Les discussions

Ulysse494949 Donation-Succession

Donation d'actions gratuites à ses enfants

 Résolu

Bonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...

9 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Bretzel
lilirose Donation-Succession

Ne pas payer la succession

bonsoir ma belle mere a une donation faite par mon pere deceder mais celle ci refuse de payer la sucession a telle droit de rester dans la maison en p...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
roudoudou22
marcotte Donation-Succession

Taxes foncieres 2019

Bonjour, mon pére est dcd fin 2018, il était usufruitier de sa maison et moi nue propriétaire la taxe fonciére 2019 est encore établie au nom ...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
Sabi Donation-Succession

Quel est le rôle d'un tuteur

Bonjour , Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes ...

7 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
Rosy Donation-Succession

Assurance vie et héritage

Bonjour, Mon mari est le seul bénéficiaire d une assurance vie donc son défunt frère avait prescrit de son vivant, Mais malheureusement son frère ét...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet
INFO62 Donation-Succession

Défaut d'acte de propriété

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un recours officiel permettant de se libérer définitivement d'un appartement inoccupé depuis une soixant...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Ulpien1
Damien_xx Donation-Succession

Succession qui traine depuis 8ans

Bonjours, Suite au décès de notre mère en 2011, le notaire devait nous contacter afin de régler la succession, à ce jours nous n'avons aucunes nouvel...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
sylvie78430 Donation-Succession

Héritage au 8ème degré

Bonjour, Ma mère a hérité au 8ème degré. 4 degrés pour monter à l'ancêtre commun et 4 pour redescendre. J'ai une cousine qui est au 9ème degré (com...

8 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Ulpien1
NicolasElisa Donation-Succession

Avance sur succession

Bonjour, Ma femme est l'héritiere de plusieurs milliers d'euros suite au décès d'un membre de sa famille. Nous devons attendre le rdv avec le nota...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
sanlacop Donation-Succession

Recherche info sur thème obsèques

Bonjour à tous, je recherche une info, je vous résume: nous sommes 2 sœurs et je souhaiterais savoir si il y a une ou (des) exception pour ne pas pa...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
danythr Donation-Succession

Procuration _ succession

Ma sœur a obtenue une procuration des comptes de mon père gravement malade sans que j’en soit informé.Mon père vient de décéder le 20 Juillet dernier...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
mindelo Donation-Succession

Recherches bancaires

 Fermé

Bonjour, J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question est 1993 , la banque peut-elle...

Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
NicolasElisa Donation-Succession

Avance sur héritage / succession

 Résolu

Bonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
NicolasElisa
Tibo Donation-Succession

Succession part sci autre enfants

Bonjour, J’ai une sci avec ma femme et son père ma question est :si un jour mon beau père décède est ce que ses 2 autres enfants auront le droit ...

5 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Tibo
Brigitte Donation-Succession

Vente de la part d'un bien en indivision

Bonjour, Ma maman est décédée et la déclaration de succession m'attribue ainsi qu'à ma demi soeur les 3/4 de la nue propriété d'un bien immobilier ...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Ulpien1
Christine Donation-Succession

À qui va aller l’argent ?

Bonjour, Ma maman est decedee était remarié n’a pas eu d’enfAnt de son deuxième mariage mais avait sept enfants quand elle s’est mariée ils ont ache...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet
Jadustine Donation-Succession

A quelle sauce je vais être mangé?

Bonjour, Nous sommes une famille de 5 personnes.(2 parents et 3 enfants ). Ma mère est décédée il y a 8 ans. Mon père a eu la donation au dernier vi...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet
Mart7280 Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Le mari de ma compagne est décédé depuis peu suite à un état alcoolique aigu depuis des années. Ma compagne était en instance de divorce ...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
condorcet
marion2019 Donation-Succession

Usufruit - barème fiscal succession

Bonsoir, Notre père est décédé fin 2017. Il avait une résidence secondaire dont il a (par testament) donné l’usufruit à ma belle mère ( sa seconde...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
condorcet
MARCEAU Donation-Succession

Info héritage

Bonjour, comment rédiger une lettre de renonciation d'héritage au profit d'un frère ou d'une soeur ?

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
Gayomi
Chantou Donation-Succession

Nue propriété

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
Chantou
Steph Donation-Succession

Donation ou vente

Mes parents ont respectivement 67 et 68 ans et cherchent un moyen peu coûteux de faire donation à mon frère et moi. Après recherche, il semble que la ...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
condorcet
bernardcar59 Donation-Succession

Donation-partage : votre avis

Bonjour à tous, Mon père, 94 ans en maison de retraite a une maison évaluée 240 000 euros. Il souhaite la donner en usufruit car il est maintenant en...

11 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
Gayomi
dancouniel Donation-Succession

Usufruit et droits de successio

Mariée en séparation de biens je suis agee de 74 ans . mon mari est propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit par acte ...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
condorcet
dancouniel_8392 Donation-Succession

Droits de succession et usufruit

 Fermé

Bonjour Je suis mariee avec contrat de separation de biens. Mon mari est seul propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit...

Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
GKLONE
Valou Donation-Succession

Vente de la maison de mon père

Bonjour, Le notaire avait estimé la maison de mon père à 200000 euro il y a dix ans et maintenant ma belle mère veut que nous vendons la maison 4000...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
roudoudou22
vero Donation-Succession

Nue propriété et usufruit

Bonjour, je suis nue propriétaire d'un bien ma mère est usufruitière elle part en maison de retraite puis je vendre ?

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
GKLONE
Claudjojo Donation-Succession

Donnation

Bonjour, Quel est la meilleure option j'ai 2 enfants veuve depuis le début de cette année j'ai la jouissances de la maison familiale Un de mes...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
condorcet
cacahuètes salé Donation-Succession

Indivision vendre une maison

Bonjour, ma mère fait partie d une indivision de 6 enfants. Leurs parents sont décédées ils ont hérité d une maison qui est en location, ils veulent l...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
condorcet
Framboisearles Donation-Succession

Plus-value d’une maison héritage

Bonjour Lors du décès de ma mère en 2002, la maison a été évaluée 135 000€,mon père ayant l’usufruit et moi la moitié de la propriété de la maison...

4 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
condorcet
Pascou Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, la curatrice de ma mère la placer en maison de retraite et maintenant veut vendre sa villa es que elle a le droits

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
Gayomi
Christine Donation-Succession

Succession france

Bonjour, Ma maman vient de décéder elle s’est remarié après son divorce et avait sept enfants avec son premier mari et n’ Pas eu d’en Avec son deuxi...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Christine
Colette4949 Donation-Succession

Succession entre frères et sœurs

Bonjour, Pour la succession de notre sœur décédée il y a 2 mois, concernant les droits de succession, je pense être exonérée des droits de successio...

13 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Colette4949
vins3180 Donation-Succession

Succession père mourant et remarié

Bonjour, Mon père à eu 2 enfants avec ma mère (mon frère et moi-même) ils ont divorcés, ma mère n'a absolument rien voulu, elle a renoncé à sa part...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
GKLONE
Questionsoulte Donation-Succession

Concubinage : taxation rachat part

Bonjour Nous sommes en cours de séparation et nous posons la question quant à l’avenir de notre bien immobilier. Valeur bien : 510k (acheté 480k) 6...

7 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
questionsoulte
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