Les discussions
Donation de bien
Bonjour, Mon grand père a fait une donation à deux de ces enfant, qui lui est mort.Donc mon père est propriétaire du bien avec son frère si c’est bi...
Mêmes dons, mêmes déclarations ?
Bonjour, nous sommes 4 enfants héritiers de notre mère. Afin de finaliser notre déclaration de succession qui est déjà en retard de 18 mois, nous avon...
Succession pour mineur
Bonjour, Mon frère est décédé . Il avait une maison avec la maman de ses 2 petits garçons. Ils ont 6 ans et 2 ans . La maison était encore en tra...
Donation-partage parents/enfants.
Bonjour. Pouvez-vous me dire à combien s'élèvent les frais et taxes ( notaire + fisc ) pour une donation-partage (avant 70 ans) entre un couple et ...
Française
Ma grand mère est décédé en avril et ma mère sa fille est décédé en juillet , qui hérite
Sucession de la mère de mon mari décédé
Bonjour, ma belle-mère vient de décéder. Elle était veuve et n'avait qu'un fils ,mon mari décédé également. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. ...
Vente d'un lot dans un lotissement reçu en donation avec clause d'aliénation
Bonjour, Je vous explique ma situation : Suite à une donation d'un donateur à ses enfants, chaque donataire, dont je fais partie, a reçu un lot (...
Donation à enfant
Bonjour Nous avons fait une donation à notre fils unique en juillet 2005 30 000 € de ma part et 20 000 € de la part de mon épouse En 2019, Nou...
Famille recomposée
Bonjour, Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 filles de 13 et 5 ans, leur papa, mon conjoint depuis 12 années (nous n'étions pas mariés ) est...
Succession suite au décès de mon épouse
Bonjour, Mon épouse d'un second mariage est décédée à la fin 2018. Notre mariage n'a engendré aucun enfant, par contre mon épouse décédée avait u...
Bien acquis après donation.
Bonjour Nous avons acquis avec mon épouse une maison en 2008. Sachant que : 1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec une donat...
Coût droit de partage lors divorce
Bonjour, Je voulais savoir le droit de partage es calculer sur la valeur de la maison ou bien sur le bénéfice après rembourse ment du crédit immobil...
Tarifs
Bonjour , Pouvez vous m'indiquer à quoi s'appliquent les tarifs S1 et S2 ? Merci. A.DELGOULET
Compromis de vente à signer chez soi et à renvoyer à l'avocat.
Bonjour A la suite d'une succession qui s'est très mal passée (elle a duré 13 ans avec tribunal et cour d'appel), mon épouse doit une soulte a ses ...
Achat terrain + maison
Bonjour, Je suis actuellement retraité, marié sous le régime de la communauté, j’ai 2 fils, je souhaiterai acheter avec l’un de mes 2 fils une maiso...
Chèque bloqué chez le notaire
Bonjour mon grand père est décédé il y a une dizaine d'années. Mon père étant fâché avec la famille n'a jamais récupéré son chèque sur la succession....
Rachat part maison pacs
Bonjour, Nous nous sommes pacsés en 2017 et ma copine avait acheté une maison avant le pacs. Elle a encore un credit immobilier de 7 années. Elle ...
Renseignement succession après la loi du député serge letchimi concernant la mar
Bonjour, Après la loi du Député sur l'indivision qui dit que s'il y a une majorité on exécute. Ce que je voudrais savoir c'est est-ce...
Frais de notaire - différence théorique et réel
Bonjour, Mon frère et moi sommes les deux seuls héritiers de notre maman qui vient de décéder. La succession comprend 300000 € de bien immobilier, e...
Refus d'héritage de mon frère
Bonjour comment fait-on pour recevoir un papier de renonciation d'héritage s'il vous plaît merci
Remariage et héritage des enfants
FerméBonjour, Divorcé et remarié, j'ai acheté un appartement avant mon remariage. Pour acheter ce bien une partie de la somme a été empruntée (grosso m...
A partir de quel montant doit ton prendre un notaire
Bonjour, Je sollicite de votre part de savoir à partir de quel montant on doit prendre un notaire cordialement
Animaanimatrice commercialeteur commercial / animatrice commerciale
Bonjour, depuis un an ma mere a ete mise dans une maison de retrait elle est demente et ne pouvait plus restée seule; aujourdhui nous devons vendre...
Donation petit-enfant
Bonjour, Mon grand-père souhaite me donner sa maison , il est âgé de 92 ans . Le seul problème il a hypothéqué la maison pour un emprunt . je souhai...
Meublants aux deuxième décès -- france --
Bonjour, Mon père est décédé en 2015 Lors de sa succession les droits d'héritage concernant les meublants ont representé une somme importante Ma mè...
Acte de notoriété pour récupérer un compte de parent décédé
Bonjour* Pourquoi les notaires réclament 250€ ou 450€ pour un acte à 69€? Merci d avance
Pension de cotorep
RésoluBonjour, j'ai un grand frère qui a 44 ans et ça fait à peu près 22 ans qui touche la COTOREP parce qu'il est en dépression et skyzophrène bref il a pa...
Décès de ma mere
Bonjour, ma mère est décédé pas de maison juste un compte lors de son décès les frais d obsèques ont été payées avec son chéquier Les impôts réclam...
L'acte de notoriété est-il obligatoire si l'on n'en a pas besoin ?
Bonjour* Suite au décès de notre mère, n'ayant dans sa succession que ses comptes bancaires, puisqu'elle nous avait fait une donation-partage de l'...
Héritage de mon père, si je divorce que touche mon conjoint ?
Bonjour, Mon père décède en 2002. Suite à ce décès avec mon frère nous décidons de tout laisser à notre maman. En mai 2005 alors que je suis en c...
Donation entre indivisaire
RésoluBonjour madame, monsieur, J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes sép...
Succession non marié ni pacsé
Bonjour, Nous avons construit avec mon compagnon une maison sur un terrain issu d'une donnation de mes parents donc à mon nom Nous nous sommes par...
Ma part d héritage. ..mon père est mort,
Bonjour Mon père vient de mourir et ma mère et mes 4 frères viennent en 3 semaines régler là crémation et une ouverture de dossier chez un notaire...
Refuser la succession
Bonjour, Notre père est décédé - Sa mère est toujours vivante - Nous souhaitons refuser l'héritage de notre père mais pas celle de notre grand-mèr...
Héritage quart reservataire
Bonjour, Nous sommes 4 sœurs et frères héritiers de notre mère (père décédé il y a 30 ans). Une de nos sœurs se voit attribué le quart reservataire a...
Succession de mon père séparé biens/corps
Bonjour, Mon père est décédé en mars, il était séparé de biens et de corps d'avec ma mère de puis plus de 15 ans (mais non divorcés), mon père a ga...
Rachat de part conjoint
Bonjour, Notre appartement a une valeur d’env 500000€ Mon conjoint en possède 25% et moi-même 75% Pour cet achat, j’ai apporté 212000€ et nous a...
Don d'une résidence principale
Bonjour, Puis-je donner ma résidence principale en conservant jusqu'à mon décès la jouissance de celle-ci ? Merci d'avance d'une réponse fiable. M...
Donner de l'argent en cash pour ne pas payer d'impôt
RésoluBonjour à tous, Je voulais savoir s'il était légal de donner par exemple 30 000 euros à un proche en cash (par exemple 500 euros par jour) pour ne ...
Liquidation succession
Bonjour. Famille de 6 enfants, les parents habitent le nord de la France. 1 enfant habite à proximité les autres dans le sud et région parisienne. D...
Certificat d’hérédité
Bonjour, Maman étant décédée,est-ce que je dois obligatoirement passer chez un notaire pour une somme de 900 euros il n’y a pas de biens immobiliers...
Valorisation après travaux
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma question. Mon épouse à eu en donation partage, en 2007 ,une grange évaluée à 40 000€ Nous avons effe...
Succession sci
Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a bientôt 2 ans, la succession est terminée sauf, que je suis héritière de part de Sci (10) , son frère possèd...
Prêt rapportable à la succession
Bonjour, J'ai effectué, par le passé, 2 donations à mon père qui est dans le besoin. Je sais qu'au moment de sa succession, le Notaire ne tiendra p...
Assurance vie suite à un deces
RésoluQuel papiers faut il pour la demande de paiement pour bénéficier de l assurance vie de ma maman décédé
Heritage d’une veuve avec enfants
Bonjour, Dans le cas d’une veuve avec enfants en ( 5 enfants 3 filles et 2 garçon tous mineur ) quelle part hérite t'elle et est-ce qu'elle peut ven...
Espagne france succesion
bonjour, Ma mère de nationalité espagnole est âgée de 89 ans et a vécu en France pendant 50 ans. Elle est depuis quelques mois en Espagne dans une ma...
Logement
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et mon frère souhaite récupérer son appartement (bailleur). Elle lui avait fait une attestation d'hébergement. El...
Succession de mon frère
Bonjour, J'aurai une question mon frère et décédé il y a un an maintenant et depuis rien... L'argent qu'il avait à la banque n'a toujours pas été ...
Frais de notaire et droit de partage liés au rachat de soultes d'une maison, sui
Bonjour, Mon père est décédé en nous laissant mes frères et moi divers biens dont une maison. Tous les biens ont été vendus, ne reste que la maison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...