Je ne suis pas usufruitier qui paye les impots fonciers?
Bonjour, J'ai l'usage de la maison de mes parents où j'ai toujours vécu et me suis occupé de mes parents depuis toujours jusqu'a leur décès.le tes...
Bonjour, J'ai l'usage de la maison de mes parents où j'ai toujours vécu et me suis occupé de mes parents depuis toujours jusqu'a leur décès.le tes...
Bonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...
bonsoir ma belle mere a une donation faite par mon pere deceder mais celle ci refuse de payer la sucession a telle droit de rester dans la maison en p...
Bonjour, Peut-on décider par testament, la façon dont nos héritiers vont se partager les parts sociales que l'on détient dans une EURL ? Mer...
Bonjour, Je voudrais savoir le tarif pour un contrat donation universelle par notaire merci
Bonjour, mon pére est dcd fin 2018, il était usufruitier de sa maison et moi nue propriétaire la taxe fonciére 2019 est encore établie au nom ...
Bonjour , Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes ...
Bonjour, Mon mari est le seul bénéficiaire d une assurance vie donc son défunt frère avait prescrit de son vivant, Mais malheureusement son frère ét...
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un recours officiel permettant de se libérer définitivement d'un appartement inoccupé depuis une soixant...
Bonjours, Suite au décès de notre mère en 2011, le notaire devait nous contacter afin de régler la succession, à ce jours nous n'avons aucunes nouvel...
Bonjour, Ma mère a hérité au 8ème degré. 4 degrés pour monter à l'ancêtre commun et 4 pour redescendre. J'ai une cousine qui est au 9ème degré (com...
Bonjour, Ma femme est l'héritiere de plusieurs milliers d'euros suite au décès d'un membre de sa famille. Nous devons attendre le rdv avec le nota...
Bonjour à tous, je recherche une info, je vous résume: nous sommes 2 sœurs et je souhaiterais savoir si il y a une ou (des) exception pour ne pas pa...
Ma sœur a obtenue une procuration des comptes de mon père gravement malade sans que j’en soit informé.Mon père vient de décéder le 20 Juillet dernier...
Bonjour, J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question est 1993 , la banque peut-elle...
Bonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents afin de garder ce bien familial rempli de souvenirs. Il a été estimé (agence immobilière)...
Bonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...
Bonjour, J’ai une sci avec ma femme et son père ma question est :si un jour mon beau père décède est ce que ses 2 autres enfants auront le droit ...
Bonjour, Ma maman est décédée et la déclaration de succession m'attribue ainsi qu'à ma demi soeur les 3/4 de la nue propriété d'un bien immobilier ...
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans ma mère souhaites aujourd'hui vendre sa maison. Elle a l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 frère...
Bonjour, Ma maman est decedee était remarié n’a pas eu d’enfAnt de son deuxième mariage mais avait sept enfants quand elle s’est mariée ils ont ache...
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 personnes.(2 parents et 3 enfants ). Ma mère est décédée il y a 8 ans. Mon père a eu la donation au dernier vi...
Bonjour, je viens d'acquérir une petite maison que mes parents m'ont légué en donation en avance sur mon héritage je compte effectuer des travaux moi-...
Bonjour, Je vis avec ma soeur depuis toujours et je voudrais savoir quelle procédure faut il entreprendre si je viens à mourir, pour que ma soeur pu...
Bonjour, Le mari de ma compagne est décédé depuis peu suite à un état alcoolique aigu depuis des années. Ma compagne était en instance de divorce ...
Bonsoir, Notre père est décédé fin 2017. Il avait une résidence secondaire dont il a (par testament) donné l’usufruit à ma belle mère ( sa seconde...
Bonjour, comment rédiger une lettre de renonciation d'héritage au profit d'un frère ou d'une soeur ?
Bonjour, J'ai un fils de 12 ans (qui vit avec sa mère dont je suis divorcé ) je suis remarié et voudrais adopter la fille de ma nouvelle épouse : qu...
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...
Mes parents ont respectivement 67 et 68 ans et cherchent un moyen peu coûteux de faire donation à mon frère et moi. Après recherche, il semble que la ...
Bonjour, La succession de la soeur de mon mari est gérée par deux notaires, l'un représente mon mari, l'autre représente ses deux nièces (filles de ...
Bonjour à tous, Mon père, 94 ans en maison de retraite a une maison évaluée 240 000 euros. Il souhaite la donner en usufruit car il est maintenant en...
Mariée en séparation de biens je suis agee de 74 ans . mon mari est propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit par acte ...
Bonjour, Nous sommes 5 enfants à hériter d'une maison suite au décès de notre mère. Ma soeur, est mariée sans contrat de séparation des biens. E...
Bonjour Je suis mariee avec contrat de separation de biens. Mon mari est seul propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit...
Bonjour, Le notaire avait estimé la maison de mon père à 200000 euro il y a dix ans et maintenant ma belle mère veut que nous vendons la maison 4000...
Bonjour, je suis nue propriétaire d'un bien ma mère est usufruitière elle part en maison de retraite puis je vendre ?
Bonjour, Bonjour Mon père c est laissé dire que son épouse toucherait à son décès 10% de la valeur de la maison dont elle sera usufruitière, si e...
Bonjour, Quel est la meilleure option j'ai 2 enfants veuve depuis le début de cette année j'ai la jouissances de la maison familiale Un de mes...
Bonjour, Mon beau père est décédé fin septembre 2018, nous avons réglé pour lui la taxe foncière sur les terres agricoles qu'il possédait. Cette a...
Bonjour, ma mère fait partie d une indivision de 6 enfants. Leurs parents sont décédées ils ont hérité d une maison qui est en location, ils veulent l...
Bonjour Lors du décès de ma mère en 2002, la maison a été évaluée 135 000€,mon père ayant l’usufruit et moi la moitié de la propriété de la maison...
Bonjour, mon frère a reçu un terrain de 16 ares, dont 6 étaient constructibles, mais pas viabilisés. Donc 10 ares sous forme de jardin /potager. Auj...
Bonjour, la curatrice de ma mère la placer en maison de retraite et maintenant veut vendre sa villa es que elle a le droits
Bonjour, Ma maman vient de décéder elle s’est remarié après son divorce et avait sept enfants avec son premier mari et n’ Pas eu d’en Avec son deuxi...
Bonjour, Pour la succession de notre sœur décédée il y a 2 mois, concernant les droits de succession, je pense être exonérée des droits de successio...
Bonjour, je souhaite donner à chacune de mes filles 30 000 euros je n'ai jamais rien donné, si j'ai bien compris je peux faire un don manuel, leur fai...
Bonjour, Mon père à eu 2 enfants avec ma mère (mon frère et moi-même) ils ont divorcés, ma mère n'a absolument rien voulu, elle a renoncé à sa part...
Bonjour, Mon frère a reçu un terrain constructible en 1995 en donation de mes parents, il y a construit sa maison dans laquelle il vit encore aujourd...
Bonjour Nous sommes en cours de séparation et nous posons la question quant à l’avenir de notre bien immobilier. Valeur bien : 510k (acheté 480k) 6...
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