Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, Merci par avance à toute personne qui prendra le temps de lire et de repondre car votre aide serait précieuse... Alors merci beauc...

Bonjour, Ma sœur et son mari achètent une maison qu'il souhaitent me louer et pour ma tranquillité, ils me proposent d'acheter la jouissance de ce b...

Mon père possédait la propriété de la moitié d une maison et la nue-propriété de l autre moitié dont sa sœur avait l usufruit. Au deces de mon père j...

Un petit bien immobilier prêt à être vendu, 3 héritiers dont 2 acceptent l'héritage, le 3ème est décédé et ses enfants ont refusé l'héritage car il a ...

Bonjour, Je viens d'etre nommée legataire universelle d'une personne qui n'est pas de ma fam ille - celle ci est décédée en mars la succession devait ...

Bonjour, Il y a 5 ans j’ai hérité la maison de ma grand-mère en nu propriété et mon père est usufruitier,ce qu’il a très mal vécu et ne me parle plu...

Bonjour, J’ai hérité de terrains non constructibles par succession au décès de ma Mère en 2014. En consultant le plan cadastral récemment, j’ai réa...

Bonjour, Dans le cadre d’une indivision , si un dés héritiers souhaite racheter les parts de ses frères et sœurs de la propriété familiale mais qui n...

Bonjour, Peut-on refuser l’héritage d’un bien non connu au moment de la succession, huit ans après sa finalisation ? Le bien en question (un bout d’...

Bonjour, Mes beaux parents etaient mariés avec un contrat de mariage. Mon beau père est décédé et ma belle mère veut vendre des terrains qu'elle ava...

Bonjour, mon voisin veuf est décédé. Ses 3 enfants étaient propriétaires de la maison depuis le décès de leur mère et ils l'avaient autorisés à vivre ...

Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et nous souhaiterions faire donation à notre fils d'un appartement d'une valeu...

Bonjour, Pouvez vous me dire les frais de donation partage avec l'usufruit pour les donateurs. Valeur 300000euros Bien cordialement

Dans le partage suivant : un héritier a reçu plus que sa part en donation. Après rapport des donations l heritier qui n a rien eu vois sa part supér...

Bonjour, Mon grand pere souhaite me donner sa maison avec réserve d'usufruit. Je suis expatrié et cela serait mon pied à terre en France, je n'y vi...

Bonjour, Sommes nous obligés de nous rendrez à l etude du notaire pour signer une succession où peut ont donné procuration

Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens et ddv Ayant un bien à vendre depuis 3 ans et ayant consenti des dons à mes deux enfants, est-il po...

Bonjour, je voulais avoir si un notaire pouvait demander une somme d'argent à sa cliente pour déloquer un compte bancaire d'un parent défunt ? Je vou...

Bonsoir, Voilà, je voudrais savoir comment vont être taxés mes enfants à mon décès en fonction de ce que je possède et savoir aussi qu'elle est la s...

Bonjour, Dans une succcession il y a un appartement et un fonds de commerce. Le "forfait" 5% sur les biens mobiliers a été appliqué par le notaire ...

Bonjour, mon père est décédé début de cette année.Ma mère était décédée précédemment et nous n'avions pas été invités lors de la signature définitive ...

Bonjour, Cela mtn 11 ans que mon père est décédé je suis resté 10 ans dans sa maison après son décès j’ai payer les impôts qui sortaient tout les ...

Bonjour, Au décès de notre mère le notaire a fait ouvrir le coffre qui contenait pour plus de 50000 euros de valeurs. Le contenu du coffre avait fai...

Bonjour, Suite au décès de la tante de ma femme, cette dernière a été déclarée sur le testament comme héritière de tout le financier. Sa tante n...

Bonsoir, suite au décès de ma maman, je viens d’apprendre que si mon père vendait la maison mon frère veut sa part ( nous sommes 4 enfants ) . Je ref...

Bonjour, Bonjour, Voilà je vous explique un peu mon problème , ayant signé un sous seing privatif chez l’agent immobilier aucunement était signalé s...

Bonjour à tous, Je souhaite renoncer purement et simplement car l'actif est très faible, et je souhaite permettre à mes frères et soeurs de bénéf...

Bonjour Mon oncle résidant en italie est décédé, il n a pas d'heritier direct ni enfant ni conjoint. il reste un demi frère vivant , ma mère sa demi...

Bonjour, il y a quelques années j'ai eu une donation de la part de mes parents. Une maison divisée en 3 appartements. Un règlement de copropriété a ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour y voir plus clair. Ma soeur et moi avons perdu notre maman quand j'avais 1 an. Ma grand-mère vend sa mais...

Bonjour, J'ai une question ; Si j'ai un terrain que mes parents m'ont donné. Comment faire pour que ce terrain légué par mes parents soit egale...

Bonjour, Mon oncle a fait de son compagnon son legataire universel alors qu'il etait atteint d'un cancer du foie et des os en phase terminale. Avons ...

Bonjour, J'ai ma tante qui a héritée d'une importante fortune de son défunt concubin (il a laissé un testament olographe au minuite d'un notaire q...

Bonjour, Nous avons vendu notre bien, ma question concerne notre nouvelle adresse fiscale. Nous sommes mariés sous le régime réduite aux acquêts ...

Bonjour, la succession de notre père dure depuis 2ans et demi... tous les cohéritiers sont arrivés à un accord, dont le notaire a été informé; n...

Bonjour J'ai reçu de mon papa 2 donations manuels en 2006 et 2007, 34000 euros au total .Ces donations ont ete déclarés aux services des impôts via ...

Bonjour, Mon papa est mort en 2015 je n'arrive pas a obtenir le montant total de ces dettes le notaire changeant de montant a chaque conversations.Ce...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2019. A cette date, il était surendetté. On peut donc considérer un passif supérieur aux actif. 6 mois plus...

Bonjour, Une donation partage a été réalisée au profit de mes 2 enfants,en 2008.J'ai conservé l'usufruit d'une maison que j'ai louée pour m'assurer ...

Bonjour, En 2003, mes parents nous ont donné à mes 2 frères et moi-même, différents terrains. L'évaluation qui en a été faite a soit disant été équita...

Bonjour, Je réside en Nouvelle Calédonie et le notaire métropolitain chargé de mon dossier de succession exige que je rentre en France pour signer l...

Bonjour, Ma belle mère est décédée juin 2018 nous avons racheté la soulte au 28 janvier 2019 habitant la maison j'ai payé un loyer à ma belle-sœur...

Mon épouse et moi allons entamer une procédure de divorce. Notre maison avait été achetée selon une repartions de 80% pour M et 20% pour Mme. Mo...

Bonjour, Je voudrais savoir je veux donner un terrain constructible à ma fille unique le notaire nous demande pour cette donation la somme de 260...

Bonjour, j'aimerais savoir s'il vous plaît pour l'héritage de parents décédés la femme et les enfants de mon défunt frère occupent la maison nous vo...

Bonjour, Une amie est bénéficiaire dans le cadre d’une succession. Elle a peur de ne pas tous comprendre ou de passer à côté de certains aspects et ...