Les discussions

ThierryBouchard Donation-Succession

Signature

 Résolu

Bonjour, Peut on demander faire certifier une signature dans n importe quelle mairie pour une procuration de succession Merci

7 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Gayomi
ginger62 Donation-Succession

Vente d'un bien

 Résolu

bonjour, nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit. nous voudrions savoir si dans 10 an...

6 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
ginger62
Phil39600 Donation-Succession

Donation au portugal

Bonjour mon père vient de décéder au Portugal nous sommes une fratrie de six enfants dont cinq résident France et une au Portugal à notre grande surpr...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Phil39600
Cricri34_7317 Donation-Succession

Remariage de mon père et succession

Bonjour, Mon père (aillant eu 3 enfants avec ma mère) c remarier il y a 10 ans avec une femme qui a aussi 3 enfants. Ils ont eu un enfant ensemble d...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Cricri34_7317
Shams Donation-Succession

Leg au dernier vivant

Bonjour, quelle est la règle lorsqu'on n'est pas marié ni pacsé et que l'on vit en union libre ? Peut-on rédiger un leg au dernier vivant auprès du no...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
GKLONE
Dika Donation-Succession

Taux de tva a5.5

Bonjour, Je suis sur le point d acheter un appartement . Puis-je bénéficier de la tva a5.5 en sachant que j’ai mes enfants une semaine sur 2 Nive...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Dika
Albertalbert_1941 Donation-Succession

Paiement droits

Bonjour, Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est ...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet
SMITTARELLOSABINE Donation-Succession

Don gd parents aux petits enfants

merci de bien vouloir me confirmer que la donation sans droit à payer sur une somme égale ou inférieure à 31.000€ est bien possible pour une personne ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet
sara Donation-Succession

Divulgation bancaire

Bonjour, Ma mère vient de décédée en Janvier, ma soeur et uniquement elle avait une procuration sur son compte, ma nièce la fille de mon frère qui l...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet
joel Donation-Succession

Demande d'héritage

bonjour, je souhaiterais vendre ma part d' héritage; pouvez- vous me dire les démarches à suivre en sachant que mes frères et sœurs sont d'accord. ...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
condorcet
Chacha Donation-Succession

Somme dargent en usufruit

 Résolu

Bonjour, Je possède une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour des travaux je voudrai savoir si il.peut me me...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Gayomi
monique Donation-Succession

Récupération allocation sur succession

Bonjour, ma grand mère est décédée il y a quelques mois à 102 ans. Mes parents viennent de recevoir une demande de "récupération d'allocation sur ...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Ulpien1
KRIS Donation-Succession

Droit sur les actifs d'un compte joint

Bonjour, Mon père s'est éteind octobre dernier. Je suis son unique enfant issue d'un premier mariage. . Ma belle- mère m'a tournée le dos le lendem...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Hugh
Kinshasa34 Donation-Succession

Demande de compensation

 Résolu

Bonjour, Il y a trente ans, mon père m’a donné un morceau de terrain inconstructible car trop étroit (10 m de large) mais situé dans le POS. J’ai ach...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Kinshasa34
Chacha Donation-Succession

Usufruit somme argent

 Résolu

Bonjour, J ai une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte une aime d argent dans ma maison puis je avoir l usufruit de cette somme jusqu a mon...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Poisson92100
kever Donation-Succession

Succession enfants mineurs

Bonjour, mon mari est décédé mes enfants mineurs ont droit à une succession ils ont un livret je veux que l'argent aIlle sur leur livret comment f...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
roudoudou22
Dannyna2 Donation-Succession

Usufruit sur véhicule

Bonjour, je suis Angélique, voilà mon soucis, Le 10 janvier 2019 mon époux est décédé d'une mort subite à la maison Mon époux à une fille de 3...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
condorcet
Gug21 Donation-Succession

Quel type de legs

 Résolu

Bonjour, J’ai put lire qu’il y a 3 types différents de legs universel à titre universel et particulier , je bénéficie dun usufruit par testament de ...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
condorcet
LYDIEPANIGHETTI Donation-Succession

Donation appartement - italie

Bonjour, J"ai une tante en Italie possédant un appartement en Italie elle n"a pas d"enfant à t _elle le droit de donner son appartement à une person...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
condorcet
Sabrina Donation-Succession

Pacs et héritage

Bonjour, Je suis pacsé sous le régime de l indivision de communauté mon dernier parents vient de décéder je souhaiterais savoir si mon héritage va ê...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
condorcet
B.83 Donation-Succession

Inventaires immobilier

Bonjour, Le notaire me demande d'effectuer un inventaire immobilier , mariée sous le régime de communauté, je souhaiterai savoir si tout ce qu'il y ...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
Ulpien1
blizzard Donation-Succession

Droits de sucession

J'ai un bien immobilier je désire répartir ma succession ainsi 75% à mes deux 25% à mes petits enfants en part égale. Quels seront les frais de suces...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
roudoudou22
sca33 Donation-Succession

Donation parents/fils

Bonjour, Les parents possèdent une sci contenant un seul bien, une maison que j estime à... 190k€ En donnant la maison par donation à leur fils, ...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
sca33
Fifi Donation-Succession

Décès et versement dernier salaire

Bonjour, Ma mère hospitalisé .son employeur lui verse ses sous chaque moi. Si elle dcd est ce que l'employeur continura à verser à ces enfants le...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme
Edule Donation-Succession

Généralités succession

Bonjour, Je suis totalement novice dans le domaine des héritages et successions. J'ai entendu dire qu'en cas de décès, il y a un droit à régler à l...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
condorcet
Francoiseviala Donation-Succession

Donation succession

Bonjour* La part oriput or part ou de preference se règle ,reçu avent, doit on en tenir compte lors du partage 6 enfants si sa part depace en vale...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
condorcet
dreamer55 Donation-Succession

Achat immobilier avant mariage

Bonjour, je vais me marier et vais acheter un appartement avant mariage donc à mon nom, y a t-il un moyen de le récupérer en cas de divorce avec ou sa...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
dreamer55
Sophie17800 Donation-Succession

Heritage de voiture

Bonjour, Mon pere vient de decede il nous laisse juste ca voiture nous sommes 6 quatre d entre nous veulent la vendre pour son enterement les 2autre...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2019 par
GKLONE
MS_0822 Donation-Succession

Sci succession et usufruiter

 Résolu

Bonjour, En 1999, notre mère avec 4 appartements achétés il y a 20 ans suite au décès de notre père, a souhaité créé une SCI dans laquelle elle poss...

3 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
condorcet
Cricri Donation-Succession

Vente d une maison aux derniers vivants

Bonjour Mon mari est atteint d un cancer du pancreas (apres avoir subit une operation d une tumeur au rein et au cerveau) je souhaiterais vendre l...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
Minou1964_1956
Lynette_59175 Donation-Succession

Usufruitier voiture

Bonjour, Mon époux est décédé et avait une voiture dont je suis l'usufruitiere..celle-ci est en possession de mes beaux parents..Comment puis-je la r...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
Lynette_59175
Gisele35510 Donation-Succession

Testament en faveur des neveux et nièces

 Résolu

Bonjour, Étant veuve et sans enfant, de parents décédés, issue d'une fraterie de 7 dont 4 décédés. Quel est l'imposition après abattement que devr...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
condorcet
raymond29710 Donation-Succession

Testament olographe antidaté

Bonjour, ma mère a fait un testament olographe en 1997, avec le temps il c est abimé elle là refait en 2017 mais daté de 1997 est il valable MERCI POU...

22 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
Titi
doumeng77731 Donation-Succession

Dépot de testament

bonjour, une dernière question. mon oncle est décédé le 26-05-2017 et ma tante (sa femme) le 22-03-2016. dans le cadre de la succession, le notaire...

8 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
doumeng77731
jeanphilippe Donation-Succession

Dettes entre frère et soeur

Bonjour, 3 ans avant le deces de ma soeur je lui ai prêter de l argent cela comprenait trois sommes toutes effectuer par virement pour chacune de...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
condorcet
Benchmarque Donation-Succession

Refus de rendre des comptes

Bonjour, Mon frère, qui a eu la signature sur les comptes de notre mère (pendant une dizaine d'années), alors que notre frère et moi même étions lo...

4 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
Benchemarque
doumeng77731 Donation-Succession

Délivrance de leg

 Résolu

Bonjour à tous, nouveau sur le site. dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro. le notai...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
doumeng77731
Karine Donation-Succession

Succession litige

Bonjour, J'ai malheureusement perdu ma maman en 2011 et mon papa dernièrement en juin 2018. Nous sommes deux héritiers, mon frère et moi. Étant en t...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
Ulpien1
MAZEVE Donation-Succession

Donation avant 1 janvier 2005

 Résolu

Bonjour, J'ai fait une donation entre vifs en 1993 à mon ex-époux aujourd'hui décédé, lors du divorce nous avions compris que cette donation tombait ...

13 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
MAZEVE
Txo Donation-Succession

Livrets et notaire

Bonjour, Mon mari hérite de son frère deux livrets d’assurance vie. Il vient de s’acquitter des impôts dessus. Là notaire veut savoir qui hérite des...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. 2019 par
condorcet
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