Les discussions
Paiement obsèques
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée et elle avait souscrit une convention obsèques (Mutobsèques) il y a une dizaine d'années avec en bénéficiaire ma soeu...
Succession/donation d'un bien immobilier entre nièce et tante.
Bonjour, Ma tante à 64ans et je suis encore mineurs, serait-il possible que ma tante me legs un appartement à son nom dont elle ne vit plus à l'inté...
Refus succession au nom d'un enfant mineur belge (arrière grand-mère en france)
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner où m'adresser en Belgique pour obtenir l'accord de renonciation au nom d'un enfant mineur d'une succession défici...
Separation avec mon conjoint et on a acheter une maison
Bonjour, je voudrai savoir mon conjoint veut ce séparer de moi et il me dit partir mes on a acheter la maison. quesqui fau faire du coup pour la maiso...
Donation partge soulte et financement
Bonjour, Je viens vers vous car un peu perdu et pas de conseil de l'étude notariale. Notre père veut nous donner ( ma soeur et moi) une maison qu'i...
Succession faite du temps des parents vivants
Bonjour, J'aimerai avoir un renseignement svp : Mes grands parents sont passés devant le notaire depuis très longtemps avec leurs 2 filles. Ma...
Dons manuel après 80 ans
Bonjour, je dois recevoir un don d'un montant de 20 000 euros de ma mére agée de 86 ans, je serais après son décès la seule héritière de ses biens, qu...
Héritage / portugal
Bonjour, Maman veuve voudrait savoir si le mari d une de ses filles décédée et qui s est remarie a t il le droit d heritage sur une maison au portu...
Donner à ses enfants
Bonjour, J’ai bien lu vos différents messages et consulté les sites de références. Pourriez-vous m’éclairer sur ces 2 points: - Puis-je donner à ...
Don et aide sociale
Bonjour, Une vieille dame à fait une donnation à part égale à ses deux enfants et en fonction de ses revenus elle a droit à l aide sociale aux perso...
Désheritage
Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en 2014, mon grand père et mon père (enfant unique) se sont rendus chez le notaire. Pendant ce rende...
Succession entre frere et sœur suite à un décès
Bjr suite au décès de mon frère nous sommes trois héritiers frères et sœurs à nous partager la maison.Nous avons plus de 50ans sommes nous exonéré des...
Succession capital décès cpam
Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques mois et j'ai fait une demande du capital décès pour notre enfant à charge à la cpam dans le mois qu...
Donation espèces mère russe fille russe, française par le mariage
Bonjour, Ma belle fille russe mariée depuis 12 ans a mon fils et résidente en France depuis cette date, a reçu environ 70.000€ en juin de sa mère ru...
Donation entre époux et divorce
Bonjour, Nous sommes mariées depuis 2013 sans contrat de mariage. Ma femme et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Nous sommes d'accord sur l'ense...
France
Bonjour, Pourriez-vous me dire à combien se monte les frais ?
Conséquences d'une donation
Bonjour, Lorsqu'une donation a été acceptée sous forme 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit, le quart en usufruit restant donne-t-il un droit d'...
Nu propriete usufruit
Bonjour, je loge depuis 3 ans dans un logement a mes parents en donnant un loyer au départ avec un bail puis celui ci est fini mais je continu a don...
Faire une succession
Ma mère vient de décédé mon père lui est dejà décédé en 2016 etant fille unique nous n'avons pas fait de succession quand mon père est decede moi meme...
C'est bien ma mère qui hérite de notre père ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, nous sommes 3 enfants issus de c...
Fallait il renoncer à la donation ?
Nos parents nous ont fait donation partage d'une maison en location en 2004. Maman avec notre accord vient de vendre la maison. Elle n'a eu que 30% d...
Quotité disponible et legs
Bonjour, Mon père décédé m'a légué par testament une maison. si le montant de cette maison dépasse le montant de la quotité disponible comment ce...
Usufruitiere à 25%
Héritière usufruitière à 25% d'un gros patrimoine dont mon petit fils est propriétaire suite au décès de mon mari et de notre fille( la maman de ,mon...
Frais de notaire pour le survivant d'un membre usufruitier
Bonjour, Nous avions donné tous nos biens à ma fille et nous étions usufruitiers, mon mari et moi-même. Mon mari vient de décéder et quels sont les ...
Ma mère peut elle heriter de mon pere
Bonjour, Ma mère a vécu 17 ans en concubinage dans la maison de mon père qui n'a jamais travaillé. Elle a ete la seule à assurer les revenus du mé...
Recherche généalogiste
Bonjour, À la suite de la succession de mon frère ( non marié pas d’enfant ), notre notaire a fait appel à un généalogiste pour effectuer une recher...
Don d'usufruit à un seul des nu-propriétaires
Bonjour, Ma mère souhaiterait donner son usufruit sur la maison dont ma sœur et moi-même sommes deux nu-propriétaires; âgée de 81 ans, elle ferait...
Succession france
Bonjour, Nous parents sont décédés dans la succession il y a une maison .Nous sommes 3 enfants et nous sommes d'accord pour la vendre nous avons un ...
Juste une mise au point
La succession est terminée ; seul reste un reliquat minime sur le compte bancaire de mon époux. La banque pour clôturer ce compte définitivement me de...
Recupéation d'un bien loué au décès de l'usufruitier
le nu propriétaire peut -il récupérer un bien loué par l’usufruitier quand celui-ci décède ?
Grand mere décédée
Bonjour, ma grand mère propriétaire d'un appartement à titre de bien propre est décédée,ses 2 fils sont prédécédés( dont mon oncle célibataire décé...
Renonciation à une succession
Bonjour, Ma mère est héritière en ligne collatérale privilégiée (2ème ordre) dans la succession de son frère décédé seul sans aucune descendance n...
Demande d'explication
Bonjour, Suite à des recherches sur le décès de mon grand-père pendant la 2ème guerre mondiale, j'ai découvert que celui-ci n'était pas mort dans un...
Partage
Bonjour, je fais appel à vous pour ce renseignement. après le divorce de mes parents en 1974, mon père après remariage à eu un autre fil, qui suite...
Engagement notaire
Bonjour, mon papa vient de décédé, j'habite à l'etranger depuis 25 ans. Mon Oncle m'aide il devait prendre rdv pour moi avec la banque il s'y est re...
Donation : peut-on contester la valeur initiale estimée d’un bien ?
Bonjour, Nos parents nous ont fait une donation en 2003 de 2 biens immobiliers tout en en conservant l’usufruit. Nous sommes 3 enfants. Au moment d...
Recours pour derniere heritiere aupres d un oncle adulte handicape
Bonjr Etant la seule heritiere,de mon oncle devenu hadulte handicape en famille d acceuil,tavaillant en EZAT,,ayant etait boat people, ils reclament ...
De la ddass, de père inconnu, reconnu par ma mère qui s'est mariée en communauté
Bonjour, Ma mère m'avait placé à la DDASS après m'avoir reconnu. C'est moi qui l'avais retrouvée, et j'ai avec elle des relations plus ou moins éloi...
Heritage entre ex belle mère et ex belle fille
une veuve depuis 30 ans (non remariée) peut elle hériter d'un bien, appartenant à son ex belle mère décédée récemment
Sucession
une veuve depuis 30 ans peut-elle hériter des biens de son ex belle mère, décédée depuis 10 ans
Comte bancaire défunt
Bonjour, J'avais un "compte bancaire joint" avec ma mère et seulement alimenté par ses pensions de retraite. Elle est décédée, laissant env 40.000 ...
Heritage entre soeur du defunt et enfant adopté
Bonjour, Étant completement perdue, j'espère ici trouver quelques réponses à mes nombreuses interrogations. Nous sommes 2 enfants. Notre père est dé...
Pas de testament
Bonjour, Ma belle-mère est décédée depuis plus d'un mois et mes beaux-frères et belles sœurs se sont tout approprié aux dépens de mon mari. Mon bea...
Propriété
FerméBonjour, le fait que sur l'acte de mariage récent ma sœur se soit fait domiciliée dans le domicile de notre mère un élément qui pourrait donne...
Domiciliation, droit a la proriété et succession
Bonjour, le jour de la célébration du mariage d'un de mes sœur j ai cru entendre rapidement le maire dire que le domicile de ma sœur est celui ...
Indivision vente
Bonjour Nous sommes co indivisaires d'une maison et souhaitons d'un commun accord la vendre Ceux qui jusque là refusaient la vente, l'acceptent à...
Demande retrait d’argent
Bonjour, Ma maman se trouve actuellement en Espagne pour les vacances elle se retrouve embêtée car elle ne peut pas retirer de l’argent avec une c...
Paiement succession
Bonjour, En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. E...
Paimement des frais d'epad
Bonjour, Ma tante est décédée il y a 2 mois, mais l'EPAD où elle vivait nous demande de payer le logement inoccupé depuis 2 mois, ce qui est norma...
Don de somme d'argent
Bonjour, j'ai fait un don de somme d'argent a ma fille .J'ai rempli l'imprime2735-sd ou puis je l'envoyer sachant que j'habite a BERNOS-BEAULAC 334...
La législation juridique et financière évolue en permanence...