Forum Donation-Succession

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Les discussions

come13 Donation-Succession

Part d'héritage

Bonjour, Petite question. Je vis dans une maison avec ma conjointe. Ma conjointe est héritière de la maison de son papa. Elles sont deux héritière...

1 réponse 18 oct. 2019 par fanchb
Florence500 Donation-Succession

Donation info

Bonjour, Ma mère âgée de 90 souhaite faire un don de 20000€ à ses enfants. Sachant qu'elle a déjà fait un don en 2005, peut-elle le refaire sans que...

2 réponses 17 oct. 2019 par Gayomi
pipo_1998 Donation-Succession

Succession de mon père décédé

Bonjour, Mon père, hélas, vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mais avaient faits une donation a...

2 réponses 17 oct. 2019 par condorcet
olival Donation-Succession

Deuxième succession

Bonjour, la part me revenant au décès de mon père était de 52000€ l'abattement était de 156974€ donc je n'ai pas été taxé. l'usufruit est resté à m...

4 réponses 17 oct. 2019 par olival_6266
KEAF Donation-Succession

Plusieurs heritiers

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons fait une donation entre époux lorsque nous étions propriétaires. ...

3 réponses 17 oct. 2019 par KEAF
lisbet Donation-Succession

Achat avec clause de tontine

Bonjour, Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec cl...

2 réponses 17 oct. 2019 par lisbet
Andromaque Donation-Succession

Donation à notre fille unique

Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons faire donation à notre fille unique de notre maison d'habitation. - Nous avons l'un et l'autre moins de 70...

7 réponses 17 oct. 2019 par Gayomi
georgette1940 Donation-Succession

Part d’usufruit

Bonjour suite à la succession de mon époux dcd en juin 2017 selon usufruit j’ai perçu 15% au lieu des30% selon mon âge Le notaire m’informe que ces ...

1 réponse 17 oct. 2019 par condorcet
Nikita Donation-Succession

Succession dans une copropriete

Bonsoir. Copropriété en indivision un indivisaire décédé il y a un héritier. Indivision 50/50. Comment se passe la liquidation de l'indivision. Merci ...

8 réponses 17 oct. 2019 par Gayomi
Zezette Donation-Succession

Part de l’usufruit

Bonjour, j’ai eu l’usufruit de mes 2maisons suite à succession Décès de mon époux en juin 2017 Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors q...

1 réponse 17 oct. 2019 par GKLONE
vanina-c56 Donation-Succession

J'envisage un recours

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2019. Nous sommes deux enfants issus de sa première union, il en a eu deux autres lors d'une deuxième union. U...

2 réponses 17 oct. 2019 par vanina-c56
Bernard Donation-Succession

Donation déguisée ?

Bonjour, Je voudrais vous soumettre une situation un peu complexe qui m’interpelle: Eric, sans emploi, est pacsé avec Mario depuis 2014. Ensemble...

8 réponses 17 oct. 2019 par Bernardgouze
Mioumiou40 Donation-Succession

Succession en indivision

Bonjour, Je suis propriétaire d une ferme et de terres agricoles en indivision de 6 personnes. J ai appris que 2 personnes de l indivision ont vendu...

2 réponses 17 oct. 2019 par mioumiou40
nedsic Donation-Succession

Adoption simple et succesion

Bonjour, J'ai une question sur un cas concret. Après un divorce, un homme (père de 3 enfants) se marie avec une autre femme , mère d'un enfant. Cet...

2 réponses 16 oct. 2019 par nedsic
Antepuscido Donation-Succession

Paiement du genealogiste

Bonjour, Les heritiers connus doivent ils payer le genealogiste qui a recherche les heritiers dont l'adresse est inconnue ,ou est ce seulement ceu...

1 réponse 16 oct. 2019 par condorcet
kaly22-056 Donation-Succession

Terrains agricole en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...

4 réponses 16 oct. 2019 par kaly22-056
Mimicractout Donation-Succession

Heritage et droit apres décès

Bonjour, le père de mon mari est remarié depuis 26 ans mais voilà qu'il est gravement malade. Sa femme donc la belle mere de mon mari a fait une adop...

2 réponses 16 oct. 2019 par condorcet
Simone_2330 Donation-Succession

Donation de la nu-propriété

 Résolu

Bonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...

9 réponses 16 oct. 2019 par Ulpien1
MelleMars Donation-Succession

Usufruit travaux entretiens

Bonjour, Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire... Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l ...

7 réponses 16 oct. 2019 par MelleMars
Nath Donation-Succession

Demande au juge des tutelles

Bonjour, j'ai effectuer une requête au juge des tutelles pour une donation vers petits enfants et arrière petits enfants le 23 août 2019 je n'ai toujo...

2 réponses 16 oct. 2019 par Nath
eva Donation-Succession

Sucession

Bonjour, je viens de vendre ma maison qu est ce que je peux donné à mes 3 enfants

1 réponse 16 oct. 2019 par Gayomi
edu17 Donation-Succession

Suite à déces

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2019 et malgré tous les papiers fournis à la banque,la notaire (traine) pour le remboursement des sommes ét...

1 réponse 16 oct. 2019 par Gayomi
Mariweb Donation-Succession

Pour protéger l'un et l'autre

Bonjour, Je suis propriétaire seule d'une maison individuelle.. J'ai encore un crédit en cours. Je me suis mis en couple et nous allons fair agrand...

1 réponse 15 oct. 2019 par condorcet
AmelieA Donation-Succession

Vendre une voiture en usufruit

Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon...

4 réponses 15 oct. 2019 par AmelieA
BAGARD Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, ma mère étant décédée, avec des dette gelée par la banque de France. Je fait une renonciation de succession, mes enfants doivent t-ils faire ...

6 réponses 15 oct. 2019 par BAGARD
mvida06e Donation-Succession

Choix à faire : sci ou donation

Bonjour J'ai 63 ans et je possède une maison estimée à 500 000 euros et j'ai un seul enfant. Comment lui transmettre ce bien si je veux optimiser le...

1 réponse 15 oct. 2019 par condorcet
Kriket Donation-Succession

Succession de mon conjoint

Bonjour, Mon conjoint étant décédé en Mars 2019, nous sommes en pleine succession chez le notaire. Il faut savoir que mon conjoint a 2 enfants maj...

1 réponse 15 oct. 2019 par condorcet
ZOU111416 Donation-Succession

Pacs et testament

Bonjour, Je suis pacsée avec mon conjoint sous le régime de la séparation des biens. Nous avons tous les deux des enfants d'une précédente union. E...

4 réponses 15 oct. 2019 par Ulpien1
Karineg Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, En juin 2007, mon père est décédé.Mes parents s'étant donné au dernier des vivants la succession a été faite rapidement. Ma mère souhaitera...

3 réponses 15 oct. 2019 par condorcet
Mireille Donation-Succession

Abandon abdicatf d'usufruit

L'abandon simple(abdictif) d'usufruit est-il possible? Mon notaire me répond par la négative. Mon âge et mes moyens ne me permettent plus de conserver...

7 réponses 15 oct. 2019 par Mireille
Fati77 Donation-Succession

Récupérer ma part

Bonjour, je voudrais savoir ma mère et décider elle était mariée avec mon beau-père ils ont un pavillon estimé a 260 mille euros nous sommes 8 enfants...

1 réponse 15 oct. 2019 par condorcet
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