ACHAT IMMOBILIER USUFRUIT NU PROPRIETE

Eme13. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 28 févr. 2019 à 08:39
Eme13. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019 - 28 févr. 2019 à 09:23
Bonjour,
ma mère est nu-propriétaire d'une petite maison, mon grand père en a l'usufruit. Cette maison est à l'abandon, est-il possible que je l'achète directement à ma mère ?
Mon grand père doit-il donner son accord ? Et est ce qu'il touche une partie de la somme de la vente ?

Je vous remercie par avance
Cordialement
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
28 févr. 2019 à 08:50
est-il possible que je l'achète directement à ma mère ?
Votre mère ne pourra vous vendre ses droits en nue-propriété qu'avec l'accord de son père.

Et est ce qu'il touche une partie de la somme de la vente ?
Bien entendu, s'il accepte de vous vendre ses droits en usufruit.
Il peut autoriser sa fille de vous vendre la nue-propriété sans être dans l'obligation de vous vendre ses droits en usufruit.
Il peut aussi vouloir les conserver.
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Eme13. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2019
28 févr. 2019 à 09:23
D'accord je vous remercie ...
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
28 févr. 2019 à 08:54
Bonjour
Si la maison était en état lorsque votre GP est devenu usufruitier il a l'obligation de l'entretenir pour la rendre dans le même état à son décès. S'il la laisse se détériorer il ne remplit pas ses obligations.
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