Acte notoriété caveau non établi, mairie me refuse enterrement
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mamounettes4
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maylin27
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Modifié le 18 févr. 2019 à 16:54
Modifié le 18 févr. 2019 à 16:54
bonjour,
si sur l acte de concession il est mentionné :
à effet d’y fonder la sépulture particulière de sa famille - caveau où il reste 4 places concession perpétuelle 2/3 en date du 24 janvier 1983 elle est exclue des deux caveau.
Il aurait fallu qu il soit mentionné par exemple pour y accueillir la sépulture de Monsieur X de son épouse née Y (votre maman) et sa famille !
elle n est nulle part mentionnée qu elle peut se faire enterrer dans un des deux caveaux !
il aurait du etre fait un acte de concession de famille ce qui est différent d une sepultutre particulière de sa famille.
cdt
si sur l acte de concession il est mentionné :
à effet d’y fonder la sépulture particulière de sa famille - caveau où il reste 4 places concession perpétuelle 2/3 en date du 24 janvier 1983 elle est exclue des deux caveau.
Il aurait fallu qu il soit mentionné par exemple pour y accueillir la sépulture de Monsieur X de son épouse née Y (votre maman) et sa famille !
elle n est nulle part mentionnée qu elle peut se faire enterrer dans un des deux caveaux !
il aurait du etre fait un acte de concession de famille ce qui est différent d une sepultutre particulière de sa famille.
cdt
18 févr. 2019 à 17:41
Ma maman avait payé ce caveau de sa poche le 25 novembre 1982., et je peux vous dire que c'était très cher.
Il est précisé sur ce document : un exemplaire sera adressé au titulaire de la concession de ce terrain ( j'ai l'original ainsi que les factures diverses et au Receveur municipal......
C'est comme si vous aviez payé votre maison, et qu'au moment de vouloir la vendre, on vous direz : VOUS N'EN ETES PAS LA PROPRIETAIRE ........
La mairie quand elle est décédée n'a pas refusé qu'elle soit enterrée dans le caveau.
Je dois dire que vous semblez malsaine, et profitez derrière votre écran du malheur des autres.
Il vaudrait mieux un licenciement de cet organisme vous concernant, tellement vous allez bas....
Je ne souhaite plus de réponse de votre part, vous êtes malsaine et digne d' une escroquerie .
28 févr. 2019 à 20:44