Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ex compagne (nous n'étions ni marié ni pacse) et moi même avons acheté une maison en commun. J'ai fourni l'apport et remboursé les me...

Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée en 2014. Son époux est décédé en janvier 2019. Je suis héritier réservataire de ma grand-mère car mo...

Bonjour, Mes parents souhaitent faire à moi et mon frère une donation partage avec réserve d'usufruit pour leur maison. Mon frère garde la maison év...

bonjour notre maman est décédée le 9 février 2019 nous venons de l'ehpad car nous devons une sommes très importante car depuis quelques mois, nous n...

Bonjour, Mon père viens de décéder et avec ma sœur en herite la moitié des biens d’apres la loi portugaise je suis marié sans enfants si ma femme vi...

Bonjour, Hypothèse: un couple ni marié ni pacsé, deux enfants, achat immobilier à deux pour une valeur de 140 000€ (logement de la famille). ...

bonjour, mon mari a reçu de ses parents l'usufruit d'un terrain sur lequel nous avons construit notre maison familiale il y a 10 ans. il y est précisé...

Bonjour, Ma compagne et moi vivons depuis plus de trente ans sous le même toit qui m'appartient,elle ne veux pas ni se Pacser, ni se marier (elle per...

Bonjour, mon mari est décédé récemment. Le notaire chargé de la succession atteste que je bénéficie de l'usufruit et d'undroit d'occupation viager du ...

Bonjour, Mon père, ainsi que son frère et sa sœur viennent de perdre leur tante qui se trouvait être la sœur de leur père prédécédé. Ils sont don...

Bonjour, Ma maman est morte en 2007 des suites d'une maladie . Mon père a tout donné à sa famille bijoux livres .. et il n'a rien voulu me donner il...

Bonjour, mon pere est mort en 2009 et ma mere est morte le 14 fevrier 2018 il ya une maison est en vente depuis fin aout 2018 etant en indivision e...

Bonjour, Je suis marier et on a décider de ce séparer je vais m’acheter un appartement comptant cest mon mari qui me prête l’argent en attendant qu’...

Bonjour à tous question mon père nous a cédé à moi et mon frère deux biens (2 maisons collées sur le même terrain). Cette donation inclus un droit de ...

Bonjour Au décès de nos parents, il y a 3 ans nous avons hérité d’une maison à part égale entre nous 3 . Notre frère veut maintenant se retirer de l...

bonjour, ma question concerne un lot de terrain en indivision entre deux membres d’une même famille. Le partage doit être fait et en toute logique c...

Bonjour, Nous sommes un couple et mon mari est décédé, nous avons 3 comptes (deux comptes joints et lui un compte individuel) dans 2 banques différe...

Bonjour, Je vais vendre un logement reçu en héritage . Je souhaite que la somme de cette vente soit mise dans la communauté afin que l’on epiuse ...

Bonjour, voici ma question ..mon frère et moi sommes deux enfants d'une première réunion mon père a divorcé de nôtres mere , c'est remarier avec ma ...

Bonjour, Mon père et ma mère mon donner en 2007 leur ancienne maison de 1955 en avance de part, qui a été évaluer par eux même a 45000€,acté chez le...

Bonjour, J ai 50 ans et ma fille 18. Je souhaite lui donner une partie de ma maison D une valeur de 500.000 euros Je suis seul propriétaire et un...

Bonjour, Mes parents m'ont donne en nue propriete une maison d'une valeur de 300000euros Ils en ont garde les 30% et l'usufruit Je veux renover ce...

Bonjour, Je fais référence ici aux deux arrêts de la Cour de Cassation (du 6 mars et du 20 novembre 2013) qui ont requalifié des "donations-partag...

Bonjour, Je suis plus que certaine que le montant des assurances vie, est dix à vingt fois plus important, que celui donné en partage par mon père. ...

Bonjour, en 2003 la proprietaire d un terrain de 8000m env me signait papier precisant quelle me pretait des friches pour que je puisse faire un pré...

Bonjour, Ma belle mère ayant reçue une donation du dernier du vivant de mon père décider. à choisie 25 en pleine propriété et 75 en usufruit. Il y ...

Bonjour, Suite au deces de mon mari j'ai donc pris un notaire pour la succession chose normal. Mon mari avant de se marier avec moi s'etait deja m...

Bonjour, Mon frere veut garder la maison que nous avons hérité hors je souhaiterais moi la vendre que faire dans ce cas la ? Merci d'avance. JEREMY...

Bonjour, mon père ayant une très mauvaise santé en ce moment m’a demandé si il décédait de vider les comptes et de les partager avec la soeur avec j...

Bonjour, Nous avons mis la maison de nos parents en vente. Les 5 ont signés. Par contre entre temps 1 des indivisaire nous fait des " misères. Ayan...

Bonjour* Mon frère et moi héritons de notre père, décédé il y 2 ans. Mon frère avait rompu les liens familiaux depuis plusieurs dizaines d’ann...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'argent par virement bancaire de 31 865 euros en 2015. Il s'agissait d'un don de somme d'argent exonéré ar...

Bonjour voici ma question mon père est décédé il y a 5 ans malheureusement le notaire qui gère son dossier a fait traîner le dossier On sait qu'il y...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, son fils (mon père) issu d'un premier mariage, ne bénéficie pas de la succession car lorsqu'il s'est re...

Bonjour, Le père de ma fille est décédé et mon ex belle-famille ne me donne pas accès à ses papiers, documents, etc ni à la maison et je ne sais p...

Bonjour à tous Ma grand mère est décédée et avait une assurance vie avec comme clause : Mes héritiers suivant les règles de la dévolution successor...

Hello! Les donations partages se révèlent être toutes en ma défaveur, vis à vis de mon frère. D'autre part je suis très, très étonnée du montant tr...

Bonjour, Mon épouse et moi même sommes mariés sous régime séparation de biens et avons souscrit un contrat de donation réciproque en cas de décès ...

Bonjour, Ma belle mère"compagne de mon père " est malade et faible. Je m'occupe d'elle depuis le décès de mon père il y a plus de 11 ans .Elle n'a ...

Bonjour, Je souhaite un modèle d’attestation pour une donation d’argent à mon fils SVP

Bjr, Quand le notaire peux me faire une attestation de propriété pour vendre une maison suite à un décès. Nous sommes en indivision enfants et veuf...