Forum Donation-Succession

Bonjour, Veuve, 4 enfants, puis-je faire bénéficier de ma quotité disponible mes petits enfants ? si oui quel est le montant disponible. Je dispose ...

Bonjour, Nous avons fait une donation de 200000E, ma femme et moi, à notre fils unique. cette donation peut elle provenir par moitié de chacun des...

Bonsoir Ma mère est décédée fin d'année 2016. elle avait décrit et déposé un testament en signifiant que les biens et droits immobiliers appartiendr...

Bonjour, Que veux dire analyse aux fichiers des testaments? Merci.

Bonjour, Possédant un seul acte de propriété pour 4 enfants. Chacun a sa parcelle mais un seul acte de propriété. Si l'un des enfants veut vendre ...

Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons fait une offre sans passer par une agence par contre le notaire refuse d'assure...

Bonjour, Comment se passe une succession (démarches banque et notaire) ? Mon père vient de décéder, il y a maman conjointe survivante atteinte d'A...

Bonjour, Je suis seule, propriétaire d'un appartement d'une valeur de 180.000 euros acheté en 2015, j'ai un fils, pas d'autres biens sauf 2 assura...

Bonjour, Ma mère souhaite reconnaître une jeune femme qui a vécu chez elle de nombreuses années. ( enfant placé part l'ASE ). Cette enfant à été re...

Bonjour, ; Voilà mon père est décédé en février 2015 en France ma soeur et moi on s'est occupé de la succession en France or il a un bien en itali...

Bonjour, Au décès de mon père, ma mère a eu l'usufruit de la maison et moi la nu- propriété. Ma mère désire vendre. J'ai donné mon acc...

Bonjour, ma mère de nationalité algérienne qui est décédée en France pays dans lequel elle vivait depuis plusieurs années, quel droit l emporté, est c...

bonjour, 1- le notaire a réintégré toutes les donations de mon père même au delà de 15 ans et nous impute des émoluments dessus, est ce normal? il m...

Bonjour, nos parents ont une maison d'environ 200 000€ dans une petite ville de province, on est 3 enfants, dont 1 qui a coupé les ponts. de combie...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs tous héritiers de nos parents décédé qui nous ont laissé pas mal de biens. 4 ont demandé le partage à l'amia...

Bonjour, Mon oncle encore assez jeune (59 ans) est célibataire et sans enfants. Nous sommes proches et il souhaiterait que sa maison me revienne. ...

Bonjour, Ma fille s est remarié, 1 enfant de son premier mariage, son mari a 2 enfants d un premier union, ensemble ils ont eu 2 enfants. Nous avons...

Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en novembre. Elle était sans enfant et vivait avec son père, ne pouvant s'assumer seule. Nous venons d'apprendre...

Bonjour, Mon père est veuf et veut vendre la maison. Nous sommes 4 enfants et il y avait une-donation-de-son-vivant donation] entre époux. Que herit...

Bonjour, Voilà je voudrais un renseignement je suis ami avec une personne depuis des année, cet personne n'a pas d'enfants aucun héritier elle souhai...

Bonjour, je suis le neveu d’un oncle qui avait pour épouse la sœur de mon père et n’ayant pas d’enfant . Entre le cousin germain et moi qui peut hérit...

Bonjour, mon père et décédé laissant 2 enfants d'une première union moi et mon frère. mon père s'est remarié a eu un enfant avec ma belle-mère celle-c...

Bonjour, Mon ex compagne (nous n'étions ni marié ni pacse) et moi même avons acheté une maison en commun. J'ai fourni l'apport et remboursé les me...

Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée en 2014. Son époux est décédé en janvier 2019. Je suis héritier réservataire de ma grand-mère car mo...

Bonjour, Mes parents souhaitent faire à moi et mon frère une donation partage avec réserve d'usufruit pour leur maison. Mon frère garde la maison év...

bonjour notre maman est décédée le 9 février 2019 nous venons de l'ehpad car nous devons une sommes très importante car depuis quelques mois, nous n...

Bonjour, Mon père viens de décéder et avec ma sœur en herite la moitié des biens d’apres la loi portugaise je suis marié sans enfants si ma femme vi...

Bonjour, Hypothèse: un couple ni marié ni pacsé, deux enfants, achat immobilier à deux pour une valeur de 140 000€ (logement de la famille). ...

bonjour, mon mari a reçu de ses parents l'usufruit d'un terrain sur lequel nous avons construit notre maison familiale il y a 10 ans. il y est précisé...

Bonjour, Ma compagne et moi vivons depuis plus de trente ans sous le même toit qui m'appartient,elle ne veux pas ni se Pacser, ni se marier (elle per...

Bonjour, mon mari est décédé récemment. Le notaire chargé de la succession atteste que je bénéficie de l'usufruit et d'undroit d'occupation viager du ...

Bonjour, Mon père, ainsi que son frère et sa sœur viennent de perdre leur tante qui se trouvait être la sœur de leur père prédécédé. Ils sont don...

Bonjour, Ma maman est morte en 2007 des suites d'une maladie . Mon père a tout donné à sa famille bijoux livres .. et il n'a rien voulu me donner il...

Bonjour, mon pere est mort en 2009 et ma mere est morte le 14 fevrier 2018 il ya une maison est en vente depuis fin aout 2018 etant en indivision e...

Bonjour, Je suis marier et on a décider de ce séparer je vais m’acheter un appartement comptant cest mon mari qui me prête l’argent en attendant qu’...

Bonjour à tous question mon père nous a cédé à moi et mon frère deux biens (2 maisons collées sur le même terrain). Cette donation inclus un droit de ...

Bonjour Au décès de nos parents, il y a 3 ans nous avons hérité d’une maison à part égale entre nous 3 . Notre frère veut maintenant se retirer de l...

bonjour, ma question concerne un lot de terrain en indivision entre deux membres d’une même famille. Le partage doit être fait et en toute logique c...

Bonjour, Nous sommes un couple et mon mari est décédé, nous avons 3 comptes (deux comptes joints et lui un compte individuel) dans 2 banques différe...

Bonjour, Je vais vendre un logement reçu en héritage . Je souhaite que la somme de cette vente soit mise dans la communauté afin que l’on epiuse ...

Bonjour, voici ma question ..mon frère et moi sommes deux enfants d'une première réunion mon père a divorcé de nôtres mere , c'est remarier avec ma ...

Bonjour, Mon père et ma mère mon donner en 2007 leur ancienne maison de 1955 en avance de part, qui a été évaluer par eux même a 45000€,acté chez le...