Les discussions
Donation de notre mère pour notre frère en difficulté
Bonjour, Nous sommes trois frères âgés de 71 ans,67 ans et 59 ans cette année, notre frère âgé de 59 ans se trouve à régler son divorce avec des fr...
Et après la renonciation ?
Bonjour, de la Guadeloupe (DOM), j'aimerais savoir quel est le document que le Greffe d'un TGI doit remettre à un citoyen qui lui a transmis des renon...
Annuler une convention transmission a la banque postale
RésoluBonjour , Quelle sont les formalités pour annuler une " CONVENTION TRANSMISSION" souscrite a la Banque Postale Par une lettre recommandée au Recev...
Testament olographe abus
RésoluBonjour, Ma mère a établi un testament olographe des ses biens immobiliers (surtout sa terre ) sauf qu'elle n'a pas de titre de propriété à son nom....
Le notaire ne veut plus notre succession..5 mois et 20 jours après le décès
Bonsoir, suite au décès de mon grand-père mon oncle à été chez le notaire où le testament était enregistré. Le notaire a ouvert le testament devant lu...
Don manuel option paiement au décès des donateurs
RésoluBonjour* Nous avons fait mon mari et moi une donation d'argent pour un achat immobilier de notre fille, donation de la mère d'une part et donation ...
Petit renseignement grand mere petit enfants enfants
Bonjour, voilà j aimerai avoir quelque renseignent ma grand mere va être placé en maison de retraite ma mere et mon oncle étant décès il me reste plus...
Bien immobilier
Bonjour, Mes parents possedent une maison. La valeur de cette propriété est de 600,000.00 Euros. J ai seulement un frère. A la disparition de...
Renonciation au droit d'usage et d'habitation.
RésoluBonjour, mon épouse est nue propriétaire d'une maison qu'elle occupe avec sa Maman (donatrice) ayant l'usufruit de ce bien immobilier. Aujourd'hui, l...
Mère instable psychologiquement
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère veut vendre son appartement outre-mer pour retourner vivre en France. Pour de nombreuses raisons je s...
Aucune information du notaire de ma belle mère suite au deces de mon père
Bonjour, Voici presque un an que mon pere est decede, ma belle mere a vider et vendu la maison ou ils habitait immediatement. Le jour meme de la ...
Renoncement au droit d'usufruit - vente d'un bien en donation?
RésoluBonjour, Mes parents m'ont légué un appartement sur la cote d'azur (estimée à 350.000 pour limiter les frais de succession au départ). Je suis nu ...
Remboursement aspa
RésoluBonjour, Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ? Cordialement.
Choix du notaire
RésoluBonjour, Nous sommes 3 sœurs, lors du décès de notre père nous avions eu à faire à un notaire qui ne nous convenait pas à moi, la cadette, et à ma p...
Régime matimonial et héritage en france
Bonjour, Je suis marié sans contrat. Fille unique, je viens de recevoir en héritage la maison de mes parents tous décédés. Compte tenu de mon régime...
Vente domicile conjugal
Bonjour, mon époux et moi avons fait un contrat séparation de bien avant notre mariage qui était pour l'un comme pour l'autre notre premier mariag...
Héritage franco-belge quelle taxation ?
Bonjour, Mon frère est décédé en France. Mes parents sont residents français (fiscal et physique). Je suis résident Belge (fiscal et physique) mai...
Vivre sous le mm toit que ma mere qui a l usufruit de la donation qui m a ete fa
Bonjour, J ai recu en donation de leur vivant en 1987 l apartement que ma mere occupe encore, lon pere etant decede. Ma mere peut elle m empecher d...
Qui a droit
Bonjour* Mon frère est décédé il ne reste que des sœurs et moi de vivant les neveux et nièces ont elles droit a la succession ? Merci
Droit de mutation france vs canada
Monsieur, J'ai hérité de ma grand-mère et les impôts français me rélament les droits de mutations. Le problème c'est que je ne réside plus en Franc...
Mon grand pére a t'il le droit de me desheriter
RésoluBonjour voilà la situation m'es parents sont décédé quand j'étais tous petit depuis ce jour je n'ai pas eu le soutien de m'es grand parents pire je n'...
Dilapidation de compte
Bonjour Ma mère est décèdee .je viens de m’apercevoir que mon frère à vidé les comptes de ma mère ....elle lui avait un chèque de 40000 euros il y à...
Frais divers vente par licitation
Bonjour, Ma soeur veut forcer la vente du bien familial par une procédure judiciaire : 1/ Quel est le coût et la durée d'une telle procédure ? ...
Mon testament
Bonjour, J'ai travaillé sur un testament avec legs de ma quotité disponible. Je me suis inspirée de quelques modèles donnés sur internet. Cependan...
Héritage (sénégal, france)
Bonjour, Mes enfants sont majeurs et mon fils est malade et ma fille fragile psychologiquement. Leur père est décédé en 2012 en France, il demeur...
Testament avec usufruit
Bonjour* Je suis marié avec contrat de mariage. Mon épouse est propriétaire de notre logement. Mon épouse peut-elle faire un testament léguant ses...
Transmission assurance vie
Bonjour, Nous sommes trois frères, sur trois contrats d’assurance vie distincts contractés après 1998 et après 70 ans d’un montant de 50 000 eur...
Legs et quotité disponible
Bonjour, Par le biais de testament puis je transmettre la quote-part de l’universalité des biens meubles et immeuble de ma succession existant au jo...
Donation-héritage en cas de décès
bonjour ma mère m'a fait une donation de son vivant de la totalité de ses parts pour une maison je voulais savoir si en cas de MON décès, le bien re...
Qui paye les pompes funèbres
Bonjour, Ma belle-mère est décédée ayant 4enfants dont un décédé qui a 2filles . Elle n'a pas de biens immobiliers elle vivait en appartement, les p...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
Non paiement de la taxe foncière par l'usufruitier
Bonjour, Mon père est décédé en 1994, laissant une maison en héritage. Il avait fait une donation au dernier des vivants en faveur de sa femme et d...
Donation familial
Bonjour, Mon père est d'accord pour me donner une somme de 50 000 euros (par chèque) en provenance de son compte courant. Sauf erreur de ma part, ...
Nue propriété et usufruit : à qui la charge des assurances
Bonjour, Jusqu'à avril 2017, mon épouse et moi même avons occupé un logement, rdc de maison individuelle, propriété de mon beau père qui nous héberg...
Nom des propriétaires limitrophes
Bonjour, Pouvez vous me dire comment connaitre le nom des propriétaires des parcelles attenantes à nos terrains ? Nous sommes en indivision et nous ...
Usufruit d'un bien
Bonjour, Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur La maison état au nom d...
Vider un appartement
Bonjour, Mon grand-père est décédé, je fais partie des ayants droits. Il était en location et il faut vider son appartement. Conflit de famille, m...
Masse successorale
RésoluBonjour, Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants, Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le part...
Donation a un tiers n’ayant aucun lien de parenté .
Bonjour* Donation à un tiers n’ayant aucun’lien De parenté Montant de l’imposition Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable Merci
Hébergement
Bonjour, ma maman est décédée il y a 4 mois . Je fais partie d'une fratrie de 4 où il y a des conflits avec les 2 aînés. Je suis hébergée dans une m...
Contestation d'un testament olographe
Bonjour, Ma mère a contesté un testament olographe fait par sa mère en faveur de sa soeur. Sur la forme du testament, il est valide mais pas sur le ...
Suite décés
FerméBonjour Mon grand père est décédé. Ma mère étant décédée ma sœur et moi devenons les héritières. Il y a aussi mon oncle et ma tante héritiers les en...
Offre immobiliere tutelle décès
RésoluBonjour à tous, je cherche partout des réponses à notre problématique sans succès.. Voici notre situation : nous avons fait une offre immobilière po...
Qule tribunal compétent pour une renonciation a succession
Bonjour, nous prenons contact avec vous ce jour car nous sommes français nés d'une première union. Notre père vivait au sénégal depuis plusieu...
Renonciation de sucession
bonjour voici mon problème. Ma mère vient de décédée , je compte faire une renonciation de succession car il y a trop de dettes et aucun bien mobil...
Renonciation a une succession
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'un conseil pour une renonciation d'héritage. Je viens d'apprendre aujourd'hui le décès de mon père( avec qui je n'ai pas...
Héritage maroc en passant par un notaire
Bonjour, Je suis amoureux d'une femme ont ce connais depuis 9 mois mes juste par vidéo conférence sur internet cette amie qui habite en France depui...
Dette a un frère remboursement prévu a la succession quand les parents sedécédés
Bonjour, Mon frère m'a prêté 10000 euros en 2012 ,je lui ai signé une reconnaissance de dette manuscrite stipulant le remboursement de cette somme l...
Enlever l'usufruit
Bonjour, est-il possible d'enlever l'usufruit à quelqu'un ? Mon grand père est usufruitier d'un corps de ferme et ma mère est la nue-propriétaire....
Héritage italie
Bonjour, Nous habitons en France .. Suite au décès de notre oncle en Italie il y a 15 héritiers dont un frère vivant et les neveux dont moi.. Nous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...