avait une fille d'une premiere union qui a demandé...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée laissant quatre enfants, dont deux sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Elle laisse un bien...

Après décès d'un époux (second mariage), la veuve, usufruitière, se voit obligée par les enfants du défunt, nu-propriétaires, de recevoir un huissier...

Bonjour, Mon frère, récemment décédé, était placé sous tutelle. Il était célibataire sans enfant et je suis sa seule héritière. Un de ses amis proche...

Bonjour, Je lis avec intérêt votre blog . Voici mon cas concernant le thème du quasi usufruit. A la succession de mon père en 2013, ma mère, 89 an...

Bonjour, Après le décès de mon époux, mon fils a eu nu propriété et moi l'usufruit. Ma première question s'il vous plaît : Si je fais une donation ...

Bonjour, je souhaiterais connaitre les moyens dont les notaires disposent pour rechercher un héritier. Plus précisément, à quels fichiers d'organismes...

Bonjour je ne comprends votre système de récompense entre époux au cours de notre mariage mon époux a touché 100 000 € de biens qu' 'il a vendu ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 3 février 2017 et la succession est terminée. Nous venons de recevoir un courrier d'une société d'ambulance, c...

Bonjour, nous avons une maison. Mon époux à 2 enfants d'un 1er mariage. Si celui décède, j'ai l'usufruit. Mais si je voudrais vendre la maison. J'ai d...

Bonjour, J’ai une question concernant une donation d’un bien immobilier en Italie. Je vous expose mon problème. Je suis français d’origine Itali...

Bonjour, mon père est décéder il y’a trois semaine il était sous curatelle et je suis donc l’héritier. J’ai eu rendez vous avec la curatelle je lui es...

cher maitre je suis veuve de mon mari decedé en 2016 je suis héritière du quart de ses biens mon mari a laissé une villa à Cannes J'ai donné procurati...

Bonjour, En 1996, des parents ont fait une donation partage au profit de leur quatre enfants. Au fils ils ont chacun donné la nu propriété de terr...