Acte notoriété caveau non établi, mairie me refuse enterrement

Résolu
mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - Modifié le 18 févr. 2019 à 14:07
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 28 févr. 2019 à 20:44
Bonjour,
Ma maman qui est décédée le 30 octobre 2017 possédait 2 caveaux qu’elle avait achetés lors du décès de mon papa, et de mon grand-père maternel.
Le 1er caveau était de 8 places, car elle avait « décidé », qu’il servirait pour elle, et ses 3 enfants avec leurs conjoints.
Or, des événement malheureux ont fait que rien ne sait passer comme elle le souhaitait.
Mon frère est décédé, ainsi que le fils de ma sœur, ils ont donc été enterrés dans le caveau de 8 places.
A ce jour, il ne reste donc plus que 4 places dans ce caveau.
Maman au vu des événements, 6 mois environ avant son décès avait envoyé à la mairie « service obsèque » ses volontés ( document certifié par la mairie où elle résidait ) concernant le nouveau mari de ma sœur, la veuve de mon frère, afin qu’ils ne soient pas enterrés dans aucun de ces caveau. La mairie à cette époque, où sont ces caveaux, en avait tenu compte, en téléphonant pour indiquer la bonne réception de ses volontés.
• Maman m’avait signalé qu’elle avait du faire faire un 2ème caveau lors du décès de mon grand-père maternel, n’ayant pu l’enterrer dans un autre cimetière où était ma grand-mère, (alors qu’elle pensait qu’il restait 1 place). D’après ses dires, il y aurait eu une autre personne qui aurait été enterrée sans qu’on lui demande quoi que ce soit…..
J’ai écrit à la mairie où maman avait acheté les 2 caveaux : 8 places ( reste 4 places ) et 4 places ( reste 2 places ) voulant être sûre que ces volontés soient respectées.
Il m’a été répondu, qu’on ne pouvait plus enterrer PERSONNE dans ces 2 caveaux. J’avoue ne rien comprendre !!
Maman avait payé ces 2 caveaux, pensant que j’y serai enterrée, ainsi que ma sœur, etc..
Elle avait fait un testament, me déclarant « légataire universelle », et d’après la mairie : je n’ai aucun droit. Il aurait fallu qu’elle fasse un « acte de notoriété pour les caveaux »
Leur seule solution : prendre un notaire pour ???? . et à quel prix ??? D’autre part, si je le faisais, me faut-il un accord de ma sœur, et des héritiers de mon frère décédé.
Merci pour vos réponses car j’avoue être perdue. Je n’ai pas les moyens d’acheter un caveau, et surtout je voulais être enterrée avec maman.
Cordialement.
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4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
Modifié le 18 févr. 2019 à 16:54
bonjour,
si sur l acte de concession il est mentionné :
à effet d’y fonder la sépulture particulière de sa famille - caveau où il reste 4 places concession perpétuelle 2/3 en date du 24 janvier 1983 elle est exclue des deux caveau.

Il aurait fallu qu il soit mentionné par exemple pour y accueillir la sépulture de Monsieur X de son épouse née Y (votre maman) et sa famille !

elle n est nulle part mentionnée qu elle peut se faire enterrer dans un des deux caveaux !

il aurait du etre fait un acte de concession de famille ce qui est différent d une sepultutre particulière de sa famille.

cdt
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mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 6
18 févr. 2019 à 17:41
Vous dites n'importe quoi !! et en plus vous êtes méchante......
Ma maman avait payé ce caveau de sa poche le 25 novembre 1982., et je peux vous dire que c'était très cher.
Il est précisé sur ce document : un exemplaire sera adressé au titulaire de la concession de ce terrain ( j'ai l'original ainsi que les factures diverses et au Receveur municipal......
C'est comme si vous aviez payé votre maison, et qu'au moment de vouloir la vendre, on vous direz : VOUS N'EN ETES PAS LA PROPRIETAIRE ........
La mairie quand elle est décédée n'a pas refusé qu'elle soit enterrée dans le caveau.
Je dois dire que vous semblez malsaine, et profitez derrière votre écran du malheur des autres.
Il vaudrait mieux un licenciement de cet organisme vous concernant, tellement vous allez bas....
Je ne souhaite plus de réponse de votre part, vous êtes malsaine et digne d' une escroquerie .
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
28 févr. 2019 à 20:44
inutile d'être malpolie envers les bénévoles qui vous répondent poliment
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