Les discussions
Donation alzeimer
Bonjour, Ma mère est diagnostiquée alzeimer depuis 1 an ! Nous sommes 4 enfants et aimeraient faire la succession sous forme de donation. Est ce ...
Donation venant d'un père belge, donataire français vivant en france : droits de
Bonjour, D'origine Belge, et naturalisée Française depuis 1994, je viens de recevoir une donation de 111.636,73 euros venant de la vente d'un bien im...
Contrat d'obsèques
Ma mère de son vivant a souscrit un contrat d'obsèques et a mis mon frère ainé en bénéficiaire.Elle vient de décéder.Le cout de son enterrement a été ...
Succession tante
Bonjour, La tante de mon épouse est décédée en décembre-tante célibataire, sans enfants- Cette tante avait 6 frères et soeurs- tous décédés- mais...
Succession suite vente maison aux enchères
Bonjour, Le papa de mon fils est décédé le 06/12/2018. Durant son hospitalisation, sa maison a été vendue aux enchères par la banque suite à non paie...
Usufruit/ loyer/panneaux solaires
Bonjour, je suis propriétaire de la maison de ma mère et elle en est l'usufruitière, elle occupe une partie et je m'occupe de louer deux autres par...
Qu'elle montant nous devons payer pour la succession
RésoluBonjour, la maison de ma tante ai vendu 215000 ma tante n'ayant pas d'enfant sait mon oncle qui s'occupe de la succession, qu'elle sera le montant pré...
Qu'elle montant nous devont payer pour la succession?
Bonjour, la maison de ma tante ai vendue a 215000 qu'elle sera le montant prélever ? merci
Donation et remariage
Bonjour, Je souhaitais avoir des infos concernant notre situation : Mon père s'est remarié il a des années, sous le régime de la communauté. Sa ...
Bonjour, "j ai perdu mon mari le 2 nov 2018, c est ma fille qui avait les p
Bonjour, J ai perdu mon mari le 2 nov 2018 c est ma fille qui c est occupé de ses funérailles selon les volontés de mon époux ce qui a été fait N ay...
Donation entre vifs ou dernier vivant
Bonjour, Je désire savoir si la donation entre vifs est pareille que la donation au dernier vivant et si non, quelle en est la différence, merci a vo...
Donation à son epouse de ma donation en nu propriétė reçue en héritage de mes pa
Bonjour, j'ai reçu de mes parents en 1999 une donation en nu propriété d'un bien immobilier. Mon pêre étant depuis décédé seule ma mêre en possède d...
Qui profitera de mon patrimoine si ...?
Bonjour, Une question me taraude: Ma femme et moi sommes marier (pas de contrat de mariage spécifique) , nous avons un fils, adulte aujourd'h...
Testament olographe valable signer avec nom famille autre de naissance!?
Bonjour* Est-ce un testament olographe est valable quand elle etait signée par le prénom de ma grand-mère, en utilisant le nom famille de mon gran...
Hypotheque suite a un rachat de credit heritier direct mes parent
Bonjour, ma soeur est décèdée début décembre n'ayant pas d'enfants ni fait de testament ce sont mes parents agées de 84 et 91 ans les héritiers direc...
Don d'argent par acte notarié
Bonjour, Dans une autre donation d'argent notariée à un enfant célibataire, non pacsé la clause suivante est inscrite : " A titre de condition e...
Droit de notaire
exemple pour frais de notaire en cas de donation de 200000 euros a 1 enfant pour 2 parents
Amende forfaitaire majorée pour personne decedee
Bonjour, Mon mari a reçu un avis d opposition administrative concernant une amende forfaitaire majorée émise à l encontre de son père décédé en ju...
Maison
Bonjour, Ma tante à un fils unique qui est décédé elle a donc un petit fils je suis sa nièce elle voudrait que sa maison mm et reviennent comment pe...
Décès d un proche
Bonjour, Notre oncle décédé cc est fait escroquer entre 2005 et 2011 Est ce qu’il y a prescription il est décédé début 2018 sans enfants sans frère...
Élaboration d'un testament
RésoluBonjour, Je trouve beaucoup d'informations et j'avoue être perdue... En résumé : En 2012 j'ai acheté une maison avec mon concubin. Nous n'avons...
Frais licitation et frais partage
Bonjour* Dans le cadre d'une sortie d'indivision suite à une succession (1 frère décédé) le projet d'acte mentionne bien des frais de partage à 2.5...
Achat parcelle non boisées
Bonjour, Nous allons acheter une parcelle non boisée pour un prix de 1000 euros, à combien me reviendra les taxes chez un notaire.
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour, Je suis usufruitiere de ma maison suite au décès de mon mari. Ma fille me réclame un loyer En a t elle le droit? Merci de m eclairer
Credit à la consommation & succession
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère avait un crédit à la consommation à son nom provenant d’un compte joint (mon père et ma mère). L’assurance ...
Acte notariés
Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé. J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas Elle étai...
Date effective de la donation
Bonjour' Nous avons fait donation à notre fils unique en mm temps que notre divorce il y a 35 ans ,d'un immeuble de rapport comportant 2 app et un m...
Hériter d'une maison
Bonjour, Nous sommes une famille de 3 enfants qui avons hérité il y a plusieurs années d'une grande maison de notre grand père, qui est louée par ...
Concession occupée
Bonjour, voila je vous expose mon soucis.Mon fils qui est décédé en 2017 on a acheté une concession pour nous et on était a coté de mon fils.Hors ce m...
Héritage d'un oncle
Bonjour, Un de mes oncles vient de décéder. Il était veuf et sans enfant. Il avait 2 soeurs décédées. Il avait 3 neveux et nièces (enfants d'une...
Construction sur le terrain d'un enfant
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtou...
Propriétaire d'une vielle et grosse bâtisse
Bonjour* Depuis 4 ans, mon époux est devenu devant notaire propriétaire d'une batisse (3 bâtiments anciennement hotel) pat son grand père de 98 ans...
Usufruit rachat de part
Bonjour, ma belle mere est usufruitiere de la maison de mon pere et moi meme ma soeur et mon frere en sommes les nus proprietaire. ma belle mere veu...
Sucession
Bonjour, si je décède avant mes parents, mes enfants ont il droit à ma part .
Léguer
RésoluBonjour, propriétaire de 50% de ma maison suite au décès de mon époux puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants p...
Donation parent enfant
Bonjour* En 1999 les parents ont fait donation a leurs enfants. Le notaire qui a rédige l'acte , a estime des terrains en valeur de terre agrico...
Soulte à rembourser à ses frères et sœurs
Bonjour, En 1991, ma belle mère a fait une donation à ses 4 enfants. 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et sont partis avec de l'argent. Le troisi...
Bien immobilier et terrain agricole
RésoluBonjour, Mon époux à retape une maison en 1988 et nous nous sommes mariés en 1995 et notre fille en commun est née en 1996 car moi j ai 3 enfants ...
Une donation en nue propriété entre-t-elle dans les131 865 € autorisés
Bonjour J’ai 72 ans et mes enfants ont tous plus de 18 ans Si j’achète un appartement en société (SCI) au nom de mes 3 enfants et que je leur d...
Donation d'appartement et vente
Bonne année à tous, lecteurs et correspondants. Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Ac...
Retrait fait par la banque
Bonjour, Mon mari est décédé et la banque a retirer largent dans le compte sans la permission et avant la fin de tout le procédé de sucssession on t...
Héritage lors d'un mariage avec participation aux acquêts
RésoluBonjour* Un héritage reçu pendant le mariage est-il considéré comme le patrimoine acquis avant ce dernier dans le cadre d'un contrat de mariage par...
Vente de maison suite a heritage
RésoluBonjour, Mon frere est decede avant mon pere. Ses enfants sont donc devenus les héritiers de mes parents. Par la suite un des deux enfants est ...
Tuteur et achat maison
Bonjour, Mon frère a été désigné tuteur de ma mère depuis le décès de mon père nous avons en indivision une maison à cinq ma mère et mes 3 frères .N...
Achat d'une maison en succession que je loue
Bonjour, En mars dernier l'usufruitiere d'une maison m'a fait un bail à titre gracieux car la maison était inhabitable en l'état et la succession aya...
Avis sci familiale
Bonjour, Ma sœur âgée de 70 ans possède un appartement pour sa résidence principale et un autre comme résidence secondaire estimé environ à 2700...
Curatel
bonjour, Mon frère est le curateur de notre mère.Apres la vente de l'appartement, il a fait une demande de donation en faveur de ses enfants au prés d...
Sucession tante / neveu
Bonjour, Je souhaite vous poser une question. Notre tante de 94 ans n'a rien fait concernant sa sucessuon. Elle est célibataire sans enfant. Elle a ...
Donation avant 70 ans
Bonjour, Nous sommes 2 sœurs, notre mère aura 70 ans le 30 janvier 2019. Y a-t-il quelque chose de particulier à faire avant cette date anniversaire ...
Modification nature de donation
Bonjour, Est-il possible de revenir sur une dotation manuelle de 150 000 euros ( montant exonéré à l'époque) et la transformer en dotation-partage? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...